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Séance - 27 septembre 2021
Séance - 07 decembre 2020
Compte-Rendu - 04 avril 2022
Déliberation - deliberations du Conseil communautaire du 3 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du Conseil communautaire du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DELTA
032026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMÜNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
’
.
;
z
.
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
mnennrnne nee nee
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
212026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Le
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
résente. 83 32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d’Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SRRSRERERRRRRERTE
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvariet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekyditspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL1A
032026-DE
Q.
n°
1A —- CONSTRUCTION
D’UN
NOUVEAU
BATIMENT
SARL
AMBULANCTES
GRICOURT
—
SCTICE
La
SARL
Ambulances
Gricourt,
qui
a
débuté
son
activité
le
11
février
2005,
est
une
entreprise
de
transport
sanitaire
exploitant
les
ambulances
«
Jussieu
Albert
»,
située
au
3
rue
de
l'Industrie
à
Albert.
Elle
est
dirigée
par
Monsieur
Thierry
Delamotte
et
emploie
actuellement
70
salariés
en
CDI.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
l'entreprise
prévoit
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
destiné
à
accueillir
la
société
d’ambulances
Leraillez.
Ce
projet,
porté
par
la
SCI
TCE
dont
Monsieur
Delamotte
est
le
gérant,
permettra
sur
trois
ans
la
création
de
nouveaux
emplois
et
le
maintien
de
l'effectif
existant,
contribuant
au
dynamisme
économique
local.
Le
coût
de
la
construction
est
estimé
à
858
291€.
Le
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprises
pour
les
TPE
prévoit
un
taux
de
subvention
de
10%
des
investissements
HT,
plafonné
à
40
000€
d’aide
pour
l'extension
de
bâtiment
existant,
pour
des
entreprises
de
moins
de
250
salariés.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
24
juin
2024
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
les
demandes
de
subvention
et
d'autorisation
de
commencement
anticipé
présentées
le
08
décembre
2025
par
la
SARL
ambulances
Gricourt,
Vu
l'accord
de
commencement
anticipé
de
l'opération
octroyée
à
compter
du
21
novembre
2025
par
la
Communauté
de
communes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
le
30
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
4
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire :
-
accorde
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprises
de
40
000€
pour
le
projet
décrit
ci-dessus,
à
la
SCI
TCE,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SCI
TCE
et
la
SARL
ambulances
Gricourt
telle
qu’annexée,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant,
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX POUR,
1 CONTRE
PATRICK
SCHRICKE
(BERTRANCOURT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIY
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
dl
PT
LE
SECRETAIRÉ
DE
SEA
1}
[\*
MAT,
{1
'e
c
A. P—
MICHEL
WATÉL'AIN
MÉLAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
«
,
:
2
.
2
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
een
nnnennene
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
ET
Demilly,
Eric
Dheily,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk,
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Srusents
83
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
sRsRRsenseRRenee
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoït
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolor?s
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
Q. n° 1B - OUVERTURE
D’UNE
AUTO-ECOLE
« BIP
BIP
PERMIS
LO:È0ZRON7
7 20B8one EU
ORETAS TE
D’ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
La
SAS
Bip
Bip
permis
est
une
auto-école
créée
le
4
juillet
2022
par
M.
Hubert
Michael.
Son
premier
établissement
est
implanté
à
Doullens.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
la
société
a
ouvert
un
second
établissement
à
Albert,
situé
19
rue
Jean
Guyon,
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
auto-école
«
Thierry
»,
dont
elle
a
repris
le
bail.
Le
fonds
de
commerce
a
été
acquis
le
31
octobre
2025,
pour
une
ouverture
de
l'établissement
le
2
novembre
2025.
L'activité
principale
de
la
SAS
Bip
Bip
permis
est
la
formation
au
permis
B.
L'entreprise
projette
de
diversifier
son
offre
avec
la
mise
en
place
des
permis
À,
du
BSR
et
du
permis
poids
lourd.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année et
jusqu’à
30%
la 2ème
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le montant
de
la subvention
de
la
1ère
année
est
évalué
à
1 756.80€
et celui
de
la 2ème
année
à
1 054.05€. C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
la
SAS
Bip
Bip
permis
reçue
le
02
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d’attribution
des
aides
du
30
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
04
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
accorde
une
aide
au
loyer
-
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
1
756.80€
pour
la
1ère
année
et
de
1
054.05€
pour
la
2ème
année,
à
la
SAS
Bip
Bip
permis,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SAS
Bip
Bip
permis
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
CONTRE
PATRICK
SCHRICKE
(BERTRANCOURT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
, [|
Ç
| |
(
4
BANS
|
LE
—
°
MICHEL
WATELAIN
nuelicut Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL1C
G32026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
<
:
:
2
nc
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ES
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RE
Demilly,
Eric
Dheily,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
résente- 83 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SeRRRsenenennnns
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet:
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
K'beiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekyditspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL1C
G32026-DE
Q.
n°
1C
—
OUVERTURE
D'UN
COMMERCE
DE
CIGARETTES
ELECTRONIQUES
«
PIMOUS
ET
SA
VAPE_
»
A
ALBERT
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
-
DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
M.
Kevin
Cousyn
a
créé
l'entreprise
individuelle
du
même
nom
le
1er
octobre
2025.
Fort
de
plusieurs
années
d'expériences
acquises
en
tant
que
salarié
dans
un
commerce
spécialisé
dans
la
cigarette
électronique,
il a
ouvert
son
propre
point
de
vente
le
06
décembre
2025
sous
l'enseigne
«
PIMOUS
ET
SA
VAPE
»
à
Albert
au
17
place
d’Armes.
Grâce
à
son
parcours
dans
le
secteur,
M.
Cousyn
bénéficie
également
d'un
fort
appui
de
ses
fournisseurs
historiques,
avec
lesquels
il
entretient
des
relations
de
confiance,
lui
permettant
de
proposer
des
tarifs
compétitifs,
comparables
à
ceux
pratiqués
par
les
web-
marchands,
tout
en
offrant
un
service
de
proximité
et
des
conseils
personnalisés.
Dans
le
cadre
de
la
création
de
son
activité,
M.
Cousyn
a
été
accompagné
par
le
réseau
Initiative
Somme
France
Active
Picardie
ainsi
que
par
la
BGE
Picardie,
qui
l'ont
soutenu
dans
la
structuration
et
le
lancement
de
son
projet.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et jusqu'à
30%
la
2ème
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
1ère
année
est
évalué
à
1
850€
et
celui
de
la
2ème
année
à
1
110€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'El
Cousyn
Kevin
reçue
le
06
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
30
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
04
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
accorde
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
1
850€
pour
la
1ère
année
et
de
1
110€
pour
la
2ème
année,
à
l'El
Cousyn
Kevin,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-__
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
l'El
Cousyn
Kevin
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
74
VOIX
POUR,
1
CONTRE
BERNADETTE
POMBOURG
(BUS-LES-ARTOIS),
1 ABSTENTION
HONORE
FROIDEVAL
(AUTHIE).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL1C
032026-DE
CA
"A
UNPFURN
1
é
LE PRESIDENT,
LS,
NE
l}
fl
à
er
JT
LA
MicHEL
WATELAIN
AAXIME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
4
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubiié
le
Ré
Rois
ID
: 680-248000747-20260303-DEL1C
G32026-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
;
/
.
c
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
Dnenenrnnnnenmnnnnnnennnne
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
ia
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Rs
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
rusente - 63
92
d'’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
SESSRSSeReRRnnEs
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan,;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvartet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit ;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
S
L
6
Publié
le
Q.
n°
1D
- OUVERTURE
D'UN
RESTAURANT
« SAVEURS
THAÏ LD: 080248000747 20260908 DEL 10 ,0820267DE
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
La
SAS
Saveurs
du
Monde
créée
par
Madame
Fatima
Lamsalhi
le
18
juillet
2025,
a
ouvert
son
restaurant
"Saveurs
Thaï"
le
26
décembre
2025
à
Albert,
au
17
rue
Jean
Guyon.
Spécialisé
dans
la
cuisine
thaïlandaise,
le
restaurant
propose
des
plats
cuisinés
selon
les
traditions
thaï,
cuisinés
à
la
minute
avec
des
produits
frais,
sur
place
et
à
emporter
et
bénéficiera
dans
un
second
temps
d’un
service
de
livraison.
Madame
Lamsalhi
gère
l'établissement
avec
un
co-gérant,
également
cuisinier.
Le
fonds
de
commerce
a
été
acquis
via
une
SCI,
qui
loue
le
local
à
la
SAS.
Afin
de
soutenir
l'emploi
local,
une
serveuse
résidente
du
territoire
sera
bientôt
recrutée
en
CDI.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année et
jusqu'à
30%
la 2ème
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le montant
de
la subvention
de
la
1ère
année
est
évalué
à
3
000€
et celui
de
la 2ème
année
à
1 800€. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
concernant
le
dispositif
d'aides
à
limmobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
la
SAS
Saveurs
du
Monde
reçue
le
08
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d’attribution
des
aides
du
30
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
04
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
accorde
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
3
000€
pour
la
1ère
année
et
de
1
800€
pour
la
2ème
année,
à
la
SAS
Saveurs
du
Monde,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SAS
Saveurs
du
Monde
telle
qu'annexée,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
HONORE
FROIDEVAL
(AUTHIE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
7
:
LE
SECRETAIRE
DE
ZT
1 1
MICHEL WATELAIN
AXIME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié le 10 :060-248000747-20260808-DELIE 082026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
LS
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
<
.
