Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire, Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 octobre 2022

Date de convocation : le quatorze octobre deux-mille-vingt-deux.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. PERRIOLAT Denis, M. HORNY Patrice, M. MOUTON Florian.

ABSENT(E)S Excusé(e)s : M. BOLUDA Antoine et M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, Mme LEGER Nadège et Mme REBOULLET Hélène.

POUVOIR : Mme REBOULLET Hélène donne pouvoir à Mme CHENEVIER Emilie. Secrétaire de séance : M. HORNY Patrice.

M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :

1) Délibération « Validation devis entreprise ROBIN Sylvain ».

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h10.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Le compte rendu du conseil du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération « Groupement de commande relatif à l’élaboration des schémas

communaux de défense extérieur contre l’incendie (SCDECI) et le schéma directeur

d’alimentation en eau potable du SIEH ».

Objet : Groupement de commande relatif à l’élaboration des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) et le schéma directeur d’alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse

M. Le Maire et les membres de la commission d’appel d’offre du groupement rappellent la convention de groupement qui lie les 19 communes du Syndicat des Eaux de l’Herbasse situées en Drôme et le syndicat. Cette convention a été signée le 31/08/2021 afin d’engager le schéma directeur d’alimentation en eau potable du syndicat et les schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie des communes.

Ils précisent qu’une séance de la commission d’appel d’offres s’est tenue le 21 juin 2022 à 17h au siège du syndicat des eaux de l’Herbasse pour l’attribution des marchés de réalisation des schémas communaux de défense extérieure contre l’Incendie (SCDECI) des 19 communes du syndicat situées en Drôme.

Ils rappellent que le marché a été décomposé en deux lots géographiques décrits ci-dessous :

Commune – Lot n°1 Commune - Lot n°2

Saint-Laurent d’Onay Saint-Michel sur Savasse Le Chalon Triors

Bathernay Montmiral

Saint-Christophe et le Laris Parnans

Crépol Geyssans

Arthemonay Chatillon Saint-Jean Montchenu Saint Paul les Romans Charmes sur l’Herbasse Genissieux

Valherbasse Peyrins

Margès

Le découpage est visible sur le graphique suivant :Jai l)

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Geyssans

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Pour rappel, compte tenu des montants des marchés supérieurs aux seuils européens, la consultation a été conduite suivant la procédure formalisée de l’appel d’offre ouvert. La consultation s’est déroulée du 21 janvier 2022 au 7 mars 2022.

5 offres ont été reçues avant la date et l’heure de dépôts fixées pour le lot n°1 et 4 pour le lot n°2. Elles ont toutes été jugées recevables pour l’analyse des offres.

Le choix des prestataires a été effectué suivant les critères énoncés à l’article 8.3 du règlement de consultation, à savoir :

- une valeur technique notée sur 60 points et répartie suivant les sous-critères suivants :

Sous-critères de la Valeur technique : 60 Points

Présentation de l’équipe et organisation de l’équipe, moyens matériels 5 points

Cohérence entre les délais, le temps d’agents affecté à l’opération, l’offre financières et les moyens humains affectés à l’opération. 5 points Liens avec les maîtres d’ouvrage et les différents intervenants : méthodes de collecte et de validation des données, organisation des réunions, partage des documents,

5 points

Méthodologie générale pour la conduite de l’étude : collecte de données, mise en forme sous SIG, prise en compte des spécificités du périmètre de l’étude et du contexte local, identification des points de difficultés potentiels et propositions,...

