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Procès Verbal - pv conseil 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 26 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
OST A
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 30 Mai 2024,
2- Décision modificative n°1/2024,
3- Demande de subvention au Département pour la réfection de la couverture du local commercial coiffeuse et autorisation à commencer les travaux avant attribution de la subvention, 4- Délibération pour prolonger le délai de réalisation des travaux de défense à incendie sur la parcelle
AVO0076,
5- Règlement d'utilisation du bâtiment 1954,
6- Convention de mise à disposition des salles multi-activités du bâtiment 1954,
7- Contrat de conditions et prix de location des salles multi-activités du bâtiment 1954,
8- Questions et informations diverses.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures et trente-deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 20/06/2024), s'est réuni à la mairie dans la salle du Conseil
Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sylvie MERCIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET
Absents excusés : M. Ludovic MOULINEAU, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Delphine BAYOU, M. Jean-
Christophe CHAUMET
Absents : Mme Mélissa CHARPENTIER, M. Jean BRETHOMÉ, M. Ludovic ALLU.
Procuration(s) : M. Jean-Pierre DURAND donne pouvoir à Mme Sylvie MERCIER, Mme Delphine BAYOU
donne pouvoir à Mme Joëlle DUJARDIN, M. Jean-Christophe CHAUMET donne pouvoir à M. Jean-Luc
RABANIER.
Présents : 12
Absents : 7
Votants : 15
> Ordre du jour N° 1
Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30/05/2024.
Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 30/05/2024) est approuvé à l'unanimité.
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES. B Ordre du jour N°2
Décision modificative n°1/2024.
Madame le maire donne la parole à Mme Béatrice RAPET qui expose à l'assemblée :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OP ARTICLE LIBELLE BP 2024 DM 1 | BP 2024 OP ARTICLE
| LIBELLE | BP 2024| DM BP 2024
Aménagement ïk 15 15
148 212 Parc du 0,00 |,
0,
Château | 000,00 000,00
-15 325
231 |travaux 340 374,92 | Goo 00| 374.92 gi
0,00 O0;
0,00 à LA
0,00 à 0!
0,00 0,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Montant Montant
Décisi des des Décisi| Montant de
Montant des crédits on | crédits crédits on | crédits
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE ouverts avant DM |modifi | ouverts CHAPITRE | ARTICLE| LIBELLE ouverts | modifi | ouverts apr
cative | après avant |cative DM
DM DM LE
0,00 | HSE 6 0;
Après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité.
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL,
Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian CHAUMET, Delphine
BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
> Ordre du jour N°3
Demande de subvention au Département pour la réfection de la couverture du local commercial coiffeuse et autorisation à commencer les travaux avant attribution de la subvention.
Madame le Maire explique à l'assemblé qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection de la toiture du local commercial communale où se situe le salon de coiffure sis 8 rue de la République et cadastré AO 48.
Elle fait lecture des devis n° 1-24-04-7 du 05/04/2024 de la SARL BONNIN NICOLAS — 4 rue du Silo — 17460 LA JARD et expose le coût estimatif de l'opération ainsi que le plan prévisionnel, à savoir : Réfection Toiture local commercial coiffeuse 7763.13 € NICOLAS)
Eee 2 SARA LE Cr os .
DETR 0,00 € 0,00 €
Autre subvention Etat (à préciser) 0,00
€ 0,00 €
Fonds européens 0,00 € 0,00 €
44 40% Conseil départemental
7763.13 € 3105.25 € (35 %+5%)
Conseil régional 0,00 € 0,00 €
Autres (à préciser) 0,00 € 0,00 €
Autofinancement 4657.88€
Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le département pour une demande de subvention
à hauteur de 40% (35+5%) avec autorisation d'engager les travaux avant l'attribution de la subvention et
d'engager la dépense.
Après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
1) La réalisation des travaux et l'acceptation du devis n° 1-24-04-7 de la SARL BONNIN NICOLAS pour des travaux de réfection de toiture pour un montant HT de 7763.13 euros. 2) Demande de financement au Département de 40% (35+5%) soit 3105.25 euros HT avec autorisation de réaliser les travaux avant l'attribution de la subvention
3) Autofinancement communal d'un montant de 4657.88 euros HT
4) Autorise Madame le Maire à engager les dépenses avant l'attribution de la subvention.
Et autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats.
Ont voté pour: Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian CHAUMET, Delphine BAYOU,
Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
> Ordre du jour N°4
Délibération pour prolonger le délai de réalisation des travaux de défense à incendie sur la parcelle AVO076.
Madame le maire expose au conseil :
Par délibération n°D732023 du 06/11/2023, la commune de Thénac s'est engagée à mettre en place une citerne de 120m3 sur la parcelle AV76 pour structurer et organiser la Défense contre l'incendie en cas de sinistre et ceci dans un délai de 12 mois à date de la délibération.
La demande de subvention qui a été demandée à la DETR a été refusée. L'Etat nous a donc demandé de déposer une nouvelle demande de subvention en septembre 2024 pour solliciter la DETR en 2025. De ce fait, la commune doit prolonger le délai pour la réalisation des travaux de DECI.
1-24-04-7 (SARL BONNIN Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé el après en avoir délibéré :
POUR: 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Donne un avis favorable à l'unanimité.
ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Plerre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck
ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christlan CHAUMET, Delphine BAYOU, Christlan AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
> Ordre du jour N°5
Règlement d'utilisation du bâtiment 1954.
Madame le maire donne la parole à M. Patrick PAYET, Maire-Adjoini, qui expose : suite à la rénovation de la salle 1954, des salles multl-activités vont être mises à disposition aux services de la commune de THENAC, aux associations régies par la lol du 1er Juillet 1901 déclarées et légalement constituées, aux syndicats, aux conseils citoyens tels que définis dans la lai du 21 février 2014, aux partis politiques, aux auires organismes publics ou privés dotés de Ia personnalité morale, ou tout autre particulier pour un usage restreint.
Ainsl il est nécessaire de mettre en place un règlement d'utilisation dé ce bâtiment.
Monsieur PAYET fait lecture du réglement qui a pour objet de définir les conditions générales et particulières d'utilisation des salles municipales situées dans le bâtiment 1954 connues sous la dénomination « salles 1954 » propriétés de la commune de THENAC. (Règlement cl-annexé)
Après en avoir délibéré :
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité et adopte le règlement d'utilisation du bâtiment 1954.
Ont voté pour: Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET. Joelle DUJARDIN, Jean-Plerre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck
ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian CHAUMET, Delphine BAYOU, Christiat AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
> Ordre du jour N°6
Convention de mise à disposition des salles multi-activités du bâtiment 1954.
Madame le Maire donne la paroie à M Patrick PAYET, Maire-Adjoint, qui expose à l'assemblée qu'il est important de mettre en place une convention de mise à disposition des salles multi-activités du bâtiment 1954 pour es associations pour définir les responsabilités du locataire et du bailleur ce qui évitera les malentendus et les litiges. Elle permettra de fixer les conditions de location, la durée de location, les équipements fournis, les dispositions relative à la sécurité et aux sanitaires, etc. et protègera les parties en cas de non-respect des obligations contractuelles.
Monsieur Patrick PAYET fait lecture de la convention de mise à disposition des salle multi-activités du bâtiment 1954, (Convention ci-annexéé).
Après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le consell municipal donne un avis favorable à l'unanimité et adopte la convention de mise à disposition des
salles mult-activités du bâtiment 1954.
Ont voté pour: Sylvie MERCIER, Patrick PAVET, Béatrice RAPET, Joelle DUSARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck
ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelty MUSGADET, Christian CHAUMET, Delphine BAYOU,
Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
»- Ordre du jour N°7
Gontrat de conditions et prix de locatlon des salles multi-actlvités du bâtiment 1954
Madame le Maire donne la parole à M. Patrick PAYET, Malre-Adjaint, qui expose : certaines salles multi- activités du bâtiment 1954 vont être non seulement mises à disposition aux associations mais aussi
à des tierces personnes (entreprises, particuliers, etc.) : la salle 4, la salle 5 et la salle 7. Ainsi il faut mettre en place un contrat de location fixant les conditions d'utilisation et de fixer les tarifs
de location. Il est proposé :
Salle 4 50 personnes 100 euros 200 euros 20% 1000
euros
à 1000 Salle 5 50 personnes 100 euros 200 euros 20%
euros
1000 Salle 7 130 personnes 200 euros 400 euros 20%
euros
Les arrhes devront être payés à la réservation et la caution déposée à la signature de la convention. Les associations thénacaises bénéficieront de la gratuité des salles 4 — 5 — 7 une fois par an pour
l'organisation de manifestations.
Après en avoir délibéré :
POUR: 14
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal donne un avis favorable à la majorité et adopte le contrat de condition de location et les tarifs de location.
Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian
AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
A voté contre : Nadège LEGALL
B Ordre du jour N°8
Questions et informations diverses.
e Information de Madame le Maire sur les décisions prises dans le cadre de ses délégations :
+ Espace MECHIN : la signature de l'acte définitif aura lieu le 28/06/2024. Pour la signature de la convention avec l'EPFNA il n'y a pas la nécessité de prendre une délibération. Le bâti sera mis à
disposition de la commune. Il faudra ainsi l'assurer.
° Recrutement d'un nouvel agent à l'accueil de la mairie au 01/07/2024 à raison de 24H/semaine en CDD du 1% juillet au 30 septembre 2024. || s'occupera entre autre de la gestion des locations des salles communales et assurera les remplacements de congés sur certains postes.
e Suite à la signature de la convention avec l'ANCT, une rencontre a été organisée pour échanger sur les futurs projets sur Thénac : Revitalisation de l'espace MECHIN et du Château MAGUIER.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 heures et 40 minutes. ALLU
AUDEBAUD
BAYOU
BRETHOME
BRUNET
CHAUMET
DUJARDIN
DURAND
LE GALL
LIMOGES
CHARPENTIER
MOULINEAU
MUSCADET
PAYET
PROSPER
RABANIER
RAPET
ROCHERIEU-RODRIGUEZ
Ludovic
Christian
Delphine
Jean
Jean-Pierre
Jean-Christophe
Joëlle
Jean-Pierre
Nadège
Sylvie
Melissa
Ludovic
Nelly
Patrick
Karine
Jean-Luc
Beatrice
Franck x
[In
|
D
12e
DUJARDIN Joëlle
RABANIER Jean-
Luc
MERCIER Sylvie