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Procès Verbal - 2026 03 30 pv Conseil Muncipal du 30 03 2026 DEFINITIF V1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 pv Conseil Muncipal du 30 03 2026 DEFINITIF V1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2026
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du Conseil municipal du 20 mars 2026
Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal
Désignation des membres de la Commission d’Appels d'Offres (CAO)
Désignation représentant Défense
Désignation des représentants au Pays Saintonge Romane
Désignation des représentants à Charente-Maritime Développement SPL
Désignation des délégués au SDEER
Désignation des délégués au Syndicat de Voirie
Désignation des délégués à EAU 17
. Désignation des délégués à SOLURIS
. Désignation des délégués au SIEMFLA
. Désignation des délégués au SYMBA
. Désignation du délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
. Délibération mise à disposition à titre gracieux d’une Salle au Syndicat de Voirie
. Autorisation de signer la convention avec Orange pour enfouissement réseau sur
la Route de Rétaud et engager les démarches nécessaires avec le SDEER.
. Autorisation de sous-location du cabinet de la psychologue situé impasse du puit
et du salon de coiffure rue de La République — propriétés de la commune.
18. Informations et questions diverses
DONNE
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L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars à vingt heures et neuf minutes, le Conseil
municipal de cette commune, convoqué (convocation du 24 mars 2026), s’est réuni à la mairie
dans la salle du Conseil municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame
Sylvie MERCIER, Maire sortante.
Présents: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT
Secrétaire de séance : Béatrice RAPET
Présents : 19
Absents : 0
Votants : 19
1/14 > Ordre du jour N° 1
Approbation du PV du Conseil municipal du 20 mars 2026
Le Conseil approuve le procès-verbal du 20 mars à l'unanimité
Ordre du jour N° 2
Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal
Suite à la réception du règlement intérieur de Conseil municipal reçu par courriel par tous les
élus.
Madame le Maire explique certains points.
Que ce règlement pourra évoluer en fonction des réglementations.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal pour la durée du mandat.
- DIT qu'il pourra être modifier en cours de mandat si la réglementation évolue.
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE :
ABSTENTION :
B Ordre du jour N°3
Désignation des membres de la Commission d’Appels d'Offres (CAO)
La commission d'Appel d'Offres est obligatoire.
Cette commission se vote à bulletin secret de liste.
Madame le Maire propose une liste composée de :
Titulaires : Béatrice RAPET, Sophie FORT et Philippe BONHOMME
Suppléants : Mrs Nicolas SUGNY, Mme Sylvie LIMOGES et David ROUX
Chacun des élus du Conseil reçoit un bulletin avec la liste et un bulletin blanc
On procède au vote chacun des élus vient voter à la table de vote.
Le dépouillement est effectué
Les résultats sont pour la liste des titulaires :
Liste Béatrice RAPET : 19 voix
2/14 Bulletins blancs : O
Les résultats sont pour la liste des suppléants :
Liste Nicolas SUGNY : 19 voix
Bulletins blancs : O
B>_Ordre du jour N° 4
Désignation correspondant Défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au
sein de chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense
pour la commune,
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Ma-
dame le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura
vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recen-
sement militaire.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant
défense en la personne de Monsieur Nicolas SUGNY.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ DESIGNE M. Nicolas SUGNY conseiller municipal, en tant que correspondant défense
de la commune.
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Ordre du jour N°5
Désignation des représentants au Pays Saintonge Romane.
3/14 Madame le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants
auprès du Pays Saintonge Romane.
Le vote se passera à main levée
Mme Mercier Sylvie se présente Titulaire et Mme Sylvie Limoges, Suppléante.
Considérant le nombre de voix obtenues par :
Sylvie Mercier : 19
Sylvie Limoges : 19
ARTICLE unique : sont déclarés représentants du Pays Saintonge Romane :
Mme Sylvie Mercier, titulaire
Mme Sylvie Limoges, Suppléante
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
B Ordre du jour N°6
Désignation des représentants à Charente-Maritime Développement SPL
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et suppléant pour
siéger à l’Assemblée Générale et un délégué titulaire et un suppléant au sein de l’Assemblée
spéciale.
Se porte candidat :
Monsieur Philippe Bonhomme, titulaire et Mme Sylvie Mercier, suppléante pour les deux assemblées.
Pour cette désignation, l’article L2121-1 du Code Général de collectivités Territoriales (CGCT) autorise
le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l'unanimité et qu'aucune
disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée.
Il'est proposé au Conseil municipal de :
- _ DECIDER à l’unanimité le vote à main levée,
-__ DESIGNER Monsieur Philippe BONHOMME, titulaire et Madame Sylvie MERCIER, sup-
pléante représentants au sein de l’Assemblée Générale de la SPL départementale,
-__ DESIGNER Monsieur Philippe BONHOMME, titulaire et Madame Sylvie MERCIER, sup-
pléante représentants au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL départementale,
4/14 - __ AUTORISER le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa
candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant com-
mun.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ DECIDE à l'unanimité le vote à main levée,
- _ DESIGNE Monsieur Philippe BONHOMME, titulaire et Madame Sylvie MERCIER, sup-
pléante représentants au sein de l’Assemblée Générale de la SPL départementale,
-__ DESIGNE Monsieur Philippe BONHOMME, titulaire et Madame Sylvie MERCIER, sup-
pléante représentants au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL départementale,
- AUTORISE le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa can-
didature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ordre du jour N° 7
Désignation des délégués au SDEER
Considérant l'adhésion de la commune de Thénac au Syndicat départemental d’électrification
et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER),
Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,
Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la
nécessité de désigner 1 électeur prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants
des communes du canton de Thénac pour siéger au comité syndical du SDEER,
Vu l’article L5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter
uniquement sur l'un de ses membres,
Vu le 8 Il. de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux
conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes,
Considérant que, conformément aux dispositions du 8 I. de l’article L 5211 et de l’article L 2122
du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de
coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin
secret,
5/14 Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter
pour un vote à main levée,
Madame le Maire propose comme délégué Monsieur Nicolas SUGNY
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ RENONCE à recourir au scrutin secret à l'unanimité mais au vote à main levée
- _ DÉSIGNE pour prendre part à l'élection des délégués titulaires et suppléants des com-
munes du canton de Thénac au comité syndical du SDEER :
"Monsieur Nicolas SUGNY
Ont Voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
B Ordre du jour N° 8
Désignation des délégués au Syndicat de Voirie
Désignation de représentant(s) au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des
collectivités du Département de la Charente-Maritime
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat
Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,
Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de
15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du
Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège
électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la
Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.
Considérant que de par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de Thénac
doit désigner 1 électeur
Madame le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :
- Monsieur Philippe BONHOMME
6/14 Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de désigner Monsieur Philipe BONHOMME en qualité de représentant(s) au
collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat
Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-
Maritime.
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD,
M. Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle
GUITTON, M. David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M.
Didier MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ordre du jour N° 9
Désignation des délégués à EAU 17
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et suppléant pour
siéger à EAU 17.
Titulaire : Mme AUDOUIN-BOIFFARD Caroline
Suppléante : Mme BOUILLAUD Monique
A l’unanimité des voix
Mme Audouin-Boiffard Caroline est nommée déléguée titulaire, Madame BOUILLAUD
Monique est nommée délégué suppléant
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
> Ordre du jour N° 10
Désignation des délégués à SOLURIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles | 5721-1 et suivants,
Vu les statuts de SOLURIS et notamment l’article 6.1.1 Composition,
7/14 Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants appelés
à siéger au Comité Syndical en cas d’'empêchement du délégué titulaire.
Madame le Maire propose Mme Audouin-Boiffard Caroline, déléguée titulaire, Madame
Mirsky Jessica et M. Bonnaud Thierry, délégués suppléants.
Après avoir voté, le nombre de voix obtenues est de :
Mme Audouin Boiffard : 19
Mme Mirsky : 19
M. Bonnaud : 19
A l'unanimité des voix
Mme Audouin-Boiffard Caroline est nommée déléguée titulaire, Madame Mirsky Jessica et M.
