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Déliberation - ar annexe del.2025.009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - ar annexe del.2025.009)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique,
DE PARIS
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250320-DEL-2025-009-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 • 2
PREAMBULE
Introduction
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune préalablement au vote du Budget Primitif.
Son objectif est double :
➥ Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
➥ Informer sur la situation financière
Le débat sur les orientations budgétaires est un moment de débat politique qui vise à déterminer les orientations qui seront traduites dans le budget communal.
Il présente les contraintes et les marges de manœuvre auxquelles la commune est soumise, les choix politiques de la municipalité et les principes de leurs mises en œuvre budgétaire.
Contexte Légal
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500
habitants. Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des collectivités Territoriales, le
débat est acté par une délibération spécifique.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence, toute
délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
Rapport d’orientations budgétaires
Le rapport prévu à l’article L.2312-1 comporte les informations suivantes :
➥ Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
➥ La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de
programme.
➥ Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette
qui vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport présenté par le maire, comporte les
informations relatives :
➥ A la structure des effectifs ;
➥ Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que
les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les
heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
➥ A la durée effective du travail dans la commune ; • 3
Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de
personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Délai de Présentation
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir dans les 10 semaines précédant
l’examen du budget pour les collectivités ayant adopté la nomenclature M57.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit être communiqué aux membres de
l’assemblée délibérante en vue du DOB, au minimum 5 jours avant la réunion pour les
conseillers municipaux.
Publicité
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, le Rapport d’Orientation Budgétaire doit
être mis à disposition du public par la collectivité, le public devant être avisé de cette mise à
disposition par tout moyen (comme par exemple sur le site internet de la ville).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le
rapport adressé à l’organe délibérant à l’occasion du débat sur le rapport d’orientation
budgétaire de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il
existe, dans un délai d’un mois après leur adoption. • 4
1. Monde : les banques centrales desserrent l’étau, le risque
géopolitique monte d’un cran
a) La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2025, autour de 3 %.
Les États-Unis continuent de performer et de surprendre avec une croissance attendue proche de 3
%, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en
2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt.
La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le
gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.)
ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024
et ce mouvement se poursuivrait :
➥ La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le taux
de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de 25 pbs attendue en décembre
et un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025 ;
➥ La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de taux de 50
pbs en septembre et ce mouvement se poursuivrait ;
➥ La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle de baisse de taux et celui-ci continuerait ;
➥ A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs et pourrait procéder à une nouvelle
hausse de taux d’ici la fin de l’année ; • 5
b) Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays.
L’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement
des tensions Iran-Israël en sont l’illustration. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait
peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En
Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition
gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités.
2. Zone euro : l’activité du 3eme trimestre va-t-elle durer ?
a) Scénario de croissance : PIB de 0.8 % en 2024 et 1.3 % en 2025
L’activité a progressé de +0,4 % au T3 en zone Euro, après +0,2 % au T2, une hausse
supérieure aux attentes du consensus des économistes. La dynamique de la croissance est
toutefois très hétérogène : L’Espagne continue de performer avec +0,8 % de croissance et
l’activité a accéléré en France à +0,4 %, soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris. L’économie allemande a échappé à la récession
technique, avec une croissance de +0,2 %, tandis que l’Italie a calé, avec une croissance
nulle au T3. Pour le 4ème trimestre 2024, nous anticipons une croissance du PIB de +0,3 %
en zone Euro, avec de nouveau une forte hétérogénéité entre pays. • 6
B) Inflation : en moyenne annuelle, prévision de l’IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé) française à 2.3 % en 2024 et 1.7 % en 2025
L’inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en
glissement annuel, après 1,4 % en septembre. L’inflation des services, continue de baisser et
l’inflation énergétique évolue désormais en territoire négatif en rythme annualisé. L’inflation des
produits alimentaires et manufacturés, se stabilise en rythme annualisé. Nous nous attendons à ce
que l’inflation française se redresse, mais qu’elle reste inférieure à 2 %.
Risques : l’objectif de réduction du déficit public du gouvernement en 2025 est très ambitieux, avec
un risque élevé de ne pas atteindre cette cible, en particulier sans majorité à l’Assemblée nationale.
3. France : l’emploi privé présente des signes d’essoufflement
a) Stabilisation au 2ème trimestre 2024
Après +0,3 % au T1-2024, l’emploi salarié s’est stabilisé au T2-2024, montrant des
signes d’essoufflement, en particulier dans le secteur privé. Alors que l’emploi public
continue de progresser (+16k au T2-2024, après +21k au T1-2024), la dynamique de l’emploi privé
s’essouffle (-25k au T3-2024 après -28k au T2-2024), celui-ci se situant 0,3 % sous son pic de
mars 2024. Les perspectives d’emploi restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture, celles-
ci s’établissant sous leur moyenne de long terme.
La croissance des salaires est stable à +2,9 % en glissement annuel au T2-2024 comme
au T1-2024, avec des hausses plus marquées dans l’industrie (+3,4 %) que dans le tertiaire (+2,8
%) et la construction (+2,8 %). Comme au trimestre précédent, les salaires augmentent plus vite
que les prix, permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages. • 7
b) Chômage en baisse
Le taux de chômage a baissé de -0,2 point au T2-2024 à 7,3 % en France (hors
Mayotte), mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % en août 2024 après 5
mois à 6 %). Le taux d’activité est resté stable à 74,5 %, son plus haut niveau historique.
Néanmoins, l’embellie demeure fragile dans un contexte de ralentissement de l’activité : les
craintes des ménages concernant l’évolution du chômage augmentent nettement dans les
enquêtes de conjoncture, tout en restant un peu inférieure à leur moyenne de long terme.
4. France : nouveau dérapage du déficit public
Le déficit public constitue un point noir. Initialement estimé à 4.9 % du PIB en 2023, il a
finalement atteint 5.5 % en 2024 et les projections pour 2025 s’élèvent à 6.1 %. • 8
Dette publique en France et en Zone Euro :
Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € (~2 points de PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. Le « cocktail budgétaire » gouverne- mental comprend un effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et 19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %.
En pratique et en dépit de l’entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l’effort de re- dressement budgétaire sera probablement plus lent :
➥ de nombreuses mesures présentées par le gouvernement manquent de détails, notam- ment en ce qui concerne le volet réduction des dépenses.
➥ la loi de finances pour 2025 votée tardivement au regard de la censure du précédent gouvernement. • 9
Focus
En 2025, la France fait face à une situation politique inédite sous la Vème République. La dissolution de l’Assemblée Nationale décidée par le Président de la République au lendemain des élections législatives de juin 2024, a conduit à une recomposition politique majeure. Les nouvelles législatives ont abouti à une Assemblée sans majorité claire, obligeant le gouvernement à former des coalitions fragiles.
