Procès Verbal - PV CM 29 avril

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Procès Verbal - PV CM 29 avril Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, JEUDI 29 AVRIL 2021

ORDRE DU JOUR

1) Lecture de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT).

Un exemplaire de la charte sera remis à chaque élus

2) Délégations du conseil Municipal au Maire,

3) Indemnités de fonction du Maire, des Maires-adjoints, et des Conseillers Délégués,

4) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

5) Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres,

6) Désignation des délégués du CNAS (Comité National d’Action Social),

7) Désignation des représentants du Syndicat informatique (SOLURIS),

8) Désignation des représentants du Syndicat de la voirie,

9) Election des représentants du SDEER,

10) Election des représentants du SIEMLFA,

11) Désignation des représentants SYMBAS,

12) Désignation des représentant du Pays Saintonge Romane,

13) Nomination des membres du Centre Communale d’Action Social,

14) Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

15) Nomination des représentants de la commune aux différentes commissions de la

communauté d’agglomération de Saintes.

16) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal- Mandat 2021-2026,

17) Pouvoir au Maire pour la signature des actes notariés relatifs à la vente des lots du

lotissement « la Pointe de Beauséjour II »,

18) Délibération autorisant Monsieur Patrick PAYET, Maire-Adjoint, à signer tous les actes

notariés relatifs à la vente des lots du lotissement « la Pointe de Beauséjour II »

19) Délibération relative à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération

de Saintes (CDA) liée à la compétence tourisme,

20) Délibération relative à l’adhésion au service de remplacement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime – Mise en place d’une convention cadre,

21) Questions diverses.

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente-trois minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 23/04/2021), s’est réuni à la salle polyvalente Hélène NEVEUR en raison de la situation sanitaire actuelle liée au COVID’19, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Sylvie MERCIER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES, Ludovic ALLU.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET

Absents excusés : Ludovic MOULINEAU, Mélissa MONGIS, Jean BRETHOMÉ Absents :

Procuration(s) : Melissa MONGIS donne pouvoir à Joëlle DUJARDIN MOULINEAU Ludovic donne pouvoir à Jean-Pierre BRUNET

Jean BRETHOMÉ donne pouvoir à Ludovic ALLU.

Présents : 16

Absents : 3

Votants : 191) Lecture de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT). Un exemplaire de la charte sera remis à chaque élus.

Madame le maire fait lecture de la charte de l’élu local.

Elle transmet un exemplaire de cette charte aux élus ainsi qu’une copie du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux ».

2) Délégations du conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 1 - ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et apr s en avoir délibéré, l l u l é à l’u é u l u é u é , de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1 D arr ter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de euros (cinq-cents euros) déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dép t temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une mani re générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caract re fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l ob et de modulations résultant de l utilisation de procédures dématérialisées ;

De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financi res utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L. 1 1 - et au a de l article L. 1- -1, sous réserve des dispositionsdu c de ce m me article, et l é l l ’u plafond de 200 000 euros (deux-cent-mille euros)

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le r glement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas dou e ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimeti res ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

1 De décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers usqu à 4 600 euros ;

11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

1 De fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

1 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;1 D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues à l article L. 11- ou au premier alinéa de l article L. 1 - de ce m me code sans limite;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en ustice, de défendre ou de désister la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 € pour les communes de moins de habitants et de € pour les communes de 50 000 habitants et plus, u u y ’ ju

1 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit un montant plafond de 10 000 euros (dix mille euros)

1 De donner, en application de l article L. -1 du code de l urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 De signer la convention prévue par l avant-dernier alinéa de l article L. 11- du code de l urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au co t d équipement d une one d aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisi me alinéa de l article L. -11- du m me code, dans sa rédaction antérieure à la loi n 1 -1 du 9 décembre 1 de finances rectificative pour 1 , précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit un montant plafond de 200 000 euros (deux-cent-mille euros) ;

1 D exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l article L. 1 -1 du m me code pour un montant plafond de 50 000 euros (cinquante mille euros).

D exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. -1 à L. - du code de l urbanisme ou de déléguer l exercice de ce droit en application des m mes articles et ’ u h u l é ubl qu ’ é ê gé é l pour un montant plafond de 50 000 euros (cinquante mille euros) ;

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. - et L. - du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

D autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d expropriation pour cause d utilité publique prévu au troisi me alinéa de l article L. 1 1- du code rural et de la p che maritime en vue de l exécution des travaux nécessaires à la constitution d aires intermédiaires de stoc age de bois dans les zones de montagne ;

De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions pour les opérations validées par le Conseil Municipal ;

De procéder au dép t des demandes d autorisations d urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l édification des biens municipaux pour les projets dont les montants ne dépassent pas 100 000 euros (cent mille euros) ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l article 1 de la loi n -1 1 du 1 décembre 19 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

9 D ouvrir et d organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

A è v él bé é, l l u l u v v bl l’u é

3) Indemnités de fonction du Maire, des Maires-adjoints, et des Conseillers Délégués.Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L. 1 -20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 16/04/2021 constatant l’élection du maire et des cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 21/04/2021 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames PAYET Patrick, RAPET Béatrice, MOULINEAU Ludovic, DUJARDIN Joëlle, BRUNET Jean-Pierre, Maires-adjoints et Madame LE GALL Nadège et Madame PROSPER Karine conseillères municipales déléguées, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Madame le maire propose que les indemnités soient présentées sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et expose au Conseil Municipal l’enveloppe budgétaire ainsi que les pourcentages attribués au maire, Maires-Adjoints et Conseillères Déléguées à savoir :

ENVELOPPE THENAC

Indice brut terminal de l'échelle 3889,4

indiciaire de la fonction publique

taux

montant mensuel

brut bénéficiaires

total mensuel

brut

maire 51,6% 2 006,93 1,00 2 006,93

1er adjoint 19,8% 770,10 1,00 770,10

2éme adjoint 19,8% 770,10 1,00 770,10

3éme adjoint 19,8% 770,10 1,00 770,10

4éme adjoint 19,8% 770,10 1,00 770,10

5ème adjoint 19,8% 770,10 1,00 770,10

total mensuel 5 857,44 POSSIBILITE DE MAJORATION DE 10% POUR LA COMMUNE DE THENAC, BUREAU CENTRALISATEUR DU CANTON

PROPOSITION

BUDGET 2021 THENAC

(proposition)

Indice brut terminal de l'échelle 3889,4

indiciaire de la fonction publique

taux

montant mensuel

brut bénéficiaires

total mensuel

brut

maire 47% 1 828,02 1,00 1 828,02

1er adjoint 14,0% 544,52 1,00 544,52

2éme adjoint 14,0% 544,52 1,00 544,52

3éme adjoint 14,0% 544,52 1,00 544,52

4éme adjoint 14,0% 544,52 1,00 544,52

5ème adjoint 14,0% 544,52 1,00 544,52

1er conseillère déléguée 6% 233,36 1,00 233,36

2e conseillère déléguée 6% 233,36 1,00 233,36

total mensuel 5 017,33Les communes sont tenues, en application de l’article L. 1 -20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire. Mme Le maire annonce qu’elle renonce au taux maximum soit 51,6% comme la loi l’ autorise.

Ludovic ALLU, conseiller municipal, demande à ce que le taux d’indemnité du maire soit revu à la baisse soit 32% pour s’aligner sur le taux de l’ancien Maire, et que le taux des adjoints soit augmenté à 16 % : il propose un vote à bulletin secret qui est accepté par l’assemblée délibérante. Nombre de votants : 19

Après dépouillement des bulletins : 3 Votes pour et 16 Votes contre la proposition de Mr ALLU Mme le maire passe donc au vote le tableau proposé

Ont voté pour le maintien des taux proposé au tableau : 16 pour et 3 Contre

Le conseil municipal, à la majorité, accepte la proposition de taux d’indemnité du tableau ci-joint, soit 47% pour le maire, 14 % pour les Adjoints, et 6% pour les conseillères déléguées.

4) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du transfert des compétences de l’ancienne commission administrative au Maire par la loi n°210169-1048 du 01/08/2016, le législateur a institué une commission de contrôle dans chaque commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire. Sa composition est régie par l’article L.19 (IV) à VII) du code électoral.

Quel que soit le nombre d’habitants de la commune, le Maire, les ad oints titulaires et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en mati re d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Dans une commune de plus de 1000 habitants, si deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement doivent être désigné. Madame le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite voter au scrutin secret. Après concertation le vote se fait à main levée.

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

si ges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres pr ts à participer aux travaux de la commission. Sont nommés : Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Luc RABANIER et

Nelly MUSCADET.

- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de si ges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Sont nommés : Jean BRETHOMÉ et Sylvie LIMOGES

Après en avoir délibéré, l l u l u v v bl l’u é.