10 points

Méthode d’évaluation spécifique des risques existants (méthode d’évaluation des surfaces de référence, du nombre d’étage et de l’activité associée à chaque bâtiment), cartographie de la couverture du risque incendie actuelle au regard des grilles d’analyse du SDIS

15 points

Méthodologie d’évaluation des risques pour les bâtiments à risques spéciaux (exploitations agricoles, ERP, bâtiments relevant de la D9A) 5 points Méthode d’évaluation des besoins de protection actuelle et future en fonction du risque identifié, analyse de la conformité des équipements existants, évaluation de l’impact sur le fonctionnement des infrastructures d’eau potable, cartographie des zones couvertes et non couvertes en situation actuelle, rédaction de l’arrêté communal de DECI

10 points

Méthodologie d’élaboration du plan d’actions hiérarchisé (différents types d’ouvrage envisageables) en tenant compte des contraintes techniques et financières de la collectivité et des urgences identifiées au cours de la mission, critères de priorisation

5 points- une valeur financière notée sur 40 points et calculée sur la base de la formule suivante :

Montant en euros H .T . de l'offre la moins disante

Montant en euros H .T . de l'offre notée X 40Sous critères évaluation technique Naldéo

Présentation de l'équipe et organisation de

l'équipe, moyens matériels. 4,00

agents affecté à l'opération, l'offre

RE entre les délais, le temps

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Liens avec les maîtres d'ouvrage et les

ifférents intervenants : méthode de collecte

de validation des données, organisation

es réunions, partage des documents.

Méthodologie générale pour la conduite de

l'étude : collecte de données, mise en forme

us SIG, prise en compte des spécificités

u périmètre de l'étude et du contexte local,

identification des points de difficultés

tentiels et propositions.

10,00

Méthode d'évaluation spécifique des risques

xistants (méthode d'évaluation des

urfaces de référence, du nombre d'étages

de l’activité associée à chaque bâtiment),

rtographie de la couverture du risque

incendie actuelle au regard des grilles

‘analyse du SDIS.

15,00

les bâtiments à risques spéciaux - _

exploitations agricoles, ERP, bâtiments 4,00

Méthode d'évaluation des besoins de

protection actuelle et future en fonction du

risque identifié, analyse de la conformité des

équipements existants, évaluation de

l'impact sur le fonctionnement des

infrastructures d’eau potable, cartographie

es zones couvertes et non couvertes en

ituation acutelle, rédaction de |” arrêté

Méthodologie d'élaboration du plan

‘actions hiérarchisé (différents type

‘ouvrage envisageables) en tenant compte

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la collectivité et des urgences identifiées au

urs de la mission, criètres de priorisation.

4,00

Total - Note technique 55,00

Sur le lot n°1, l’offre la mieux classée est l’offre du bureau d’études Naldéo qui obtient les notations suivantes :

- Critères techniques :L’offre technique de Naldéo est la mieux classée des 5 offres. Le mémoire traduit une bonne maîtrise de ce type d’étude et met en évidence l’expérience acquise sur une vingtaine d’études similaires sur le département de la Drôme.

L’offre financière de Naldéo qui s’élève à 88 953,75 euros H.T. obtient la note de 26,73 et est classée second sur le critère prix.

Au global, l’offre de Naldéo obtient la note de 81,73/100 et arrive en tête, en étant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des deux critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation.

Sur le lot n°2, l’offre la mieux classée est l’offre du groupement ARTELIA/ATEAU qui obtient les notations suivantes :

- Critères techniques :Sous critères évaluation technique Artelia/Ateau

Présentation de l'équipe et organisation de

l'équipe, moyens matériels. 4,00

Cohérence entre les délais, le temps d'agents

affecté à l'opération, l'offre financières.

Liens avec les maîtres d'ouvrage et les

différents intervenants : méthode de collecte

let de validation des données, organisation des

réunions, partage des documents.

[Méthodologie générale pour la conduite de

l'étude : collecte de données, mise en forme

sous SIG, prise en compte des spécificités du

périmètre de l'étude et du contexte local,

identification des points de difficultés

potentiels et propositions.

10,00

Méthode d'évaluation spécifique des risques

xistants (méthode d'évaluation des surfaces

e référence, du nombre d’étages et de

l’activité associée à chaque bâtiment),

rtographie de la couverture du risque

incendie actuelle au regard des grilles

d'analyse du SDIS.

12,00

Méthodologie d'évaluation des risques pour

les bâtiments à risques spéciaux (exploitations

agricoles, ERP, bâtiments relevant de la D9A).

4,00

[Méthode d'évaluation des besoins de

protection actuelle et future en fonction du

risque identifié, analyse de la conformité des

léquipements existants, évaluation de l'impact

sur le fonctionnement des infrastructures

d’eau potable, cartographie des zones

couvertes et non couvertes en situation

acutelle, rédaction de l'arrêté communal de

DECI.

hiérarchisé (différents type d'ouvrage

nvisageables) en tenant compte des

contraintes techniques et financières de la

collectivité et des urgences identifiées au

cours de la mission, criètres de priorisation.

hiérarchise ( d'élaboration du plan d'actions

4,00

Total - Note technique 52,00

L’offre technique d’ARTELIA arrive 3ème mais à seulement 3 points de l’offre de Naldéo classée première. Les offres sont donc relativement similaires d’un point de vue technique.

L’offre financière du groupement ARTELIA/ATEAU qui s’élève à 94 165,33 euros H.T. obtient la note de 40 points et est classée première sur le critère prix.

Au global, l’offre du groupement ARTELIA/ATEAU obtient la note de 92/100 et arrive en tête, en étant l’offre la mieux disante du lot 2 au regard des deux critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation.Conformément à l’article 8.5 du règlement de consultation, une demande a été formulée aux deux candidats retenus le 30 septembre 2022 avec une date limite de réponse fixée au 7 octobre 2022 à 12h, afin de transmettre les documents prévus aux articles R2143-6 à R2143-10 et à l’article 6.1 du règlement de la consultation qui nécessitent une actualisation au regard de la date remise des offres.

Le candidat Naldéo a remis ces documents le 4 octobre 2022 à 10h37.

En revanche, le candidat ARTELIA n’a pas fourni les documents dans le délai imparti. Conformément à l’article 8.5 du règlement de consultation et à l’article R2144-7 du code de la commande publique, dans le cas où le candidat ne fournit pas les pièces dans le délai imparti, le maître d’ouvrage prononce son élimination et il présente la même demande au candidat suivant, à savoir Naldéo. Ce dernier ayant fourni les pièces à jour dans le cadre du lot 1, le lot n°2 est donc attribué à la société Naldéo pour un montant de 103 156,50 euros H.T.

VU :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la commande publique

- l’arrêté préfectoral du 23 février 2017 relatif au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie,

CONSIDERANT :

- la durée de validité des offres relatives à l’élaboration des SCDECI de 6 mois à compter du 7 mars 2022, prolongé de 3 mois, soit jusqu’au 7 décembre

- le rapport d’analyse des offres,

- le vote à l’unanimité de la commission d’appel d’offres en date du 21/06/2022 relatif à l’attribution des marchés pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie au bureau d’études Naldéo pour le lot n°1 pour un montant de 88 933,75 euros H.T. et au groupement ARTELIA/ATEAU pour le lot n°2 pour un montant de 94 165,33 euros H.T.

- la non fourniture dans les délais par ARTELIA des pièces à jour tel que demandées à l’article 8.5 du règlement du consultation et l’attribution de ce fait du marché au candidat arrivé n°2 dans le classement soit Naldéo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’attribution des marchés d’études pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie au bureau d’études Naldéo pour le lot n°1 pour un montant de 88 933,75 euros H.T.

- APPROUVE l’attribution du lot 2 à l’entreprise NALDEO pour un montant de 103 156,50 euros H.T., conformément aux dispositions de l’article 8.5 du règlement de consultation et suite à la non fourniture des pièces prévues à ce même article par la société ARTELIA qui était arrivée en tête du classement des offres.

- AUTORISE le représentant du mandataire, le SIEH, à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure d’attribution des marchés relatifs à la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie ,- AUTORISE le Maire et les représentants de la commune au sein de la commission de suivi du groupement de commande à engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution des prestations envisagées conformément aux dispositions de la convention de groupement de commande,

- DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

3. Délibération « Loi de finances 2023 proposition d’amélioration des marges de

manœuvre des collectivités locales ».

Objet :Loi de finances 2023 - proposition d’amélioration des marges de manœuvres des collectivités locales

Le contexte général inquiète les entreprises, les élus et les citoyens. Les crises se succèdent qu’il s’agisse de la santé publique, de la situation économique et sociale ou des perspectives climatiques.

Les collectivités locales participent aux solutions locales nécessaires pour faire face à ces difficultés tant conjoncturelles que structurelles. En contact avec le terrain, nos institutions de proximité doivent avoir les moyens de conduire les politiques publiques indispensables pour le monde de demain.

Pourtant, les difficultés s’accumulent et réduisent les capacités d’action de celles-ci. Les choix faits par l’Etat depuis des années réduisent progressivement l’autonomie des collectivités locales et donc leur capacité à agir. Elles subissent de plein fouet une augmentation sans précédent des prix : explosion des prix de l’énergie et des prix à la consommation, inflation importante des prix des travaux publics, renégociation des conditions de délégation de service public avec une pression parfois déraisonnable des prestataires …

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités, particulièrement exposées aux conséquences de la hausse des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures. Avec presque 7% d’inflation en 2022, leurs coûts de fonctionnement augmentent mécaniquement, et indépendamment des économies réalisées par les mairies, de près de 8 milliards d’euros. La hausse des coûts se poursuivra en 2023 avec 4,2% d’inflation annoncée.

Alors que l’inflation fait progresser les recettes de l’Etat, par la TVA et d’autres fiscalités dynamiques, elle provoque une forte hausse des charges des communes et intercommunalités sans évolution notable de leurs ressources.

Face à cette situation, l’AMF propose depuis plusieurs mois que soit garantie la sta bilité des ressources en euros constants, ce qui devrait être une évidence. Cela passe en priorité par l’indexation sur l’inflation de la DGF. La loi de finances ne prévoit pas cette indexation, ce qui équivaut à un prélèvement de l’Etat de plus d’un milliard d’euros sur de l’argent qui est dû aux communes et intercommunalités. Car il est toujours nécessaire de rappeler que la DGF n’est pas une aide de l’Etat, mais une compensation obligatoire des charges imposées aux collectivités.

Parallèlement, le projet de loi de finances supprime encore une fois une ressource fiscale locale, la CVAE, qui s’élève à 9,5 milliards d’euros. Sa compensation par une fraction d’impôt national, la TVA, ne garantit pas en l’état le lien fiscal entre les entreprises et leur commune d’implantation, qui constitue pourtant un levier d’attractivité des communes.

L’AMF alerte aussi sur les dommages collatéraux de la suppression de la CVAE. Conçu dans l’urgence, le dispositif de compensation va générer d’importants transferts de ressources notamment entre les intercommunalités, au détriment des territoires industriels, et affecter le calcul du montant de leurs dotations. Une fois de plus, le résultat sera contraire aux objectifs affichés de réindustrialisation.

Par ailleurs, le dispositif ne permet pas une compensation à « l’euro près » : en intégrant la baisse de la CVAE 2021 (qui est assise sur la valeur ajoutée des entreprises en 2020) induite par la crise sanitaire dans les calculs, l’Etat baisse d’autant le montant de la compensation qu’il est censé assurer.

La CVAE étant supprimée en deux ans, l’AMF maintient sa proposition d’un dégrèvement en 2023 et en 2024 afin de préparer correctement la mise en œuvre de la réforme. La compensation serait alors calculée sur la base des produits de CVAE 2022, 2023 et 2024.Enfin, contrairement à tous les engagements formulés par l’Exécutif, la loi de programmation des finances publiques prévoit un nouveau dispositif de contrainte étatique des dépenses locales. Après le dispositif de Cahors, il augmente le nombre de collectivités concernées et alourdit les sanctions applicables.

Dans un contexte de crise mondiale, si rien n’est fait, la tendance à la réduction des capacités d’investissement du bloc communal et de l’offre de services à la population déjà observées en 2022 va s’aggraver en 2023. Le Gouvernement prend ainsi le risque de générer une tendance récessionniste sur une partie substantielle de l’économie du pays.

