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Procès Verbal - 2021 10 08 pv cm du 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 08 pv cm du 8 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, République Française

Département d’Eure et Loir

Commune de BOUTIGNY-PROUAIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 octobre 2021 à 20 h 30 salle du Conseil Municipal

LL EE)

L'an deux mil vingt et un, le vendredi 8 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame Corine LE ROUX, Maire,

Étaient présents :

Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE, Jérôme

BRUNET, Bénédicte HODIESNE, Jean-Bernard BESSARD, Frédéric BENOIST. Josette JOYEUX, Giovanni

GIOIA, Viviane HELLEGOUARCH, David MONTEL. Patrick DUVERGER, Cécile BENICHOU, Jean-François

ALLORGE, Angélique LECOU.

Etaient Absentes excusées :

Evelyne HEULIN, a donné pouvoir à Carine BARRIERE

Aurore MILWARD, a donné pouvoir à David MONTEL

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de votants : 19

Date de convocation : 1° octobre 2021

Date d'affichage : 1% octobre 2021

Secrétaire de séance : Madame Josette JOYEUX

A l’ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du 2 juillet 2021,

2. Adoption du procès-verbal du 27 août 2021,

3. Décisions modificatives — Investissement / Fonctionnement,

4. Admission en non-valeur

5. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles,

6. Contribution pour les raccordements aux réseaux publics de distribution d'électricité, 7. Participation pour voirie et réseaux (PVR),

8. Fond d’aide aux jeunes 2021 (FAJ),

9. Fond de solidarité pour le logement (FSL),

10. Télétransmission des actes par voie dématérialisée (« @ctes »),

11. Fixation du prix des cartes de car en cas de perte ou de dommage,

12. Modification des statuts du syndicat des eaux de Ruffin,

13. Demande de subvention exceptionnelle — Hôpital de Houdan,

14. CCPH - Désignation des représentants de la commune au CLET (Commission de transfert de charges), 15. Informations diverses,

16. Questions diverses,

*k K XX *

Madame le Maire fait savoir que les points 6 et 7 sont reportés à un prochain Conseil Municipal car la mairie était en attente des réponses de la Sous-Préfecture qu’elle n’a pas eues.

Le Conseil Municipal prend acte.1./2 : APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU 2 JUILLET 2021 ET DU 27 AOÛT 2021

Madame le Maire rappelle que les Membres du Conseil Municipal ont été destinataires des procès-verbaux du 2 juillet et du 27 août 2021. Il est proposé à l’Assemblée de formuler ses remarques et d’adopter les différents procès-verbaux.

Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE et à l’unanimité, APPROUVE, les 2 derniers comptes rendus.

3. DEL 2021-28 : DECISIONS MODIFICATIVES — INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT

Madame le Maire explique qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants : élaboration du PLU, Provision pour créances non soldées 2019 à hauteur de 15 %,

——— +

LL Fonctionnement | - ... [ : u L _ Investissement |

Dépenses Dépenses |

6817 Dotation aux provisions pour + 1260 €/202 Frais d’études d’élaboration de +5000€]

dépréciation des actifs circulants modification et de révision des

documents d’urbanisme 022 Dépenses imprévues

- 1 260 €020 Dépense imprévues -5 000 €

Total 0€ Total 0€

Recettes Recettes

Total HAN Total “#40

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les présentes décisions modificatives. Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

4.DEL 2021-29 : ADMISSION EN NON-VALEURS

Monsieur le Trésorier sollicite, pour l'exercice 2020 (état arrêté au 16/09/2020), l’admission en non-valeur des

sommes indiquées ci-dessous,

Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur. Les listes adressées présentent

une synthèse avec indication des catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement pour 1318.27 € et se répartissent entre les budgets de manière suivante :

on-valeur budget principal 882.71 €

Non-valeur budget annexe assainissement 435.56 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour

l'exercice 2020 (état arrêté au 16/09/2020) présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur

» du budget principal et du budget annexe concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les admissions en non-valeurs, présentées par Monsieur le Trésorier Général.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.S.DEL 2021-30 : TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Madame le Maire explique que

[. Les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre

onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme, ou par un document d'urbanisme en tenant lieu, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à

l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale est compétent pour l'élaboration des documents locaux d'urbanisme mentionnés au premier alinéa, il peut instituer et percevoir cette taxe forfaitaire, en lieu et place et avec l'accord de l'ensemble des communes qu'il regroupe. L'établissement public de coopération intercommunale peut décider de reverser aux communes membres une partie du montant de la taxe.

IL. La taxe s'applique aux cessions réalisées par les personnes physiques et les sociétés et groupements, soumis à l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value dans les conditions prévues à l'article 150 U, et par les contribuables qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France assujettis à l'impôt sur le revenu, soumis au prélèvement, dans les conditions prévues à l'article 244 bis A.

Elle ne s'applique pas :

a. aux cessions mentionnées aux 3° à 8° du I] de l'article 150 U ;

b. aux cessions portant sur des terrains qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de dix-huit ans :

c. lorsque le prix de cession du terrain, défini à l'article 150 VA, est inférieur au prix d'acquisition, effectivement acquitté par le cédant et tel qu'il a été stipulé dans l'acte de cession, majoré d'un montant égal à 200 % de ce prix.

IT. La taxe est assise sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l'article 150 VA diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

La taxe est égale à 10 % de ce montant. Elle est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible. Elle est due par le cédant.

IV. Une déclaration, conforme à un modèle établi par l'administration, retrace les éléments servant à la liquidation

de la taxe. Elle est déposée dans les conditions prévues aux 1° et 4° du I et au II de l'article 150 VG.

Lorsque la cession est exonérée en application du a ou du b du II, aucune déclaration ne doit être déposée. L’acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus de dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation. Les dispositions des deuxièmes et troisièmes alinéas du III de l'article 150 VG sont applicables.

V. La taxe est versée lors du dépôt de la déclaration prévue au IV. Les dispositions des I et II de l'article 150 VF, du second alinéa du I et des IT et III de l'article 150 VH et du TV de l'article 244 bis A sont applicables.

VI. La délibération prévue au I s'applique aux cessions réalisées à compter du premier jour du troisième mois qui suit la date à laquelle cette délibération est intervenue. Elle est notifiée aux services fiscaux au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. À défaut, la taxe n'est pas due.

Suite à l’exposé de Madame le Maire, la discussion s’engage et le Conseil Municipal demande des précisions sur le point suivant : « taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zoneurbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.

La question est la suivante :

Cette taxe est-elle due uniquement suite à un nouveau règlement d’urbanisme classant des nouveaux terrains constructibles et lors de leur première vente, réduisant le nombre de bien potentiellement soumis ou bien cette taxe

est-elle due à chaque première vente ?

Le passage imminent au PLU, obligera certainement de surcroit à reprendre cette délibération afin de la conforter.

Madame le Maire propose donc de reporter cette décision et de demander des précisions auprès de la Sous- Préfecture.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de reporter cette délibération après le vote du PLU.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

6. DEL 2021-31 : CONTRIBUTION POUR LES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE - Reporté

7.DEL 2021-32 : PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX.- Reporté

8.DEL 2021-33 : FOND D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier du Conseil Départemental sollicitant la participation de la commune, Considérant la volonté du Conseil Municipal d’agir en faveur des jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Considérant également les interventions du Conseil Départemental pour des aides d’urgence liées à l’extrême précarité d’un jeune.

