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Déliberation - Tarifs de location Pole Bertin Mission Locale
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs de location Pole Bertin Mission Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
VILLE DE
\#
es 2016-06-066-DGS
LANDES nomenclature: 7.1.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2016
OBJET : POLE DE SERVCES ESPACE TECHNOLOGIQUE JEAN BERTIN -— TARIF DE LOCATION POUR LA MISSION LOCALE DES LANDES
L'an deux mille seize, le vingt-deux juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. LAPEBIE,
M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. AJA, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, M. POULAERT,
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUPRE procuration à Mme BIRLES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
ABSENTS EXCUSÉS
Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160623-2016_06_066-DE
Envoyé en préfecture, le 23/06/2016 - 17:08
Reçu en préfecture, le 23/06/2016 - 17:18
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-06-066-DGS - POLE DE SERVICES LESPACE TECHNOLOGIQUE JEAN BERTIN -— TARIF DE LOCATIUN FUUK LA _IMIDDIUIN LOCALE DES LANDES
Monsieur le Maire expose,
La Mission Locale des Landes, partie intégrante d'un réseau national, remplit une mission de service public. Chaque année, elle accompagne vers l'emploi près de 5 000 jeunes de 16 à 25 ans.
En 2014, 260 jeunes tarnosiens ont été accueillis par des conseillers et près de la moitié a bénéficié d'un accompagnement renforcé.
La création du lotissement Bertin et du Pôle de Services a permis de réunir sur un même site des entreprises avec lesquelles la Mission Locale est en étroite collaboration et, prochainement, le Foyer des Jeunes Travailleurs.
Depuis de nombreuses années, une permanence est assurée dans les bureaux du Centre Municipal Albert Castets. Afin de se rapprocher de ses partenaires, la Mission Locale a sollicité la location d'un bureau au sein même du Pôle de Services.
Pour accéder à cette demande, il est nécessaire de créer un nouveau tarif spécifique à la Mission Locale. Au vu de sa mission de service public, Monsieur le Maire propose que cette location se fasse à titre gratuit.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;
Considérant la demande de la Mission Locale des Landes
DELIBERE
DIT que la Mission Locale des Landes bénéficiera d'une location à titre gratuit
DIT que la Mission Locale des Landes sera exonérée des charges locatives mensuelles
DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1° juin 2016
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que des
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20160623-2016_06_066-DE
Envoyé en préfecture, le 23/06/2016 - 17:08
Reçu en préfecture, le 23/06/2016 - 17:18
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)