Cette configuration inédite a rapidement mis en difficulté le gouvernement de Michel Barnier, nommé après ces élections. Dans l’impossibilité de faire voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2025, le gouvernement a été renversé par une motion de censure.
Conformément à l’article 47 de la Constitution, en cas de certitude d’absence au 31 décembre d’une loi de finances initiale pour l’année suivante, le gouvernement doit demander au Parlement, le vote d’une « loi spéciale », qui autorise la perception des impôts nationaux et locaux existant jusqu’à la promulgation, postérieure donc au 1er janvier, d’une loi de finances. Cette loi n° 2024-1188, précédée par un avis motivé du Conseil d’Etat en date du 9 décembre, ne comporte que 4 articles, et a été voté sans le moindre amendement et promulguée le 20 décembre 2024. Un décret d’application n° 2024-1253 a été pris le 30 décembre pour préciser la limite des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de chaque ministère, ainsi que des autorisations de découvert reproduisant les montants de 2024.
Le gouvernement Bayrou, a choisi de ne pas redéposer un nouveau texte du PLF 2025 mais de s’appuyer sur celui que le Sénat examinait avant le 4 décembre et dont il a repris l’examen au 15 janvier, pour finalement agréer un texte fortement amendé par 217 voix contre 105, le 23 janvier dernier.
La raison majeure qui a conduit à ne pas repartir de zéro, est évidemment le contexte extrêmement dégradé des finances publiques françaises avec un déficit budgétaire 2024 estimé à 6.4 % du PIB, qui devrait situer la France dans les toutes dernières places du classement, lorsque Eurostat publiera en avril prochain les ratios comparatifs du dernier exercice achevé.
Le blocage institutionnel qui prévaut depuis 7 mois, a déjà alimenté une stagnation de la consommation des ménages, une recrudescence du chômage au travers, entre autres, d’un accroissement des défaillances d’entreprises et in fine une diminution du PIB de la France au 4ème trimestre 2024.
Pour 2025, les hypothèses de croissance du PIB imaginées en octobre dernier à 1.1 % ont été revues à la baisse à 0.9 % en janvier 2025, tandis que le consensus des économistes qui se situe plutôt à 0.7%, les considèrent encore comme surévaluées, surtout dans le contexte de la guerre commerciale prônée par une nouvelle administration américaine, mise en place le 20 janvier dernier, vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. Laquelle s’ajoute, à un contexte géopolitique mondial déjà particulièrement tendu.
Dans ce cadre, la volonté du gouvernement a été de minimiser le décalage en nombre de semaines de retard par rapport à une loi de finances habituellement promulguée avant le 31 décembre. Mais d’ores et déjà, la DGCL a fait savoir qu’elle ne pourrait pas sortir les dotations à la date contractuelle du 31 mars, ouvrant donc la voie, à un décalage de la date limite de vote des taux et des budgets primitifs, du 15 avril à une échéance, par prudence non précisée à ce jour, mais qui devrait au minimum mordre sur le mois de mai.
II. La loi de finances 2025 • 10
Les mesures impactant les collectivités territoriales
a) La Dotation Globale de Fonctionnement
Le texte initial du Gouvernement, ne prévoyait aucun abondement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2025. Néanmoins, la commission mixte paritaire, a acté une hausse de la DGF de 150 millions d’euros, qui permettrait de financer la péréquation des communes par l’État et par un abondement externe, et non au sein de l’enveloppe normée », mais aussi un certain nombre « d’ajustements de critères de la DGF ».
Source : Cabinet Michel Klopfer
Pour rappel, en 2024, la ville a perçu 1 433 655 € au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et sera particulièrement vigilante sur ce sujet, dans le cadre de sa construction budgétaire 2025.
Par ailleurs, la dotation forfaitaire, qui compose en partie la DGF, est calculée d’une part, en fonction du montant de la dotation forfaitaire perçue par la commune l’année précédente, et de l’évolution de sa population DGF.
En 2024, pour DUGNY, la population DGF retenue était de 11 383 habitants pour une population INSEE de 11 368. Selon les éléments de l’INSEE mis à jour au 1er janvier 2025, la population de Dugny est de 11 750 habitants, soit une augmentation de 382 habitants.
Par conséquent, la dotation forfaitaire de Dugny devrait augmenter mécaniquement en 2025. Néanmoins, nous ne pouvons l’estimer financièrement à l’heure actuelle, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) n’ayant pas encore communiqué les données de calcul pour l’année 2025. • 11
b) Les dotations d’investissement
Le Gouvernement, qui a consenti à ramener l’effort des collectivités territoriales à 2.2 Md€ au lieu de 5 Md€ initialement prévus, a accepté de ne lâcher que sur le fonds de soutien. En revanche, l’abondement de la DGF de 150 M€ sera facturé sur la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dont les crédits baissent du même montant (Schéma n°7).
La Dotation d’Equipement des Territoires ruraux (DETR) est en revanche préservée, le gouvernement, considérant que cette dernière bénéficie à des plus petits projets, alors que la DSIL est plutôt mobilisée pour des projets lourds. S’agissant de la DETR, les crédits inscrits en Autorisation de Paiement (AP) ne sont jamais consommés à plus de 85 %, car les bénéficiaires sont de plus petites collectivités qui sont souvent amenées à renoncer à leurs projets, faute de pouvoir boucler leur plan de financement. • 12
Le « fonds vert », destiné à financer les investissements pour la transition écologique dans les collectivités locales, est le plus touché. Son budget passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard cette année.
La diminution est tout de même moins importante que prévue. Lors de l’examen du budget en commission mixte paritaire, les parlementaires ont annulé une coupe budgétaire supplémentaire de 500 millions d’euros votée au Sénat. Députés et sénateurs, ont également abondé le fonds vert de 200 millions d’euros en créant un « fonds territorial climat », pour aider les communes qui se sont dotées d’un plan climat.
2025, reste une année de continuité de projets pour la ville de Dugny, par conséquent, l’ensemble des projets sont étudiés afin de vérifier leurs éligibilités aux dispositifs Fonds Verts, DSIL et DETR.
La commune espère, qu’elle pourra être bénéficiaire de subventions afin de diminuer le montant du reste à charge en Investissement, c’est-à-dire le coût que supporte entièrement la collectivité.
c) Le FCTVA
Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) représente la principale aide de l'État aux collectivités territoriales en matière d'investissement. Dans le projet de loi de finances pour 2025, il était prévu que le FCTVA subisse une réduction de 800 millions d'euros.
Dès le 1er janvier 2025, son taux, devait passer de 16,404 % à 14,85 %, et l'exécutif mettait fin au remboursement des « dépenses d'entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés ainsi que des prestations de solutions liées à l'informatique en nuage » (Dépenses de fonctionnement).
La Loi de Finances 2025, a supprimé toutes les minorations qui devaient toucher le FCTVA. Ainsi, sont abandonnées le taux d’application de 14.85 %, qui reste donc à 16.404 %.
Les dépenses de fonctionnement restent également éligibles. Le FCTVA devrait donc atteindre 7.6 Md€ en 2025.
Par conséquent, les recettes FCTVA de fonctionnement et d’investissement de la ville ne sont pas impactées. La municipalité fait le choix d’inscrire les mêmes montants que l’année 2024, soit un montant de 37 623 € en fonctionnement et 600 000 € en investissement.
Le versement des recettes est basé sur les dépenses effectuées en année N-2, c’est-à-dire les dépenses de 2023 pour l’année 2025. Sachant que le montant des dépenses étaient plus importantes en 2023 qu’en 2022 (+ 1.6 M€ en investissement), il est fort probable que la recette soit réévaluée à la hausse.
La ville n’a pas encore reçu la notification du versement du FCTVA à l’heure où ce ROB est rédigé mais reste vigilante sur ce sujet. • 13
d) Du « Fonds de réserve » au dispositif de lissage conjoncturel (DILICO)
Présenté dans la version initiale du PLF 2025, le « fonds de réserve » visait à prélever 3 Md€ sur 417 collectivités, dont les dépenses réelles de fonctionnement (au budget principal du compte administratif 2023) étaient supérieures à 40 M€, en n’excluant que les communes en DSU cible.
Ce dispositif a été rapidement contesté, au regard de multiples critères :
➥ Les effets de « tout ou rien » au regard aussi bien du seuil des 40 M€ que des mécanismes d’exonération pour les communes ;
➥ Le fait que l’ensemble des 417 assujettis se retrouvaient au maximum du prélèvement des 2 % des recettes réelles de fonctionnement (d’où l’impossibilité de générer la totalité des 3Md€ visés) ;
➥ Le reversement par tiers sur les 3 années suivantes des sommes prélevées, exclusivement fléché sur la péréquation ;
Aussi, le Sénat a retravaillé le texte en profondeur à partir d’un amendement, et qui, après quelques évolutions, a abouti, en Commission Mixte Paritaire (CMP) au texte suivant :
➥ Le prélèvement est ramené à 1 Md€ répartis comme suit : 250 M€ pour les communes, 250 M€ pour les EPCI, 220 M€ pour les départements et les collectivités à statut spécial (Paris, métropole de Lyon, collectivité de corse, de Martinique et de Guyane) et 280 M€ pour les régions.
➥ Pour les communes, il est calculé un indice synthétique de ressources et de charges, faisant intervenir pour 75 %, le rapport du potentiel financier au potentiel financier moyen de l’ensemble des communes, et pour 25%, le rapport du revenu par habitant au revenu moyen par habitant de l’ensemble des communes.
➥Les communes qui se situent au-dessus de 110% de l’indice moyen de catégorie, seront donc contributrices (à l’exception des communes en DSU cible et les 2500 premières de la DSR cible).
➥ Pour les communes assujetties, le calcul de la contribution, est proportionnel à sa population et à l’écart au seuil des 110%, et avec le plafond classique des 2% des recettes réelles de fonctionnement. • 14
A noter que les EPT de petite couronne qui ne disposent pas de potentiel fiscal, passent entre les mailles du filet alors qu’ils étaient concernés dans le cadre du dispositif initial.
Au regard de ces éléments, la commune de Dugny ne serait pas impactée par ce dispositif sachant qu’elle était classée au 11eme rang DSU en 2023.
Les sommes ainsi prélevées sont reversées par tiers sur les 3 années suivantes :
➥ Pour 10%, aux fonds de péréquation (FPIC pour le bloc communal, Fonds DMTO pour les départements, Fonds interrégional pour les régions)
➥ Pour 90%, aux contributeurs au prorata du prélèvement subi
Au total, les premières simulations font ressortir une évaluation des 2 141 collectivités concernées : 12 régions, 50 départements, 131 intercommunalités et 1 948 commues.
e) Effet de la fraction de correction du potentiel fiscal et du potentiel financier et de l’effort fiscal
Les lois de finances pour 2021 et 2022, ont prévu l’intégration progressive, dans le calcul des indicateurs financiers, des conséquences sur les réformes fiscales (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, réduction des bases des locaux industriels) de la prise en compte de nouvelles ressources pour le calcul du potentiel fiscal, et au contraire, de la réduction des recettes prises en compte dans le calcul de l’effort fiscal, via la création de fractions de correction.
Ces fractions, devaient être prises en compte à hauteur de : 90 % en 2023, 80% en 2024, 60% en 2025, 40 % en 2026, 20 % en 2027 avec prise en compte intégrale du nouveau mode de calcul pour 2028.
Si ces taux ont bien été appliqués pour le calcul du potentiel fiscal et financier des communes et ensemble intercommunaux, comme de l’effort fiscal de ces derniers, ils ont été modifiés pour l’effort fiscal des communes : les fractions de correction ont été prises en compte à hauteur de 100% en 2023 et 90% en 2024. Elles devraient l’être à hauteur de 60% en 2025, 40 % en 2026, 20 % en 2027 avec prise en compte intégrale du nouveau mode de calcul pour 2028.
f) Mise à jour de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est calculée en multipliant la surface taxable par une valeur forfaitaire par m² puis par le taux voté par la collectivité.
La valeur forfaitaire par m² est actualisée chaque année en fonction de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) au 3ème trimestre de l’année N-1. Au T3-2024, l’ICC est de 2 143, soit une hausse de 1.76% par rapport à l’ICC du T3-2023.
En conséquence, la valeur forfaitaire serait (dans l’attente de la parution du décret officiel) de 1 054 € en Ile de France.
Toutes les collectivités sont concernées par ce dispositif et devraient voir leurs recettes augmenter en conséquence. • 15
g) La fiscalité
➥ Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code Général des Impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017).
Ce taux d’inflation, est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH), entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). En cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (Coefficient maintenu à 1).
L’IPCH constaté début décembre 2024 est à 1.68 %. Toutefois cette revalorisation ne s’applique que sur les bases d’habitation et de locaux industriels (et non sur les bases dites professionnelles et commerciales)
➥ Valeur locative des locaux commerciaux : suspension de la réactualisation des tarifs.
Pour rappel, tous les locaux entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels disposent d’une valeur locative mise à jour, déterminée en fonction de l’état du marché locatif.
Afin d’atténuer les effets de seuil de cette réforme, des mécanismes ont été mis en place. Mais par deux décisions du 3 avril 2024, le Conseil d’État a considéré que ce dispositif dont bénéficie chaque local existant au 1er janvier 2017 n’est pas figé à cette date et que la valeur locative révisée appli- cable, doit être recalculée chaque année.