Le Conseil Municipal, décide, à la majorité (une voix contre Madame Aurore MILWARD),

s De verser la somme de 300 € au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2021.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

9.DEL 2021-34 : FOND DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Le Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicite la participation financière de la commune pour alimenter un fonds destiné à des aides au logement,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier du Conseil Départemental sollicitant la participation de la commune, Considérant la volonté du Conseil Municipal d'agir en faveur des ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

Le Conseil Municipal, décide, à la majorité (une voix contre Madame Aurore MILWARD),

° De verser la somme de 300 € au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2021.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

10.DEL 2021-34 : TELETRANSMISSION DES ACTES PAR VOIE DEMATERIALISEE (@CTES)

Madame le Maire explique qu’une délibération a été prise le 5 juin 2020 afin de pouvoir dématérialiser les actes administratifs transmis à la Sous-Préfecture, Il convenait de signer une convention avec les services de laPréfecture et de contractualiser avec la société IXactes auprès de laquelle avait été demandé un devis pour un montant de 950 €EHT,

Aucune suite n’a été donnée. I] a été demandé une actualisation du devis de la société IXactes.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir à nouveau délibérer au vu du devis actualisé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le devis actualisé de la société IXactes pour un montant de

962.50 € HT soit 1 155.00 € TTC et la signature de la convention avec Pétat en vue de la dématérialisation des actes administratifs.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

11.DEL 2021-35 : FIXATION DU PRIX DES CARTES DE CAR EN CAS DE PERTE OÙ DE DOMMAGE

Madame le Maire explique que dans le règlement intérieur de REMI, la région demande 15 euros par carte perdue ou endommagée. Il est à noter que rien n’est demandé pour un renouvellement en cas de défaut technique de la carte. Cette recette est encaissée par les communes lorsqu'elles gèrent leur propre ramassage scolaire. Afin de pouvoir encaisser ces paiements il est nécessaire de délibérer.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, décide, à la majorité (5 abstentions : Mesdames Valérie THEVEUX, Bénédicte HODIESNE, Cécile BENICHOU, Angélique LECOU, Monsieur Jean-François ALLORGE) de facturer, conformément au règlement de REMI, 15 euros pour un renouvellement de carte en cas de perte ou de casse.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

12.DEL 2021-36 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE RUFFIN

Par délibération n° 2021-09-28 du 15/09/2021, lors de son Comité Syndical du 15 septembre 2021, le Syndicat

Eaux de Ruffin a adopté ses modifications statutaires.

Celles-ci concernent notamment la mise à jour des membres en place depuis le ler janvier 2020, un "toilettage" des

compétences et le changement de siège.

En application du CGCT, les communes membres du syndicat disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la date

de notification de la délibération, pour se prononcer sur les modifications envisagées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis quant aux nouveaux statuts du syndicat.

Le Conseil Municipal, à Punanimité, décide, d’approuver les modifications statutaires,

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

15.DEL 2021-36 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HOPITAL DE HOUDAN

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle pour le remplacement du mammographe de l'Hôpital de Houdan.

Pour rappel le dépistage du cancer du sein a pour objectif de diminuer le nombre de décès. Une femme sur huit développe un cancer du sein au cours de sa vie. Détecté tôt, il guérit dans 9 cas sur 10. Ce sont les femmes entre 50 et 74 ans qui sont les plus exposées. De plus, Une étude montre une incidence plus forte des cancers du sein chez la femme dans le département des Yvelines. Par ailleurs, les Statistiques indiquent que la population de la zone concernée de l'établissement hospitalier de Houdan est vieillissante.

IT est donc pertinent que l’Hôpital de Houdan puisse continuer à proposer cet examen de proximité.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de renouveler le matériel.Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’octroyer une subvention de 300 €, au titre de la participation au renouvellement du mammographe de l’établissement.

Le Conseil Municipal regrette de ne pas avoir été informé plus précisément par l'Hôpital de Houdan des différents financements déjà obtenus ou demandés, cela aurait permis d’affiner la subvention attribuée.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

14.DEL 2021-37 : CCPH — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CLET (COMMISSION DE TRANSFERT DE CHARGES)

Madame le Maire explique que la CCPH, renouvelle sa demande concernant la désignation d’un représentant pour la commune à la CLET (Commission de transfert de charges).

Le Conseil Municipal, désigne Monsieur Patrick DUVERGER comme représentant.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

INFORMATIONS DIVERSES

Port du masque

L’inspection académique d’Orléans-Tours à informé la Mairie par un courrier en date du 7 octobre 2021, du passage au niveau 1 du protocole sanitaire à la suite de la parution du décret n°2021-1298 du 6 octobre 2021. Concrètement le passage au niveau 1 / niveau vert permet notamment de lever le port du masque pour les élèves des écoles élémentaires tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs des établissements. Les règles relatives au port du masque pour les adultes sont en revanche inchangées (port du masque dans les espaces clos et, si un arrêté le prévoit dans les espaces extérieurs).

Car scolaire de la commune

Madame le Maire explique qu'auparavant le car scolaire était prêté aux associations pour leurs sorties. Celles-ci font valoir une convention de prêt conclue entre la commune et REMI (Conseil Régional), qui reste à ce jour introuvable en Mairie, Madame le Maire a demandé à REMI de bien vouloir nous en retourner une copie. Le Conseil Régional nous a fait savoir qu’il n’existe aucun document de ce type pour l’utilisation du bus en dehors des transports scolaires. De plus, Groupama, assureur de la commune, précise que le car est assuré pour le transport et les voyages scolaires. Les sorties du CCAS sont également assurées sur déclarations préalables du fait que le budget est intégré à celui de la commune et uniquement si le conducteur est un agent communal. Groupama explique que les sorties des associations ne sont pas possibles car en dehors du CCAS, d’autant plus que les garanties assistance pour des déplacements éloignés du secteur géographique des écoles pourrait être compliqué. Monsieur Bessard prend la parole et explique que lors d’une réunion ASPIC, Monsieur Eloy, avait bien confirmé

qu’il existait une convention,

Travaux rue Chartraine

Les travaux ne sont pas réceptionnés car cela ne répond pas aux attentes. Les voitures ne peuvent plus se croiser, il va falloir réfléchir à passer la route en sens unique. De grosses ornières ont été faites dès la fin des travaux. Madame le Maire explique que les noues crées servent à évacuer les eaux de pluie. Cela ne fonctionne actuellement pas car le réseau est parasité par des eaux domestiques. 11 semblerait que des particuliers rejettent leurs eaux usées dans le réseau pluvial. Le réseau est complétement bouché et colmaté à certains endroits, des racines complètent le tout.

Un curage du réseau est obligatoire et va être effectué.

Madame le Maire rappelle que les travaux ont été faits pour un montant de 76 941.72 € HT, subventionné pour 30 % par le Conseil Départemental (FDI) et 70 % par la CCPH (Communauté de Communes).

Devis signés

La commune équipe les services techniques, du sécateur électrique pour 838.80 €TTC, d’un aspirateur à feuilles (accessoire de remorque qui va permettre de nettoyer régulièrement les avaloirs de la commune), pour un montant de 10 386 € TTC, d’une débroussailleuse pour 699 € TTC.

Ancienne mairie de Prouais :

Depuis la rentrée, des cours de musique sont donnés par l’association « Les chemins de la musique », dans la mairie annexe de Prouais.

Madame le Maire explique que les anciennes archives de la mairie ont été rapatriées au mois d’août dans la salledes archives de Boutigny, assurant ainsi une meilleure conservation de celles-ci. Une prestation de tri va être demandé auprès du Centre de Gestion.

L’eau de l’ancienne cuisine ayant été coupée, il est nécessaire de la remettre, afin de pouvoir brancher une machine à laver qui sera utilisée pour les besoins du service cantine par l’agent en place. Cela évitera de faire transiter par le car scolaire les torchons et serpillères sales pour qu’elles soient lavées sur le site scolaire de Boutigny. Un devis a été demandé à l’entreprise Pecquenard pour un montant de 863.18 € TTC.

Travaux de couverture de la Mairie

Les travaux de couverture de la Mairie sont quasi terminés, restent les muts à restaurer. Les pierres mises à nues le resteront. Le toit de l’appentis (archives de Ja mairie) donnant sur la propriété voisine va être refait en « Bati-tuile » de couleur ardoise. Pour un problème de pente, la pose d’ardoises naturelles ou de tuiles n’étant pas possible, Un démoussage des tuiles remaniées sera effectué pour finaliser le chantier, Un bilan financier sera donné dès que le

chantier sera clôturé.

Grenier de la Mairie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le grenier de la mairie a été entièrement nettoyé au mois d’août.

Eclairage dans les salles de classes

Un devis a été demandé auprès de la société « Ombres et lumières » afin de procéder au remplacement des éclairages de classes défectueux dans les classes de CP et de CE] sur le site de Boutigny. Les actuels néons seront remplacés par des leds de couleur de température « blanche », pour un montant de 7 613.90 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal

Le prochain bulletin municipal est en préparation, merci de faire parvenir à Monsieur BESSARD les différentes propositions d’articles.

La Musse

Un curage des réseaux va être effectué ainsi qu’un reprofilage des fossés entre la Musse et Boutigny et Boutigny carrefour des Joncs.

ATSEM

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une ATSEM à temps complet est en cours de recrutement.

Colis de Ainés

Madame Carine BARRIERE informe le Conseil Municipal que la distribution des colis des ainés se fera le 18 décembre prochain.

Comité des Fêtes de Prouais

Jl est demandé par Madame Vivian HELLEGOUARCH, quelles sont les règles sanitaires en vigueur pour la traditionnelle soirée moules frites.

À ce jour, il faut demander le pass sanitaire à l’entrée. Une fois à table, les convives peuvent retirer leur masque. Pour tous les déplacements au sein de la salle le port du masque est obligatoire. La désinfection des mains à l'entrée est obligatoire.

Panne d’électricité

Monsieur David MONTEL revient sur la grosse panne d'électricité qui a eu lieu le 9 octobre sur le territoire de la commune et celles environnantes. Ii explique que c’est une pelleteuse qui a arraché un câble enfoui qui a créé le premier incident,

Voici l’historique précis :

Le 9 octobre à 15h30 a débuté un incident, qui a provoqué une réaction en chaine ayant entraîné des coupures d'électricité.

Incidents Communes

Une partie de

Incident Agression/arrachage d’un câble 20 000 Volts par sus en

(Évènemen tn°1) entreprise de travaux intervenant pour le compte d’un tiers à Béhoust

Orgerus. Bazainvill

azainville

Orgerus

Perturbations liées au premier CE one

L’incident a entraîné une perturbation sur ces Communes = Béhoust

(Évènement n° 2) coupures de courtes durées (quelques secondes). Millemont

Garancières

Orvilliers Perturbations liées au premier | Dans un second temps,

mêmes coupures de courtes durées Civry la Forêt incident

(quelques secondes) Prunay le Temple

(Évènement n° 3)

Incident = conséquence du 1°

incident (évènement n° 4)

Incendie d’un poste de transformation à St Lubin de la Haye

= coupure

Berchères sur

Vesgre

Saint Lubin de la

Haye

Havelu

Perturbations liées à l’incendie du poste (Evènement n° 5) Coupures de courtes durées. Goussainville Une partie de Broué Boutigny Prouais Les Pinthières Faverolles L'équipe d'astreinte de la Sicae Ely est intervenue immédiatement. Les autres techniciens, qui n° service, se sont mobilisés également, tout comme le service clientèle qui a maintenu le standard fermeture pour répondre aux nombreux appels et aux visiteurs qui se sont présentés à l’accueil. La fourniture d’électricité a été rétablie graduellement jusqu’à 19 h 05. Les 3 derniers clients privés d'électricité, desservis par le poste qui a brûlé, ont été réalimentés à 21 h 30. Les techniciens sont ensuite intervenus de manière indiv réparations définitives des dégâts jusque 22 h.

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h33.

Le Maire

Corine LE ROUX

étaient pas de

après l’heure de

iduelle chez certains clients tout en procédant aux

La secrétaire de séance

*kkh*#

Madame Josette JOYEUX