Procès Verbal - PV 05.07.2022

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Procès Verbal - PV 05.07.2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Nérigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.07.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Travail et emploi, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de NERIGEAN

SEANCE DU CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT DEUX

DATE DE CONVOCATION : 28/06/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 10

POUVOIR : 3

Membres du conseil Présents Absents excusés Pouvoir Présents Absents excusés Pouvoir

Jean-Luc LAMAISON, Maire ☒ ☐ ☒ Henri LAIGUILLON ☒ ☐ ☐

Françoise FEIJOO, adjointe ☒ ☐ ☒ Bernard LOMAZZI ☐ ☒ ☒

Claude GARUZ, adjoint ☒ ☐ ☐ Jérémie LURTON ☒ ☐ ☐

Jean-Max JOUSSEIN, adjoint ☒ ☐ ☒ Céline MIGUEL AFONSO ☐ ☒ ☒

Luc MERIT, adjoint ☒ ☐ ☐ Jean-Louis PARENTEAU ☒ ☐ ☐

Emmanuelle AUZAREL ☒ ☐ ☐ Nicolas POIRIER ☐ ☒ ☐

Matthieu COUREGE ☐ ☒ ☐ Emilie SEVAJOLS ☒ ☐ ☐

Mickaël HOUELBEC ☐ ☒ ☒

Secrétaire de séance : PARENTEAU Jean-Louis

Monsieur le Maire prend acte de 3 pouvoirs : MIGUEL-AFONSO Céline à FEIJOO Françoise, HOUELBEC Mickaël à JOUSSEIN Jean-Max, et LOMAZZI Bernard à LAMAISON Jean-Luc et indique que le quorum est atteint.

La séance est ouverte.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour comme suit :

Ajout d’une délibération :

- Participation de la commune au voyage scolaire

Suppression d’une délibération :

- Protocole d’accord partiel PPRMT

Les modifications sont acceptées à l’unanimité.

Lecture du précédent procès-verbal approuvé à l’unanimité.

Délibération 36-2022: REVISION TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE et ACCUEIL PERISCOLAIRE à compter de septembre 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de réexaminer les tarifs en vigueur des prestations du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire à compter du mois de septembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels pratiqués au restaurant scolaire et accueil périscolaire :

* repas pour enfant de maternelle 2,33 € * repas pour enfant de primaire 2,56 € * Tarif repas adultes 4,10 €

* Accueil périscolaire matin 1,31 € * Accueil périscolaire soir 1,31 € * Accueil périscolaire matin et soir 2,16 €* Forfait garderie 21,42 €

Il est proposé une augmentation des tarifs de 4% pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire soit :

Nouveaux tarifs à compter de Septembre 2022 :

* repas pour enfant de maternelle 2,42 € * repas pour enfant de primaire 2,66 € * Tarif repas adultes 4,26 €

* Accueil périscolaire matin 1,36 € * Accueil périscolaire soir 1,36 € * Accueil périscolaire matin et soir 2,24 € * Forfait garderie 22.27 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- DE FIXER les tarifs du restaurant et de l’accueil périscolaire comme indiqués précédemment à compter de septembre 2022

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération 37-2022 : ADHESION DE LA COMMUNE DE NAUJAN ET POSTIAC AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « ETUDES ET PREVENTION DES RISQUES CARRIERES ET FALAISES 33 » EPRCF 33

Monsieur le Maire fait part du souhait de la commune de Naujan et Postiac d’adhérer au Syndicat EPRCF 33 exprimé par délibération du 01/07/2021. La commune de Nérigean étant membre de ce syndicat, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Vu la délibération du Syndicat EPPRCF 33 du 02/12/2021 approuvant l’adhésion de la commune de Naujan et Postiac ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Naujan et Postiac au syndicat EPRCF 33

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 38 - 2022: NOUVEAUX HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

M. le Maire rappelle quels étaient les horaires d’ouverture de l’Agence Postale communale : LUNDI : 09h – 12h

MARDI : 09h – 12h

MERCREDI : 09h – 12h

JEUDI : 09h – 12h

VENDREDI : 09h – 12h

SAMEDI : 09h – 12h

Et propose de le modifier ainsi :

