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Procès Verbal - 2026 03 20 pv du Conseil Municipal du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 pv du Conseil Municipal du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Election des Adjoints au Maire

Vote des indemnités des Elus

Lecture de la Charte de l’élu local

Délégation du Conseil municipal au Maire

Approbation du PV du Conseil municipal du 5 mars 2026

Informations et questions diverses FENFEES

ES

PR

L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de cette

commune, convoqué (convocation du 16 mars 2026), s’est réuni à la mairie dans la salle du

Conseil municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sylvie

MERCIER, Maire sortante.

Présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.

Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.

Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.

David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOLLAUD, M. Didier MALAIRAN,

Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT

Secrétaire de séance : Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD

Présents : 19

Absents : 0

Votants : O0

> Ordre du jour N° 1

Installation du Conseil.

PAS DE VOTE

Madame Sylvie Mercier, maire sortante informe le Conseil municipal que Monsieur Jean

BRETHOME a présenté sa démission le jeudi 19 mars 2026.

Madame Mercier informe que Mme Sophie FORT le remplacera au Conseil municipal à partir

de 20 mars 2026.

1/9Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la présidence doit être confiée au

plus âgé des conseillers pour l’ordre du jour n° 2 —- Election du Maire sera présidée par le plus

âgé des membres du Conseil.

Mme Chantal Chardonneau prend la Présidence du Conseil.

> Ordre du jour N°2

AFFAIRES GENERALES — ELECTION DU MAIRE

Mme Chardonneau demande aux Conseillers municipaux qui souhaite être candidat à la

fonction de Maire.

Mme Sylvie MERCIER se porte candidate.

Elle expose sa candidature :

Conformément aux dispositions prévues pour l'élection du maire, je souhaite vous faire part de ma

candidature à cette fonction.

Forte de l'expérience acquise au service de notre commune, ainsi que de mon engagement en tant

que conseillère départementale, je mesure pleinement les responsabilités qui incombent au maire.

Cette double expérience constitue un atout pour défendre efficacement les intérêts de notre com-

mune et porter nos projets.

Si vous m'accordez votre confiance, je m'engage à exercer cette mission avec rigueur et disponibilité,

au service de l’ensemble des habitants.

L'élection du Maire sera faite à bulletin secret.

Deux assesseurs sont nommés Madame Jessica MIRSKY et M. Nicolas SUGNY.

Des bulletins et enveloppes sont distribués aux Conseillers municipaux par les deux

assesseurs.

Chacun des Conseillers à l’appel de son nom, se rend à la table de vote et dépose son

enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement est effectué par les 2 assesseurs.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Madame Sylvie MERCIER est élue Maire de la Commune de Thénac à l'unanimité des voix.

2/9Mme Sylvie MERCIER prend la présidence du Conseil municipal en tant que Maire et nomme

une secrétaire de séance en la personne de Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD.

> Ordre du jour N° 3

AFFAIRES GENERALES — CREATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS.

Madame le Maire le Maire rappelle qu’en vertu du Code Général de Collectivités Territoriales,

il convient de déterminer le nombre de poste d’adjoints à créer.

On considère que le nombre d’adjoints ne doit pas dépasser 30% de l'effectif légal du Conseil

soit pour la Mairie de Thénac, 5 adjoints.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer 4 postes d’adjoints.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE la création de 4 postes d’adjoints.

Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.

Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.

Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.

David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOLLAUD, M. Didier MALAIRAN,

Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

> Ordre du jour N° 4

AFFAIRES GENERALES — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire informe que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Chaque liste est constituée alternativement d’un candidat de chaque sexe

Madame le Maire propose une liste Béatrice RAPET composée de Mmes Béatrice RAPET, Sylvie

LIMOGES et Mrs Patrick PAYET et Philippe BONHOMME.

Madame le Maire demande si d’autres conseillers posent leur candidature.

Aucune autre candidature.

Les deux assesseurs, Madame Jessica MIRSKY et M. Nicolas SUGNY et distribuent les bulletins

de vote et les enveloppes à chacun des Conseillers présents.

3/9Chacun des Conseillers à l’appel de son nom, se rend à la table de vote et dépose son

enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement est effectué.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de

Béatrice RAPET.

