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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
ET
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 031-213101843-20221117-CM1117_202263-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
août
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
16
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procurations
ñ
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/11/2022
Date
d’affichage
de
la convocation
: 10/11/2022
Date
d’affichage
de
la délibération
:
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
ARRUÉ,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
DICIANNI,
JORDAN,
MIERE,
MOËNNARD,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
NAVARRO
Pierre
a donné
procuration
à Madame
Isabelle
DICIANNI.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-63
Adhésion
au
dispositif
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
»
Exposé
Le
projet
« Territoires
engagés
pour
la nature
» a
pour
objectif
de
mobiliser
les
collectivités
autour
de
la protection
de
la biodiversité.
Ce
dispositif
est
piloté
par
l'Agence
Régionale
de
la Biodiversité
Occitanie.
Cette
reconnaissance
valorise
des
collectivités
volontaires,
qui
s'engagent
à mettre
en
œuvre
des
projets
en
faveur
de
la biodiversité
à travers
un
programme
de
3 ans,
et
concernant
3 axes
principaux
(agir
pour
la biodiversité
- connaître,
informer
et
éduquer
- valoriser
la biodiversité). La
reconnaissance
TEN
ne
conditionne
pas
l'octroi
de
financements
publics
mais
en
facilite
l'accès.
Les
territoires
TEN
bénéficieront
également
d'un
accompagnement
privilégié
de
l'ARB
Occitanie.
Si
la collectivité
est
reconnue
TEN,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
-
Candidater
au
dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
»
-
S'engager
à mettre
en
œuvre
les
3 actions
mise
en
avant
dans
la candidature
à «
Territoires
Engagés
pour
la Nature
»
action
1- Restaurer
la trame
verte
pour
constituer
des
continuités
écologiques
action
2-
Installation
de
la Trame
noire
action
3 - Mise
en
place
de
la tonte
différenciée
-
Mandater
le maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dispositif.
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 23/11/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
=
Jean-Pierre
FOUQHOU-LAPEYRADE
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20221117-CM1117_202263-DE