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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib sollicitation modification n1 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 FEVRIER 2023
OBJET : SOLLICITATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME
L'an deux mille vingt-trois, et le sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de cinéma, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —- LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie
EXCUSÉE : ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a lancé, en 2022, une étude visant à élaborer un plan de référence qui permettra de guider les aménagements du centre bourg. Ce plan de référence a pour objectif de répondre aux enjeux identifiés suivants :
- Mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager,
- _ Conserver le cirque de verdure intact,
- _ Aménager un cœur de village totalement accessible et pacifié,
- Proposer un plan de circulation simplifié,
- Aménager une traversée de la RD936 très sécurisée et apaisée,
-__ Structurer et organiser l'offre de stationnement,
- _ Développer des itinéraires modes doux sécurisés,
- _ Anticiper l'évolution de l'école dans l'enceinte du bourg,
- Structurer l'offre commerciale et la mettre en lien les polarités existantes.
Elle explique qu’afin d'offrir un cadre adapté à la mise en œuvre de ce projet, une procédure de modification du PEU, approuvé le 1er février 2020 par la CAPB, doit être engagée en apportant divers amendements, notamment au règlement écrit, aux documents graphiques, et aux orientations d’aménagement et de programmation. Ces évolutions entrent dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-36 du code de l’urbanisme.
Les objectifs de cette procédure de modification visent notamment à : - Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence avec notamment : l’évolution des OAP LAUa, AU et 1AUc, un travail sur les emplacements réservés du centre bourg, et l’évolution des certaines dispositions réglementaires,
- Mettre en compatibilité le PLU avec le programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026, approuvé le 2 octobre 2021 par la CAPB, qui a fixé les objectifs à atteindre en matière de construction ou d'intervention sur le parc existant, défini les priorités et identifié Les moyens à mobiliser afin d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre sur les territoires, en favorisant la mixité sociale et le renouvellement urbain, répondant ainsi à la diversité des besoins et aux problématiques particulières de la pauvreté et du logement des jeunes entre autres,
- Mettre en œuvre une politique foncière volontariste en centre bourg en actionnant l’ensemble des outils d’urbanisme règlementaires (préemption, ZAD...) permettant de constituer des réserves foncières publiques, afin de maitriser la production de logements en accession sociale dans un contexte de pression foncière et immobilière accru,
- _ Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme,
- Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A. Ladite procédure sera conduite par la Communauté d'Agglomération Pays Basque compétente, conformément à l’article R.153-15 du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les objectifs fixés de la modification du PLU,
PREND ACTE de la démarche,
AUTORISE la Maire à solliciter de l’agglomération l’engagement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bardos.
La Maire,
Maïder BEH