Procès Verbal - PV CM 2026.03

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2025.04

Procès Verbal - PV CM 2026.04

Procès Verbal - PV CM 2024.05

Procès Verbal - PV CM 2025.07

Procès Verbal - PV CM 2023.08

Procès Verbal - PV CM 2025.03

Procès Verbal - PV CM 2025.05

Procès Verbal - PV CM 2023.07

Procès Verbal - PV CM 2024.03

Procès Verbal - PV CM 2026.05

Procès Verbal - PV CM 2026.03 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.03)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 17

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le lundi 02 mars 2026 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la mairie de Tauxigny, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 25 février 2026.

Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, GIRARD Yannis, MALVILLE Gilles, DOUCET Antoine, JACQUET Stéphane, POUPEAU Stéphane, GATEFIN Bertrand, BUREAU Antoine, COIREAU Jérôme ; Mmes VIALLES Élisabeth, DUPUY Charline, MARCHAND Marie, AUGU Johanna, GASNAULT Ella, BAUDAIS Alexandra, GOUALLIER Noëlle, LAGNY Peggy et BIRAUD Marie-Hélène.

Etaient absents excusés : HARPIGNIES Aurore et DUBOIS Cyrille.

Etaient absents : DURAND Mathieu et MAUPTIT Sébastien.

Pouvoirs : HARPIGNIES Aurore à BAUDAIS Alexandra.

Secrétaire de séance : Mme BIRAUD Marie-Hélène.

Ordre du jour

* FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2026.

* REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025.

* VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.

QUESTIONS DIVERSES.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, lit le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2026.

Aucune remarque n’ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 23 février 2026, il est approuvé à l’unanimité.

FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2026

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas varier les taux communaux, de reconduire ceux de 2025 et ainsi de fixer les taux de fiscalité 2026 comme suit :18

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025 2026

Taxe d’habitation : 13.48 % 13.48 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.65 % 36.65 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37.70 % 37.70 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2026 à 36.65 % - Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2026 à 37.70 % - Fixe le taux de la Taxe d’Habitation pour l’exercice 2026 à 13.48 %.

- Autorise M. le Maire à signer l’état adéquat pour transmission à la direction départementale des finances publiques.

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2311-13 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le visa de la fiche de calcul des résultats prévisionnels de la part du comptable public en date du 03 février 2026, fiche annexée à la présente délibération,

Considérant la nécessité de reprendre de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 avant dans le cadre du vote du budget primitif 2026 compte-tenu des problèmes de plate-forme informatique ne permettant pas la validation du Compte Financier Unique 2025

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable public).

Si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.19

Résultat global de la section de fonctionnement 2025 301 122.27 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 356 948.29 €

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025 203 578.47 €

Besoin de financement de la section d'investissement 2025 0.00 €

Couverture du besoin de financement 301 122.27 €

Solde du résultat de fonctionnement 0.00 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2026, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte financier unique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 sur la base du tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'effectuer la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 comme indiquée dans le tableau présenté.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Lors de la réunion du 23 février dernier, le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de budget communal 2026 proposé par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget communal 2026, à l’unanimité. Les élus signent les documents budgétaires résumés ci-après :

BUDGET 2026

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

60 - achat-variation de stock 272 000,00 € 002 – excédent antérieur reporté

61- services extérieurs 142 000,00 € 70 - produits des services 13 000,00 €

62- autres services extérieurs 80 000,00 € 73 - impôts et taxes 763 593,00 €

63 - impôts et taxes 10 000,00 € 74 - dotations-participations 410 366,00 €

64- charges de personnel 552 350,00 € 75 - produits de gestion courante

80 001,00 €

65- autres charges gestion courante 154 030,00 € 77 - produits exceptionnels 0,00 €

66 - charges financières 15 000,00 € 013 – atténuation de charges 1 500,00 €

67 – charges exceptionnelles

68 - Provision pour risques 1 500,00 €

23 - virement section investissement 108 574,00 €

014 – dégrèvement - compensation 50 006,00 €

TOTAL 1 385 460,00 € TOTAL 1 385 460,00 €20

QUESTIONS DIVERSES

- PERMANENCES DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026 :

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, présente le tableau des permanences pour les deux bureaux de votes.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, remercie tous les conseillers municipaux pour leur action durant ce mandat.

Les Conseillers municipaux remercient également le Maire.

SECTION D’INVESTISSEMENT

PROGRAMMES DEPENSES RECETTES

FCTVA 30 000,00 €

TAM. 5 000,00 €

VIREMENT de la SECTION de FONCTIONNEMENT 108 574,00 €

AFFECTATION RESULTATS 301 122,27 €

SOLDE INVESTISSEMENT REPORTE 356 948.29 €

16 - EMPRUNTS A RECEVOIR 46 925.31 €

60 - VOIRIE 200 000,00 €

64 - ACQUISITIONS IMMOBILIERES 70 000,00 €

65 - BÂTIMENTS COMMUNAUX 80 000,00 € 19 140,00 €

69 - MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES 45 000,00 € 5 400.00 €

81 - EGLISE 70 000,00 €

82 - CIMETIÈRE 60 000,00 €

85 – ÉCLAIRAGE PUBLIC 10 000,00 € 4 300.00 €

101 - BUREAUTIQUE 5 000,00 €

117 - NOUVELLE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 5 000,00 €

129 - BIBLIOTHEQUE 1 500,00 €

132 - PAVE 1 000,00 €

136 - RELIURES-NUMERISATION 1 500,00 €

143 – TERRAIN MULTISPORT

145 - MOBILIER URBAIN 3 000,00 €

155 – DÉFENSE INCENDIE 6 000,00 €

156 - RESTAURANT SCOLAIRE 20 000,00 € 104 722,13 €

157 - SÉCURISATION RUES LIBERTÉ HAUTE LIBÉRATION 40 000,00 €

158 - RESTRUCTURATION RENOVATION MAIRIE 400 000,00 € 143 868.00 €

16 - EMPRUNTS A REMBOURSER 92 000,00 €

16 – DÉPOTS - CAUTIONS 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 1 127 000,00 € 1 127 000,00 €21

Monsieur ROBIN Jean-Louis, Maire, remet à tous les conseillers municipaux présents un diplôme indiquant les noms et fonctions de tous les conseillers municipaux de la mandature ainsi qu’un exemplaire d’un livre de recueil de poèmes de Monsieur Roger REPUSSEAU réalisé par Monsieur André AUDURIER, Maire de la commune de Tauxigny de 2001 à 2014 et Maire honoraire, préfacé par Madame Claudette OLIGO, Maire de la commune de Tauxigny de 1971 à 2001 et Maire honoraire.

La séance est close à 18 heures 51 minutes.

DATE NUMERO OBJET

02/03/2026 DE_2026_003_010 FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2026.

02/03/2026 DE_2026_003_011 REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025.

02/03/2026 DE_2026_003_012 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Loches

TAUXIGNY SAINT BAULD - COMMUNE

LISTE DE PRESENCE

Séance du 02 mars 2026

NOM FONCTION SIGNATURE

ROBIN Jean-Louis Maire

GIRARD Yannis 1er Adjoint au Maire

(DT

7 DUPUY Charline 2e Adjointe au Maire CDR

MALVILLE Gilles 3e Adjoint au Maire

VIALLES Elisabeth 4e Adjointe au Maire

MARCHAND Marie Conseillère municipale

GOUALLIER Noëlle Conseillère municipale

DOUCET Antoine Conseiller municipal *X

JACQUET Stéphane Conseiller municipal | TZ"

LAGNY Peggy Conseillère municipale LARGE

POUPEAU Stéphane Conseiller municipal”

AUGU Johanna Conseillère municipale Ed

BUREAU Antoine Conseiller municipal

GATEFIN Bertrand Conseiller municipal

MAUPTIT Sébastien Conseiller municipal

DUBOIS Cyrille Conseiller municipal

COIREAU Jérôme Conseiller municipal Sn É in à

GUÉRET Stéphanie Conseillère municipale 4 D

BAUDAIS Alexandra Conseillère municipale C

BIRAUD Marie-Hélène Conseillère municipale

HARPIGNIES Aurore Conseillère municipale

représentée par Alexandra

BAUDAIS (Conseillère

municipale)

DURAND Mathieu Conseiller municipal

GASNAULT Ella Conseillère municipale LB

22