Par conséquent, une modification technique est apportée à l’article 1518 A du CGI dans le PLF 2025 afin de légaliser, à compter des impositions dues au titre de 2023, un « planchonnement » figé, calculé d’après la situation des locaux au 1er janvier 2017.
h) Les dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris (MGP)
La commune de Dugny étant membre de la Métropole du Grand Paris, nous sommes particulièrement intéressés par cette disposition de la loi de finances.
En effet, la phase transitoire qui devait s’étendre de 2016 à 2020 et à l’issue de laquelle la Métropole devait reprendre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), aujourd’hui, collectée par les EPT, a été prolongée à plusieurs reprises. Le dernier report s’achevant au 31 décembre 2024, il est à nouveau prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
La dotation d’équilibre versée par les EPT à la MGP, devra être majorée en 2025 et 2026, de la moitié de la croissance de la CFE enregistrée respectivement entre 2024 et 2025, puis entre 2025 et 2026.
Les évolutions libres, c’est-à-dire hors transferts de charges, des Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) entre communes et EPT, sont alignées sur les mécanismes décisionnels qui régissent les évolutions libres des attributions de compensation entre communes et EPCI, à savoir, la majorité des deux tiers au conseil de territoire et l’accord du conseil municipal de la commune concernée.
Au sein des EPT de petite couronne, prévaudra la répartition de droit commun du FPIC entre les communes, le Conseil Constitutionnel ayant invalidé le mode de répartition historique qui s’appliquait jusque-là, lequel s’appuyait sur la situation qui prévalait en 2015. Cette disposition correspond à la doctrine du Conseil Constitutionnel qui n’admet pas le vieillissement des indices économiques. • 16
1. La structure et la gestion de la dette
On constate que la commune de Dugny reste très stable et solvable au regard de sa dette. En effet, depuis quelques années, la commune voit son endettement baisser, et cela, tout en finançant des multiples projets d’investissements.
La capacité de désendettement de la ville est de 1.22 années, c’est-à-dire le nombre d’années théoriques nécessaire, pour le remboursement complet de sa dette, si elle affectait toute son épargne brute à son remboursement.
A titre comparatif, selon l’étude réalisée par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) paru dans le Bulletin d’Information Statistiques du mois de janvier 2023, le délai de désendettement moyen des communes urbaines est de 5.7 années, et de 4 années en moyenne pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants (données DGFIP et traitement OFGL de 2023)
Le taux d’épargne brute se situait à 15.61 % en 2024. On considère que la santé financière d’une collectivité est dégradée lorsque le taux d’épargne brute est en dessous des 8 %.
Pour 2025, le montant des intérêts sur la période s’élèvera à 186 374 €. Ces intérêts, correspondent à un encourt de dette au 31 décembre 2024 de 5 213 487 € et donc voici les principales caractéristiques :
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie résidu-
elle Durée de vie moyenne
Nombre de
lignes
5 213 487.08 € 3,70 % 12 ans et 8 mois 6 ans et 6 mois 16
Dette selon la charte de bonne conduite GISSLER :
Cette charte, permet de classer les prêts qu’une collectivité a contracté en fonction de leur nature de risques.
Pour Dugny, on constate que 96.95 % des prêts contractés sont notés A (sur une échelle allant de A à F en fonction du risque).
La majorité des prêts sont à taux fixes, ce qui explique ce classement.
Les 3.05 % restant, concernent des prêts à taux variable, et des taux barrière (choix de la municipalité de diversifier son encours de dette, mais de façon minime et représentant 290 613.05 € sur le montant total de l’encourt de dette de 5 213 487.08 €) • 17
Source : Finances Actives
Dette par prêteur au 31 décembre 2024 :
La ville a contracté des prêts auprès de 4 organismes différents. Une étude sera réalisée au cours de l’année afin d’évaluer la possibilité d’effectuer des remboursements anticipés pour permettre de financer de nouveaux investissements.
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 4 464 830.41 € 85,64 %
SFIL CAFFIL 335 025.00 € 6,43 %
CREDIT AGRICOLE 281 831.12 € 5,41 %
SOCIETE GENERALE 131 800.55 € 2,53 % Ensemble des prêteurs 5 213 487.08 € 100,00 %
Profil d’extinction de la dette :
Les graphiques ci-dessous, permettent d’appréhender l’évolution du profil d’extinction de l’encours de dette actuel, ainsi que celle des annuités versées par la collectivité (capital + intérêts)
Source : Finances Actives • 18
Source : Finances Actives
On constate que la ville n’est quasiment pas endettée, ce qui permettra de dégager des marges de manœuvre pour financer les projets futurs.
Encours de dette et montants empruntés :
Selon le rapport sur l’encours de dette des collectivités locales et leurs coûts réalisés par l’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL) présenté en juin 2024 au comité des finances locales, la médiane (valeur pour laquelle on compte autant de communes au- dessus qu’en dessous) est de 783 € par habitants.
On constate que l’encours de dette par habitants de Dugny baisse sur la période 2019 – 2024 pour se situer à 460 €, bien en deçà du montant médian.
2020 2021 2022 2023 2024
Encourt de dette au 31/12 6 085 340 € 5 147 488 € 4 180 085 € 6 181 826 € 5 213 487 €
Montant emprunté 0 € 0 € 0 € 3 000 000 € 0 €
Remboursement de l'emprunt 909 551 € 937 852 € 967 402 € 972 950 € 968 339 €
Encours dette / Habitants (en €) 564,92 € 476,71 € 376,14 € 555,37 € 460 € • 19
La ville reste faiblement endettée et peut envisager à moyen terme de recourir à l’emprunt pour financer ses investissements.
L’épargne de gestion correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Elle représente l’épargne dégagée sur la gestion courante.
L’épargne brute ne tient pas compte du remboursement en capital de l’emprunt, et, est un ratio important dans l’évaluation de la santé financière d’une collectivité. Elle doit couvrir le rembourse- ment de la dette.
L’épargne nette détermine l’épargne disponible une fois le remboursement de la dette pris en compte.
Les graphes ci-dessus, montrent les efforts de bonne gestion opérés ces dernières années, afin d’améliorer les épargnes. Ces efforts doivent être maintenus sur les prochains exercices.
L’amélioration de l’autofinancement permet de mieux financer les dépenses d’investissement et de diminuer le recours à l’emprunt. • 20
2. Construction budgétaire 2025 : la poursuite de la mise en œuvre
des grands axes politiques
L’axe majeur reste la politique d’investissement en faveur de l’enfance et de l’éducation mais également l’amélioration du cadre de vie grâce à des travaux d’entretien et de sécurisation de la voirie communale, la modernisation et requalification de l’éclairage public, la transition énergétique et la sécurisation des bâtiments communaux ainsi que le développement des dispositifs de sécurité présents dans l’espace public.
A ce titre, l’année 2025 sera une année de poursuite et de réalisation des projets de mandat dans son ensemble.
La mise en œuvre des politiques publiques qui fondent le quotidien du fonctionnement des services ne sera pas en reste, avec une ambition culturelle confortée et renforcée, sans oublier les services du quotidien.
a) Engagement pour un héritage durable des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
L’année 2025 marque le début de la phase héritage du Village des médias avec notamment l’arrivée
de nouveaux habitants. Les tous premiers ont emménagé fin décembre et les 953 logements vont
se remplir progressivement durant le premier semestre de l’année. Le quartier a été pensé pour
répondre à une diversité de besoins : accueil des nouveaux propriétaires, locataires en logement
intermédiaire ou social ainsi que des résidences intergénérationnelles et étudiantes.
Au printemps, la ville accueillera de nouveaux commerces (supérette, boulangerie, pharmacie et
halle foodcourt permettant de dynamiser le nouveau quartier). Un travail a d’ores et déjà été engagé
avec la foncière commerciale pour garantir l’arrivée de professionnels de santé.
b) La préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique à Dugny
L’investissement en faveur des écoles se poursuit avec la réhabilitation et la végétalisation des cours des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac et du Centre de Loisirs afin d’offrir aux enfants des espaces plus verts, apaisants et adaptés aux enjeux de notre époque dès la rentrée 2025.
Le projet de cour d’école est de structurer les espaces en des entités claires et faciles à approprier par les enfants de l’école et du centre de loisirs, entre des espaces minéraux d’activités et des espaces de végétation à respecter, centrés autour de 3 axes :
* bien être dans la cour de l’école : développement moteur, exploration et manipulation, socialisa- tion, développement des sens et de créativité, de mixité, d’égalité d’accès et d’inclusion,
* lutte contre le changement climatique : les sols devront être repensés au travers de solutions perméables et durables, qu’ils soient végétalisés ou non végétalisés. L’objectif est de réduire autant que possible l’imperméabilisation du sol et les surfaces contribuant au ruissèlement des eaux plu- viales. Le choix des matériaux prendra notamment en compte l’entretien nécessaire pour qu’il soit le moins problématique possible.
* préservation de la biodiversité : proposer des habitats multiples à la faune et une diversité végé- tale pour créer un véritable écosystème. Le contact avec la nature participe au bien-être émotionnel, mais il est aussi source d’apprentissage. Il permet de sensibiliser, petits et grands à l’importance de préserver la biodiversité et d’agir contre le changement climatique et ses conséquences. • 21
Le montant total du projet est estimé à 2.1 M€.
➥ Un projet de démolition rue de la Prévoyance permettra la réalisation d’un square avec un ilot de fraicheur basé sur la végétalisation et permettra de répondre à un double objectif : la lutte contre le réchauffement climatique et contre les squats. Une demande de financement sera égale- ment réalisée.
➥ Depuis 2023, la ville a entamé un investissement d’ampleur pour requalifier son éclairage public (enveloppe annuelle de 400 000 €) afin de moderniser son parc avec des technologies plus éco- nomes en énergie (LED), en vue de répondre à un double objectif : réaliser des économies subs- tantielles et contribuer à la transition énergétique en réduisant son empreinte carbone.
➥ Par ailleurs, la commune s’inscrit dans une démarche de transition énergétique de ses bâtiments communaux pour réduire sa consommation d’énergie tout en favorisant l’efficacité énergétique : isolation thermique des bâtiments, modernisation des systèmes de chauffage (remplacement des anciennes chaudières par des systèmes plus performants) cumulé à une optimisation de l’éclairage (utilisation de LED, capteur de présence)
c) La préservation du pouvoir d’achat des Dugnysiens
Alors que de nombreuses villes ont choisi d’augmenter leurs tarifs, la gratuité de la cantine pour les élèves des écoles élémentaires est maintenue et les tarifs pour les écoles maternelles n’ont pas évolué. Le coût de la restauration scolaire représente un coût total d’1.6 M€ comprenant : Le marché de restauration scolaire
Les coûts RH des personnels animateurs et de restauration
Les diverses animations réalisées pendant la pause méridienne
Malgré la pression budgétaire subie, les montants de l’ensemble des prestations municipales restent inchangés. Par ailleurs, l’engagement du gel des taux d’impositions municipaux est maintenu pour 2025. De plus, la volonté de la municipalité est de baisser la pression fiscale sur les ménages, de ce fait, une étude est en cours de réalisation pour envisager une baisse des taux d’impositions.
Les travaux de la chaufferie par géothermie ont débuté. La mise en service du réseau de chaleur urbain est prévue pour l’automne 2025. Un travail avec les bailleurs sociaux et les syndics est en cours afin de permettre aux résidences éligibles d’avoir la possibilité de se raccorder progressivement, offrant ainsi aux habitants une solution de chauffage plus écologique et économique. Dans un premier temps, 4 écoles seront ainsi raccordées en fin d’année 2025. Les autres écoles le seront à l’horizon 2026 – 2027.
d) Une nouvelle réflexion sur la programmation culturelle
La municipalité maintien son engagement à faire de la culture un pilier essentiel de la vie locale à Dugny. Dans ce cadre, la programmation culturelle se poursuit sur 2025 avec la vocation de toucher toutes les générations et tous les publics : humour, théâtre, concerts et découvertes.
Au cœur des priorités de la municipalité, celle-ci cherche à re-diversifier sa programmation pour la prochaine saison.
Au cours de l’année 2025, la municipalité souhaite faire appel à un programmiste pour le projet futur de la Maison des arts et de la culture/Conservatoire. • 22
e) Éducation, Enfance et jeunesse : l’avenir de la ville
➥ La ville s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration de ses services et notamment les
services aux familles et son Guichet Unique. Le déménagement des locaux actuels visant à offrir
un espace de travail rénové et moderne seront terminés à la fin du premier semestre et permettront
d’accueillir les familles dans des conditions optimales.
Par ailleurs, la refonte du Portail famille est en cours et permettra de disposer d’un espace
fonctionnel, plus lisible et facile d’accès.
➥Comme chaque année, une attention particulière est portée aux bâtiments scolaires. Après une
rénovation énergétique totale des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac, inaugurées en janvier 2025,
les blocs sanitaires seront complétement rénovés (projet annexe à la réhabilitation des cours) afin
d’offrir un meilleur confort aux enfants.
Des travaux de peinture seront poursuivis dans les classes ou les couloirs des différentes écoles en
fonction des besoins identifiés.
Chaque année, le montant des investissements de l’ensemble des écoles (différents travaux,
renouvellement du mobilier et des équipements informatiques) représente une enveloppe d’un
million d’euros.
➥ Des activités sont proposées sur le temps de la pause méridienne en partenariat avec des
associations : danse, yoga, anglais, boxe, art du cirque, sophrologie, …
En 2025, la municipalité allouera une enveloppe de 60 € par enfants (+ 9 %) correspondant à la
prise en charge des spectacles, des fournitures scolaires et des cars pour les sorties. La poursuite
et l’augmentation du soutien de la municipalité aux projets des écoles reste une priorité de la
mandature.
De plus, la participation de la ville aux frais des familles pour les enfants entrant au collège est
maintenue.
Les créneaux réservés pour la piscine ont été doublés et sont maintenus pour 2025 également, ce
qui implique des dépenses pour les cars supplémentaires.
➥ En matière de restauration scolaire, la ville continue à développer l’utilisation des produits bio
conformément aux obligations de la loi Egalim. La sensibilisation des enfants au bien manger, à la
limitation du gaspillage alimentaire est également un axe majeur.
➥ Au printemps 2025, les anciens locaux de la Mission locale Paris Terres d’Envol permettront
d’accueillir la Structure d’Information Jeunesse (SIJ) et le Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ). De
plus, des temps dédiés seront fléchés afin de travailler sur des sujets de prévention du harcèlement
ou de lutte contre les addictions lors d’Happy Hours en parallèle d’un travail réalisé avec les parents.
➥ Au début du printemps 2025, la Mission locale Paris Terres d’Envol intègrera de nouveaux locaux
mis à disposition par la Municipalité afin d’assurer un accueil et un accompagnement personnalisé
de qualité aux 16-25 ans de Dugny. • 23
f) Les solidarités, la santé, la petite enfance
➥ La ville soutient le développement de ses services publics avec notamment l’ouverture sur le quartier du Pont Yblon d’un local pouvant accueillir les services de la Mairie Annexe, une annexe du centre municipal de santé et de nouveaux locaux pour France Service.
Une salle de motricité sera également créée et permettra aux enfants du quartier de bénéficier d’un climat propice aux apprentissages.
Le coût total de l’aménagement est estimé à 650 000 €.
➥ Le Centre Communal d’Action Sociale bénéficiera de nouveaux bureaux au sein de l’Espace Victor Hugo dès le printemps 2025.
➥ La Maison des parents a fusionné avec le Centre social afin de permettre la poursuite du Nouveau Projet Social voté en Conseil Municipal en décembre dernier. Les actions « aller vers » seront généralisées dans les quartiers et la mise en place d’un Forum de la parentalité et d’un séjour famille organisé en août. (42 000 € supplémentaire pour le budget du Centre social au total).
Les travaux de rénovation du Centre social se poursuivent et devraient être terminés au printemps 2025 (coût total de 250 000 €).
➥Poursuite des permanences d’accès aux droits et recherche d’emploi.
g) L’amélioration du cadre de vie
➥ Renforcement d’une politique de tolérance zéro envers les contrevenants en matière de lutte contre les dépôts sauvages. Des procès-verbaux sont systématiquement dressés par les agents de police municipale en cas de non respect des règles de gestion des déchets.
➥ Le renforcement du partenariat avec les bailleurs reste une priorité afin de réduire les problématiques de propreté dégradant le cadre de vie des Dugnysiens.
➥ Chaque année, une enveloppe de 265 000 € est dédiée à la rénovation de la voirie publique. De plus, les principales traversées piétonnes seront dotées en 2025 de dispositifs pour malvoyants.
➥ Un plan ambitieux de requalification de l’éclairage public se poursuit en 2025 avec des investissements à hauteur de 300 000 € par an. L’avenue du Général de Gaulle sera réalisée en priorité.
h) La sécurité des Dugnysiens
Grâce à une présence quotidienne accrue et au plus proche des habitants, la Police municipale a pour objectif de répondre à une demande croissante en matière de sécurité de la part des habitants.
A ce titre, il devenait nécessaire de doter nos policiers, d’un Poste de Police Municipale moderne et sécurisé, disposant notamment d’un déport d’images propre à la Ville, au bénéfice des habitants. • 24
C’est dans ce cadre que les travaux du poste ont été achevés en 2024.
➥ Par ailleurs, le déploiement de nouvelles caméras reliées au centre de supervision urbain dans les endroits où le maillage n’est pas suffisant (quartiers Maurice Thorez et du Moulin) se poursuit en 2025.
Les nouveaux équipements du Village des médias (Groupe Scolaire et Gymnase) seront également videosurveillés.
La ville prévoit de se renforcer dans le cadre du déploiement de la lutte contre les déchets sauvages, et prévoit de se doter de matériel de surveillance afin de réduire les points noirs de dépôts.
La Ville continuera également d’investir dans les équipements et la formation des agents afin de maintenir les conditions opérationnelles optimales et même au-delà des seules obligations réglementaires.
3. La section de Fonctionnement
Pour l’année 2025, la municipalité s’engage à maintenir son budget de fonctionnement à hauteur du montant du budget total 2024 (BP + BS). Cette stabilisation financière est essentielle pour assurer une maitrise des dépenses et optimiser les ressources dans un contexte de contraintes financières renforcées.
Ce budget prend en compte également les dépenses exceptionnelles pour l’aménagement et le fonctionnement du groupe scolaire et du gymnase situés dans le village des médias. Ces équipements nécessiteront un aménagement spécifique et des ressources allouées à leur fonctionnement pour assurer un démarrage dans les meilleures conditions.
Dans un premier temps, seules 5 classes seront ouvertes. Il n’est pas exclu que ce nombre puisse évoluer d’ici la fin de l’année. Dans ce cadre, des décisions budgétaires modificatives seraient prises en conséquence afin de ne pas bouleverser l’équilibre budgétaire.
Les grandes lignes directrices restent similaires à celles de 2024 et sont les suivantes :
➥ Une stabilisation de la masse salariale ;
➥ Un pilotage objectif des dépenses à caractère général et une analyse systématique des besoins ;
➥ Une optimisation des ressources et une recherche de financement proactive ;
➥ Une amélioration des pratiques de gestion interne ; • 25
a) Les recettes de Fonctionnement
L’évolution des recettes en 2025
Au regard des éléments connus à ce stade, la tendance en matière de recettes devrait être sensiblement à la hausse de + 1.68 %.
Les tarifs municipaux 2025 ne subiront pas d’évolution.
La ville adopte une approche prudentielle et préfère constater ces recettes au compte administratif et ne pas les inscrire dans le cadre du budget primitif.
➥ Fiscalité Directe Locale
Pour l’heure, les bases fiscales définitives ne sont pas encore connues et la DGCL a d’ores et déjà indiqué qu’elles seront communiquées aux collectivités après le 31 mars.
