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Déliberation - del2026 005 revision des loyers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 005 revision des loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/02/2026 [ Gr
Publié le 27/02/2026 S
74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20260206-DEL2026 005-DE COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026_006_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
| Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-six, le 06 février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la 14 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice Présents 13 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents 1
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 26 janvier 2026 Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU.
Date d'affichage
30 janvier 2026 Absente excusée : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ,
DEL 2026-005 Procuration : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Cédric VERNEY
OBJET :
Lu Cécile FANTINI a été nommée secrétaire de séance Révision des loyers
Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de la
Trésorerie de Rumilly. Les baux professionnels signés avec les intervenants de la maison médicale prévoient une indexation du loyer : « Le loyer sera réajusté chaque année à la
date anniversaire de la prise d'effet du bail, le loyer devant varier du même pourcentage que l'indice du coût de la construction ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- DE MAINTENIR les loyers à l'identique lorsque les indices de référence évoluent à la baisse, compte tenu du tarif déjà bas pratiqué.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cécile FANTINI Isabelle VENDRASCO | | >
Le
Télétransmise à la Préfecture le? ? Pr
Délibération rendue exécutoire : Ë V 2
Mise en ligne sur le site internet le : ‘ 06