5) Dé g b l ’A l ’O

Vu les dispositions de l’article L1 1 - du CGCT qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1 11-5 du même code, Vu les dispositions de l’article L.1 11-5 du code CGCT prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de habitants doit comporter, en plus du maire, président, membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les m mes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Madame le Maire demande si le conseil souhaite voter au scrutin secret. Le conseil municipal, après concertation décide de procéder au vote à main levée de la liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La liste « Tous ensemble pour Thénac » présente :

Membre(s) titulaire(s) : Mesdames Béatrice RAPET et MUSCADET Nelly Membre(s) suppléant(s) : Messieurs Patrick PAYET et RABANIER Jean-Luc La liste « Thénac avant Tout » présente :

Membre(s) titulaire(s) : Monsieur Jean BRETHOMÉ

Membre(s) suppléant(s) : Monsieur Ludovic ALLU

Il est ensuite procédé au vote à main levéeNombre de votant : 19

Suffrages exprimés : 19

Ainsi répartis :

La liste « Tous ensemble pour Thénac » obtient 19 voix

La liste « Continuons ensemble » obtient 19 voix

Sont ainsi déclaré élus :

M et Mmes Béatrice RAPET, Nelly MUSCADET et Jean BRETHOMÉ membres titulaires MM et Mmes Patrick PAYET, Jean-Luc RABANIER et Ludovic ALLU membres suppléants Pour faire partie, avec Mme le Maire, Présidente de la commission d’appel d’offres.

Adoption à l’unanimité par le conseil municipal.

6) Dé g élégué u NAS ( é N l ’A Social)

Madame le maire expose : Cette association loi 19 1 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’ tre en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits…).

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la commune de Thénac, le Conseil doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le second représentant les agents au sein du CNAS.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment en son article L. 2121-33 Vu les statuts du Comité National d’Action Sociale (CNAS), notamment en son article ; Considérant que l’adhésion à cette association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents ;

Nom des Candidats :

Délégué des agents auprès du CNAS : Mme Catherine BLANCHARD Délégué des élus auprès du CNAS : Monsieur Franck ROCHERIEU

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur Franck ROCHERIEU est proclamé délégué des élus auprès du CNAS. Et Madame Catherine BLANCHAR est désignée déléguée représentant les agents.

7) Désignation des représentants du Syndicat informatique (SOLURIS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants, Vu les statuts du Syndicat Informatique de Charente Maritime et notamment l’article .1.1 Composition,

Considérant qu’il a lieu de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants appelés à siéger au comité S ndical en cas d’emp chement du délégué titulaire,

 Considérant le vote déroulé en séance,

Considérant :

1. le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ en qualité de délégué titulaire,

2. le nombre de voix obtenues ( 19 pour) par Mme Béatrice RAPET en qualité de déléguée suppléante n° 1,

3. le nombre de voix obtenues ( 19 pour) par Mme Nelly MUSCADET en qualité de déléguée suppléante n° 2,

ARTICLE UNIQUE : Sont déclarés représentants au Comité Syndical de SOLURIS : 1. M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ en qualité de délégué titulaire 2. Mme Béatrice RAPET en qualité de déléguée suppléante n° 1,

3. Mme Nelly MUSCADET en qualité de déléguée suppléante n° 2,

Le conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.8) Désignation des représentants du Syndicat de la voirie

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants auprès du syndicat de la voirie

Considérant le vote déroulé en séance,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. MOULINEAU Ludovic en qualité de délégué titulaire,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. BRUNET Jean-Pierre en qualité de délégué suppléant n° 1,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. AUDEBAUD Christian en qualité de délégué suppléant n° 2,

ARTICLE UNIQUE : Sont déclarés représentants du Syndicat de la voirie: M MOULINEAU Ludovic en qualité de délégué titulaire

M BRUNET Jean-Pierre en qualité de délégué suppléant n° 1,

M. AUDEBAUD Christian en qualité de délégué suppléant n° 2,

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

9) Election des représentants du SDEER

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants auprès du S ndicat Départemental D’électrification et Equipement Rural de la Charente Maritime (SDEER) Considérant le vote déroulé en séance,

Considérant :

le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. AUDEBAUD Christian en qualité de délégué titulaire,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. BRUNET Jean-Pierre en qualité de délégué suppléant n° 1,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. MOULINEAU Ludovic en qualité de délégué suppléant n° 2,

ARTICLE UNIQUE : Sont déclarés représentants du S ndicat d’électrification et Equipement Rural de la Charente Maritime (SDEER) :

M. AUDEBAUD Christian en qualité de délégué titulaire

M. BRUNET Jean-Pierre en qualité de délégué suppléant n° 1,

M. MOULINEAU Ludovic en qualité de délégué suppléant n° 2,

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

10) Election des représentants du SIEMFLA

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants auprès du SIEMFLA

Considérant le vote déroulé en séance,

Considérant :

le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. AUDEBAUD Christian en qualité de délégué titulaire,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par Mme RAPET Béatrice en qualité de déléguée suppléante n° 1,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par Mme Sylvie LIMOGES en qualité de déléguée suppléante n° 2,

ARTICLE UNIQUE: Sont déclarés représentants du SIEMFLA:

M. AUDEBAUD Christian en qualité de délégué titulaire

Mme RAPET Béatrice en qualité de déléguée suppléante n° 1,

Mme LIMOGES Sylvie en qualité de déléguée suppléante n° 2,

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.11) Election des représentants du SYMBA

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants auprès du SYMBA

Considérant le vote déroulé en séance,

Considérant :

le nombre de voix obtenues (19 pour) par Mme PROSPER Karine en qualité de déléguée titulaire,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par Mme LE GALL Nadège en qualité de déléguée suppléante n° 1,

le nombre de voix obtenues (19 pour) par M. RABANIER Jean-Luc en qualité de déléguée suppléante n° ,

ARTICLE UNIQUE: Sont déclarés représentants du SYMBA:

Mme PROSPER Karine en qualité de délégué titulaire

Mme LE GALL Nadège en qualité de déléguée suppléante n° 1,

M. RABANIER Jean-Luc en qualité de délégué suppléant n° 2,

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

12) Election des représentants du Pays de Saintonge Romane

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants auprès du Pays de Saintonge Romane

Considérant le vote déroulé en séance,

Considérant :

le nombre de voix obtenues (19 pour) par Mme MERCIER Sylvie en qualité de déléguée titulaire,

le nombre de voix obtenues ( 19 pour) par M. BRUNET Jean-Pierre en qualité de délégué suppléant n° 1,

le nombre de voix obtenues ( 19 pour) par Mme Sylvie LIMOGES en qualité de déléguée suppléante n° 2,

ARTICLE UNIQUE : Sont déclarés représentants du Pays de Saintonge Romane : Mme Sylvie MERCIER en qualité de délégué titulaire

M. BRUNET Jean-Pierre en qualité de délégué suppléant n° 1,

Mme LIMOGES Sylvie en qualité de déléguée suppléante n° 2,

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité.

13) N b u u l ’Action Sociale

Madame le Maire expose qu’il a lieu de fixer le nombre de membres du CCAS. Madame le Maire demande s’il a des candidats et propose de fixer à 6 le nombre de membre. Madame le Maire propose au Conseil Municipal s’il souhaite faire un vote à main levée. Le conseil donne son accord.

Madame le maire annonce la liste des candidats :

MM et Mmes candidats : RAPET Béatrice, DUJARDIN Joëlle, PROSPER Karine, ROCHERIEU- RODRIGUEZ Franck, BAYOU Delphine et LIMOGES Sylvie.

Apr s en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

MM et Mmes : RAPET Béatrice, DUJARDIN Joëlle, PROSPER Karine,

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck, BAYOU Delphine et LIMOGES Sylvie

sont élus membres du C.C.A.S. sous la Présidence de Madame le Maire Sylvie MERCIER.14) Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire expose :

Conformément au 1 de l’article 1 du Code Général des Imp ts, suite aux élections municipales du 16/04/2021, il a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission des imp ts directs sur la commune. Il convient pour cela d’adresser une liste de contribuables à la direction des Services Fiscaux (12 pour les titulaires, 12 pour les suppléants). Les six commissaires titulaires et les six suppléants retenus seront désignés par le directeur des Services Fiscaux (voir liste ci-jointe).

Apr s en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité

15) Nomination des représentants de la commune aux différentes commissions de l u u é ’ ggl é S .

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de la commune auprès des différentes commissions de la Communauté d’Agglomération de Saintes et souhaite en informer le CM (voir tableau ci-joint).

Commissions CDA TIT,2021 SUP 2021

Urbanisme, habitat et transition énergétique

C AUDEBAUD J-C CHAUMET

TRANSPORT ET MOBILITÉ

S MERCIER F ROCHERIEU

Education, petite enfance, enfance et jeunesse

J DUJARDIN L. ALLU

Développement économique, économie circulaire, ESS-NTIC

N. MUSCADET P PAYET

Finances, ress.humaines,administration générale, équip.Communautaires

S, LIMOGES N. LE GALL

Solidarité,santé politique de la ville

J DUJARDIN B RAPET

Eau et assainissement,GEMAPI, Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

JL RABANIER K PROSPER

Aménagement et attractivité du territoire, tourisme

P PAYET J-L RABANIER

16) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal- Mandat 2021-2026

Le Conseil municipal,

Vu la note explicative de synthèse,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I de la

Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122- 23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,Considérant l’installation du Conseil Municipal lors de sa séance du 1 avril 1 suite aux élections

municipales du 11 avril 2021,

Considérant que conformément à l’article L 1 1-8 du code général des Collectivités territoriales, dans

les Communes de plus de 1000 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les

six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut

se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en

vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de

l’Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2021/2026 ci-joint :

à l'unanimité

DELIBERE

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil

municipal de la Commune de THÉNAC (17460) pour le mandat 2021/2026.

ARTICLE 2.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la

présente délibération.

ARTICLE 3.

La présente délibération peut faire l’ob et d’un recours gracieux aupr s de Madame le Maire de la

Commune de THÉNAC (35 rue de la république – 17460 THÉNAC) dans un délai de deux mois à

compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision

implicite de rejet.

La présente délibération peut également faire l’ob et d’un recours contentieux aupr s du Tribunal

administratif de POITIERS (15 rue de Blossac – 86000 POITIERS) dans un délai de deux mois à

compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse

explicite ou implicite de Madame le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

M Allu demande s’il aura des commissions municipales, Mme Mercier lui explique que ce seront des

comités consultatifs en l’état nommées « commissions extra-municipales » auxquels seront intégrés

des habitants de la commune. Elles seront composées ultérieurement. Les documents seront envoyés

en dématérialisée sauf pour 3 élus (Mmes Dujardin- Muscadet et Le Gall) qui demandent à les avoir

en version papier.

17) Pouvoir au Maire pour la signature des actes notariés relatifs à la vente des

lots du lotissement « la Pointe de Beauséjour II »

Madame le Maire expose :

Le pouvoir de signer tous les actes notariés de vente ou d’achat est une compétence du conseil municipal (article L2241-1 du CGT). Elle est chargée sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contr le administratif du représentant de l’Etat dans le département d’exécuter les décisions et en particulier de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque les actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner tout pouvoir pour régulariser l’ensemble des avants contrats et des actes authentiques à recevoir par Maître LEY Estelle, Notaire à Tesson (17460) dans le cadre de la vente des 53 lots du lotissement « La Pointe de Beauséjour II » et pour lesquels le prix de vente des parcelles a été fixé à cinquante-huit euros le mètre carré, taxe à la valeur ajouté sur la marge incluse.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable, c’est un vote pour à l’unanimité.

18) Délibération autorisant Monsieur Patrick PAYET, Maire-Adjoint, à signer tous les actes notariés relatifs à la vente des lots du

lotissement « la Pointe de Beauséjour II »

Le Maire de la Commune de Thénac, Madame Sylvie MERCIER;

Vu l’article L 1 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Considérant que Monsieur Patrick PAYET a été élu 1er adjoint,

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire en ce qui concerne la signature des documents notariés afférents au lotissement communale La Pointe de Beauséjour II au bénéfice de Monsieur Patrick PAYET, 1er adjoint.

Le champ d’exercice de la délégation est ainsi défini : lotissement communale « La Pointe de Beauséjour II »

Les pièces dont la signature est déléguée sont les suivantes :

- tous les actes notariés afférents au lotissement la Pointe de Beauséjour II

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote favorable à l’unanimité et autorise Monsieur Patrick PAYET à signer tous documents relatifs au lotissement « La Pointe de Beauséjour II».

19) Délibération relative à la modification des statuts de la Communauté ’Aggl é Saintes (CDA) liée à la compétence tourisme

Madame le Maire expose : le 01/03/2021, les élus communautaires ont délibéré sur la modification des statuts de la CDA - compétence tourisme - afin de permettre à l’Agglomération de Saintes de participer au financement d’équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat « Fleuve Charente » porté par le Département de la Charente-Maritime.

La modification des statuts consiste à remplacer l’article actuel –III- 1°) tourisme - en ajoutant la 2ème énumération :

- « Aménagement, mise en valeur et gestion de l’Aqueduc gallo-romain

- Participation financière à la création, à la reconstruction, au renforcement et à

l’ x ’équ luv ux v u qu l u

Fleuve Charente

- Gestion d’un office de tourisme communautaire

- Définition et mise en œuvre d’un schéma de développement touristique

- Organisation d’animations touristiques : les Echappées Rurales, la fête du Fleuve » Vous trouverez ci-joint la délibération prise par les élus de la CDA.

En vertu de l’article L. 11-17 du CGCT, à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire, l l Mu l h qu u ’u él 3 u u l v gé , l’ b él bé dans ce délai valant approbation.

(voir délibération ci-joint).

Il est proposé que cette modification statutaire prenne effet au 1er juillet 2021. Après en avoir délibéré :

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.20) Délibération l v l’ hé u v l u Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente- Maritime – M l ’u v

Madame le maire :

Rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article de la loi n -53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités….).

Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune et cet établissement.

Précise qu’en application des modalités tarifaires arr tées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’ob et d’une facture mensuelle qui précisera l’ob et, la période et le co t correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent ma oré, des frais de gestion représentant % du traitement total brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré : POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité, DÉCIDE,

➢ d’autoriser Madame le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

➢ dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.

➢ d’inscrire au budget les crédits nécessaires

➢ d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

21) Questions diverses

D l l l é é M l l’ l’ : Monsieur Ludovic ALLU interroge Madame le maire au sujet de la plainte déposée contre l’ancien maire au sujet du vol du matériel communal et demande si le tribunal a donné suite à cette affaire. Mme Sylvie MERCIER répond qu’elle a été informée et que les personnes en cause ont été convoquées en composition pénale. Le tribunal lui a demandé de fournir une estimation du préjudice, elle a ensuite été informée qu’il a eu une condamnation à l’encontre d’un ancien ad oint mais que l’ancien maire ne s’est pas présenté à la première convocation. Elle souligne aussi qu’elle a attendu mois durant lesquels elle a réclamé le matériel à plusieurs reprises y compris en courrier AR, et a dû se résoudre à porter plainte pour que le matériel soit restitué à la commune. Si une plainte n’avait pas été déposée elle aurait été considérée comme complice vis-à-vis de la loi (article 40 du code pénal).

Ré ’u ll u u F é D é : Monsieur Ludovic ALLU demande à ce que le portillon soit réparé pour la sécurité de tous. Il indique qu’un groom avait été acheté par l’ancienne municipalité. Il demande donc sa mise en place. Madame le Maire indique qu’elle va en parler à Monsieur MOULINEAU pour voir si le nécessaire peut être fait rapidement.

Sécuriser le parc municipal : Monsieur Ludovic ALLU demande à ce que la nouvelle municipalité travaille sur la sécurité de l’aire de eux du parc. Madame le maire remercie de lui remonter cette information et propose à M. ALLU de se mettre en contact avec M. MOULINEAU Ludovic, Maire-Adjoint.

Economies réalisées par la municipalité : Monsieur BRUNET informe le conseil qu’il n’ a pas de probl me à travailler avec l‘opposition. Il tient uste à souligner que depuis leur investiture des économies ont été réalisées, à savoir : renégociation des contrats pour les photocopieurs : économie de 4000 euros, changement de contrat téléphonique. Il précise qu’une subvention aurait pu tre demandée au département par l’ancienne municipalité pour la réfection de la pizzeria qui a engagé une somme de près de 90 000 euros, la commune a perdu environ 35 000 euros de subvention sur ce dossier. Monsieur Ludovic ALLU répond que des erreurs ont été commises mais que l’ancienne municipalité a aussi réalisé des économies. Lecture du compte rendu du dernier Conseil Communautaire par M. Patrick PAYET.La séance est levée à 20H24 mn.

NOM PRENOM présent excusé pouvoir

ALLU Ludovic X

AUDEBAUD Christian X

BAYOU Delphine X

BRETHOME Jean X Ludovic ALLU

BRUNET Jean-Pierre X

CHAUMET Jean-christophe X

DUJARDIN Joelle X

DURAND Jean-Pierre X

LE GALL Nadège X

LIMOGES Sylvie X

MERCIER Sylvie X

MONGIS Melissa X Joëlle DUJARDIN

MOULINEAU Ludovic X Jean Pierre BRUNET

MUSCADET Nelly X

PAYET Patrick X

PROSPER Karine X

RABANIER Jean-luc X

RAPET Beatrice X

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X