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Déliberation - DELCCAS2023 004 Adoption compte de gestion 20221 publication
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2023 004 Adoption compte de gestion 20221 publication)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20230413-DELCCAS2023-004-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
DEL2023-004
DELCCAS2023-004
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
COMMUNE DE PEYMEINADE
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’An deux Mille Vingt Trois
Le 13 AVRIL à 14h30
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
d’Administration
En exercice
Qui ont pris part
à la délibération
11 11 6
Délibération n° 2023-004 : Adoption du Compte de gestion — Exercice 2022
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni le 13 avril 2023 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS : Madame Catherine SEGUIN - Monsieur Gilles CHIAPELLI - Madame Denise VISSIERE - Monsieur Pierre MARCOUX - Madame Evelyne HIRELLE - Madame Germaine LEICEAGA
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Madame Catherine LE ROLLE - Monsieur Alain MANGIAVACCA - Madame Patricia DI SANTO- Madame Jocelyne MARTINEZ
Mise en ligne le 25/04/2023
Publiée du 25/04/2023 au 25/07/2023 Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20230413-DELCCAS2023-004-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
DEL2023-004
OBJET : Adoption du Compte de gestion — Exercice 2022
DOMAINE/THEME : FINANCES
Rapporteur : Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS
SYNTHESE
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de 1’actif, 1’état du passif, 1’état des restes à recouvrer,
Après s’être assuré que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 1’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures.
Madame Catherine SEGUIN Vice-Présidente du CCAS, présente le Compte de Gestion établi par Monsieur Pierre Yves SILKI, Comptable Public, pour le Budget principal du CCAS, au titre de 1’exercice 2022.
Le compte de gestion du receveur comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé. Il présente la situation générale des opérations en distinguant:
- la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
- les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,
- la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
- le développement des opérations effectuées au titre du budget,
- et les résultats de celui-ci.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
La lecture des opérations passées au titre de 2022 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif.
Il est donc proposé de constater que les chiffres qui apparaissent au compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif 2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Madame SEGUIN expose au Conseü d’Administration :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Yves SIKLI, Comptable Public, accompagné des états de développement DEL2023-004
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20230413-DELCCAS2023-004-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
des comptes de tiers, ainsi que l'etat de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s’être assuré que Monsieur le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 1’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui avait été prescrit de passer dans ses écritures,
lº Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2º Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes seetlons
budgétaires,
Il est proposé au CONSEIL D’ADMINISTRATION, après avoir entendu l’exposé, de déclarer que le
compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Comptable public, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de :
- DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le
Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de
sa part,
- ADRESSER la présente délibération et le budget à M. le Préfet de Nice et M. le Trésorier
Principal de Grasse.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 13 avril 2023
La Vice-Présidente,
Catherine SEGUIN