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Arrêté - arrete 2026 476 rue du 8 mai acces parking liberation interdit colas 28 juil 29 juil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 476 rue du 8 mai acces parking liberation interdit colas 28 juil 29 juil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2026_476
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Rue du 8 mai 1945, accès parking Libération
et Avenue Jean Jaurès
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 16/07/2026 par l’entreprise COLAS France -Colombe représentée par M. NEMOZ Luc, en vue d’effectuer les travaux d’enrobés à l’intersection de la rue du 8 mai 1945 et de l’Avenue Jean Jaurès, accès parking Libération inclus
Considérant l’importante de pouvoir intervenir pour des mises en fourrière de véhicules stationnant dans la zone de travaux,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise COLAS France -Colombe est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés.
Article 2 : Durée
Les dispositions le l’arrêté sont valables du 28/07/2026 à 6H00 au 29/07/2026 à 17H00.
Article 3 : Prescriptions techniques
La Rue du 8 mai 1945 et l’accès au parking Libération seront STRICTEMENT INTERDITS à la circulation durant toute la période des travaux d’enrobé. Le stationnement sera STRICTEMENT INTERDITS aux abords immédiats de la zone de chantier.
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise COLAS France -Colombe.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise COLAS France -Colombe, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 16/07/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr