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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 042 contrat cession 21 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Beauchamp, mardi 23 mai 2023
Décision n° 2023-DEC-042
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION DIFE KAKO, POUR LE BAL CONCERT DE LA FETE DE LA MUSIQUE DU 21 JUIN 2023.
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l'organisation de la Fête de la musique le mercredi 21 juin dans le parc de la Mairie.
DECIDE
Article 1°": De signer avec l'ASSOCIATION DIFE KAKO, sis 54 rue Vergniaud - Hall À - 75013 Paris, le contrat de cession relatif au concert du 21 juin 2023, pour le spectacle « Bakannal Bal ».
Article 2 : Le montant de la prestation est de 2 300€ TTC.
Article 3: Le contrat de cession prévoit un concert unique le mercredi 21 juin, à 20h30, dans le parc de Mairie.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la (ur
Ville leo e anonn OX _ 25 MAI 2023 Lu
Françoise NORDMANN
cé Accusé de réception en préfecture Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545 095-219500519-20230523-2023-DEC-042-AR
Pi ï ï ï Date de télétransmission : 25/05/2023 ace Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Date de réception préfecture : 25/05/2023
95250 Beauchamp $ v