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Arrêté - ARR2020 181 du 16 09 2020 Modif. ARR2020 113 du 23 07 2020 Délégation de signature du Maire à Monsieur Philippe FOUIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2020 181 du 16 09 2020 Modif. ARR2020 113 du 23 07 2020 Délégation de signature du Maire à Monsieur Philippe FOUIN)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ
Délégation de signature
Monsieur Philippe FOUIN
Modification de l'arrêté n°ARR2020_113 du
23/07/2020
ARR2020_181
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et R.2122- 10 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU l’arrêté n°ARR2020_113 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions d’Officier d’État Civil et de signature au profit de Monsieur Philippe FOUIN, agent titulaire de la Commune occupant le poste de Directeur Général Adjoint en charge de l’Administration et du Patrimoine.
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier la délégation de signature consentie à Monsieur Philippe FOUIN, Directeur Général Adjoint en charge de l’Administration et du Patrimoine au sein de la Commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n°ARR2020_113 en date du 23 juillet 2020 est modifié comme suit :
« Une délégation de signature est accordée à Monsieur Philippe FOUIN pour :
- Les autorisations délivrées dans le cadre des opérations funéraires telles que les autorisations de fermeture de cercueil, les autorisations d’inhumation, d’exhumation et de crémation et les autorisations de dispersion de cendres.
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés, pour la légalisation des signatures, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints.
- Les récépissés de dépôt de demande d’autorisation et d’avis aux services extérieurs (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, enseigne, Établissement Recevant du Public).
- Les attestations de révision de loyer et les courriers d’accompagnement, dans le cadre de la gestion immobilière.
- Les courriers de demande de justificatifs d’assurance ou de contrat d’entretien de chaudière aux locataires de la Ville.
- Les courriers d’information sur les demandes de renseignement d’urbanisme.
- Les certificats d’urbanisme d’information.
- Les certificats communaux.
- Les attestations d’affichage.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr - Les attestations de non recours.
- Les arrêtés d’alignement.
- Les arrêtés portant attribution de numéros de voirie pris en application de l’article L.2213-28 du CGCT. »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°ARR2020_113 en date du 23 juillet 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, conformément à l’article R.2122-10 du CGCT et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).