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Compte-Rendu - 2023 10 13 compte rendu du conseil du 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 13 compte rendu du conseil du 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR
COMMUNE DE BOUTIGNY-PROUAIS
L’an deux mil vingt-trois, vendredi 13 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Corine LE ROUX,
Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE,
Jean-François ALLORGE, Frédéric BENOIST, Jean-Bernard BESSARD, Jérôme BRUNET, Patrick DUVERGER,
Giovanni GIOIA, Viviane HELLEGOUARCH, Bénédicte HODIESNE, Josette JOYEUX, Aurore MILWARD,
David MONTEL.
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :
Cécile BENICHOU a donné pouvoir à Valérie THEVEUX,
Evelyne HEULIN a donné pouvoir à Carine BARRIERE,
Angélique LECOU a donné pouvoir à Bénédicte HODIESNE,
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE VOTANTS : 19
DATE DE CONVOCATION : 6 octobre 2023
DATE D'AFFICHAGE : 6 octobre 2023
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marc GEUFFROY.
A L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2023,
Désignation du directeur de la régie du transport scolaire,
Fond de Solidarité Logement (FSL),
Fond d'Aide aux Jeunes (FAI),
Affaires du personnel,
Informations diverses,
Questions diverses. onpwne
k + *k XX
Page 1 sur 7 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2023
Madame BENICHOU a fait part d’une correction qu’elle souhaitait apporter au procès-verbal concernant le point
sur l’association ANCORA.
Après débats, il est demandé de modifier « à la majorité » par « majoritairement ».
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023 est APPROUVE A LA MAJORITÉ dont une
abstention (Madame Cécile BENICHOU)
18 VOTES POUR
1 ABSTENTION
XKXXKEXX
2023-27 : DÉSIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le Maire explique qu’il convient de procéder à la mise à jour du directeur de la régie du transport
scolaire de la Commune suite au départ de Madame Corinne SAUVEGRAIN, ancienne Secrétaire Générale.
Pour rappel, le directeur de la régie des transports scolaires est le garant de la mise à jour des contrôles
règlementaires des véhicules ainsi que de la validité des permis et des différentes autorisations pour le personnel
(chauffeur et accompagnateur).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le départ de la Commune de Madame Corinne SAUVEGRAIN
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un directeur de la régie du transport scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE DE NOMMER Madame Aurélie VERHAEGHE, Secrétaire Générale de la Commune, directeur de la régie du
transport scolaire
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
XXE X
2023-28 : FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)
Le Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicite la participation financière de la Commune pour alimenter un
fond destiné aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement
décent et indépendant ou à s’y maintenir.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le courrier du Conseil Départemental sollicitant la participation de la Commune,
CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Municipal d'agir en faveur des ménages éprouvant des difficultés
particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir,
CONSIDÉRANT qu’en 2022 la Commune a versé une aide d’un montant de 300 €.
Page 2 sur 7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’allouer une aide au Fond de Solidarité Logement (FSL) de 300 € pour l’année 2023.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
DETAIL DES VOTES :
POUR : 18 VOIx :
Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE, Jean-François
ALLORGE, Cécile BENICHOU, Frédéric BENOIST, Jean-Bernard BESSARD, Jérôme BRUNET, Patrick DUVERGER,
Giovanni GIOIA, Viviane HELLEGOUARCH, Evelyne HEULIN, Bénédicte HODIESNE, Josette JOYEUX, Angélique
LECOU, David MONTEL.
CONTRE : 1 VOIX
Aurore MILWARD
ABSTENTION : O VOIX
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAIJORITE.
Aurore MILWARD propose de réduire de moitié la participation de la Commune. En effet, les finances et le
budget sont très serrés et il seraït opportun de faire bénéficier de cette somme à un Botipratien.
Ce n’est pas aux Communes de pallier aux manquements de l'Etat, du Département et de la Région.
Patrick DUVERGER précise qu'il est en accord avec les propos de Madame MILWARD sur la forme mais pas sur le
fond. Une partie de la population de notre Pays a besoin de solidarité mais il ests contre la gestion étatique, dirigé
par la Préfecture, car nous n'avons jamais de retour et aucun élu siégeant dans ces institutions pour contrôler la
bonne gestion de ces fonds sauf quand il y a un scandale et cela qui l’insupporte.
Æk *k *k # *
2023-29 : FOND D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)
Chaque année, le Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicite la participation financière de la Commune pour
alimenter un fond destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion
sociale et professionnelle.
Le Conseil Départemental intervient également pour des aides d'urgences liées à l'extrême précarité d’un jeune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le courrier du Conseil Départemental sollicitant la participation de la Commune,
CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Municipal d’agir en faveur des jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des
difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle,
CONSIDÉRANT qu’en 2022 la Commune a versé une aide d’un montant de 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’allouer une aide au Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ) de 300 € pour l’année 2023.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure-et-Loir.
Page 3 sur 7 DETAIL DES VOTES :
POUR : 18 VOIX
Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE, Jean-François
ALLORGE, Cécile BENICHOU, Frédéric BENOIST, Jean-Bernard BESSARD, Jérôme BRUNET, Patrick DUVERGER,
Giovanni GIOIA, Viviane HELLEGOUARCH, Evelyne HEULIN, Bénédicte HODIESNE, Josette JOYEUX, Angélique
LECOU, David MONTEL.
CONTRE : 1 VOIX
Aurore MILWARD
ABSTENTION : O VOIX
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE.
Aurore MILWARD propose de réduire de moitié la participation de la Commune. En effet, les finances et le
budget sont très serrés et il serait opportun de faire bénéficier de cette somme à un Botipratien.
Ce n’est pas aux Communes de pallier aux manquements de l'Etat, du Département et de la Région.
Patrick DUVERGER précise qu'il est en accord avec les propos de Madame MILWARD sur la forme mais pas sur le
fond. Une partie de la population de notre Pays a besoin de solidarité mais il est contre la gestion étatique, dirigé
par la Préfecture, car nous n'avons jamais de retour et aucun élu siégeant dans ces institutions pour contrôler la
bonne gestion de ces fonds sauf quand il y a un scandale et cela qui l’insupporte.
k4XX+X +
2023-30 : AFFAIRES DU PERSONNEL — CRÉATIONS DE POSTES
Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création :
- D'un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet afin de pourvoir au poste de
Secrétaire Générale, pouvant être occupé par un contractuel ;
- D’un poste d’adjoint administratif à temps complet pouvant être occupé par un contractuel.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux ;
VU le budget communal ;
VU le tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°"° classe à temps complet pour assurer les
fonctions de Secrétaire Générale.
Page 4 sur 7 S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont
les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du Code Général
de la Fonction Publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’Adjoint Administratif Principal de 1°" classe.
APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet pour assurer les fonctions d'agent
comptable et d’agent d'accueil de l’agence postale.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont
les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du Code Général
de la Fonction Publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’Adjoint Administratif.
MODIFIE ainsi le tableau des effectifs.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
EX + €
2023-31 : AFFAIRES DU PERSONNEL — MODIFICATION DE POSTE
Un agent de service est titulaire à temps non complet sur un poste ouvert à 14,72 heures par semaine
(DEL 2022-046).
À la suite de changement de personnel, et de redistribution des missions, il convient de régulariser en modifiant
un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (18,72/35°"°).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux ;
VU le budget communal ;
VU le tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet au 18,72/35°"e.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont
les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du Code Général
de la Fonction Publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’Adjoint Technique.
MODIFIE ainsi le tableau des effectifs.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Page 5 sur 7 DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.
DETAIL DES VOTES :
POUR : 18 VOIX
Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE, Jean-François ALLORGE, Cécile
BENICHOU, Frédéric BENOIST, Jean-Bernard BESSARD, Jérôme BRUNET, Patrick DUVERGER, Giovanni GIOIA,
Viviane HELLEGOUARCH, Evelyne HEULIN, Bénédicte HODIESNE, Josette JOYEUX, Angélique LECOU, Aurore
MILWARD, David MONTEL.
CONTRE : O VOIX
ABSTENTION : 1 VOIX
Valérie THEVEUX
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAIJORITE.
FXX+X+XX
INFORMATIONS DIVERSES :
“ Madame le Maire informe le Conseil Municipal du passage obligatoire au référentiel comptable M57 à
compter du 1° janvier 2024. Une délibération sera proposée lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal.
" Madame le Maire indique que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) sera mis en place à partir du 1° janvier 2024. Elle
sera présentée à l’ensemble du personnel communal lors d’une réunion le lundi 23 octobre 2023. Une
délibération sera présentée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
“” Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en place des réunions de travail
afin d'échanger, en amont, sur les dossiers nécessitant une certaine expertise. La première réunion se
tiendra vendredi 20 octobre 2023 à 20h30.
o 200 personnes présentes
“ 144 adultes de la commune 23 adultes hors commune
“ 28 enfants de la commune 5 enfants hors commune
Le repas et le feu d'artifice ont été très appréciés.
“ Subventions aux Associations :
il y a eu des erreurs lors du versement des subventions aux associations. Ce sont les montants 2022 qui
ont été mandatés. Certaines associations ont reçu un trop perçu alors que d’autres voient leur subvention
inférieure à ce qui était prévu. Un courrier sera adressé aux associations afin de régulariser cette
situation.
“ Lors des dernières précipitations, il a été constaté une fuite d’eau dans la classe maternelle des petits-
grands. Un devis va être demandé.
“ La peinture sur la signalisation au sol effectuée en début d’année s'estompe, voire est devenue
inexistante, notamment au niveau des arrêts de bus et des passages piétons. Cela peut être dû à la
période à laquelle ces peintures ont été faites, mais également à l’état de l’enrobé. Il sera pris contact
avec la société qui a réalisé les travaux afin qu’ils interviennent.
Page 6 sur 7 “ La commission scolaire se réunira mardi 17 octobre afin de travailler sur la mise en place d’un service
d'étude surveillée et pour l’organisation du Noël des écoles.
#* Le marché de Noël se déroulera samedi 25 novembre. Une fiche d'inscription est disponible en mairie
pour les exposants qui souhaiteraient participer.
#“ Une nouvelle pâtissière arrive sur le marché hebdomadaire ce samedi 14 octobre.
QUESTIONS DIVERSES :
> Jean-Bernard BESSARD demande que l’ensemble des factures du car lui soient transmises.
o Madame le maire répond qu'elle a bien reçu le mail qu’il a envoyé à l’ensemble des membres du
Conseil Municipal.
Elle rappelle que :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
tout document reste disponible et consultable en Mairie,
les réponses des membres du Conseil dans les délais impartis et la réponse aux questions
du Centre de Gestion relatives à notre personnel nous sont parvenues tardivement,
le contrat REMI est un contrat annuel à l’année scolaire,
compte tenu de ces éléments, ce point sera à nouveau examiné par le Conseil bien en
amont de la prochaine rentrée scolaire.
> Bénédicte HODIESNE informe le Conseil Municipal qu’il y a des soucis de transport pour que les élèves qui
se rendent à la piscine. Une séance n’a duré que 5 minutes dans l’eau car le bus était en retard, une autre
a dû être annulée car le chauffeur du bus avait oublié.
o Madame le Maire répond que c’est la CCPH qui gère les créneaux piscine et le transport. La
Mairie va prendre contact avec la CCPH pour demander que la situation ne s’installe pas et que
les 2 séances ne soient pas facturées.
> Aurore MILWARD trouve que de plus en plus d’affiches publicitaires sont installées à l'entrée de Boutigny
et estime que cela ne valorise pas le village.
o Madame le Maire répond que la Mairie va se renseigner pour savoir si cela doit être réglementé.
> Aurore MILWARD demande où en est le PLU
o Madame le Maire répond que le Cabinet GILSON poursuit ses travaux, et que la Commission se
réunira le moment opportun.
XKXEXXX
L'ordre du jour étant épuisé, Corine LE ROUX lève la séance à 22h50.
Secrétaire de séance Le Maire
Jean-Marc GEUFFROY Corine LE ROUX
Page 7 sur 7