Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 septembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mai 2024

Conseil Municipal - Procees Verbal du Conseil municipal du 30 septembr

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2

Conseil Municipal - Procees Verbal du Conseil municipal du 13 Deecembr

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 novembre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 juillet 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 26 janvier

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 23 fevrier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022

Date de convocation : le vingt-et-un septembre deux-mille-vingt-deux.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. PERRIOLAT Denis, M. HORNY Patrice, Mme REBOULLET Hélène, M. MOUTON Florian.

ABSENT(E)S Excusé(e)s : M. BOLUDA Antoine et M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, Mme LEGER Nadège.

POUVOIR : Mme LEGER Nadège donne pouvoir à M. HORNY Patrice. Secrétaire de séance : M. PERRIOLAT Denis.

M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :

1) Délibération « Validation devis entreprise BRI Mathieu+ réajustement demande de subvention auprès du Département ».

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h10.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2022.

Le compte rendu du conseil du 28 juillet 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Point travaux église.

Monsieur le maire explique que les travaux de l’église sont terminés, simplement d’autres travaux

concernant des fissures, la restauration de l’étoile ainsi que celle du solin en bas de la pente doivent

faire l’objet d’une réflexion.

Les fissures étant importantes il serait intéressant de poser des témoins afin de voir l’évolution dans le

temps.

Les élus proposent de questionner le Département concernant l’éligibilité de ces travaux à une

subvention à hauteur de 70%.

3. Délibération « Validation devis entreprise AROD pose de témoins sur les fissures des murs intérieurs et du sol de l’église avec suivi des relevés ».

Monsieur le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil, en effet nous aurons les réponses

sur l’éligibilité des travaux souhaités.

4. Délibération « Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG26 ».

OBJET : Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) :

M. le maire ayant reçu par mail une proposition du centre de gestion de la Drôme, présente au conseil municipal la proposition d’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du mêmecode, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 26 a fixé un tarif forfaitaire de 400 euros pour les collectivités affiliés, à raison d’une mission de 8h00 (augmenté des éventuels frais de déplacement). Toutefois, si le temps consacré à la médiation dépasse 8 heures, il sera appliqué un coût horaire de 50 euros de l’heure pour les collectivités et établissements affiliés, en plus du tarif forfaitaire.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 26.

Le conseil municipal,

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Considérant que le CDG 26 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 26 à l’unanimité des membres présents.Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif forfaitaire de 400 euros pour les collectivités et établissements affiliés,

à raison d’une mission de 8h00 (augmenté des éventuels frais de déplacement). Toutefois, si le temps passé dépasse 8 heures, il sera appliqué un coût horaire de 50 euros de l’heure pour les collectivités, en plus du tarif forfaitaire.

Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 26 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

5. Délibération « ONF Coupes 2023 ».

OBJET : PROPOSITION DES COUPES DE L’EXERCICE 2023 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Fonton, responsable du Service Forêt de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communal relevant du Régime Forestier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, a voté :

8 voix POUR

1- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2023 présente ci-après, tableau ci-joint 2- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

3- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément au tableau ci-joint.

ETAT D'ASSIETTE :

Parc

elle

Type

de

coupe

1

Volum

e

présu

mé

réalis

able

(m3)

Surf

(ha)

Année

prévue

aména

gemen

t

Année

propos

ée par

l'ONF2

Année

décidé

e par

le

proprié

taire3

Proposition de mode de

commercialisation par l’ONF

Mode de

commerc

ialisation

–

décision

de la

commun

e

Observations Vent

e

pub.

Vent

e

pub.

UP

Cont

rat

d’

appr

o

Autr

e

gré

à

gré

Déli

vran

ce

2 IRR 150 2.45 2023 2027 2027

On

refuse la

délivranc

e et on

sélection

ne de gré

à gré

Surface

terrière trop

faible à la

norme FIRR

4 IRR 150 2.4 2023 2023 X X X 1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN

Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

1 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe1 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la

proposition ONF

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2023, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 4.

6. Point ONF état des plantations et financement de la 2ème tranche.

Monsieur le Maire présente le nouveau plan de financement de l’ONF concernant le projet de reboisement « plan de relance », projet d’un montant total HT de 21 394.03€. Reste à charge de la commune : 4906€.

Financement Région Plan de relance 77% : 16488.03.7. Délibération « Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ».

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2022

VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

VU les séances de la CLECT du 15 juin, à laquelle M. CAUMES François (titulaire) et M. HORNY Patrice (suppléant) ont été régulièrement convoqués.

VU le rapport de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2022 ;

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2022 ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charge transférées au 1er janvier 2022, tel qu’annexé à la présente délibération ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

8. Délibération « Longueur des chemins ruraux revêtus de notre commune et la longueur de voirie communale ».

OBJET : Prise d’acte de la longueur des chemins ruraux revêtus et de la longueur de la voirie communale sur la commune de Le Chalon :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu suite à la demande du département service des politiques territoriales relations avec les collectivités, d’acter la longueur des chemins ruraux revêtus ainsi que la longueur de la voirie communale conformément à notre déclaration en préfecture.

Ceci afin de calculer la dotation forfaitaire à orientation voirie.

Monsieur le Maire indique les éléments suivants :

-aucune longueur de chemins ruraux revêtus dans notre commune.

-la longueur de la voirie communale conformément à notre déclaration en Préfecture datant du 29/09/2021 : 12 731 m.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide d’acter les éléments ci-dessous :

-aucune longueur de chemins ruraux revêtus dans notre commune.-la longueur de la voirie communale conformément à notre déclaration en Préfecture datant du 29/09/2021 : 12 731 m.

9. Délibération « Prescription de l’établissement de la carte communale de Le Chalon ».

OBJET : Prescription d’une carte communale

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement régie par le Règlement National d'Urbanisme qui ne répond pas toujours aux spécificités du territoire communal. Comme exposé dans les deux délibérations (DE2021-007 et DE2022-007), la commune du Chalon a lancé l’élaboration d’une carte communale.

Après avoir travaillé avec le CAUE, le relai est passé au cabinet BEAUR. Dans ces conditions, il est nécessaire que le Conseil Municipal ajoute certains points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de disposer d’un tel document :

DECIDE

1) de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service concernant l’élaboration technique de la Carte Communale. 2) de solliciter de l’Etat une dotation (DGD) pour compenser les frais matériels et d’étude nécessaires à l’élaboration de la Carte Communale.

3) -de soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, les études relatives au projet d'élaboration de la carte communale, selon les modalités suivantes

• Mise à disposition du public, à la Mairie et sur le site internet de la mairie, d’un dossier d’information sur le projet de Carte communale. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études et de la procédure d’élaboration de la Carte communale. • Organisation d’au moins une réunion publique à laquelle seront conviés, par voie de presse ou par affichage d’avis administratif en mairie ou encore par la mise à disposition de prospectus, les habitants, les exploitants, les professionnels intéressés, les associations et personnes concernées. Les dates, heures et lieux de cette réunion seront renseignés au sein des avis de presse ou avis administratif ou prospectus annonçant la réunion. Au cours de cette réunion publique, les éléments de diagnostic ainsi que la réflexion sur les enjeux de PLU seront présentés, un débat suivra et une phase de questions/réponses terminera la réunion. • Mise à disposition en mairie d’un registre destiné aux observations des habitants, des exploitants, des professionnels concernés, des associations locales et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, pendant toute la durée d’élaboration du projet et aux heures et jours habituels d’ouverture de la Mairie. et de charger Monsieur le Maire de l'organisation matérielle de ladite concertation;

10. Délibération « Validation lettre de commande Cabinet Beaur pour la carte communale ».

OBJET : Validation lettre de commande projet carte communale :

Monsieur le Maire rappelle que suite au lancement de la carte communale sur le territoire de notre commune, il y a lieu de valider la lettre de commande selon les modalités suivantes :

-TRANCHE FERME : 13 150€ HT soit 15 780€ TTC

-TRANCHES OPTIONNELLES :

➢ Tranche optionnelle n°1 : 1850€ HT soit 2220€ TTC

➢ Tranche optionnelle n°2 : 3450€ HT soit 4140€ TTC

➢ Tranche optionnelle n°3 : 700€ HT soit 840€ TTC

Cette dernière sera envoyée à la DDT et fera l’objet d’une demande de subvention pour un montant de 19 150€ HT soit 22 980€ TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Décide de valider la lettre de commande du cabinet BEAUR d’un montant de 22 980.00€ TTC. Sollicite une subvention au département pour ce projet

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents en lien avec ce dossier

❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ Taux taxe aménagement : le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux déjà en place.

➢ Bilan travaux voirie CHEVAL

➢ Devis Budillon Rabatel pour du gravier : Validé.

➢ Eclairage public : M. le maire explique que VRA oriente les communes à procéder à l’extinction de l’éclairage public, du dimanche au jeudi coupure de 22h à 6h et du vendredi soir au samedi soir coupure de 23h à 6h, un arrêté sera pris pour acter cette mise en place. Un contacteur à clé sera installé vers le poste d’éclairage en cas de besoin lors de manifestions.

➢ SIEH, M. Horny explique que lors de la réunion avec le SIEH il a été expliqué que les communes vont devoir prendre une nouvelle délibération en raison d’un changement suite à l’attribution des marchés.

➢ Cantine Peyrins : un point est fait par Mme Chenevier Emilie et M. le Maire concernant l’augmentation des matières premières et l’éventuelle répercussion sur le budget de la commune, prochain point en octobre.

➢ Drapeaux : il est proposé de mettre des petits drapeaux à laisser accrocher en continue en dessus de la porte de la mairie.

➢ Situation agent Ferlay/carrion Vanessa.

➢ Recours gracieux PC : explication par M. le Maire de la procédure en cours. ➢ Maison France services : de 8h30 à 13h30 les mardis matin à Crépol. ➢ Point réunion pop-corn par Emilie Chenevier.

➢ Chemin des artistes : explications du déroulement du week-end des 8 et 9 octobre, présentation des artistes.

Prochain conseil municipal le jeudi 20 octobre 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h30.