Ordre du jour N°5

AFFAIRES GENERALES — DELIBERATION FIXANT LES TAUX DES INDENITES DES ELUS.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de voter le taux des

indemnités des élus, à l’exception de l'indemnité du Maire, sauf s’il choisit de baisser son taux.

Ilest proposé au Conseil d'approuver les taux comme suit :

Fonctions pre montant mensuel

brut

Maire 51,00% 2096,37

er adjoint 21,38% 878,83

2éme adjoint 21,38% 878,83

3éme adjoint 21,38% 878,83

4éme adjoint 21,38% 878,83

conseiller avec delegation 6,00% 246,63

conseiller avec delegation 6% 246,63

conseiller avec delegation 6% 246,63

conseiller avec delegation 6% 246,63

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

-__ APPROUVE les taux des indemnités des élus

4/9Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.

Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.

Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.

David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOLLAUD, M. Didier MALAIRAN,

Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.

POUR : 19

CONTRE : O

ABSTENTION : 0

B Ordre du jour N° 6

AFFAIRES GENERALES — DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que pour le bon fonctionnement de

l'administration communale, il est souhaitable que le Conseil donne délégation au Maire pour

toute la durée du mandat et ceux pour les points suivants, et donne la parole à la secrétaire

de séance qui énumère les différents points :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans les limites fixées par le Conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des

droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et à hauteur de 500.00€ ;

3° de procéder dans les limites fixées par le Conseil municipal à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi

que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

à hauteur de 200 000.00€ ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 1 000 000.00€ ainsi que toute

décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

5/910° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme que la commune en soit titulaire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal sans limite ;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des

actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

Lorsque ces actions concernent :

a/ les décisions prises par lui par délégation du Conseil municipal dans les conditions prévues

par la présente délibération ;

b/ les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du Conseil municipal ;

c/ les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration

des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal sauf

dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municipaux dans la limite de 50 000.00€ par le Conseil municipal ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux

,

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 200 000.00€ autorisé

par le Conseil municipal ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code, pour un montant maximum de 200 000.00€ ;

6/922° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les

conditions fixées par le Conseil municipal ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine

relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les

zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour un montant maximum de 200 000.00€ ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement.

30° Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Ilest demandé au Conseil de délibéré sur les 30 points ci-dessous ainsi que d'approuver

qu’en cas d'absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations exercées par la ou le

premier(e) adjoint(e).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

-__ DONNE délégation à Madame le Maire pour tous les points cités ci-dessus et pour la

durée du présent mandat,

-__ DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront

exercées par le ou la premier(e) adjoint(e).

Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.

Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.

Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.

719David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOLLAUD, M. Didier MALAIRAN,

Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

> Ordre du jour N°7

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026

Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Ont Voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.

Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.

Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.

David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOLLAUD, M. Didier MALAIRAN,

Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

B Questions et informations diverses

Madame le Maire intervient pour la clôture de séance :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Je tiens à vous remercier pour votre présence et pour la qualité des échanges lors de cette

séance d'installation.

Je félicite l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur élection, ainsi que les ad-

joints qui viennent d’être désignés. Je mesure pleinement la responsabilité qui nous incombe

collectivement.

Ce conseil marque le début d’un nouveau mandat que nous aurons à cœur de conduire dans

un esprit de respect, de dialogue et d'engagement au service de notre commune et de ses ha-

bitants.

Je souhaite que nos travaux soient guidés par l'intérêt général, dans un esprit constructif et

rassembleur.

Je déclare la séance levée.

8/9La séance est levée à 20h00

Présents au Conseil Municipal du 20 mars 2026

MERCIER Sylvie X

BONHOMME Philippe X

RAPET Béatrice X

PAYET Patrick X

LIMOGES Sylvie X

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X

BOIFFARD - AUDOUIN Caroline X

GOURIOU Frédéric X

CHARDONNEAU Chantal X

BONNAUD Thierry X

GUITTON Christelle X

ROUX David X

MIRSKY Jessica X

SUGNY Nicolas X

BOUILLAUD Monique X

MALAIRAN Didier X

GUICHARD Elisabeth X

ROUDIER Frédéric X

FORT Sophie X

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD Sylvie M

9/9