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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 FEVRIER 2023
Compte-Rendu - 2023 02 20 compte rendu conseil du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 20 compte rendu conseil du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
République Française
Département d’Eure et Loir
Commune de BOUTIGNY-PROUAIS
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 20 février, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Corine LE ROUX, Maire.
Étaient présents :
Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY Jean-François ALLORGE,
Cécile BENICHOU, Frédéric BENOIST, Jean-Bernard BESSARD, Jérôme BRUNET, Patrick DUVERGER,
Giovanni GIOIA, Viviane HELLEGOUARCH, Bénédicte HODIESNE, Josette JOYEUX, Aurore MILWARD,
David MONTEL.
Etaient Absents excusés :
Carine BARRIERE a donné pouvoir à Valérie THEVEUX,
Evelyne HEULIN a donné pouvoir à Aurore MILWARD,
Angélique LECOU a donné pouvoir à Bénédicte HOSDIENE
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de votants : 19
Date de convocation : 12 décembre 2022
Date d'affichage : 12 décembre 2022
Secrétaire de séance : Jérôme BRUNET
Ordre du jour :
1 Fixation du taux de la redevance assainissement 2023.
2: Fond de péréquation 2023.
3. Adhésion à la mission « Délégué à la protection des données (DPD) mutualisé » (RGPD).
4. Convention d'occupation du domaine public - Antenne de téléphonie mobile.
5. Modification de la composition du Comité sécurité routière — Démission d’un membre.
6. Désignation du ou des référents application mobile de la Communauté de Communes du Pays Houdanais.
7. Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales
(Renouvellement).
8. Informations diverses.
9. Questions diverses.
OX
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 À 20H00 SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL.
Monsieur Jean-Bernard BESSARD, explique qu’il n’a pas reçu le compte rendu et qu’il ne peut donc pas le valider
en tant que secrétaire. Après discussion, il s’avère qu'il a bien été envoyé. Monsieur Jean-Bernard BESSARD
demande un moment pour le relire et faire ses observations en tant que secrétaire de séance.
Vu le nombre important de remarques, il est décidé de reporter l'approbation du compte rendu de la séance du
16 décembre au prochain Conseil Municipal.
Page 1 sur 6 2023-01 : FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2023.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, il est proposé de maintenir le tarif de la redevance assainissement
soit :
- 2.15 € hors taxes le m° (1.9650 € HT + 0,185 € de taxe modernisation).
Il'est proposé au Conseil Municipal de délibérer, sur le tarif de la redevance d'assainissement des eaux usées à
1.9650 € hors taxes le m3 pour 2023 à tous ceux qui sont raccordés et à tous ceux qui ne le sont pas mais qui
peuvent se raccorder du fait que le réseau d'assainissement est réalisé pour ces propriétés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE, de maintenir le tarif de la redevance
assainissement pour 2023.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2023-02 : FOND DE PEREQUATION 2023.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le règlement et les barèmes d'attribution du fonds départemental de péréquation,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE, À L’'UNANIMITE, Madame le Maire à solliciter auprès
du Conseil Départemental une subvention au titre du fonds de péréquation 2023.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2023-03 : ADHESION A LA MISSION « DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) MUTUALISE »
{RGPD).
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante le projet d'adhésion à la mission de DPD mutualisé proposé
par Eure et Loir Ingénierie.
Eure-et-Loir ingénierie (ELI), créée sous forme d’un Etablissement public administratif, a pour objet d'apporter
aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance d'ordre technique,
juridique ou financier telle que définie dans les statuts.
Le règlement européen (2016/679/UE) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD ») impose à
tout responsable de traitement de désigner un Délégué à la Protection des Données et prévoit également la
possibilité de désigner un DPD unique pour plusieurs organismes.
Dans ce cadre, ELI propose aux collectivités une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé
pour les accompagner dans leur mise en conformité au RGPD.
À ce titre, ELI propose une mission qui recouvre notamment :
- La mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD),
- La réalisation d’un inventaire des traitements de données de la collectivité,
La réalisation d’une étude d'impact sur la vie privée, le cas échéant,
La proposition d’un plan d’action avec des préconisations pour se conformer au RGPD,
La rédaction du registre des activités de traitement,
La sensibilisation/formation des élus et des agents,
L'accompagnement dans le traitement des demandes des administrés en la matière.
Page 2 sur 6 Les modalités d'exécution de la mission sont fixées par convention.
Il est à noter que l'adhésion sera effective dès validation de l’adhésion de la collectivité auprès du Conseil d'Administration.
La collectivité souhaite pouvoir bénéficier et adhérer à la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie. Il
est précisé que le coût de cette mission sera établi forfaitairement selon la strate démographique de la
collectivité et que ce coût est susceptible d’être modifié annuellement par le Conseil d'administration.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D'ADHERER à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de la mission DPD mutualisé, - DE DESIGNER ELI, en tant que personne morale, comme Délégué à la Protection des Données de la collectivité et lui mettre les moyens à disposition pour l'exercice de sa mission, = D’AUTORISER le Maire à signer la convention d'accompagnement avec ELI et à PRENDRE ET SIGNER tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
- DE S'ENGAGER A VERSER à Eure-et-Loir Ingénierie une cotisation dont le montant est arrêté par le
Conseil d'administration,
- _ D’APPROUVER les statuts d'Eure-et-Loir Ingénierie,
- DE DESIGNER Monsieur Fabrice GEFFROY en qualité de titulaire, pour REPRESENTER la collectivité à
l’Assemblée Générale et Monsieur David MONTEL en qualité de suppléant.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
KA
Les membres du Conseil Municipal s'interrogent sur le devenir de la procédure identique initiée par la SIE ELY,
pour laquelle notre commune était retenue comme commune « pilote ». Ils souhaitent que l’étude réalisée par le
cabinet d'avocats à cette époque et pour laquelle nous avions réglé une note d’honoraires, nous soit transmise.
Madame Aurore MILWARD fait remarquer la contradiction entre la grille tarifaire DPO qui précise pour la strate
démographique de la commune : « Année N : année de l'adhésion à la mission 1200 € // Année N+1 et suivantes
780 € » et la délibération qui nous est demandé de prendre qui prévoit que « ce coût est susceptible d’être
modifié annuellement par le Conseil d'Administration ».
Nous interrogerons ELI à ce sujet.
2023-04 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, D'APPROUVER, une nouvelle convention d'occupation du
domaine public avec la société HIVORY, la précédente étant arrivée à son terme.
Après en avoir délibéré, il est DECIDÉ, A L'UNANIMITE, DE REPORTER cette délibération au prochain Conseil
Municipal. Monsieur David MONTEL propose d'étudier le dossier plus en profondeur avant de signer la nouvelle
convention. Les documents lui seront envoyés.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
Page 3 sur 6 2023-05 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SECURITE ROUTIERE — DEMISSION D'UN
MEMBRE.
Monsieur Julien DENAIN, par mail, a fait part au comité de sécurité routière de sa décision de ne plus faire partie
des membres de ce comité. Le Conseil Municipal A L'UNANIMITE, prend acte de cette décision.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
KAAX
Il'est demandé que Madame Carine BARRIERE transmette les comptes rendus du Comité Sécurité Routière aux
Membres du Conseil Municipal.
2023-06 : DESIGNATION DU OU DES REFERENTS APPLICATION MOBILE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS.
La Communauté de Communes du Pays Houdanais met en place une application mobile à destination de ses
administrés qui devrait être accessible fin février.
Cette application facilitera le quotidien des habitants du Pays Houdanais et visiteurs grâce à des informations et
services pratiques. Cette application entièrement personnalisable s'adapte à tous les profils d'utilisateurs en
fonction de leurs habitudes et centres d'intérêt. Ils pourront ainsi accéder à tout moment et partout aux
informations de la Communauté de Communes mais également à celles des 36 communes du territoire.
En effet un espace dans l'application sera dédié à chaque commune.
On y trouvera les informations générales (coordonnées, adresse, horaires d'ouverture, site Internet, réseaux
sociaux, élus) mais vous pourrez également communiquer auprès de vos administrés sur des sujets divers et
variés tels que vos actualités, agenda, vos publications (journal)... Cette application vous permettra également
d'envoyer des notifications à vos administrés.
Afin d’être autonome sur la mise à jour de notre partie sur l'application mobile et afin de pouvoir envoyer à nos
administrés des notifications concernant notre commune, une formation d’une heure est proposée.
Durant cette formation, seront présentés les fonctionnalités côté utilisateur de l'application mais surtout côté
contributeur au back office.
l'est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de DESIGNER la ou les personnes qui géreront l’application
mobile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, DESIGNE Madame Aurore MILWARD et Monsieur
David MONTEL comme référents élus et Madame Sophie NARBONNE comme référente administratif de la
Commune.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
2023-07 : DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DE
CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (RENOUVELLEMENT).
Madame Le Maire explique que la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée tous les
3 ans et que les membres ne peuvent être les mêmes que précédemment.
Page 4 sur 6 Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un membre titulaire et son suppléant au sein du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE, A L'UNANIMITÉ :
- Monsieur Jérôme BRUNET en qualité de titulaire,
= Monsieur Jean-François ALLORGE en qualité de suppléant.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Eure et Loir.
INFORMATIONS DIVERSES.
COLIS DES AINES
Madame le Maire donne lecture des différents remerciements reçus à la suite de la distribution des colis des
ainés. Elle tient à souligner le réel succès des petits courriers et dessins reçus des enfants de l’école.
SDIS
Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le montant de la contribution financière, pour l’année
2023, au titre du service de secours et d’incendie, qui s'élève à 65 948.55 €.
SYNDICAT DES EAUX DE RUFFIN
À la suite d’une importante fuite d’eau découverte tardivement après le compteur de la station d'épuration de
Prouais, la commune est redevable auprès du Syndicat des Eaux de Ruffin d’une facture de 12 275.27 €, au lieu de
800 € en moyenne.
Madame le Maire explique qu’elle a en vain et à plusieurs reprises, essayé de négocier avec le Président du
Syndicat une remise gracieuse d’une partie de la note.
Monsieur le Président du syndicat a indiqué qu’il ne ferait pas de précédent en octroyant une remise et que par
conséquent il ne présenterait pas aux membres du syndicat la demande de remise gracieuse pour la commune de
Boutigny-Prouais.
Le budget assainissement ne permet pas de régler une telle somme en une fois sur le budget 2022.
Il a été convenu que le paiement serait étalé de la sorte :
11 200 € sur le budget 2022,
1075.27 € sur le budget 2023 (Solde).
LITIGE URBANISME RIBOT-FAUVEL
La date de l’ordonnance de clôture est fixée au 14 février 2023 devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
SOCIETE CAD’EN
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société CAD’EN a la charge de la réalisation du schéma
directeur d'assainissement. L'étude est lancée. Une option facultative a été prise pour la réalisation d’une étude
sur les eaux pluviales qui sera obligatoire en 2025.
RESTAURATION SCOLAIRE
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’à la suite d’un mauvais paramétrage du nouveau logiciel, les repas
non décommandés par la famille n’ont pas été facturés conformément au règlement intérieur. Cela représente un
montant global de 2 177.10 € pour la période de septembre à décembre 2022. Un courrier sera envoyé à chaque
famille redevable.
ILE DE FRANCE MOBILITE
Pour rappel, à la suite d’un contrôle d'Ile de France Mobilité, nous sommes contraints de remettre aux normes les
arrêts de bus de la commune. A ce jour, différents devis ont été signés pour un montant de 5 912.86 € TTC, afin
de nous conformer à ces obligations (Peinture au sol des « zigzags », installation des panneaux obligatoires,
signalisation des arrêts, entretiens des abribus existants, etc..).
Page 5 sur 6 ECLAIRAGE PUBLIC
Les plans des points lumineux vont être envoyés aux correspondants des hameaux afin de refaire un point.
QUESTION DIVERSES.
DEFIBRILATEURS
Madame Aurore Milward demande si une vérification des défibrillateurs de la commune est effectuée. Madame le Maire lui répond qu'ils sont contrôlés annuellement par un contrat de maintenance.
PELLETS
Madame Viviane HELLEGOUARCH demande s’il était possible de procéder à un achat collectif de pellets en grande
quantité en vue de les revendre. Il est répondu que la Mairie n’est pas habilitée pour ce faire, mais qu’il était
possible de réfléchir à ce sujet s’il était porté par des particuliers. Un espace communal pourrait être libéré pour
une journée.
L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jérôme BRUNET Corine LE ROUX
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