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Déliberation - DELCCAS2025 03 Adoption du compte de gestion exercice 2024 16.04.25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2025 03 Adoption du compte de gestion exercice 2024 16.04.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PEYMEINADE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Ville de
Peymeinade
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
10H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
En exercice
Qui ont pris part
à la délibération d'Administration a Ta
11 11 8
DELCCAS2025-03
| OBJET : Adoption du compte de gestion — Exercice 2024 |
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 mars 2025, s’est réuni le 10 avril 2025 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS: Madame Catherine SEGUIN — Madame Evelyne HIRELLE — Monsieur Gilles CHIAPELLI — Madame Patricia DI SANTO — Madame Jocelyne MARTINEZ — Monsieur Pierre MARCOUX Madame Denise VISSIERE- Monsieur Alain MANGIAVACCA.
ABSENTS EXCUSES
MARCKERT - — Madame Germaine LEICEAGA.
DELCCAS2025-03
: Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE — Madame Andrée
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AR Prefecture
006-260601554-20250410-DELCCAS2025_03-DE
Reçu le 14/04/2025 Mise en ligne le 16/04/2025 Publié le 16/04/2025 jusqu'au 16/06/2025 DOMAINE/THEME : FINANCES
RAPPORTEUR : Catherine SEGUIN
SYNTHÈSE
Le Comptable Public a établi le compte de gestion pour le budget du Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’exercice 2024.
Ce document comprend toutes les opérations constatées pendant l’exercice budgétaire passé et présente la situation générale en distinguant :
-la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée ;
- les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice ; - la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture ;
- le développement des opérations effectuées au titre du budget ;
- les résultats du budget.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
La lecture des opérations passées au titre de 2024 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d’ Administration de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2121-31 relatifs à l’adoption des comptes administratif et de gestion.
Madame Catherine SEGUIN expose au Conseil d’Administration :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Yves SIKLI, Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
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Reçu le 14/04/2025 Il est proposé au Conseil d’ Administration, après avoir entendu l’exposé, de déclarer que le compte de
gestion dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur le Comptable Public, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’ Administration décide de :
- DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur le Comptable
Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- ADRESSER la présente délibération et le budget à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et
Monsieur le Comptable Public de Grasse.
VOTE :
POUR : 8
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 10 avril 2025
La Vice-Présidente,
Catherine SEGUIN
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Reçu le 14/04/2025 AR Prefecture
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Reçu le 14/04/2025