Bonnaud Thierry sont nommés délégués suppléants
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
B> Ordre du jour N° 11
Désignation des délégués au SIEMFLA
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de nommer un titulaire et un suppléant pour
représenter la commune de Thénac
Titulaire : Mme Rapet
Suppléante : Mme Audouin-Boiffard
A l’unanimité des voix
Mme Rapet Béatrice est nommée déléguée titulaire, Audouin-Boiffard Caroline est nommée
délégué suppléant
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
8/14 > Ordre du jour N° 12
Désignation des délégués au SYMBA
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de nommer un titulaire et un suppléant pour
représenter la commune de Thénac
Titulaire : Mme Limoges
Suppléante : Mme Guichard
A l’unanimité des voix
Mme Limoges Sylvie est nommée déléguée titulaire, Mme Guichard Elisabeth est nommée
délégué suppléant
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
> Ordre du jour N° 13
Désignation du délégué au CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Monsieur Rocherieu-Rodriguez Franck sera nommé représentant délégué des élus du CNAS
Madame Sandrine PEREIRA est désignée déléguée représentant du personnel
A l'unanimité des voix
Monsieur Rocherieu-Rodriguez Franck est nommé représentant déléguée des élus au CNAS,
Mme Pereira Sandrine est nommée représentante déléguée du personnel.
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
9/14 >> Ordre du jour N° 14
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Madame le Maire propose 24 personnes administrés de la Commune pour faire partie de la
CCID - liste
Le Conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité
> Ordre du jour N° 15
Délibération mise à disposition à titre gracieux d’une Salle au Syndicat de Voirie
Le Syndicat de Voirie a contacté la mairie de Thénac
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter la mise à disposition de la Salle 5
du bâtiment 1954, le jeudi 21 mai de 13h30 à 17h00, dans le cadre de l’organisation de
l'élection des représentants du canton de Thénac.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir s’il serait possible de bénéficier de la gratuité de cette
salle.
Je comprends que cette demande doit être soumise à l’appréciation du conseil municipal, et je
vous serais reconnaissante de bien vouloir la présenter lors de sa prochaine réunion.
Par ailleurs, je vous confirme par la présente que je reste pleinement intéressée par la
réservation de cette salle, même dans l’attente de la décision concernant la gratuité.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par
avance pour l'attention portée à ma demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Auriane IZOU
DIRECTION DES RESSOURCES ADMINISTRATIVES
Service Moyens généraux
Assistante Accueil-événementiel
05 46 9239 97
contact@sdv17.fr
Syndicat Départemental de la Voirie
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
-__ DECIDE d'accorder une salle au Syndicat de Voirie à titre gracieux pour les élections
des représentants du canton de Thénac,
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
10/14 David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : O
> Ordre du jour N° 16
Autorisation de signer la convention avec Orange pour enfouissement réseau sur la Route
de Rétaud et engager les démarches nécessaires avec le SDEER.
Madame le Maire informe le Conseil du projet pour l’enfouissement du réseau sur la route des
Rétaud.
Madame le Maire souhaite avoir l’aval du Conseil municipal pour signer la convention avec
Orange et le SDEER
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'enfouissement du réseau route
de Rétaud avec Orange et le SDEER,
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier
MALAIRAN, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Ordre du jour N° 17
Autorisation de sous-location du cabinet de la psychologue situé impasse du puit et du salon
de coiffure rue de La République — propriétés de la commune.
Madame le Maire indique qu’un courrier a été reçu par la Mairie pour une demande de sous-
location du cabinet de la psychologue et d’une sous-location pour le salon de coiffure.