Pour 2025, basé sur l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (ICPH), les valeurs locatives cadastrales servant à calculer les bases des locaux d'habitation et des locaux industriels seront revalorisées automatiquement de 1.7 %. Néanmoins, par réserve, la ville réalise son estimation de recettes fiscales sur le montant du réalisé de 2024.
Par ailleurs, l’intégration des nouvelles bases du Village des médias ne sont pas encore prises en compte dans la construction du budget primitif.
2024 Prévisions 2025 % evolution (2025/2024)
013 - Atténuation de charges 382 410,00 € 250 000,00 € -34,63%
70 - Produits des services 1 736 500,00 € 1 780 300,00 € 2,52%
73 - Impôts et taxes 6 919 804,00 € 6 975 962,14 € 0,81%
731 - Fiscalité locale 9 246 932,00 € 9 995 178,05 € 8,09%
74 - Dotations 8 630 436,00 € 7 900 000,00 € -8,46%
75 - Autres produits gestion
courante 52 371,00 € 50 000,00 € -4,53% Sous total 1 - Recettes gestion
courante 26 968 453,00 € 27 172 446,19 € 0,76%
76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 250 000,00 €
78 - Reprise provisions semi
budgétaire 0,00 € 0,00 € Sous total 2 - Recettes financières et
exceptionnelles 0,00 € 250 000,00 € TOTAL RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 26 968 453,00 € 27 422 446,19 € 1,68% • 26
➥ Dotation Forfaitaire et dotation de péréquation
A la lumière de la loi de finances 2025, le montant de la dotation forfaitaire de 2024 est reconduit sur le budget 2025 (1.4 M€).
La Dotation de solidarité Urbaine (DSU) est diminuée à l’échelle nationale de 150 M€ mais Dugny ne devrait pas subir de baisse au regard de son rang dans le classement. (3.6 M€).
a) Les dépenses de fonctionnement
Le net ralentissement attendu de l’inflation en 2024 et 2025 ne doit pas masquer d’importantes disparités, avec des prix toujours en hausse dans l’alimentation et pour certaines prestations de service, notamment sur les marchés de nettoyage des bâtiments et de l’espace public.
La masse salariale intègre la répercussion en année pleine des mesures de 2024, comme l’augmentation du SMIC, ainsi que les mesures nouvelles qui s’imposent à nous, détaillées ci- dessous.
Evolution des dépenses de personnels et de la structure des effectifs (012)
Les principaux facteurs d’évolution pour 2025 sont les suivants :
➥ Effet sur une année pleine de l’augmentation du SMIC de + 2% au 1er novembre 2024 ;
➥ Participation à la Prévoyance Santé pour l’ensemble des agents répondant aux critères d’éligibilité ;
➥ La revalorisation du taux de cotisations CNRACL de 3 points sur 4 ans à compter du 1er janvier 2025, passant de 31.65 % à 34.65 % ;
➥ Augmentation de la prime annuelle de l’assurance statutaire ;
➥ Augmentation de la prime annuelle basée sur l’inflation ;
➥ Avancements d’échelon : 72 agents concernés ;
➥ Maintien du Complément Indemnitaire annuel (CIA) ;
➥ Titularisations ;
➥ L’adoption du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux, prévoyant la mise en place d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement, constituée d’une part fixe et d’une part variable dont les montants sont fixés par le décret du 26 juin 2024, à compter du 1er janvier 2025.
➥ La poursuite des formations règlementaires obligatoires et des formations nécessaires du fait de la modernisation des services, la dématérialisation des procédures et à la mise en place de forma- tion destinées aux encadrants. Pour rappel, le plan de formation ambitieux a été soumis aux par- tenaires sociaux en septembre dernier.
Malgré ces développements, la municipalité fait le choix de stabiliser son budget masse salariale à hauteur du budget total alloué en 2024 (BP + BS), soit 15.5 M€. En effet, au regard des vacances de certains postes et des décalages entre le départ effectif des agents et leurs remplacements, des marges de manœuvres sont dégagées. • 27
Répartition des dépenses de masse salariale (Agents permanents, fonctionnaires et contractuels)
Structure des effectifs
Les effectifs sont stables depuis quelques années, malgré l’impact des mesures règlementaires et statutaires, démontrant une bonne maitrise des effectifs, de l’organisation, les besoins étant pourvus par redéploiement ou mutualisation à l’occasion des vacances de postes.
407 agents
employés par la collectivité
au 01 janvier 2025
177 fonctionnaires
120 contractuels
permanents
6 contractuels non
permanents
104 vacataires
1%
29%
44%
26%
Statut des effectifs employés par
la collectivité
Contractuels non
permanents
Contractuels permanents
Fonctionnaire
Vacataires • 28
Répartition par filière et par statut
Répartition par genre et par statut Principaux cadres d’emplois
Filière Fonctionnaire Contractuel Tous
Filière administrative 16% 28% 23% Filière animation 15% 14% 14% Filière culturelle 10% 3% 6% Filière médico-sociale 4% 3% 3% Filière Médico-Technique 2% 0% 1% Filière Sécurité (Police Mu 0% 5% 3% Filière Sociale 0% 6% 4% Filière sportive 2% 1% 1% Filière technique 40% 41% 41% Personnel Médical - F.P.H 11% 0% 4% Sans filière 1% 0% 1%
TOTAL 100% 100% 100%
Répartition par catégorie
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques territoriaux 39%
Adjoints administratifs territoriaux 17%
Adjoints territoriaux d'animation 11%
Assistants Territ. Enseignt Artistique 5%
Agents de police municipale 3% • 29
Répartition des agents à temps
complet ou non complet
Les 3 filières les plus concernées par le temps non complet
Les charges (Chapitre 011 et 65)
Sont comptabilisés dans ce chapitre les charges de fonctionnement des services et des équipements.
L’enveloppe budgétaire des charges à caractères général (chapitre 011) est fixée à 7.06 M € soit une baisse de -7.43 % si l’on prend en compte le montant total du budget 2024 (BP + BS). L’inflation reste stable est déjà prise en compte dans le budget 2024, ce qui ne se traduit pas par des dépenses supplémentaires sur le budget 2025.
De plus, un travail de rationalisation des achats, le développement de la commande publique et la baisse du prix de l’électricité explique cette baisse.
Le chapitre 65 est principalement constitué des subventions au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), aux associations, au CCAS, ainsi que des indemnités des élus. Il progresse de + 1.68 % principalement de l’évolution de la politique municipale de soutien aux associations.
