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Déliberation - CM202624 Correspondants de la Commune Défense Tempête et Incendie et Secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM202624 Correspondants de la Commune Défense Tempête et Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REÇU LE :
2 8 AVR, 2028
SOUS-PRÉFEC . TU
DE CÉRET ù
CM2026024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIPRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE lexpresnve
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2026024
Séance du 23 avril 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE [Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le dix avril deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de ia Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (22) : Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Belinda BEAUSAERT,
Thierry BOUYSSOU, Florence BOUSCATEL, David THOMAS, Sophie FERTON,
Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Julie
BONINO, Vanessa LAMAS, Grégoire JONQUERES D'ORIOLA, Jean-Christophe DELMER, Gilles ALBERTY, Jacques ROCHER.
REPRESENTES (1) : Laure VUILLEMIN {procuration à Jean-Christophe DELMER).
ABSENTS {0) : /
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 22 QUORUM: 12 PROCURATIONS: 01
VOTANTS : 23 POUR: 23 CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY
OBJET : CORRESPONDANTS DE LA COMMUNE DEFENSE, TEMPETE ET INCENDIE ET SECOURS
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu les dispositions relatives à la désignation d'un correspondant défense au sein uC il ini « du LONSef nunicipal ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de désigner Un correspondant
défense chargé d'assurer le relais d'information entre les autorités militaires et la
collectivité ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2026 - Page 1 sur 2 CM2026024
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un correspondant en matière de sécurité
civile, notamment pour le suivi des dispositifs liés aux risques naturels, dont les
événements climatiques de type tempêlie :
ConsiDerANT qu'il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours,
interlocuteur privilégié du Service Départemental d'incendie ei de Secours ;
CONSIDERANT que ces désignations participent à la bonne organisation de la
sécurité et de la gestion des risques sur le territoire communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE DECIDER de ne pas recourir au scrutin secret pour 1a désignation des
correspondants, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du
Code général des collectivités territoriales ;
+ DE DESIGNER les correspondants suivants :
o Correspondant Défense : Guillaume CHAMPROY
o Correspondant Tempête : Guillaume CHAMPROY
o Correspondant Incendie et Secours : Marc SUNER
e DE PRECISER que ces désignations interviennent sans préjudice des
compétences propres du Maire en matière de sécurité civile ;
e DE PRECISER que ces désignations sont valables pour la durée du mandaï
municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 23 avril 2026,
Le Mare certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.f) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
REÇU LE :
2 8 AVR. 2026
Acte rendu exécutoire £
après télétransmission en Préfecture SOUS PRETEET
URE
et publication en ligne le :
identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 23 avril 2026 - Page 2 sur 2