Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 477 reouverture a la circulation suite
Arrêté - arrete 2026 477 reouverture a la circulation suite
Arrêté - arrete 2026 477 reouverture a la circulation suite
Arrêté - arrete 2026 476 rue du 8 mai acces parking liberat
Arrêté - arrete 2026 451 route montgolfier alternat capv 9
Arrêté - arrete 2026 450 route colombe alternat capv 9 juil
Arrêté - arrete 2026 471 rue du vercors garnier tp branchem
Arrêté - arrete 2026 471 rue du vercors garnier tp branchem
Arrêté - arrete 2024 293 circulation et staionnement centre
Arrêté - arrete 2026 220 place de la liberation circulation
Arrêté - arrete 2026 477 reouverture a la circulation suite travaux rehabilitation centre ville le 29 juil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 477 reouverture a la circulation suite travaux rehabilitation centre ville le 29 juil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N° 2026_477
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Rue de la République, Rue Alfred Buttin,
une partie de l’Avenue Jean Jaurès
Rue du 8 mai 1945, accès parking Libération,
Accès parking Valfray
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la fin des travaux de réhabilitation du Centre-ville,
A R R E T E
Article 1 : Objet
Toutes les rues impactées par les travaux de réhabilitation du centre-ville : Rue de la République, Rue Alfred Buttin, la portion de l’Avenue Jean Jaurès comprise entre la Rue de la République et la Rue du 8 mai 1945, Rue du 8 mai 1945 et l’accès au parking Libération seront réouverts à la circulation. La circulation de la rampe d’accès au parking Valfray sera restaurée dans le sens descendant depuis le parking Xavier Brochier.
Article 2 : Durée
Les dispositions de l’arrêté sont valables à compter du 29/07/2026 à 17H00.
Article 3 : Prescriptions techniques
L’entreprise COLAS France -Colombe sera chargée de la dépose de toute signalisation de chantier et de déviation.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise COLAS France -Colombe, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 16/07/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr