Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.057 Revision montant loyer local
Déliberation - 2023.056 Revision montant loyer SIVHG
Déliberation - Deliberation 2025.045 Revision du montant du loyer
Déliberation - Delib 2022.044 Revision du montant du loyer locati
Déliberation - Deliberation 2026.63 revision montant loyer appart
Déliberation - Delib 2020. 43 revision montant loyer syndicat Val
Déliberation - Deliberation 2025.119 Approbation de la convention
Déliberation - del2026 005 revision des loyers
Déliberation - 2021.60 Convention de mise a disposition de locaux
Déliberation - 20241217003 Montant loyer local France telecom 202
Déliberation - 2021.64 Revision du montant du loyer du local mis a disposition du SIVHG
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.64 Revision du montant du loyer du local mis a disposition du SIVHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombrede
Membre
_
SAPPRE
i
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
-
Au
exercice
part
à
la
9
CD
Conseil
délibération
|
22
JUIN
2021
Séance
du
Jeudi
17
juin
2021
Municipal
l
COURRIERARF .
=
IVÉ
15
15
CR
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
17
juin
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
LOGE
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
21.06.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusé : M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M
VUILLE
Bertrand
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
Mme
PEREIRA
Jocelyne
M
CLERENTIN
Raphaël
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice
M
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M
BEERENS-BETTEX
Simon
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2021.64
[
Objet
de
la
délibération
|
REVISION
DU
MONTANT
DU
LOYER
DU
LOCAL
MIS
A
DISPOSITION
DU
SIVHG
Monsieur
le Maire
explique
que
les
communes
de
VERCHAIX
(par
délibération
n°
D 2016-0511
du
12
mai
2016)
et
de
MORILLON
(délibération
n°
2014/36
du
26
mai
2014),
propriétaires
de
l'immeuble
sis à VERCHAIX,
Les
Hottes
Est
(parcelle
B 3382),
ont
décidé
de
louer
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Haut
Giffre,
un
appartement
de
85
m?
situé
au
1°
étage
du
bâtiment.
Cette
location
qui
a débuté
au 1°
juin
2016
prévoit
un
montant
de
loyer
de
550
€ par
mois
et fait
l’objet
d’un
bail
professionnel
tripartite
signé
le 30
mai
2016.
L'article
3 dudit
bail
de
location
prévoit
« que
/e loyer sera
révisé
chaque
année
par
délibération
concordante
des
conseils
municipaux,
la variation
qui en
résulte
ne pouvant
excéder,
à la hausse,
la variation
de l'indice
de
référence
des
loyers
du
1°
trimestre
de
l’année
en
cours
publié
par
l'INSEE
».
Pour
l’année
2020
le
loyer
mensuel
avait
été
fixé
à 573,30
euros
(chaque
commune
émettant
un
titre
de
recette
mensuel
pour
moitié)
L'indice
de
référence
des
loyers
du
1°
trimestre
2021
étant
égal
à
130,69,
le
montant
du
loyer
au
1°
juin
2021
s'élève
à
573,83
€
qu’il
convient
de
ramener
à
573,84
€
; chaque
commune
émettant
un
titre
de
recettes
mensuel
pour
moitié,
d’un
montant
de
286,92
€. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
FIXE
le montant
mensuel
du
loyer
de
l'appartement
du
1°
étage
de
l'immeuble
sis à VERCHAIX,
Les
Hottes
Est
(parcelle
B 3382),
propriété
des
deux
communes
de
VERCHAIX
et
de
MORILLON
et
occupé
par
le
SIVHG,
à
573,84
€
au 1° juin
2021.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: