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Arrêté - ARR2020 111 du 23 07 2020 Délégation de signature du Maire à Monsieur Philippe SAINT LÉGER
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2020 111 du 23 07 2020 Délégation de signature du Maire à Monsieur Philippe SAINT LÉGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Défense,
ARRÊTÉ
Délégation de signature
Monsieur Philippe SAINT-LÉGER
ARR2020_111
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Philippe SAINT-LÉGER, agent de la Commune occupant le poste de Directeur Général Adjoint en charge de la Culture, du Sport, de la Vie associative et des Relations internationales.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est accordée à Monsieur Philippe SAINT-LÉGER, Directeur Général Adjoint en charge de la Culture, du Sport, de la Vie associative et des Relations internationales, en ce qui concerne :
- Les demandes de mise à disposition d’installations sportives de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
- Les conventions de prêt de minibus de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour les associations.
- Les arrêtés d’impraticabilité des terrains sportifs.
- Les demandes de dispositif prévisionnel (comprises dans la convention annuelle) de la part des Sauveteurs de l’Oise et les convention pour la mise en place du dispositif à signer comprenant la grille d’évaluation des risques.
ARTICLE 2 : La signature, par Monsieur Philippe SAINT-LÉGER, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr