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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2022-011
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2022 Sommaire
Centre hospitalier de Laval /
53-2022-01-17-00008 - 2022-07 - Délégation signature conduite générale de
l'établissement (1 page) Page 3
53-2022-01-17-00009 - Délégation signature DAM (1 page) Page 5
53-2022-01-17-00003 - Délégation signature DEF (3 pages) Page 7
53-2022-01-17-00005 - Délégation signature DRH (2 pages) Page 11
53-2022-01-17-00004 - Délégation signature DRO (3 pages) Page 14
53-2022-01-17-00007 - Délégation signature DSN (2 pages) Page 18
53-2022-01-17-00002 - Délégation signature gardes administratives (2 pages) Page 21
53-2022-01-17-00006 - Délégation signature pôle médico-social (2 pages) Page 24
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne /
53-2022-01-24-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M.
Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations aux agents placés sous son
autorité. (3 pages) Page 27
2 Centre hospitalier de Laval
53-2022-01-17-00008
2022-07 - Délégation signature conduite générale
de l'établissement
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00008 - 2022-07 - Délégation signature conduite générale de l'établissement 3 CENTRE DECISION N°2022/07 Laval, le 17/01/2022
" HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2021/18 Page 1 sur 1
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CONDUITE GENERALE DE L’ETABLISSEMENT
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant désignation
de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier 2022 des fonctions de
Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu la note de service NS/2022/07 du 7 janvier 2022 relative à la Direction du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,
Article 1 :
En cas d'absence de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur, les membres de l'équipe de direction
nommés ci-dessous sont habilités à signer toutes les décisions, courriers et autres documents nécessaires à la
conduite générale de l'établissement :
" Hélène BLAZY, Directrice Adjointe chargée des affaires médicales, de la communication et de
l'attractivité,
Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des ressources humaines,
Vincent ERRERA, Directeur adjoint, Directeur délégué du GHT,
Jean-Luc HERCE, Directeur des soins, coordonnateur général des instituts de formation,
Didier JUNCA, Directeur des services numériques du GHT53,
Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint chargé des ressources opérationnelles,
Jemima LEMIRE, Directrice adjointe chargée du pôle médico-social,
Sylvie LETENDRE, Directeur des soins, coordonnateur général des soins,
Christophe MOUTEL, Directeur adjoint, Directeur territorial des achats,
Madame Laurence PARTHENAY, Directrice adjointe chargée du département économique et
financier.
Pour chaque période d'absence de Monsieur Sébastien TREGUENARD, le membre de l'équipe de direction
habilité à signer les documents relevant de la conduite générale de l'établissement est désigné par le directeur.
Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Les documents signés par les directeurs des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, le Directeur des Soins».
Atticle 2 :
Cette décision prend effet au 17 janvier 2022.
La présente décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 12 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des
personnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de
Laval.
Fait à Laval, le 17 janvier 2022
Le
Diffusion : équipe de direction, trésorerie du CH, recueil des actes Préfecture de Laval
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00008 - 2022-07 - Délégation signature conduite générale de l'établissement 4 Centre hospitalier de Laval
53-2022-01-17-00009
Délégation signature DAM
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00009 - Délégation signature DAM 5 DECISION N°2022/08 CENTRE Laval, le 17/01/2022
TURE aval,
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNA Br AE
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2021/25
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant
désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier
2022 des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL
Vu la note de service NS/2022/07 du 7 janvier 2022 relative à la Direction du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu larrêté du CNG en date du 23 avril 2021 portant nomination de Madame Hélène BLAZY en qualité de
Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1° juillet 2021,
Vu la décision en date du 14 janvier 2019 portant titularisation de Madame Magali ROGER en qualité
d’Attaché d'Administration Hospitalière,
Décide,
Article 1 :
Madame Hélène BLAZY, Directrice Adjointe, Directrice des affaires médicales, de la communication et de
l'attractivité, reçoit pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de
gestion administrative courante du service, en conformité avec l'organigramme général de l'établissement,
pièces comptables incluses.
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur :
" Les délibérations du conseil de surveillance
Les notes de service
Les emprunts,
Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Article 3 :
Sur proposition de Madame Hélène BLAZY, la délégation de signature est donnée dans la limite de ses
attributions, à Madame Magali ROGER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du
Directeur, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service des affaires médicales,
pièces comptables incluses, à l'exclusion des actes mentionnés à l’article 2 ci-dessus.
Les documents signés par l’Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la
mention « pour le Directeur et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière».
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène BLAZY et de Madame Magali ROGER, tous les
actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service des affaires médicales, pièces comptables
incluses, sont mis à la signature du Directeur ou de son représentant.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 17 janvier 2022
Le Directeur,
mm
Sébästi S
Diffusion : intéressées - dossier personnel - trésorière principale du centre hospitalier de Laval - Préfecture de Laval
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00009 - Délégation signature DAM 6 Centre hospitalier de Laval
53-2022-01-17-00003
Délégation signature DEF
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00003 - Délégation signature DEF 7 CENTRE DECISION N°2022/02
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE |péce2eurs
LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2021/20
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence PARTHENAY, délégation de signature est donnée à
Madame Stéphanie BOSCHER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du Directeur, tous les
actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-
dessus.
Les documents signés par l’Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention
«pour le Directeur et par délégation, l’Attachée d'Administration Hospitalière».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence PARTHENAY et de Madame Stéphanie BOSCHER,
délégation de signature est donnée à l'Adjoint Administratif Madame Vanessa MONNIER pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Les documents signés par l’Adjoint Administratif en application de cet article porteront la mention «pour le Directeur et
par délégation, l'Adjoint Administratif».
Article 3bis ::
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence PARTHENAY, délégation de signature est donnée à
Madame Anne-Marie DESAUNAI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du Directeur, tous les
actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l’article 2 ci-dessus
et des bordereaux de titres de recettes.
Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention
«pour le Directeur et par délégation, l’Attachée d'Administration Hospitalière».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence PARTHENAY et de Madame Anne-Marie DESAUNAI,
délégation de signature est donnée à l’Adjoint des Cadres Hospitaliers Madame Emmanuelle LEDOUX pour signer
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l’article 2
ci-dessus.
Les documents signés par l'Adjoint des Cadres Hospitaliers en application de cet article porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers ».
Article 4 :
Délégation de signature est donnée aux Attachées d'Administration Hospitalière ci-après désignées pour signer, dans
la limite de leurs attributions respectives, les décisions et correspondances courantes et tous les documents relatifs
aux hospitalisations sur demande d’un tiers ou hospitalisation d'office :
1 : Madame Stéphanie BOSCHER
2 : Madame Anne-Marie DESAUNAI
Concernant la délégation de signature de Madame Anne-Marie DESAUNAI, Attachée d'Administration Hospitalière,
sont exclus les documents relevant des attributions de l'ordonnateur.
Les documents signés par les Attachées d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention
. «pour le Directeur et par délégation, l’Attachée d'Administration Hospitalière».
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à l’Adjoint des Cadres Hospitaliers et à l’Adjoint Administratif ci-après désignés
pour signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes et tous les
documents relatifs aux hospitalisations sur demande d’un tiers ou hospitalisation d'office :
1 : Madame Emmanuelle LEDOUX
2 : Madame Vanessa MONNIER
Concernant la délégation de signature de Madame Emmanuelle LEDOUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont exclus
les documents relevant des attributions de l'ordonnateur.
Les documents signé par l’Adjoint des Cadres Hospitaliers en application de cet article porteront la mention
« pour le Directeur et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers».
Les documents signé par l'Adjoint Administratif en application de cet article porteront la mention
« pour le Directeur et par délégation, l’Adjoint Administratif».
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00003 - Délégation signature DEF 8 CENTRE DECISION N°2022/02 |
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE |paereurs
LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2021/20
Objet : Délégation de signature pour le Département économique et financier
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
. Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier 2022 des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL
Vu la note de service NS/2022/07 du 7 janvier 2022 relative à la Direction du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du CNG en date du 19 août 2020, portant nomination de Madame Laurence PARTHENAY, en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 14 septembre 2020,
Vu la décision en date du 3 février 2012 portant nomination de Madame Stéphanie BOSCHER en qualité d’Attachée d'Administration hospitalière,
Vu la décision du 4 décembre 2006 portant nomination de Madame Anne-Marie DESAUNAI en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière
Vu la décision du 1° février 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle LEDOUX en qualité d’Adjoint des Cadres,
Vu la décision du 1° mai 2015 portant nomination de Madame Vanessa MONNIER en qualité d'Adjoint Administratif,
Décide,
Article 1 :
Madame Laurence PARTHENAY, Directrice Adjointe, chargée du Département Economique et Financier, reçoit, pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature .pour tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, pièces comptables incluses — à l'exclusion des actes mentionnésà l'article 2 qui suit.
Les attributions de Madame Laurence PARTHENAY sont les suivantes :
= Gestion financière et comptable : contrôle interne, comptabilité, budget et trésorerie
= Gestion économique et patrimoniale : investissements et gestion de l'actif, gestion économique
" Contrôle de gestion
« Service accueil et facturation : accueil, admissions, facturation et contentieux
= DIM
= Directeur référent du pôle clinique Chirurgie
= Coordonnateur du pôle Ressources et Performance
Les documents signés par Madame Laurence PARTHENAY en application de cet article 1 porteront la mention « pour le Directeur et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur : s Les délibérations du conseil de surveillance
Les notes de service
Les emprunts
Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00003 - Délégation signature DEF 9 CENTRE DECISION N°2022/02 |
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE |patésèurs 7 LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2021/20
Article 6 :
En cas d'absence prolongée d'un Attaché d'Administration Hospitalière, ou d'un Adjoint des Cadres Hospitaliers, le
Directeur adjoint désigne l'Attaché d'Administration Hospitalière ou l’Adjoint des Cadres Hospitalier à qui il attribue les
fonctions de l'agent absent.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Mayenne
sur les panneaux d’information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 17 janvier 2022
Le Directeur,
Sébastien TREGUENARD
Diffusion :
e Intéressées
e Dossier personnel
e Direction
e Trésorerie principale du Centre Hospitalier de Laval
e Préfecture de LAVAL
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00003 - Délégation signature DEF 10 Centre hospitalier de Laval
53-2022-01-17-00005
Délégation signature DRH
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00005 - Délégation signature DRH 11 DECISION N°2022/04
DELEGATION DE SIGNATURE |Laval, le 17/01/2022 CENTRE HOSPITALIER Page 1 sur 2
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2021/22
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant désignation de
Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier 2022 des fonctions de Directeur
du Centre Hospitalier de LAVAL
Vu la note de service NS/2022/07 du 7 janvier 2022 relative à la Direction du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 août 2018, portant désignation de
Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de LAVAL à compter du 9 septembre 2018,
Vu la note de service NS/2018/104 du 29 août 2018 relative à la prise de fonctions de Madame Frédérique BOUTHAU,
en qualité de Directrice adjointe chargée du Département des Ressources Humaines à compter du 10 septembre 2018,
Vu la décision en date du 7 décembre 2020 portant détachement de Madame Gwladys COUTARD dans le grade
d'Attaché d'Administration Hospitalière,
Vu le contrat à durée indéterminée en date du 7 octobre 2019 de Monsieur Vincent AUSSEIL, Responsable des
Ressources Humaines,
Vu la décision en date du 1er juillet 2016 portant titularisation de Madame Séverine CHANTREL en qualité de Cadre
Supérieure de Santé,
Décide :
Article 1 :
Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice Adjointe chargée du Département des Ressources Humaines, reçoit, pour le
Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante des services
en conformité avec l’organigramme général de l'établissement.
Elle engage et liquide, dans le cadre des crédits autorisés, et dans le respect des dispositions statutaires, les dépenses
relatives à la rémunération et accessoires de rémunération du personnel paramédical.
Les documents signés par Madame Frédérique BOUTHAU en application du présent article porteront la mention « pour
le Directeur et par délégation, La Directrice Adjointe ».
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique BOUTHAU, Madame Gwladys COUTARD et Monsieur
Vincent AUSSEIL reçoivent délégation de signature pour tous les actes suivants de gestion administrative courante
concernant le personnel non médical :
Actes relatifs à la gestion de la paye des personnels non médicaux
Décisions se rapportant aux agents titulaires et contractuels
Contrats à durée déterminée et avenants
Correspondances
Ordres de mission, états de frais et déplacements divers
Conventions de formations et de stages
Autorisations d'absence syndicales et décharges d'activité syndicales
Attestations pôle emploi, sécurité sociale, et attestations diverses
33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX
Standard : 02 43 66 50 00 — Fax : 02 43 68 19 26
wWww.chlavai.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00005 - Délégation signature DRH 12 DECISION N°2022/04
CENTRE Laval, le 17/01/2022 HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE Page z Eur
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2021/22
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique BOUTHAU, Madame Séverine CHANTREL reçoit
délégation de signature pour tous les actes suivants de gestion administrative courante concernant le personnel non
médical :
e Conventions de formations et de stages
e Correspondances, attestations, ordres de mission, états de frais et déplacements divers liés aux formations et aux
stages
Les actes signés par Madame Gwladys COUTARD en application du présent article porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».
Les actes signés par Monsieur Vincent AUSSEIL en application du présent article porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, le Responsable des Ressources Humaines ».
Les actes signés par Madame Séverine CHANTREL en application du présent article porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, la Cadre Supérieure de Santé ».
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Mayenne,
pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 17 janvier 2022
Le Directeur,
Pme,
Sébastien TRÈEG RD
Diffusion :
" intéressés,
“ Dossier personnel
" Direction
= Trésorerie principale du Centre Hospitalier de Laval
= Préfecture de Laval
33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 -- 53015 LAVAL CEDEX
Standard : 02 43 66 50 00 — Fax : 02 43 68 19 26
www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00005 - Délégation signature DRH 13 Centre hospitalier de Laval
53-2022-01-17-00004
Délégation signature DRO
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00004 - Délégation signature DRO 14 DECISION N°2022/03
DELEGATION DE SIGNATURE |Laval le 17/0/2022 CENTRE HOSPITALIER
LAVAL
Page 1 sur 3
REMPLACE LA DECISION N°2021/21
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant désignation de
Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier 2022 des fonctions de Directeur
du Centre Hospitalier de LAVAL
Vu la note de service NS/2022/07 du 7 janvier 2022 relative à la Direction du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 7 mai 2020, portant nomination de
Monsieur Jean-Michel LACROIX en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° juillet
2020,
Vu la nomination de Madame Bérangère PELTIER, en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière Faisant Fonction au
Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2020,
Vu la décision en date du 3 mars 2020 portant nomination de Monsieur Julien EVRARD, en qualité d'Ingénieur au Centre
Hospitalier de Laval, à compter du 9 mars 2020
Vu la décision en date du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Lionel BERNY, en qualité d'Ingénieur au
Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2015,
Vu la décision en date du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Jérôme GARY, en qualité d'Ingénieur au
Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2015,
Décide,
Article 1 :
Monsieur Jean-Michel LACROIX, Directeur Adjoint chargé des Ressources Opérationnelles, reçoit, pour le Centre
Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante des services en
conformité avec l'organigramme général de l'établissement, pièces comptables incluses, à l'exclusion des actes mentionnés à l’article 2.
> Approvisionnements
= Gestion des approvisionnements : besoins, signature, quel que soit le montant, des bons de commandes après
marchés et signature des devis inférieurs à 5 000 € HT, y compris UGAP, service fait
> Qualité et suivi réglementaire
> Services de l'ingénierie
« Etude et ingénierie
" Service de maintenance et performance
« Sécurité incendie et sûreté
" Service biomédical
> Service logistique
»" Environnement et entretien des locaux
Restauration
Blanchisserie
Flux logistiques, magasins
Autres fonctions support
Les documents signés par Monsieur Jean-Michel LACROIX en application du présent article porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, Le Directeur Adjoint ».
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général par intérim :
" Les délibérations du conseil de surveillance
" Les notes de service
Les emprunts
" Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans
“ Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX
Standard : 02 43 66 50 00 — Fax : 02 43 68 19 26
www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00004 - Délégation signature DRO 15 CERTRE RARE TE Laval, le 17/01/2022 HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE ; LAVAL Page 2 sur 3
REMPLACE LA DECISION N°2021/21
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel LACROIX, délégation de signature est donnée à, Madame
Bérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière Faisant Fonction, pour signer au nom du Directeur, tous les
actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — pièces comptables incluses, à l'exclusion des marchés
publics et des actes mentionnés à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère PELTIER, Faisant Fonction d’Attachée d'Administration
Hospitalière, dans la limite de ses attributions respectives pour les décisions et correspondances courantes.
Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère PELTIER, Faisant Fonction d'Attachée d'Administration
Hospitalière, pour engager les dépenses, signer les devis inférieurs à 5 000 € HT, y compris UGAP et signer les bons de
commandes d'exploitation et d'investissement après marchés dont le montant n'excède pas 50 000 € TTC.
Les documents signés par l’Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention « pour
le Directeur et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière».
Atticle &5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien EVRARD, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectives
pour les décisions et correspondances courantes.
Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour le Directeur et par
délégation, l'Ingénieur Hospitalier ».
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel BERNY, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectives
pour les décisions et correspondances courantes.
Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour le Directeur et par
délégation, l'Ingénieur Hospitalier ».
Article 7 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme GARY, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectives
pour les décisions et correspondances courantes.
Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour le Directeur et par
délégation, l'Ingénieur Hospitalier ».
Article 8 :
Délégation est donnée aux agents du pôle Ressources et Performance et du pôle Médico-social, dont les noms suivent, pour passer toutes commandes dans leur domaine respectif, et signer les commandes d'exploitation selon les seuils décrits ci-dessous :
Exploitation
Domaine d'achat Personnes habilitées ADeS Marché L Achats alimentaires UCPA et Cuisines EHPAD M. CHORIN Bruno Commandes < à 6 000 €
UCPA M. JAGUELIN Vincent Commandes < à 4 000 € UCPA M. GARROT Philippe Commandes < à 4 000 € UCPA Mme GALLIENNE Josiane Commandes = à 4 000 € Cuisine Jeanne Jugan M. GOUGEON Victorien Commandes = à 4 000 € Cuisine Faubourg St Vénérand M. COUTARD Pascal Commandes < à 4 000 € Magasin général M. REGEREAU Maxime Commandes < à 6 000 € M. ANGOUJARD Christian Commandes < à 6 000 €
Lingerie / Blanchisserie Mme GUIBOUX Laurence Commandes = à 4 000 € Achats hôteliers Mme LOSBAR Patricia Commandes < à 4 000 € Achat laboratoire pour le CH Laval M. SCHUBNEL Eric Commandes < à 3 000 € Département achat cellule médicale Mme BELLIARD Marie-Anne Commandes = à 6 000 €
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Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00004 - Délégation signature DRO 16 DECISION N°2022/03
DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 17/01/2022 CENTRE HOSPITALIER
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2021/21
Page 3 sur 3
Article 9 :
En cas d'absence prolongée de l’Attachée d'Administration Hospitalière, des Ingénieurs, ou de l'Adjoint des Cadres
Hospitalier, le Directeur Adjoint doit désigner l’Adjoint à qui il attribue les fonctions de l'agent absent.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Mayenne.
La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 17 janvier 2022
Le Directeur,
PE ——
SébgStien TREGUENA
Diffusion :
" intéressées,
dossier personnel,
direction,
trésorière principale du centre hospitalier de Laval,
Préfecture de Laval.
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53-2022-01-17-00007
Délégation signature DSN
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00007 - Délégation signature DSN 18 ENTRE DECISION N°2022/06
D TL IRe DELEGATION DE SIGNATURE Page 1 sur 2
LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2021/24
Laval, le 17/01/2022
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant
désignation de Monsieur Sébastien TRÉGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier 2022
des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL
Vu la note de service NS/2022/07 du 7 janvier 2022 relative à la Direction du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu la décision du 20 avril 2004 portant nomination de M. Didier JUNCA en qualité de Directeur du Département
des systèmes d’information et des télécommunications
Vu la décision du 17 juillet 2018 portant nomination de M. Yvan JEZÉQUEL en qualité de Responsable du
Département des systèmes d’information et des télécommunications
Décide,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier JUNCA pour engager les dépenses et signer les bons de
commandes d'investissement et d'exploitation, après marchés, nécessaires à l’activité du Centre hospitalier de
Laval concernant les domaines de compétence suivants :
Schéma directeur informatique
Bureautique
Télécommunication, téléphonie
Infrastructure et réseaux
Les documents signés par Monsieur Didier JUNCA, en application de cet article, porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, le Directeur des services numériques du GHT 53 ».
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur :
«+ Les délibérations du conseil de surveillance
Les notes de service
+ Les emprunts
. Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans
. Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier JUNCA, délégation de signature est donnée à Monsieur
Yvan JEZEQUEL, responsable des systèmes d’information et des télécommunications, pour engager les
dépenses et signer les bons de commandes après marchés d'investissement et d'exploitation dont le montant
n'excède pas 50 000 € TTC.
Les documents signés par Monsieur Yvan JEZEQUEL, en application de cet article, porteront la mention « pour
le Directeur et par délégation, le Responsable des systèmes d'informations ».
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HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE |72"21 1e 17/07/2022 Page 2 sur 2
LAVAL REMPLACE LA DECISION N° 2021/24
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 17 janvier 2022
Le Directeur,
PS:
Sébagétien TREGUEN
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dossier personnel,
direction,
trésorière principale du centre hospitalier de Laval,
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53-2022-01-17-00002
Délégation signature gardes administratives
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00002 - Délégation signature gardes administratives 21 CENTRE > Décision n°2022-01 portant délégation de
HOSPITALIER LEE CEUX EUX CS gardes administratives| Date : 17/01/2022
LAVAL Remplace la décision n°2021-19
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 du Code de la Santé
Publique,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu les textes d'application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant
désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier 2022
des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL
Vu la note de service NS/2022/07 du 7 janvier 2022 relative à la Direction du Centre Hospitalier de LAVAL,
Décide,
Ariicle 1 :
Délégation de signature est donnée dans le cadre des gardes administratives à :
Hélène BLAZY, Directeur adjoint,
Frédérique BOUTHAU, Directeur adjoint,
Vincent ERRERA, Directeur adjoint,
Jean-Luc HERCE, Directeur des soins, coordonnateur général des instituts de formation,
Didier JUNCA, Directeur des systèmes d’information et des télécommunications,
Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint,
Jemima LEMIRE, Directeur adjoint,
Sylvie LETENDRE, Directeur des soins, coordonnateur général des soins,
Christophe MOUTEL, Directeur adjoint,
Laurence PARTHENAY, Directeur adjoint,
Anne-Marie DESAUNAI, Attachée d'Administration hospitalière, LAAAAAAAAAA!
afin de signer au nom du Directeur, les décisions et correspondances courantes et tous les documents relatifs
aux admissions en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l'Etat.
Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pour le
Directeur et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Les documents signés par les directeurs des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pour
le Directeur et par délégation, le Directeur des Soins».
Les documents signés par l’Attaché d'Administration hospitalière, en application de l’article 1 porteront la
mention « pour le Directeur et par délégation, l'Attaché d'Administration hospitalière ».
Article 2 :
La présente décision prend effet au 17 janvier 2022.
Elle peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions
du délégataire ou du délégant.
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Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00002 - Délégation signature gardes administratives 22 CENTRE > Décision n°2022-01 portant délégation de
HOSPITALIER signature dans le cadre des gardes administratives |Date : 17/01/2022
LAVAL Remplace la décision n°2021-19
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des
personnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Monsieur Le Trésorier du Centre Hospitalier
de Laval.
Fait à Laval, le 17 janvier 2022
Le Directeur,
Séb ins:
Diffusion :
“ intéressés,
dossier personnel,
direction,
trésorière principale du centre hospitalier de Laval,
recueil des actes — Préfecture de Laval.
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Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00002 - Délégation signature gardes administratives 23 Centre hospitalier de Laval
53-2022-01-17-00006
Délégation signature pôle médico-social
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00006 - Délégation signature pôle médico-social 24 DECISION N°2022/05
CENTRE Laval, le 17/01/2022 HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE re PE
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2021/23
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38 du Code de la Santé
Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant
désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier
2022 des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL
Vu la note de service NS/2022/07 du 7 janvier 2022 relative à la Direction du Centre Hospitalier de
LAVAL,
Vu l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 19 décembre 2019 portant
nomination de Madame Jemima LEMIRE en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval,
Vu la note de service NS/2019/160 relative à la Direction du pôle médico-social,
Vu la note de service NS/2020/02 relative à l'affectation du nouveau cadre du pôle médico-social,
Vu la note de service NS/2020/173 relative au changement d'affectation de Monsieur Guillaume OGER,
Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière
Faisant Fonction au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1°’ février 2019,
Vu la nomination de Madame Lucile PERIN en qualité de cadre de pôle Faisant Fonction sur le pôle
médico-social au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1°° février 2020.
Décide,
Article 1 :
Madame Jemima LEMIRE, Directeur Adjoint, Directeur du pôle médico-social, reçoit pour le Centre
Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante des
services en conformité avec l'organigramme général de l'établissement.
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur :
" Les délibérations du conseil de surveillance,
Les notes de service,
Les emprunts,
Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Article 3 :
Dans le cadre de cette délégation de signature, Madame Jemima LEMIRE est autorisée à signer les
pièces comptables relevant de ses fonctions.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jemima LEMIRE, délégation de signature est donnée,
dans la limite des attributions de Madame Jemima LEMIRE à Monsieur Guillaume OGER, Attaché
d'Administration Hospitalière faisant fonction, pour signer au nom du directeur, les décisions, courriers et
autres documents, pièces comptables incluses, à l'exclusion des actes mentionnés à l’article 2 ci-dessus
et des bordereaux de titres de recettes.
Les documents signés par l’Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la
mention « pour le Directeur et par délégation, l'Attaché d'Administration Hospitalière Faisant Fonction».
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00006 - Délégation signature pôle médico-social 25 DECISION N°2022/05
DELEGATION DE SIGNATURE |Eavai le 17/01/2022 CENTRE HOSPITALIER Page 2 sur 2
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2021/23
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jemima LEMIRE, délégation de signature est donnée,
dans la limite des attributions de Madame Jemima LEMIRE à Madame Lucile PERIN, Cadre de pôle
faisant fonction, pour signer au nom du directeur, les décisions, courriers et autres documents, pièces
comptables incluses, à l'exclusion des actes mentionnés à l’article 2 ci-dessus et des bordereaux de titres
de recettes.
Les documents signés par la Cadre de pôle faisant fonction en application de cet article porteront la
mention « pour le Directeur et par délégation, la Cadre de pôle Faisant Fonction
Article 5
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER et Madame Lucile PERIN pour signer,
dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes.
Les documents signés par l’Attachée d'Administration Hospitalière faisant fonction en application de cet
article porteront la mention « pour le Directeur et par délégation, l’Attaché d'Administration Hospitalière
Faisant Fonction »
Les documents signés par le Cadre de pôle faisant fonction en application de cet article porteront la
mention « pour le Directeur et par délégation, le Cadre de pôle Faisant Fonction.».
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement simultanée de Monsieur Guillaume OGER et de Madame Lucile
PERIN, il appartient à Madame Jemima LEMIRE de désigner un cadre pour assurer les attributions
correspondantes.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 17 janvier 2022
Le Directeur,
2
Sébéstien TREGUENA
Diffusion :
" intéressés,
dossier personnel,
direction,
trésorière principale du centre hospitalier de Laval,
Préfecture de Laval.
Centre hospitalier de Laval - 53-2022-01-17-00006 - Délégation signature pôle médico-social 26 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2022-01-24-00002
arrêté portant subdélégation de signature de M.
Serge MILON, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations aux agents placés
sous son autorité.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-01-24-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, 27 Eu PREFET
DE LA MAYENNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Écalité DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS Fraternité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 24 janvier 2022
portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,
directeur départemental de Pemploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
aux agents placés sous son autorité
Le directeur départemental de Pemploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avtil 2004, modifié, relatif aux pouvoits des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leuts fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations et des directeurs adjoints départementaux de emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du préfet de la Mayenne du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Serge MILON, directeur
départemental de Pemploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne ;
Vu la convention de délégation de gestion, en date du 06 février 2020, par le préfet de la Mayenne des missions de
concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) auprès du préfet de la Sarthe.
Vu la convention relative à la mise à disposition de fonctionnaires de la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (CCREF) exerçant leurs fonctions à la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, en date du 19 février 2020.
Vu le contrat de service du Secrétariat Général Commun Départemental de la Mayenne.
ARRETE
Article 1” : la présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-après agissant dans le cadre
de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Mayenne.
Cité administrative - 60, rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL cedex 9
ddetspp@mayenne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-01-24-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, 28 Page 2/3
Organisation et fonctionnement de la direction
Délégation de signature est donnée à chaque chef de service et à chaque responsable dont les noms sont mentionnés ci-après,
pour valider les autorisations de congés annuels et les récupérations liées aux horaires variables des agents placés sous leur
autorité hiérarchique :
- Mme Christelle MANCEAU, cheffe du pôle Travail
- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services « Accès à l'emploi» et « Accompagnement des mutations
économiques »,
- Mme Anaïs MONSIMIER, cheffe du service Protections Juridique et Sociale,
- Mme Oriane GUIVARCH, cheffe du service Asile, Intégration et Lutte contre la Pauvreté
- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service Hébergement, accès au logement,
- Mme Anne-Laure LEFEBVRE, cheffe du service Santé et protection animales (services vétérinaires),
- Mme Solène DELORME, adjointe à la cheffe de service Santé et protection animales (services vétérinaires),
- Mme Véronique QUELLIER-GUILLOIS, cheffe du service Concurrence, consommation et répression des
fraudes,
- M. Jérôme VAULAY, adjoint à la cheffe du service Concurrence, consommation et répression des fraudes,
- Mme Christine BREMOND), cheffe du service Protection de l'environnement — installations classées,
- Mme Isabelle SCIMTA, cheffe du service Qualité et sécurité de l'alimentation (services vétérinaires), Mme
Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service Qualité et sécurité de l’alimentation (services
vétérinaires),
- vétérinaires responsables de leur secteur respectif : M. Mounir BENDJAZIA, Mme Ann HERMANS, M.
François IMBERT, M. Philippe MORIN, M. Giorgio OLIVA, Mme Fabienne WERY
Chacun des agents mentionnés ci-après bénéficie, dans le cadte de ses attributions et compétences, d’une
subdélégation pour l’ensemble des actes et décisions énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de
la Mayenne portant délégation générale de signature susvisé.
Protection des populations
— Madame Véronique QUELLIER-GUILLOIS, cheffe du service Concurrence, consommation et répression des
fraudes .
— Monsieur Jérôme VAULAY, adjoint à la cheffe du service Concurrence, consommation et répression des fraudes .
— Madame Isabelle SCIMTA, cheffe du service Qualité et sécurité de l’alimentation.
— Madame Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service Qualité et sécurité de l’alimentation.
— Madame Anne-Laure LEFEBVRE, cheffe du service Santé et protection animales.
- Madame Solène DELORME, adjointe à la cheffe du service Santé et protection animales.
— Madame Christine BREMOND), cheffe du service Protection de l’environnement.
Solidarités, emploi et entreprises
— Madame Oriane GUTIVARCH, cheffe du service Asile, intégration et lutte contre la pauvreté.
— Madame Anaïs MONSIMIFR, cheffe du service Protections juridique et sociale.
— Madame Fabienne MAILE pour tous les courriers relatifs aux commissions de réforme.
— Madame Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service Hébergement, accès au logement.
- M Frédéric BRENEOL pour tout document relatif aux commissions partenatiales du Système Intégré d'Accueil et
d'Orientation (SIAO).
— Madame Béatrice DEBORDE, cheffe du service Accès à l'emploi et Accompagnement des mutations
économiques.
- Madame Christelle MANCEAU, cheffe du service Inspection du travail et Renseignements-Législation du travail-
Section centrale Travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-01-24-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, 29 Page 3/3
Droits des femmes et égalité
- Madame Sophie PASQUET, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du ou des titulaires d’une délégation de signature conférée par
l’article 1* du présent arrêté, cette délégation de signature sera exercée :
- pour Madame Isabelle SCIMIA et Madame Virginie SOULAN : par Madame Anne-Laure LEFEBVRE ou Madame
Solène DELORME.
- pour Madame Anne-Laure LEFEBVRE et Madame Solène DELORME : par Madame Isabelle SCIMIA ou Madame
Virginie SOULAN.
- pour Madame Chantal BLOT-POLICE : par Madame Béatrix LEBLANC, en ce qui concerne la
Commission Départementale du Logement Accompagné pour l’Insertion (CDLAT).
- pour Madame Oriane GUIVARCH : par Madame Anaïs MONSIMIER,
- pout Madame Anaïs MONSIMIER : par Madame Oriane GUIVARCH,
- pour Madame Béatrice DEBORDE : par Madame Christelle MANCEAU.
- pour Madame Christelle MANCEAU : par Madame Béatrice DEBORDE.
Article 3 : La signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la
mention suivante : “ Pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations "
Article 4 : L'arrêté du 23 août 2021, portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, et toutes dispositions
contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Laval, le 24 janvier 2022
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2022-01-24-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, 30