Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 23 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 Février 2023.

Date de convocation : le quinze février deux-mille-vingt-trois.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. HORNY Patrice, M. MOUTON Florian, Mme REBOULLET Hélène, Mme LEGER Nadège.

ABSENTS Excusés : M. BOLUDA Antoine, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, M. PERRIOLAT Denis.

POUVOIR : M. PERRIOLAT Denis donne pouvoir à M. HORNY Patrice.

Secrétaire de séance : Mme CHENEVIER Emilie.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h50.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023.

Le compte rendu du conseil du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Présentation du Budget 2022 réalisé.

M. le Maire présente le budget réalisé en fonctionnement pour les recettes et les dépenses et de même en investissement en recettes et en dépenses.

3. Délibération « Approbation du compte de gestion 2022 ».

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE DE LE CHALON

DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE à l’unanimité des membres présents : que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4. Délibération « Approbation du compte administratif 2022 ».

COLLECTIVITE LE CHALON Nombre de membres en exercice : 10

DEPARTEMENT DE LA DROME 26 LE CHALON Nombre de membres présents : 7

DELIBERATION N° DE2023-003 Nombre de pouvoirs : 1

Sur le Compte Administratif 2022 Nombre de suffrages exprimés : 7

Abs : 0 Votes : Contre : 0 Pour :7

Date de convocation : le 15 février 2023.

Séance du 23 février 2023

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CAUMES François, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 166 093,41 128 658,95

- Dépenses 120 847,77 96 107,77

Résultat de l'année 45 245,64 32 551,18

Ligne 002

(Excédent ou déficit reporté)

du BP 2021

Ligne 001

(Excédent ou déficit reporté)

du BP 2021

Résultat Cumulé au : 31/12/2021 (A) (B)

RECETTES

- DEPENSES

31/12/2022

(C) 0,00

(D) 0,00

(E)

LIGNE 001 – SI (B) Si Déficit, en Dépenses Si Excédent, en Recettes

RAR Recettes d'investissement (C)

RAR Dépenses d'investissement (D)

Calcul du besoin de financement sur le budget : 2023

-17 235,10 (B)+(E) Besoin de financement (Si >0 Excédent, si <0 Besoin)

0,00

0,00

-17 235,10

0,00 SOLDE :

Restes à Réaliser (RAR) arrêtés au :

-17 235,10 249 211,36

-49 786,28

203 965,72

Détermination du Résultat au : 31/12/2022

Besoin de Financement = Déficit d'Investissement + solde des Restes à Réaliser au 31/12/2021

Inscription au BUDGET :5. Affectation du résultat de fonctionnement 2022.

COLLECTIVITE LE CHALON

DEPARTEMENT DE LA DROME 26 LE CHALON

DELIBERATION N° DE2023-004

CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT

DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

Séance du 23 février 2023

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CAUMES François, délibérant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022, dressé par M. le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2021

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

Délibération

prise en 2022

sur les résultats

2021

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2022

RESTES A

REALISER 2022

dépenses

recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 49 786,28 € 32 551,18 € - € - € - 17 235,10 € - €

FONCT 240 338,15 € 36 372,43 € 45 245,64 € 249 211,36 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 249 211,36 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 17 235,10 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 231 976,26 €

Total affecté au c/ 1068 : 17 235,10 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Fait à LE CHALON

Le 23 FEVRIER 2023

Nombre de membres en exercice : Présents : 10

Suffrages exprimés : 8

Abs : 0 Pour : 8 Contre : 0

Date de la convocation : 15 février 2023

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le

Pour mémoire

Budget 2023

investissement ligne 001 - 17 235,10 €

fonctionnement ligne 002 231 976,26 €

Cachet et signature

CA 2022

investissement - 17 235,10 €

fonctionnement 249 211,36 €6. Délibération « Attribution d’une subvention à l’association ACTION SANTE HAUTE HERBASSE et signature de la convention ».

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ACTION SANTE HAUTE HERBASSE » ET SIGNATURE DE LA CONVENTION.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande faite par l’association « Action Santé Haute Herbasse », concernant une demande de participation financière représentée par une subvention. Également, M. le Maire donne lecture de la convention qui rappelle les objectifs de l’association, la durée de un an de la convention ainsi que le mode de calcul du versement de la subvention.

ASHH demande une subvention à hauteur de : 1.70€ X 212 habitants= 361.00€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de verser une subvention à l’association « Action Santé Haute Herbasse » d’un montant de 361 € à titre exceptionnelle.

VALIDE la convention et autorise M. le Maire et ses adjoints à signer l’ensemble des documents qui s’y rattachent.

7. Point réunion carte communale :

M. le Maire présente aux conseillers le compte rendu du cabinet BEAUR faisant suite à la réunion du 3 février dernier.

L’ensemble du conseil municipal valide le compte rendu.

8. Point démarrage réunion DECI :

Patrice HORNY explique aux conseillers qu’il y a lieu de créer un groupe de travail pour la suite de ce dossier, un travail sur plan est en cours.

Nous allons proposer des dates aux membres présents.

9. Point dalle columbarium :

Les membres du conseil acceptent la proposition de VALENTE concernant la mise en place de dalles au lieu de refaire la dalle.

Florian MOUTON propose d’aller choisir les dalles chez VALENTE/CHEVAL.

10. Point fissures église :

COGECI est venu visiter l’église, il nous a envoyé un devis d’un montant de 10 320 TTC, la secrétaire de mairie se charge de le faire suivre au service du patrimoine au département afin de savoir si l’opération serait subventionnable.

11. Point sur l’état du toit du préau de l’école :

Suite au passage de BOURNELEC, il s’avère qu’une infiltration est présente sur le toit du préau dans la cour de l’école, M. le Maire a pris contact avec Philippe AMETTE le maître d’œuvre du chantier, il se déplace pour voir le 22 mars 2023 à 8h30.❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ Travaux route suite tournée du 11 février : rdv le 8 mars à 14h avec M. Signovert de l’entreprise CHEVAL.

➢ Réparation panneau dos d’âne 168€.

➢ Commission culture : Patrice HORNY fait un point sur la réunion du 23/02/2023. ➢ BRI MATHIEU Travaux salle des fêtes dalles du plafond du 6 au 18 mars 2023. ➢ Travaux BOURNELEC (préau + salle des fêtes).

➢ Achats extincteurs BODOIN : 504€ TTC.

➢ Choirée Chalonnaise : modification de la date : au lieu du 24 juin le 1er juillet 2023. ➢ Conseil des jeunes : exemple de Valherbasse, 11 candidats élus pour 2 ans (entre 9 et 12 ans), encadré par un membre du conseil.

➢ Point projet Bascule/ Bibliothèque : ROCHE Quentin nous a fait passer un devis pour couler une dalle et inverser l’ouverture de la porte (environ 300€).

Prochain conseil municipal le jeudi 30 mars 2023 à 20h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 23h00.