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Déliberation - LISTE DELIB 28 07 26
Déliberation - DE 2024 001 chemin borie blanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 001 chemin borie blanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Entrepreneuriat et startup,
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
05
mars
2024
Date
de
la convocation:
27/02/2024
Membres
en
exercice
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le cinq
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Robert
CINQ,
à 20
h
30
Étésentse 5
Présents
: Patrick BURATTO,
Robert CINQ, Lydie DE ARRIBA,
Angélique
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Bruno
PUTTO,
Robert
Votants:
8
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Pour
: 8
|
Contre
: 0
Représenté(s
Abstention : 0
Excusé(s):
Véronique CHERBOURG,
Aurélien GOULIGNAC,
Aymeric
Secrétaire
de
séance:
GIRAUD
gélique
LALLOT
Absent(s):
Nicolas
PIC,
Nathalie
PLOUVIEZ
Objet:
Vente
d'un
chemin
rural
à la
Borie
Blanche
suite
à
son
aliénation
par
délibération
du
1er
décembre
2016
- DE_ 2024 001
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
ler
décembre
2016,
le
conseil
municipal
procédait
à
l'aliénation
des
chemins
ruraux
de
la Borie
Blanche,
du
village
haut
et
du
village
bas.
Une
délibération
du
10
septembre
2019
prévoyait
la vente
de
ces
chemins.
Il s'avère
aujourd'hui
que
M.
BARTHE
Pierre
n'a pas
signé
l'acte
de vente.
La
délibération
datant
de
plus
de
7
ans,
il
convient
donc
de
délibérer
pour
fixer
les
termes
de
la
vente
du
chemin
de
la Borie
Blanche.
Le
prix
de vente
était fixé
à 0.45
€ le m°.
Le
chemin
a été
scindé
en
2 parcelles
: une
première
partie
a été
cédée
à M.
FEDOU
et la partie
restante
doit
être
cédée
à M.
BARTHE
Pierre.
Il s'agit
de
la parcelle
B1690
d'une
contenance
de
369
m°.
Prix
de
vente
166.05
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
céder
le chemin
au prix
de vente
de
0.45
€ le m°
- les
frais
d'actes
et de géomètre
seront
à la charge
de l'acquéreur
- le Maire
ou
ses
adjoints
sont
autorisés
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires à
la vente.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Angélique
LALLOT
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
08/03/2024
081-218102150-20240305-DE
2024
001-DE