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Convocation - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 043 2026 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 043 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 26/10/2026
République française Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le S 10 DEPARTEMENT DU TARN - ARRONDISSEMENT DE {1 : 081:218102150-20261020-DE 043 2026-DE
COMMUNE DE PUYBEGON
Séance du mercredi 21 octobre 2026
Date de la convocation : 13/10/2026
Membres en exercice : Le vingt et un octobre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
15 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert CINO, à 20h30
Présents : 9 Présents : Robert CINQ, Cassandra ALAZET, Bruno PUTTO, Laure
Votants : 12 HEDREUL, Patrick BURATTO, Frédériir BOYER, Isabelle
‘ MONNEVEUX, Anthony ARNAUD, Sylvia BARGUEDEN
P :11
our Représenté(s) : Nicolas JOURDAN représenté par Bruno PUTTO), Contre : 0 Déborah SURIREY représentée par Laure HEDREUL, KARINE PHALIPPOU représentée par Robert CINQ Abstention : 1
Excusé(s) : Marie-Anne NUNEZ, Alice TERRIER Secrétaire de séance :
Absent(s) : Éric COUSIN Cassandra ALAZET
Objet : Ventes de parcelles à M. BARDE Alain - DE 043 2026
— Vu la délibération du 28 juillet 2026 actant le lancement d’études préalables à l’aménagement
du bourg
— Vules travaux d’arpentages réalisés par le géomètre sur le village courant de l’été,
Il convient de délibérer pour fixer les termes de vente des parcelles entre la commune de Puybegon et
M. BARDE Alain.
Vente de la commune de PUYBEGON
à M. BARDE Alain
Parcelle B 1787 pour 5 m°
Parcelle B 1788 pour 152 m°
Parcelle B 1790 pour 6 m°
Surface totale 163 m°
Prix d’achat 1 € le m?
Coût d’achat total 163 €
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal :
— Fixe le prix de vente des parcelles B 1787, B 1788, B 1790 à 1 € le m° Envoyé en préfecture le 26/10/2026
Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le SLGO ID : 081-218102150-20261020-DE_ 043 _2026-DE
— Arrête que les frais d’actes et de géomètres sont à la charge de la commune
— Mandate le maire ou sa première adjointe pour signer tout acte nécessaire au projet
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Robert CINQ Cassandra ALAZET