Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.056 Revision montant loyer SIVHG
Déliberation - Delib 2022.044 Revision du montant du loyer locati
Déliberation - Deliberation 2024.057 Revision montant loyer local
Déliberation - Deliberation 2026.63 revision montant loyer appart
Déliberation - Delib 2020. 43 revision montant loyer syndicat Val
Déliberation - 2021.64 Revision du montant du loyer du local mis
Déliberation - del2026 005 revision des loyers
Déliberation - deliberation revision des loyers
Déliberation - 99 DE DELIB 006 REVISION LOYERS 010424
Déliberation - 2020.106 Deliberation revision procedure allegee d
Déliberation - Deliberation 2025.045 Revision du montant du loyer du SIVHG
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.045 Revision du montant du loyer du SIVHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250522-DEL2025_45-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
22
mai
2025
Municipal
15
12
at
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
mai
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
15.05.2025
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
16.05.2025
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
VUILLE
Bertrand
Délibération
n°
2025.045
RÉVISION
DU
MONTANT
DU
LOYER
DE
L’APPARTEMENT
LOUÉ
AU
Objet
de la délibération
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLÉE
DU
HAUT-GIFFRE
À
COMPTER
DU
1F8 JUIN
2025
Considérant
que
les
communes
de
VERCHAIX
(par
délibération
du
n°
D
2016-0511
du
12
mai
2016)
et
de
MORILLON
(délibération
n°
2014/36
du
26
mai
2014),
propriétaires
de
l'immeuble
sis à VERCHAIX,
Les
Hottes
Est
(parcelle
B 3382),
ont
décidé
de
louer
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Haut
Giffre,
un
appartement
de
85
m’
situé
au
1°’
étage
du
bâtiment
;
Considérant
que
cette
location,
qui
a débuté
au
1°
juin
2016,
prévoit
un
montant
de
loyer
de
550
€
par
mois
et
fait
l’objet
d’un
bail
professionnel
tripartite
signé
le 30
mai
2016;
Considérant
que
l’article
3 dudit
bail
de
location
dispose
« que
/e loyer sera
révisé
chaque
année
par
délibération
concordante
des
conseils
municipaux,
la
variation
qui
en
résulte
ne
pouvant
excéder,
à
la
hausse,
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
1°
trimestre
de
l’année
en
cours
publié
par l'INSEE
» ;
Considérant
que
le
montant
du
loyer
mensuel
pour
l’année
2024
a
été
fixé
à
629,90
euros
(chaque
commune
émettant
un
titre
de
recette
mensuel
pour
moitié);
Considérant
l'indice
de
référence
des
loyers
du
1°
trimestre
2025,
égal
à
145,47,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
fixer
le montant
du
loyer
au 1° juin
2025
à 638,72
€,
étant
précisé
que
chaque
commune
émettra
un
titre
de
recettes
mensuel
pour
moitié,
d’un
montant
de
319,36
€;
) Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217401900-20250522-DEL2025_45-DE
Aussi, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Verchaix
n°2016-0511
du
12
mai
2016
portant
approbation
du
contrat
de
bail
pour
la location
de
l’appartement
au
SIVHG
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Morillon
n°
2014/36
du
26
mai
2014
portant
approbation
du
contrat
de
bail
pour
la location
de
l’appartement
au
SIVHG
;
Vu
le
contrat
de
bail
correspondant
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
le montant
mensuel
du
loyer
de
l'appartement
du
1er
étage
de
l'immeuble
sis à Verchaix,
Les
Hottes
Est
(parcelle
B 3382),
propriété
des
deux
communes
de
Verchaix
et de
Morillon
et occupé
par
le SIVHG,
à
629,90
€
au 1er
juin
2025;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services de l’État.
2)