Monsieur Payet, adjoint en charge des commerces, intervient en informant le Conseil qu'il
s'agit de deux demandes distinctes et rappelle que dans chacun des baux concédés aux
locataires, il est stipulé que si un locataire souhaite sous-loué son local, il doit en avertir le
11/14 Conseil municipal qui doit donner son accord pour ce faire et que le loyer demandé au sous-
locataire ne dépasse pas le loyer actuellement fixé. Les demandes sont les suivantes :
-__ Pour le salon de coiffure : une prothésiste ongulaire
-__ Pour le cabinet de psychologie : une hypno thérapeute
Le Conseil municipal donne un avis favorable à la condition que chaque locataire fournisse les
documents suivants :
- Un courrier motivant la demande
- Une présentation du sous-locataire
-__ Copie avenant du bail de sous-location avec le montant du loyer
- Attestation d'assurance
- _ KBIS du sous-locataire
Il'est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable aux demandes ci-dessus sous
conditions.
b Questions et informations diverses
Informations réglementaires :
D001.2026 - CL -DECISON DU MAIRE PORTANT PLACEMENT DE FONDS SUR COMPTE ATERME 12 MARS
2026
D002.2026 - CL - PORTANT RECRUTMENT MARYLINE BOISSINOT CONTRAT DE VACATION
D003.2026 - CL - DELEGATION DE FONCTIONS A BEATRICE RAPET
D004.2026 - CL - DELEGATION DE FONCTIONS ADJOINT SYLVIE LIMOGES
D005.2026 - CL - DELEGATION DE FONCTIONS ADJOINT PATRICK PAYET
D006.2026 - CL - DELEGATION DE FONCTIONS A PHILIPPE BONHOMME
D007.2026 - CL - DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL - SANDRINE PEREIRA
D008.2026 - CL - DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL - MARYSE BRUNET
D009.2026 - CL - DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL - CORINNE HOOGHE
D010.2026 à D018. 2026 - CL - DELEGATION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME - CDA —
tous les agents
Informations :
Le Cabinet Moreau et associés propose une mission d'étude de faisabilité pour le terrain
synthétique d’entrainement de Football ou réfection du terrain de football. Madame le Maire
va demander un autre devis à une autre société.
Monsieur Payet informe le Conseil que Monsieur Vergain souhaite intégrer le marché du jeudi
matin pour vendre des escargots qui seront préparés sur place. Il faudra qu’il vienne en mairie
signer une convention.
12/14 Sur le marché, le sol n’est pas nettoyé par les ambulants. La poissonnière demande une
poubelle dédiée aux déchets de poisson, impossible car la compétence déchets est à la CDA
de Saintes.
Madame le Maire propose que la poissonnière mette les déchets dans un bac et à la fin du
marché, elle aille les déposer dans les bacs bio-déchets soit sur le parking route de
Chermignac.
Monsieur Payet propose de réunir rapidement tous les ambulants du marché pour une
réunion.
Est-ce que les toilettes à côté de la mairie peuvent être réaménagés pour permettre aux
ambulants du marché de les utiliser Monsieur Bonhomme va faire une estimation des travaux.
Jessica Mirsky interpelle le Conseil au sujet des déchets verts. Beaucoup de demandes de la
benne qui est prêtée gratuitement aux administrés de Thénac - Madame le Maire précise qu’il
a été ajouté un jour en semaine. La Commune ne peut pas faire plus.
Mme Bouillaud demande pourquoi il reste des zones blanches internet sur Thénac. Mme le
Maire explique que c’est par rapport aux antennes installées de chaque côté de la commune
elles ne couvrent pas une partir route des Mauds.
13/14 La séance est levée à 22h00
Présents au Conseil Municipal du
30 mars 2026
La secrétaire de séance
Béatrice RAPET
NOM Prénom Présent | AbSent | Absent| Pouvoir ‘excusé ‘
MERCIER Sylvie X
BONHOMME Philippe X
RAPET Béatrice X
PAYET Patrick X
LIMOGES Sylvie X
ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X
BOIFFARD - AUDOUIN Caroline X
GOURIOU Frédéric X
CHARDONNEAU Chantal X
BONNAUD Thierry X
GUITTON Christelle X
ROUX David X
MIRSKY Jessica X
SUGNY Nicolas X
BOUILLAUD Monique X
MALAIRAN Didier X
GUICHARD Elisabeth X
ROUDIER Frédéric X
FORT Sophie X
19
Le Maire
Sylvie MERCIER
14/14