Procès Verbal - PV CM 2026.05

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Procès Verbal - PV CM 2026.05 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.05)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie, 17

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la mairie de Tauxigny, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marie MARCHAND, doyenne de l’assemblée sur convocation adressée le 16 mars 2026.

Etaient présents : GIRARD Yannis, GAUTIER Charlotte, GATEFIN Bertrand, GUÉRET Stéphanie, POUPEAU Stéphane, MAUPTIT Karine, GATAULT Alain, OLIGO Lucie, MERCIER Ludovic, MAROIS Guy, BODIN Céline, VAN ELSUWE Mathieu, MARCHAND Marie, DROUET François, GRANDIN Valérie, PANZANI Jean-Jacques, RABELLE Magali, DOUCET Antoine, DUPUY Charline, MALVILLE Gilles, LAGNY Peggy, BUREAU Antoine

Etaient absents excusés : CALVET Isabelle

Etaient absents :

Pouvoirs : CALVET Isabelle à MARCHAND Marie,

Secrétaire de séance : Mme OLIGO Lucie

Ordre du jour

* VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

* AFFECTATION DU RESULTAT 2025

* FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

* COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

* CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA REALISATION D’UNE PLATEFORME

* ÉLECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT)

* DESIGNATION DES DEUX MEMBRES TITULAIRES ET D’UN SUPPLEANT POUR LE SYNDICAT DES VALLEES DE L'INDRE ET DE L'ECHANDON

* DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’INDRE (SAVI) (UN TITULAIRE, UN SUPPLEANT).

* DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DU SYNDICAT MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE LA GENDARMERIE A CORMERY (DEUX TITULAIRES, UN SUPPLEANT)

* DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DU LOCHOIS (SMTS DU LOCHOIS) ( UN TITULAIRE, UN SUPPLEANT).

* DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE18

* DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

* DESIGNATIONS DES DELEGUES CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE) (UN DELEGUE ELU ET UN DELEGUE AGENT).

* DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

.

QUESTIONS DIVERSES.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, présente les résultats en fonctionnement et en investissement de l’année 2025.

En fonctionnement, le résultat est un excédent de 301 122.27 €

En investissement, le résultat est un déficit de 24 307.25 €

Le bilan présente un actif à hauteur de 18 940.32 K€

Les taux de réalisation sont de :

Investissement Fonctionnement

Dépenses : 33.26 % 77.10 % Recettes : 36.54 % 100 %

Mathieu Van ELSUWÉ demande si ce taux de réalisation de dépenses en investissement est normal.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond qu’un pourcentage moyen est de 50 %. Le budget primitif d’investissement n’est pas forcément réalisé car des opérations peuvent se dérouler sur plusieurs années. Cela reste un prévisionnel. Une réalisation de toutes les opérations sur une année nécessiterait d’aller à l’emprunt compte tenu des montants prévus.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld ; Vu le CFU 2025 de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :19

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 583 132 .26 € 1 314 807.00 € 2 897 939.26 €

Recettes réalisées 554 811.01 € 1 314 862.28 € 1 869 673.29 €

Restes à réaliser 277 430.13 € 0 € 277 430.13 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 1 741 400.26 € 1 314 807.00 € 3 056 207.26 €

Dépenses réalisées 579 118.26 € 1 013 740.01 € 1 592 858.27 €

Restes à réaliser 73 851.56 € 0 € 73 851.56 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -24 307.25 € 301 122.27 € 276 815.02 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 381 255.54 € 0 € 381 255.5 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 356 948.29 € 301 122.27 € 658 070.56 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 203 578.57 € 0 € 203 578.57 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 560 526.86 € 301 122.27 € 861 649.03 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld

- DONNE pouvoir à Monsieur Yannis GIRARD, le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2025 qui est égal au compte 12

« résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion A : résultat reporté

301 122.27 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B

commune :

0 €

* Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024

A+B

301 122.27 €20

SECTION D’INVESTISSEMENT

C

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) :

(total à reprendre article 001)

356 948.29 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

Recettes :

solde des restes à réaliser :

73 851.56 € 277 430.13 € 203 578.47 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement

E= C + D

0 €

(Excédent investissement

cumulé 560 526.76 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter au budget pour 2026 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en

votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme

de

301 122.27 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

sur la ligne budgétaire 002

« excédent de fonctionnement reporté »

0 €

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24 et R.2123-23 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient

dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;21

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de

55.70 % prévu par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de

lui-même la diminuer ;

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives

au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Pour les communes de la strate de population de Tauxigny-Saint-Bauld, les taux maximaux

prévus sont les suivants :

Indemnités du maire : 55.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités des adjoints au maire : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal : pas de taux, l’indemnité doit être comprise dans l’enveloppe maximale

autorisée à la commune.

La commune est autorisée par le code général des collectivités territoriales à prévoir une

enveloppe maximale comprenant un maire et six adjoints soit 183.98 % de l’indice brut.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, indique qu’ainsi l’enveloppe globale inscrite au budget

primitif pour un maire et six adjoints est 90 760.00 €. Il propose des indemnités à hauteur de

21.38 % pour les adjoints et 10.69 % pour les conseillers délégués. Un poste de conseiller

délégué a été créé pour la voirie et les espaces verts et un deuxième pourrait être crée pour les

bâtiments communaux. Ainsi, tenant compte de ces éléments l’enveloppe utilisée serait de

80 214.08 € par an.

Antoine DOUCET interpelle le maire sur ces montants en indiquant qu’il n’y avait pas

d’économies de faite sur les indemnités des élus.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond que le montant maximal était déjà voté pour la

mandature précédente et que les taux ont également été modifiés depuis par la loi sur le statut

de l’élu avec ainsi une revalorisation pour renforcer l’attractivité des fonctions d’élus ce qui

provoque automatiquement une augmentation de l’enveloppe.

Antoine DOUCET répond qu’en effet les taux votés étaient plus bas mais que l’enveloppe

maximale prévue par la loi n’était pas budgétée mais seulement pour un maire et quatre adjoints.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, ajoute qu’en effet l’augmentation provient de la

revalorisation et du plus grand nombre d’élus indemnisés.

Antoine BUREAU conclut en disant que la commune est donc dans la fourchette haute.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond que les mêmes choix avaient été faits au démarrage

de la mandature 2020-2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être22

allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des

collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués :10.69 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L

2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les indemnités des élus seront versées à compter du 1er avril 2026.

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE de TAUXIGNY-SAINT-BAULD

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des

conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) : 1725 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

55.70 % de l’indice brut 1 027 + 6 x 21.38 % de l’indice brut 1 027 = 183.98 % de l’indice

brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire

Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction publique)

Maire 55.70 % 2 289.56 €23

Adjoints

Bénéficiaires

1er adjoint

Bertrand

GATEFIN

21.38 % 878.83 €

2e adjoint

Charlotte

GAUTIER

21.38 % 878.83 €

3e adjoint

Stéphane

POUPEAU

21.38 % 878.83 €

4e adjoint

Stéphanie

GUÉRET

21.38 % 878.83 €

Conseillers municipaux

Bénéficiaires

Conseiller municipal

délégué

Alain GATAULT

10.69 % 439.41 €

Conseiller municipal

délégué 10.69 % 439.41 €

Non nommé

COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, rappelle le nombre de commissions votées au Conseil municipal d’installation du 20 mars 2026, il indique les délégations qui vont être notifiés par arrêté aux adjoints au maire présidents des commissions afférentes et au conseiller délégué.

• Délégations des adjoints au maire :

• Bertrand GATEFIN, Premier adjoint en charge de la Vie de la commune,

• Charlotte GAUTIER, Deuxième adjointe en charge de la Communication et des Systèmes d’information,

• Stéphane POUPEAU, Troisième adjoint en charge de l’Urbanisme et de la Tranquillité du quotidien,24

• Stéphanie GUERET, Quatrième adjointe en charge de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Action sociale.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, indique l’objet des commissions :

• Commission des Finances et de la Commande Publique :

• Présidée par le Maire (Yannis GIRARD), et composée de tous les adjoints (4), de tous les conseillers délégués (1 ou 2) et de X conseillers municipaux.

• Elle prépare le budget municipal et gère les appels d’offres publics (avec le soutien du secrétariat général de mairie)

• Commission de la Vie de la commune

• Présidée par le Premier adjoint (Bertrand GATEFIN)

• Cette commission aura en charge la gestion des évènements municipaux, de la vie associative, sportive et culturelle, et du tissu économique (commerces, artisans, entreprises, …).

• Commission de la Communication et des Systèmes d’information

• Présidée par la Deuxième adjointe (Charlotte GAUTIER).

• Cette commission aura en charge la gestion de la communication interne (outils collaboratifs, …) et externe (réseaux sociaux, média divers, bulletin municipal, …), ainsi que la gestion des systèmes d’information de la commune.

Mathieu VAN ELSUWE demande s’il est possible d’être dans une commission pour un sujet précis et ne pas venir quand d’autres sujets sont traités.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond que tous les membres d’une commission sont censés assister à chaque réunion de commission, quel qu’en soit l’ordre du jour.

• Commission du Patrimoine communal et du Cadre de vie

• Présidée par le Maire (Yannis GIRARD)

• Cette commission aura en charge la gestion de la voirie, des cimetières, de l’accessibilité, des espaces naturels, du fleurissement, des bâtiments et travaux neufs.

• Elle aura l’appui d’un Conseiller délégué en charge de la voirie, des espaces verts et du fleurissement (Alain GATAULT).

• Un deuxième Conseiller délégué en charge des bâtiments et travaux neufs pourra également être nommé.

Antoine DOUCET interroge le maire sur le fait qu’il n’y ait pas actuellement d’élu en charge des bâtiments et travaux alors que le sujet est important.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond qu’il fera ce travail dans l’immédiat.25

• Commission de l’Urbanisme et de la Tranquillité du quotidien

• Présidée par le Troisième adjoint (Stéphane POUPEAU).

• Cette commission aura en charge la gestion de l’urbanisme, de la ruralité, du vivre- ensemble, de la citoyenneté et de la tranquillité du quotidien.

• Commission de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Action sociale

• Présidée par la Quatrième adjointe (Stéphanie GUERET).

• Cette commission aura en charge la gestion des affaires scolaires, la cantine, le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes), le CLAS (Comité Local d’Action Sociale), les relations intergénérationnelles, la commission consultative pour l’attribution des logements communaux et la mobilité.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, indique qu’il souhaite, pour la composition des commissions, fixer quelques règles :

1) Le nombre de commissions est actuellement fixé à 6. A ce stade, aucune sous-commission ne sera créée, afin que les élus aient une vue plus large des thématiques et un engagement plus fort au sein de chaque commission,

2) Chaque commission aura une taille maximale de 12 élus pour permettre un travail plus efficace, avec, a minima, le respect de représentativité des deux listes élues (9+3),

3) Afin d'obtenir un bon équilibre de représentation de chacun des 22 élus, il ne sera possible de siéger que dans 3 commissions au maximum (hors maire),

4) En dehors de la Commission des Finances et de la Commande publique, chaque commission devra se réunir au moins une fois par mois et devra faire l'objet d'un compte-rendu écrit systématiquement diffusé à l'ensemble du conseil municipal,

5) La Commission des Finances sera composée du maire, de tous les adjoints (4), de tous les conseillers délégués (1 ou 2) et de 5 (ou 6) conseillers municipaux.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide des compositions des commissions communales :

Finances et Commande publique

Présidence : M. Yannis GIRARD

Membres : Mmes Charlotte GAUTIER, Stéphanie GUÉRET ; MM. Bertrand GATEFIN, Stéphane POUPEAU, Alain GATAULT, Antoine DOUCET et Gilles MALVILLE.

Urbanisme et Tranquillité du quotidien

Présidence : M. Stéphane POUPEAU

Membres : Mmes Charlotte GAUTIER, Marie MARCHAND, Charline DUPUY; MM. Yannis GIRARD, Gilles MALVILLE et Antoine BUREAU.

Patrimoine communal et Cadre de vie

Présidence : M. Yannis GIRARD

Conseiller municipal délégué en charge de la voirie, des espaces verts et du fleurissement : M. Alain GATAULT

Membres : Mmes Stéphanie GUÉRET, Marie MARCHAND ; MM. Stéphane POUPEAU, Ludovic MERCIER, Guy MAROIS, Mathieu VAN ELSUWÉ, Jean-Jacques PANZANI, Gilles MALVILLE et Antoine BUREAU.26

Communication & Systèmes d'information

Présidence : Mme Charlotte GAUTIER

Membres : Mmes Charline DUPUY, Peggy LAGNY ; MM. Yannis GIRARD, Bertrand GATEFIN, Mathieu VAN ELSUWÉ et Antoine DOUCET.

Enfance, Jeunesse et Action sociale

Présidence : Mme Stéphanie GUÉRET

Membres : Mmes Charlotte GAUTIER, Karine MAUPTIT, Lucie OLIGO, Céline BODIN, Valérie GRANDIN, Magali RABELLE, Charline DUPUY, Peggy LAGNY ; MM. Yannis GIRARD et Ludovic MERCIER.

Vie de la commune

Présidence : M. Bertrand GATEFIN

Membres : Mmes Lucie OLIGO, Céline BODIN, Isabelle CALVET, Marie MARCHAND, Valérie GRANDIN, Magali RABELLE ; MM. Yannis GIRARD, Alain GATAULT, Ludovic MERCIER, Guy MAROIS, Mathieu VAN ELSUWÉ, François DROUET et Jean-Jacques PANZANI.

CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA REALISATION D’UNE PLATEFORME

Lors de sa séance du 23 février 2026, le Conseil municipal, dans le cadre de la défense incendie au niveau de « La Gaudinière » et « Le Coudray » possédants deux bornes incendies de 30 m3 insuffisantes pour accorder des certaines autorisations d’urbanismes précisément pour les surfaces à défendre de plus de 250 m² et située à moins de 5 mètres d’un autre bâtiment, a autorisé le maire à signer une convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée XM 13 avec le propriétaire pour installation d’une citerne souple entre les deux lieux-dits.

La parcelle nécessite d’être aménagée afin de pourvoir accueillir cette citerne.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, remercie Gilles MALVILLE et Charline DUPUY les élus qui ont travaillé sur ce dossier lors de la précédente mandature.

Deux entreprises ont été consultées pour proposer un devis pour réalisation d’une plateforme.

Cadieu TP : 7 046.40 €

STTP : 5 884.80 €

6 000 € ont été inscrits au budget primitif pour cette opération.

20 h 13 mn : Arrivée de Madame Isabelle CALVET.

Peggy LAGNY demande comment peut s’expliquer la différence entre les montants proposés par les deux entreprises.

Gilles MALVILLE indique que le transport des matériaux impacte la proposition de Cadieu.

Mathieu VAN ELSUWÉ interroge sur l’absence de clôture.

Gilles MALVILLE indique qu’il n’y en pas forcément sur les citernes déjà installées. A terme une haie en charmille est prévue.27

L’installation devra être validée par le SDIS 37.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit la société STTP pour la réalisation d’une plateforme pour la pose d’un e citerne souple pour un montant de 4 904 € HT.

La dépense est inscrite au budget primitif 2026.

Il charge Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

ÉLECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT)

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, rappelle que le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL) est le propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique. Le syndicat développe et renforce les réseaux de distribution publique d’électricité des 271 communes du département (à l’exception de Tours). Il gère les réseaux de gaz et d’éclairage public des communes qui le souhaitent. Il met à disposition des collectivités adhérentes, un système d’information géographique représentant le territoire et ses réseaux avec précision.

Le SIEIL est également le propriétaire des infrastructures de recharge publiques de véhicules électriques et hybrides sur son territoire. Les bornes de recharge sont exploitées par la société publique locale Modulo.

Le SIEIL développe les énergies renouvelables à l’échelle de la Région via l’entité EneR CENTRE- VAL DE LOIRE.

Le SIEIL est géré par un comité syndical et un Bureau regroupant les délégués représentants les collectivités adhérentes.

De par ses compétences, le SIEIL est un acteur engagé de la transition énergétique sur son territoire.

Antoine DOUCET précise que le SIEIL est maître d’ouvrage pour l’effacement des réseaux sur la commune. La commune apporte une contribution financière dans ce cadre. La commune a conservé la compétence sur l’éclairage public. Un point lumineux transféré au SIEIL serait facturé 28 € par an. L’intérêt de la présence de représentants de la commune est de rencontrer les agents du SIEIL et de pouvoir par ces informations intégrer la commune dans des opérations. (bornes de recharges, …).

Considérant dès lors la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein du syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire.

Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation de son représentant à main levée, et vu l’appel à candidatures pour lesquels Madame Peggy LAGNY et Monsieur Antoine DOUCET se sont portés candidats,

Après en avoir délibéré, et voté le conseil municipal :

Procède à la désignation du représentant du Conseil municipal de la Commune de Tauxigny-Saint-Bauld pour siéger au sein du syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire.

Madame Peggy LAGNY est désignée déléguée titulaire.

Monsieur Antoine DOUCET est désigné délégué suppléant.28

DESIGNATION DES DEUX MEMBRES TITULAIRES ET D’UN SUPPLEANT POUR LE SYNDICAT DES VALLEES DE L'INDRE ET DE L'ECHANDON

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, demande à Madame Marie MARCHAND représentante de la commune sur la mandature précédente de présenter en quelques mots l’objet de ce syndicat.

Marie MARCHAND ne se sent pas en mesure d’expliquer de manière détaillée l’objet de ce syndicat dans lequel elle allait représenter la commune sur la mandature précédente.

Plusieurs autres membres de l’assemblée indiquent que le syndicat des vallées de l’Indre et de l’Échandon gère le gymnase du collège de Cormery. Les communes membres peuvent voir leurs associations bénéficier de créneaux d’utilisation.

Considérant dès lors la nécessité de désigner les membres titulaires et le membre suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein du syndicat des vallées de l’Indre et de l’Échandon

Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation des membres à main levée, et vu l’appel à candidatures pour lequel Madame Marie MARCHAND, Madame Stéphanie GUÉRET et Monsieur Bertrand GATEFIN se sont portés candidats.

Après en avoir délibéré, et voté le conseil municipal :

Procède à la désignation du représentant du Conseil municipal de la Commune de Tauxigny-Saint-Bauld pour siéger au sein du syndicat des vallées de l’Indre et de l’Échandon.

Mesdames Marie MARCHAND et Stéphanie GUÉRET sont désignées membres titulaires.

Monsieur Bertrand GATEFIN est désigné membre suppléant.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’INDRE (SAVI) (UN TITULAIRE, UN SUPPLEANT).

Le syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) est un syndicat mixte en charge de la GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) sur la partie aval du bassin versant de l’Indre jusqu’à sa confluence avec la Loire à Avoine (37).

Il gère 421 km de cours d’eau dont les 76 derniers kilomètres de l’Indre.

Le SAVI est l’une des trois structures Gémapi du bassin versant de l’Indre. Ce syndicat de rivière gère les 76 derniers kilomètres de l’Indre soit près d’1/4 de la surface du bassin versant de l’Indre.

Il met en œuvre, au titre de cette compétence Gestion des Milieux Aquatiques, des actions de protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides avec un double objectif : Participer à la défense contre les inondations

Améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques pour atteindre le bon état écologique et chimique exigé par la directive cadre européenne sur l’eau.

La Communauté de communes Loches Sud Touraine adhère au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) en représentation-substitution des communes de CORMERY, MANTHELAN, LE LOUROUX, LOUANS, DOLUS-LE-SEC et TAUXIGNY-SAINT-BAULD.

Dans ce cadre, la CC Loches Sud Touraine souhaite que les communes directement concernées puissent proposer les élus municipaux appelés à représenter la Communauté de communes au sein du comité29

syndical, afin d’assurer une représentation fondée sur la connaissance du territoire et des enjeux locaux, ainsi que sur la qualité du lien entre la commune, le syndicat et l’intercommunalité. Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation des membres à main levée, et vu l’appel à candidatures pour lequel Monsieur Guy MAROIS et Monsieur Mathieu VAN ELSUWÉ se sont portés candidats.

Après en avoir délibéré, et voté le conseil municipal :

• propose Monsieur Guy MAROIS en qualité de délégué titulaire au sein du comité syndical du SAVI ;

• propose Monsieur Mathieu VAN ELSUWÉ en qualité de délégué suppléant au sein du comité syndical du SAVI.

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DU SYNDICAT MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE LA GENDARMERIE A CORMERY (DEUX TITULAIRES, UN SUPPLEANT)

La Communauté de communes Loches Sud Touraine adhère au Syndicat Mixte de Construction et de Gestion de la Gendarmerie à Cormery en représentation-substitution des communes de CORMERY et TAUXIGNY-SAINT-BAULD.

Dans ce cadre, la CC Loches Sud Touraine souhaite que les communes directement concernées puissent proposer les élus municipaux appelés à représenter la Communauté de communes au sein du comité syndical, afin d’assurer une représentation fondée sur la connaissance du territoire et des enjeux locaux, ainsi que sur la qualité du lien entre la commune, le syndicat et l’intercommunalité.

Antoine DOUCET précise que dans le cadre de certaines gendarmeries comme dans le cas présent ces ont les collectivités qui payent les bâtiments d’où l’objet de ce syndicat.

Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation des membres à main levée, et vu l’appel à candidatures pour lequel Monsieur Stéphane POUPEAU, Monsieur Yannis GIRARD et Monsieur Bertrand GATEFIN se sont portés candidats.

Après en avoir délibéré, et voté le conseil municipal :

• propose Monsieur Stéphane POUPEAU et Monsieur Yannis GIRARD en qualité de délégués titulaires au sein du Syndicat Mixte de Construction et de Gestion de la Gendarmerie à Cormery; • propose Monsieur Bertrand GATEFIN en qualité de délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte de Construction et de Gestion de la Gendarmerie à Cormery.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DU LOCHOIS (SMTS DU LOCHOIS) ( UN TITULAIRE, UN SUPPLEANT).

Le Syndicat de Transport Scolaire du Lochois, gère le transport des élèves vers les collèges Georges Besse et Saint-Denis, les lycées Thérèse Planiol et Saint-Denis, la Maison Familiale Rurale et la Maison Sainte Jeanne d’Arc à Loches, mais également le transport des écoliers du Regroupement Pédagogique « Beaulieu-lès-Loches / Ferrière-sur-Beaulieu ».

Le SMTS du Lochois c’est : 48 communes adhérentes, 1200 élèves transportés chaque jour, y compris 50 écoliers qui prennent la navette du RPI Beaulieu-Ferrière, par 20 cars qui sillonnent 20 circuits et 123 arrêts de bus matérialisés.

Le S.M.T.S. du Lochois assure la gestion administrative des inscriptions (80 % des inscriptions se font en ligne sur le site RÉMI, mais seulement 60 % des règlements sont effectués en ligne; chaque30

inscription est traitée et validée par le Syndicat et fait l’objet d’une affectation sur un circuit quand le dossier est complet), la répartition des élèves inscrits sur les différents circuits, la surveillance quotidienne du bon déroulement des circuits, le traitement des duplicatas en cas de perte ou de carte défectueuse, la gestion des déviations quand il y a des travaux avec des routes barrées (recherche de solutions car les déviations proposées ne permettent pas toujours de faire circuler un car de 13 mètres de long et de 13 tonnes), la gestion de la discipline selon le règlement édité par la Région Centre Val de- Loire. Les frais de gestion du syndicat de 70 000 € sont assurés par une participation annuelle des communes adhérentes à hauteur de 57 000 €.

Bertrand GATEFIN, 1er adjoint au maire, président du syndicat sur la mandature 2020/2026, rappelle que la cotisation était de 1.20 € par habitant par an en 2020 mais il avait été nécessaire de demander une double cotisation par la suite pour faire face au frais. La cotisation a ensuite été actée à 2.40 € par habitant par an, montant demandé en 2025.

Il est espéré de pouvoir faire diminuer le montant des cotisations dans les prochaines années.

Antoine DOUCET demande ce que la Région, qui a la compétence, paye finalement dans le transport scolaire.

Bertrand GATEFIN, 1er adjoint au maire, président du syndicat sur la mandature 2020/2026 répond que la Région finance les cars et les transporteurs. La participation des parents est de 25 €.

Antoine DOUCET demande le coût du transport d’un élève sur une année scolaire.

Bertrand GATEFIN, 1er adjoint au maire, président du syndicat sur la mandature 2020/2026 répond de 800 à 1 000 €

« Considérant dès lors la nécessité de désigner le représentant titulaire du Conseil municipal pour siéger au sein de Syndicat de Transport Scolaire du Lochois.

Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation de son représentant à main levée, et vu l’appel à candidatures pour lequel Monsieur Bertrand GATEFIN et Madame Charlotte GAUTIER se sont portés candidats,

Après en avoir délibéré, et voté le conseil municipal :

Procède à la désignation du représentant du Conseil municipal de la Commune de Tauxigny-Saint-Bauld pour siéger au sein de Syndicat de Transport Scolaire du Lochois.

Monsieur Bertrand GATEFIN est désigné délégué titulaire.

Madame Charlotte GAUTIER est désignée déléguée suppléante.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Chaque commune désigne un Correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal et les coordonnées de cet élu sont transmises à la Préfecture, à la Délégation Militaire.

Les Correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les Correspondants Défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense.

Les Correspondants Défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.31

Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les Correspondants Défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Le délégué militaire départemental (DMD) représente le ministère des Armées. À ce titre, il est le représentant du responsable de la zone territoriale militaire à laquelle il est rattaché géographiquement (l’officier général de zone de défense ou OGZD).

Le Correspondants Défense de la mandature 2020-2026 était Monsieur Stéphane POUPEAU.

M. Stéphane POUPEAU, 3ème adjoint au maire, informe qu’il y a quatre réunions par an qui ont pour principal objectif de rappeler les missions du correspondant.

Le correspondant est nommé par arrêté du maire mais il est souhaitable que l’assemblée délibérante soit informée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité désigne Monsieur Jean-Jacques PANZANI comme Correspondants Défense.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune, il agit sous l’autorité du maire et sert de lien entre la commune, les habitants, le SDIS et 'EPCI pour tout ce qui concerne la prévention, la protection et la lutte contre les incendies, ainsi que la gestion des risques de sécurité civile.

Il a pour missions principales :

 Information et sensibilisation : Informer et sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur la prévention des risques, l’évaluation des dangers, la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation des moyens de secours, et la protection des personnes, des biens et de l’environnement.  Planification et organisation : Participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels du service local d'incendie et de secours. Il peut aussi concourir à la mise en œuvre, des obligations de planification et d’information préventive de la commune, ainsi qu’à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.

 Coordination : Faciliter la coordination entre la commune et le SDIS, notamment en cas de crise ou d’urgence, et veiller à la bonne application des mesures de sécurité civile. Au quotidien il joue un rôle clé dans la prévention des risques (incendies, accidents, catastrophes naturelles) et dans l'organisation des secours, en lien avec le maire et les services de secours. Il peut aussi informer les habitants sur les bonnes pratiques en matière de sécurité et de prévention des risques.

En résumé, le CICS est un acteur essentiel pour la sécurité civile au niveau communal, en assurant la liaison entre les autorités locales, les services de secours et la population.

À l’échelle du Plan Communal de Sauvegarde {PCS), le CISC sera en première ligne lors que ce dernier est déclenché. Au quotidien, il devra être en veille pour procéder à tout ajustement de forme et de fond du PCS. Il sera aussi l’interlocuteur communal de l’EPCI chargé de suivre le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).32

Le correspondant est nommé par arrêté du maire mais il est souhaitable que l’assemblée délibérante soit informée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité désigne Madame Lucie OLIGO comme correspondante incendie et secours.

DESIGNATIONS DES DELEGUES CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE) (UN DELEGUE ELU ET UN DELEGUE AGENT)

Le CNAS 1er acteur de l'action sociale pour le personnel territorial.

Tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales, l’adhérent du CNAS renouvelle ses délégués. Il peut désigner les mêmes personnes que lors de la mandature précédente.

Le délégué des élus : Collectivités territoriales et autres personnes morales exerçant une mission de service public : désignation par l’organe délibérant parmi ses membres.

Le délégué des agents ou des salariés L’adhérent organise la représentation du collège des agents. Le délégué doit être choisi obligatoirement parmi les bénéficiaires du CNAS. Il peut aussi être correspondant.

Madame Charline DUPUY était déléguée des élus pour la mandature 2020/2026. Monsieur Cédric JOUTEUX, secrétaire général de mairie était délégué des agents.

Monsieur Cédric JOUTEUX, secrétaire général de mairie a fait savoir à Monsieur le Maire que madame Sandrine MICHALON a fait part de son souhait d’être déléguée des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité désigne

- Mme Charline DUPUY déléguée des élus

- Mme Sandrine MICHALON déléguée des agents.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne en qualité de représentant titulaire : Mme Charlotte GAUTIER, 2ème adjointe au maire.

- Désigne en qualité de représentant suppléant : Mme Lucie OLIGO, Conseillère municipale - Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.33

- Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A NACEL (NOUVELLES ASPIRATIONS CULTURELLES EN LOCHOIS)

« Considérant la nécessité de désigner le représentant titulaire du Conseil municipal pour siéger au sein de NACEL (Nouvelles Aspirations Culturelles En Lochois).

Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation de son représentant à main levée, et vu l’appel à candidatures pour lequel Monsieur Guy MAROIS et Madame Isabelle CALVET se sont portés candidats,

Après en avoir délibéré, et voté le conseil municipal :

Procède à la désignation du représentant du Conseil municipal de la Commune de Tauxigny-Saint-Bauld pour siéger au sein du de NACEL (Nouvelles Aspirations Culturelles En Lochois)..

Monsieur Guy MAROIS est désigné délégué titulaire.

Madame Isabelle CALVET est désignée déléguée suppléante.

Le prochain conseil d’administration de NACEL se déroulera le 16 avril 2026.

QUESTIONS DIVERSES

INDEMNITES KILOMETRIQUES DES ELUS :

Gilles MALVILLE demande qu’il soit rappelé les possibilités d’indemnisation kilométrique des élus (hors maire, adjoints et conseiller délégué indemnisés par ailleurs) dans le cadre de leur représentation de la commune dans les organismes extérieurs.

Marie MARCHAND conseillère municipale sur la mandature précédente s’étonne d’apprendre l’existence de ce dispositif dont elle n’avait pas connaissance.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, rappelle à Marie MARCHAND qu’une délibération a été votée sur la mandature précédente concernant les frais des élus et qu’il sera possible de la réviser sur cette mandature.

RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, confirme la tenue des conseils municipaux le premier lundi de chaque mois et la réunion du maire des adjoints, du conseiller délégué et du secrétaire général de mairie les lundis à 18 h 15.

Mathieu VAN ELSUWÉ demande si les commissions doivent se tenir obligatoirement en mairie.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, répond que oui. Il rappelle la nécessaire régularité de tenue des commissions.34

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, rappelle la réinstallation du pot de fin de conseil sur la base du volontariat et des dates d’anniversaires.

Monsieur Yannis GIRARD, Maire, distribue à chaque conseiller municipal le livret ‘’Votre commune, Comprendre son rôle et son fonctionnement » des éditions Prost.

La séance est close à 21 heures 11 minutes.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 04 mai 2026 à 19 heures

DATE NUMERO OBJET

30/03/2026 DE_2026_005_020 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

30/03/2026 DE_2026_005_021 AFFECTATION DU RESULTAT 2025

30/03/2026 DE_2026_005_022 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

30/03/2026 DE_2026_005_023 COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

30/03/2026 DE_2026_005_024 CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA REALISATION D’UNE PLATEFORME

30/03/2026 DE_2026_005_025 ÉLECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE D’INDRE-ET-

LOIRE (1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT)

30/03/2026 DE_2026_005_026 DESIGNATION DES DEUX MEMBRES TITULAIRES ET D’UN SUPPLEANT POUR LE SYNDICAT DES VALLEES DE L'INDRE

ET DE L'ECHANDON

30/03/2026 DE_2026_005_027 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’INDRE (SAVI) (UN

TITULAIRE, UN SUPPLEANT).

30/03/2026 DE_2026_005_028 DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DU SYNDICAT MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE LA

GENDARMERIE A CORMERY (DEUX TITULAIRES, UN

SUPPLEANT)

30/03/2026 DE_2026_005_029 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DU LOCHOIS (SMTS DU LOCHOIS) (

UN TITULAIRE, UN SUPPLEANT).

30/03/2026 DE_2026_005_030 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

30/03/2026 DE_2026_005_031 DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

30/03/2026 DE_2026_005_032 DESIGNATIONS DES DELEGUES CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE) (UN DELEGUE ELU ET UN DELEGUE

AGENT)

30/03/2026 DE_2026_005_033 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

30/03/2026 DE_2026_005_034 DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A NACEL (NOUVELLES ASPIRATIONS CULTURELLES EN

LOCHOIS)35