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Déliberation - CM2025007A Désignation du conseiller municipal correspondant incendie et secours
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025007A Désignation du conseiller municipal correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/05/2085
Reçu en préfecture le D5/08/2025
Publié le
ID : 668-216501336-20250331-2025 CM2G26007A-DE
CM2025007A
ps HUE | REPUBLIQUE FRANCAISE » Te Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE pre.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025007A
Séance du 31 Mars 2025
Le trente et un mars deux mille vingl-cinq à vingt heures sept minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (18): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER,
Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Bertrand WERNER, Séverine ORIOL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Laure VUILLEMIN, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (2): Christine SARDA {procuration à Bruno GALAN), Gilles ROLLAND {procuration à Laurent DAUBA).
ABSENTS (3): Claude-Alexandra CHEMIN, Laurent POUDEROUX, Marcel DESCOSSY.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 18 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 02
VOTANTS : 20 POUR: 20 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu l'article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et
SECOUTS;
CONSIDERANT que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies, qu'il a pour missions l'information et la sensibilisation du Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/05/2085
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Pubtié le NN
ID : 668-216501336-20250331-2025 CM2G26007A-DE
CM2025007A
conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions
relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la
préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de
secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux
secours ef soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi qu'à leur évacuation :
CONSIDERANT QUe par ailleurs, le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
+ DE DESIGNER Richard MUNIER, Conseiller Municipal correspondant Incendie
et Secours ;
+ DE COMMUNIQUER le nom du Conseiller Municipal correspondant Incendie
et Secours au représentant de l'Etat dans le Département et au Président
du Conseil d'Administration du service incendie et secours :
e D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 31 mars 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier où sur le site www.telerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 31 Mars 2025 - Page 2 sur 2