Filières Fonctionnaires Contractuels
Personnel Médical 0% 100%
Animation 0% 100%
Culturelle 29% 71% • 30
Charges financières
Les charges financières devraient baisser en 2025 et s’établir à 187 000 €. Leur part dans les dépenses de fonctionnement reste limitée (située entre 0.58 % et 0.82 %) sur la période 2021 – 2025.
4. Une politique volontariste d’investissements
Conformément à l’objectif du mandat d’améliorer le cadre de vie, la ville de Dugny poursuit ses investissements s’appuyant sur sa bonne situation financière et ses capacités de recours à l’emprunt.
a) Programmation des investissements
Sur la période 2020 -2024, le montant total des investissements réalisés s’établissait à 27 303 857 €.
0.99%
0.99%
0.99%
0.99%
0.99%
0.99%
0.99%
0.99%
0.99%
2021 2022 2023 2024 2025
0.00%
0.00%
0.00%
0.00%
0.00%
0.01%
0.01%
0.01%
0.01%
0.01%
Des charges trés faibles dans le total des dépenses de
fonctionnement
Autres dépenses de fonctionnement Part des charges financières dans le budget de fonctionnement • 31
b) Principaux investissements 2025 – 2027
Le Plan Pluriannuel d’Investissement est en cours de travail. Néanmoins, les principaux investissements sur cette période seront :
- La requalification de l’éclairage public
- La végétalisation des cours d’écoles
- L’aménagement des locaux au Pont Yblon
- La poursuite des travaux de voiries sur l’ensemble de la ville
- La sécurité des bâtiments communaux
- La videoprotection
- L’insonorisation du Groupe Scolaire Langevin Wallon
- La rénovation de l’Espace Victor Hugo
- Les travaux dans les écoles
Des financements sont d’ores et déjà sollicités auprès des différents guichets financeurs (Région Ile de France, Fonds d’Investissement Métropolitain, le SIPPEREC, l’Agence de l’Eau, les fonds d’investissement de type « Fonds vert » , DSIL et DETR, afin de faire baisser le reste à charge de la ville.
5 261 058 € 4 716 027 € 4 696 629 €
6 361 337 €
8 692 880 €
13 333 890 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant des engagements pluriannuels 2020 - 2025 • 32
c) Principales opérations d’investissement en 2025
Les investissements prévus pour 2025 porteront notamment sur la création d’ilots de fraicheurs dans les cours d’écoles avec notamment celles des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac, la poursuite de la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité, la sécurisation et remise en conformité de l’Hôtel de Ville, les travaux de requalification des espaces verts et espaces publics et d’amélioration du cadre de vie, la modernisation de l'éclairage public, l’aménagement des locaux au Pont Yblon (mairie annexe, annexe de santé et nouveaux locaux de France Services), le renouvellement du parc automobile, la poursuite du déploiement de la videoprotection, les travaux et aménagement dans les écoles.
d) Le financement des investissements
Le financement de la section d’investissement devrait être assurée par le FCTVA calculé sur le prévisionnel des dépenses d’investissement au taux de 16.404 % estimé à 600 000 €. Le reversement des amendes de police, les subventions qui seront octroyées à la ville notamment pour la réhabilitation des cours des écoles Jaurès et Aubrac et pour lequel le degré de certitude est suffisant pour les inscrire, la taxe d’aménagement l’excédent de fonctionnement capitalisé et déterminé dans le calcul du résultat de l’exercice (affecté au Budget Primitif à la différence des précédents exercices), les dotations aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement à l’investissement (5 M€). • 33
Cette année, la ville de Dugny bénéficiera de nouveaux équipements hérités des Jeux Olympiques et Paralympiques, intégrés au budget en sections de fonctionnement et d’investissement.
Les chantiers du futur Groupe Scolaire et du Gymnase se poursuivent. La municipalité met tout en
œuvre avec la SOLIDEO (Groupe Scolaire) et l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol
(Gymnase) afin que le calendrier soit respecté pour permettre l’installation des mobiliers pendant
la période estivale.
Toutefois, en l'absence de données précises sur les besoins des écoles maternelles et primaires, la ville base ses prévisions sur une structure de quatre classes : deux en maternelle et trois en primaire.
Les besoins en fonctionnement ont été estimés à + 137 097.90 € pour les charges à caractère
général et permettra aux équipements de fonctionner de manière optimale (fournitures,
maintenances, contrôle périodique, consommables) et de prendre en charge les dépenses relatives
à la restauration scolaire, aux transports collectifs des enfants pour les cours de natation, ainsi que
les budgets dédiés par enfants portés par la municipalité.
La ville doit également prendre en charge financièrement le coût en investissement pour meubler
et équiper les 2 réfectoires et les dortoirs. Une enveloppe est également prévue pour le matériel
informatique dédié (Ordinateurs, TBI et équipements réseaux). Le montant estimé est de 186 470
€.
Concernant les besoins en ressources humaines des deux écoles Marie MARVINGT et Louis BLERIOT
sur le temps périscolaire (surveillance et restauration scolaire), ils se répartissent comme suit :
2 adjoints d’animation à temps complet
4 adjoints d’animation vacataires (à temps non complet)
1 directeur d’accueil de loisirs (matin, soir et vacances)
1 éducateur APS
2 enseignants pour les études (3 jours/semaine)
2 ATSEM à temps complet pour les salles de classe
2 adjoints techniques à temps complet pour la restauration scolaire (midi inclus)
2 adjoints techniques vacataires (à temps non complet)
4 adjoints techniques vacataires pour la logistique (ménage) à temps non complet
FOCUS : les nouveaux équipements du
Village des Médias • 34
Le montant global de la masse salariale pour les écoles s’élève à ce jour à 445 605.22 € annuels bruts chargés.
Concernant l’année 2025, les dépenses sont proratisées sur une période 4 mois (de septembre à décembre) et correspondent à un montant de + 148 535.08 €
En ce qui concerne le gymnase, la ville fait le choix de redéployer les gardiens de l’actuel complexe sportif et le besoin est estimé à 1.5 gardien, mais seul un demi-poste sera budgété (l’autre poste l’est déjà) à hauteur de 20 000 € annuel chargé. La dépense proratisée pour 2025 sera donc de 5 000 €.
Soit un total de + 153 535.08 € pour la seule année 2025, sachant que l’incertitude est forte concernant le nouveau groupe scolaire. En effet, la composition des familles de ce nouveau quartier demeure inconnue à ce jour, et ne permet pas d’anticiper clairement le nombre d’enfants amenés à être scolarisés.
Dans ce contexte, une approche prudente, adossée à des scénarios d’ajustement est indispensable pour garantir une gestion efficiente des ressources humaines et assurer un service public de qualité tout en maitrisant les dépenses.
Pour conclure, et concernant la seule année 2025, la totalité des dépenses représentent un coût de + 477 102.98 € (fonctionnement, masse salariale et investissement).