LUNDI : 08h30-12h30

MARDI : 14h-18hMERCREDI : 08h30-12h30

JEUDI : 08h30-12h30

VENDREDI : 08h30-12h30

SAMEDI : FERMÉ

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE les nouveaux horaires d’ouverture de l’Agence Postale proposés ci-dessus à compter de ce jour

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 39-2022: REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ - 2022

M. le Maire rappelle qu’un décret du 25 avril 2007 prévoit la revalorisation de la redevance d'occupation des domaines publics communaux et départementaux par les réseaux de transport, de distribution et par les canalisations particulières de gaz. Le décret précité retient une formule de calcul, identique quelle que soit la nature, d'une part du réseau occupant le domaine public, d'autre part de la collectivité bénéficiaire. Sont donc soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux de transport et de distribution publique de gaz.

Ainsi, la redevance maximale due chaque année pour l'occupation du domaine public communal ou départemental, par les ouvrages de transport et de distribution et par les canalisations particulières de gaz, est égale à : PR = (0,035 euros x L) + 100 euros ; où PR correspond au plafond de la redevance, L représente la longueur en mètres des canalisations de distribution de gaz naturel implantées sur le domaine public communal, concédée au 31 décembre de l’année précédente et 100 euros un terme fixe. Une formule d'indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie ou de tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Au titre de l'année 2022 :

- Le coefficient de revalorisation est de 1.31

- Le linéaire du réseau public de transport est de 2 863 mètres

Il convient d’utiliser la formule de calcul suivante :

PR 2863 = [ ( 0,035 euros x L ) + 100 euros ] X 1.31

Soit : [(0.035 x 2 863) + 100] x 1.31 = 262.00 €

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE la revalorisation de la redevance d'occupation des domaines publics communaux et départementaux par les réseaux de transport, de distribution et par les canalisations particulières de gaz, au titre de l’année 2021, soit un montant de 262 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’édition du titre de recette correspondant auprès de GRDF Région Sud-Ouest

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DELIBERATION 40 -2022 : AVIS DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE AN 452 AN 454 AN 456 AN 458 SITUEES A FAUQUEY

- Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants R 211-1 et suivants

- Vu la délibération de la communauté d’Agglomération du Libournais n° 2021-02-004 du 1er février 2021 d’instauration et délégation au profit de la commune de Nérigean du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB et leurs sous-secteurs) et à urbaniser (AU)

- Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 033 303 22 F0004 reçue le 10/06/2022, adressée par Maître BEYLOT Patrick, notaire à Créon, en vue de la cession moyennant le prix de 341 500€ des parcelles AN 452 AN 454 AN 456 AN 458 d’une surface totale de 1 104m² située au lieu-dit Fauquey -

Le conseil municipal de Nérigean, après délibération, décide :

- DE NE PAS RECOURIR à son droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles AN 452 AN 454 AN 456 AN 458 d’une surface de 1 104 m²

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 41-2022 – DEMANDE DE SUBVENTION – EXERCICE 2022

Vu la demande de subvention de l’association du Dojo Saint Germanais pour l’année 2022, le Conseil Municipal décide après délibération de verser la subvention suivante:

• Dojo Saint Germanais 150€ (50 € versé par enfant adhérent de Nérigean) .

Précise également que les crédits sont portés au Budget de fonctionnement de l’année 2022 – l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 42- 2022 : NATURE ET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis favorable du Comité Technique du 21/06/2022.

Le Maire propose, à compter du 05/07/2022, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau en annexe.

Le conseil municipal de Nérigean, après délibération, décide :

- DE VALIDER les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau en annexe.

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

OBJET* DURÉE ** OBSERVATIONS

Mariage – PACS

• de l’agent

• d’un enfant

• d’un ascendant, frère, sœur, père, mère,

oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-

sœur, petit-fils, petite-fille

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

- Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

- Jours consécutifs

- Délai de route laissé à

l’appréciation de l’autorité

territoriale 1

Décès/obsèques

• du conjoint (ou concubin ou pacsé)

• d’un enfant

• des père, mère

• des père, mère du conjoint de l’agent

• les autres ascendants, grands-parents, frère,

sœur, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

• d’un petit enfant

• les oncle, tante, gendre, bru

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

- Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

- Jours consécutifs

- Délai de route laissé à

l’appréciation de l’autorité

territoriale 1

Maladie très grave

• du conjoint (ou concubin ou pacsé)

• d’un enfant

• des père, mère

• des père, mère du conjoint de l’agent

• les autres ascendants, frère, sœur, oncle,

tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

- Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

- Jours fractionnables

- Délai de route laissé à

l’appréciation de l’autorité

territoriale 1

Naissance ou adoption

• D’un enfant

• D’un petit-fils, petite-fille

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

- Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

* Les autorisations d’absences sont valables pour l’agent et la famille du conjoint de l’agent dans les mêmes conditions

**Toutes les journées supérieures à 1 jour doivent être prises de manière consécutive au moment de l’évènement

OBJET DURÉE OBSERVATIONS

Garde d’enfant malade Durée des obligations

hebdomadaires de service + 1 jour 2

- Autorisation accordée sous réserve

des nécessités de service, pour des

enfants âgés de 16 ans au plus (pas de

limite d’âge pour les handicapés)Doublement possible si l’agent

assume seul la charge de l’enfant

- Autorisation accordée par année

civile, quel que soit le nombre

d’enfants

- Autorisation accordée à l’un ou l’autre

des conjoints (ou concubins)

1 Un délai de route qui ne peut excéder 48 heures aller et retour est laissé à l’appréciation du

chef de service (réponse ministérielle n°44068 JO AN Q du 14 avril 2000)

2 Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence

susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps plein, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l’agent intéressé ; soit pour un agent travaillant 3 jours sur 5 : 5 + 1 x 3/5 = 3,6 jours (possibilité d’arrondir à 4 jours).

DELIBERATION N° 43-2022 : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISEE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE – Modification de la délibération du 18/12/2019 n° 24/2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil municipal donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 3 juillet 2019.

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 21/06/2022

Le Maire rappelle que la commune de Nérigean adhère à convention de participation PREVOYANCE conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE ayant pris effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général.

En 2019, Le conseil municipal a décidé d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance. Le niveau de participation actuel fut fixé à la somme de 4€ par mois.

Le Maire propose d’augmenter le niveau de participation comme suit :

- Au 1er janvier 2023 : montant fixe de 5€ par mois,

- Au 1er janvier 2024 : montant fixe de 6€ par mois,

- Au 1er janvier 2025 : montant fixe de 7€ par mois.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D’AUGMENTER le niveau de participation pour le risque prévoyance comme suit : - Au 1er janvier 2023 : montant fixe de 5€ par mois,

- Au 1er janvier 2024 : montant fixe de 6€ par mois,

- Au 1er janvier 2025 : montant fixe de 7€ par mois.

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DELIBERATION 44-2022 – PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal du 1er février 2022, il avait été évoqué la participation financière de la commune au voyage scolaire qui s’est déroulé du 17 au 20 mai 2022 dans le Puy de Dôme.

Monsieur le Maire propose donc la prise en charge d’une partie du coût du transport réalisé par l’entreprise TRANSCOM VOYAGE, à hauteur de 4 000 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- DE PARTICIPER financièrement au voyage scolaire à hauteur de 4000€ par la prise en charge d’une partie de la facture de transport de l’entreprise TRANSCOM VOYAGE.

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Construction et utilisation d’un espace occupé par l’ACCA

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un projet de convention avec l’ACCA concernant la construction et l’utilisation d’un espace dédié au dépeçage de grands gibiers. Plusieurs modifications seront apportées au projet de convention qui sera ensuite transmis aux conseillers municipaux.

Ensuite, un dépôt de permis de construire devra être déposé, définir les matériaux et l’estimation du coût de cette construction et enfin programmer les travaux avec l’ACCA.

Présentation du schéma directeur de l’Aménagement de Bourg

Présentation réalisée par Monsieur le Maire.

Le bureau d’étude travaille sur le projet selon les nouveaux conseils du Département concernant le bourg, et le parking face à la Maison des Carriers.

Le choix d’orientation et la réunion publique auront lieu en fin d’année 2022.

Présentation du projet d’illuminations des fêtes de fin d’année.

Présentation réalisée par Monsieur Luc MERIT.

Une consultation est en cours auprès de 3 fournisseurs. – La décision sera prise en septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.