L’AMF appelle le Parlement à prendre la mesure de cette réalité, à éviter que les mairies ne soient spoliées, et à permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents demande à l’Etat, gouvernement et parlementaires, de modifier la loi de finances 2023 en proposant :

• de sursoir à la suppression de la CVAE ;

• d’indexer la DGF sur la base de l’inflation ;

• de ne pas mettre en œuvre un système de contrainte des finances des collectivités publiques.

4. Délibération « Validation devis ONF plan de relance itinéraire de plantation en plein/par parquets sans travail du sol ».

OBJET : Validation devis ONF « plan de relance itinéraire de plantation en plein/par parquets sans travail du sol ».

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’ONF concernant les travaux de reboisement liés au Plan de relance subventionnés par la Région.

M. le maire présente un devis d’un montant de 21 394.03€ HT soit 23 576.68€ TTC.

M. le Maire propose aux membres du conseil de valider le devis de l’ONF sous condition de validation du Plan de relance.

Il rappelle que ce devis sera subventionné à hauteur de 77% par la Région soit 16 488.03€ HT. Le reste à charge de la commune sera de 4906€.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité des membres présents le devis d’un montant de 21394.03€ HT soit 23576.68€ TTC sous condition de validation du Plan de Relance.

Charge Monsieur le Maire ou ses adjoints de signer tous les documents afférents à ce projet.

5. Cantine scolaire Peyrins.

M. le Maire fait un point sur la cantine de Peyrins, actuellement le prix des repas pour les petits chalonnais est payé en partie par les familles et en fonction du coefficient familial, une autre partie du repas est payé par la commune du Chalon et le complément par la ville de Peyrins. Aujourd’hui il y a lieu de revoir la partie payée par Peyrins, vu le contexte économique le Maire de Peyrins demande à la commune du Chalon de payer l’ensemble du reste à charge des repas pris par les Chalonnais.

L’ensemble du conseil municipal est favorable à cette proposition.

Il faudra prévoir cette augmentation au budget 2023 (prise en charge rentrée 2023).6. Lampadaire solaire.

L’ensemble du conseil municipal souhaite mettre en place un lampadaire solaire à l’arrêt de car « ferme comte », cet arrêt est non officiel et de ce fait non matérialisé, il y aurait lieu de rendre les enfants visibles à certains moments de la journée (surtout l’hiver).

Nous allons nous renseigner sur les modalités et le financement de ce lampadaire (VRA et/ou le Département).

7. Colis des aînés.

Il y a lieu de préparer les colis de nos aînés, pour cela Emilie et Patrice iront au Régal Fermier composer les colis.

8. Journée du 11 novembre 2022.

Les élus décident de reconduire la formule cérémonie + apéritif dinatoire.

9. Validation devis Entreprise ROBIN Sylvain :

OBJET : Validation devis ROBIN SYLVAIN « Travaux de création d’un puits sur une mouillère » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de ROBIN Sylvain qui consiste à effectuer des travaux sur une mouillère avec la création d’un puits, remblais du puits perdu et carottage avec tranchée de 70 ml.

Ces travaux sont nécessaires et ont pour objectif d’éviter d’avoir une zone humide et difficile d’accès sur une parcelle de terrain au-dessus de la salle des fêtes.

Le montant du devis HT s’élève à 3400€.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents décide de :

- VALIDER le devis de M. ROBIN Sylvain d’un montant de 3400€ HT. - AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ Une subvention pour la carte communale a été demandé au conseil départemental, une réunion est fixée le 7 novembre avec les agriculteurs.

➢ L’éclairage public sera coupé du dimanche au jeudi de 22h à 6h sauf le vendredi et le samedi de 23h à 6h, un poste à clé sera installé pour permettre une alimentation de manière autonome.

➢ Début des éclairages de Noël le 8 décembre 2022 avec une extinction le 8 janvier 2023.

➢ Noël au Chalon le 17 décembre 2022.

➢ Pop-corn : Emilie Chenevier explique que depuis 1 an environ 34 jeunes sont venus participer, la caravane est présente 1 semaine sur deux.

➢ Réunion PLH à Crépol le 25/10/2022 à 16h30.

Prochain conseil municipal le jeudi 24 novembre 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 21h57.