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unknown - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 041 2026
Convocation - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 038 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 081 218102150 20261020 DE 038 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 26/10/2026
République française Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le SO DEPARTEMENT DU TARN - ARRONDISSEMENT DE 410: 081-218102150-20261020-DE 038 2026-DE
COMMUNE DE PUYBEGON
Séance du mercredi 21 octobre 2026
Date de la convocation : 13/10/2026
Membres en exercice : Le vingt et un octobre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
15 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert CINQ, à 20h30
Présents : 9 Présents : Robert CINQ, Cassandra ALAZET, Bruno PUTTO, Laure
Votants : 12 HEDREUL, Patrick BURATTO, Frédérii BOYER, Isabelle
‘ MONNEVEUX, Anthony ARNAUD), Sylvia BARGUEDEN
P : 10
our Représenté(s) : Nicolas JOURDAN représenté par Bruno PUTTO), Contre : 0 Déborah SURIREY représentée par Laure HEDREUL, KARINE PHALIPPOU représentée par Robert CINQ Abstention : 2
Excusé(s) : Marie-Anne NUNEZ, Alice TERRIER Secrétaire de séance :
Absent(s) : Éric COUSIN Cassandra ALAZET
Objet : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un
élu relais au sein du conseil municipal. - DE 038 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu(e)s Rural(e)s Relais de l’Egalité »
lancée par l’ Association des Maires Ruraux de France (AMREF) :
Considérant, le Congrès national de l’ Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021,
portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre
2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées
aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des
propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et
intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes, adaptés en fonction des spécificités
départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour
être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des
besoins et disponibilités sur le terrain) ;
2. L'accès à des guides pratiques et des formations à l’attention des élus relais à la lutte contre la
violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant
les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies
locales (exemple : CIDFF, délégué aux droits des femmes, préfecture, gendarmerie, conseil
départemental, procureur etc.).
TT Envoyé en préfecture le 26/10/2026
Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le SO ID : 081-218102150-20261020-DE_038_2026-DE
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime,
puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
e Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui faciliteront leur mission. Si les relais
souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers
nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
e Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal,
site de la commune par exemple
e Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en mairie) cette
disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme
e Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
e S’engage à respecter la confidentialité
e Met tout en œuvre pour entrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime
e Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des
jeunes
Après lecture faite et discussion, le conseil municipal :
- SOUTIENT cette action ;
- _ DESIGNE Mme NUNEZ Marie-Anne comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil
municipal.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Robert CINQ Cassandra ALAZET