;
1
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ns
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
06
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
nn ue
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
ésente
e 63 92
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SRRSSSSSSSSSSSSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
: Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
Q.
n°
1E
.
REPRISE
D’UN
BAR
TABAC
A
ALBERT
«
LE
€
ID:::080-248000747-20260303-DEL1E: 032026-DE
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
Créée
le
30
septembre
2025,
la
SNC
Le
Cyrano,
représenté
par
Madame
Cathy
Lemoine,
gérante
expérimentée
du
commerce
albertin,
a
repris
l’ancien
bar
tabac
du
même
nom.
Forte
de
plus
de
25
ans
d'expérience
à
la
tête
du
bar-tabac
La
Civette
à
Albert,
Madame
Lemoine
a
souhaité
poursuivre
son
engagement
dans
la
vie
locale
en
reprenant
cet
établissement.
Elle
a
ainsi
acquis
le
fonds
de
commerce
de
ce
nouveau
bar,
dont
le
nom
reste
inchangé.
Elle
y
a
réalisé
d'importants
travaux
de
rénovation,
incluant
notamment
la
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
pour
accueillir
l'ensemble
de
sa
clientèle
depuis
le
1er
octobre
2025.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu’à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et jusqu'à
30%
la 2ème
année.
Des
plafonds
de
superficie
et de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
1ère
année
est
évalué
à
2
939,50€
et
celui
de
la
2ème
année
à
1 763,70€. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la demande
de
subvention
de
la SNC
Le
Cyrano
reçue
le 07
novembre
20285,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
30
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
04
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
accorde
une
aide
au
loyer
-
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
2
939,50€
pour
la
1ère
année
et
de
1
763,70€
pour
la
2ème
année,
à
la
SNC
Le
Cyrano,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SNC
Le
Cyrano
telle
qu’annexée,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
A
D
LE PRESIDENT,
|
LE
SECRETAI
MICHEL
WATÉLAIN
ÉLAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié le IC: 080-249000747-20260808-DELIE 082086-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
x
.
;
L
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
a
enennnennne
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
PT
312026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RE
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
see
es
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
RSS
SRE SSSSSSSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin'
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux ;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
: de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
:à
Franck
Beauvarlet
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de'la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
S
L
6
Publié
le
Q. n° 1F — AIDE A LA CREATION
D'UN SITE WEB
METAL
PAINT ESESÉENET EERTEUr CEEE
TE
Sébastien
Dubois
a
créé
son
activité
de
traitement
et
de
revêtement
des
métaux
le
5
décembre
2025
par
le
biais
de
la
SAS
Metal
paint
solutions.
Son
entreprise
est
basée
à
Méaulte,
au
Hub
3
rue
Roger
Janin.
Afin
de
promouvoir
son
activité
sur
Internet,
il
souhaite
créer
un
site
web
qui
lui
permettra
d'obtenir
une
Vitrine
virtuelle
afin
de
présenter
son
entreprise,
ses
activités
et
d'améliorer
sa
visibilité.
Dans
le
cadre
de
la
création
de
son
activité,
M.
Dubois
a
été
accompagné
par
le
réseau
Initiative
Somme
France
Active
Picardie
qui
l'a
soutenu
dans
la
structuration
et
le
lancement
de
son
projet.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
aides
de
la
Communauté
de
communes,
en
lien
avec
le
SRDEII
et
la
convention
signée
avec
la
Région
Hauts-de-France,
la
SAS
Metal
paint
solutions
peut
bénéficier
de
l'aide
à
la
création
d'un
site
web.
L'investissement
s'élève
à
1
000€
HT.
La
subvention
est
fixée
à
40%
des
dépenses
éligibles
HT
pour
les
investissements
compris
entre
1
000€
HT
et
3
000€
HT.
Le
montant
de
la
subvention
pour
la
SAS
Metal
paint
solutions
est
fixé
à 400€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2024
concernant
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
financement
des
aides
aux
entreprises,
Vu
les
demandes
de
subvention
et
d'autorisation
de
commencement
anticipé
présentées
le
19
janvier
2026
par
la
SAS
Metal
paint
solutions,
Vu
l'accord
de
commencement
anticipé
de
l’opération
octroyée
à
compter
du
19
janvier
2026
par
la
Communauté
de
communes,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
30
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
04
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
accorde
une
aide
à
la
création
d'un
site
web
de
400€
à
la
SAS
Metal
paint
solutions,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-__
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SAS
Metal
paint
solutions
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
74
VOIX POUR,
2 CONTRE
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-
AU-BOIS),
EMILIE BRUGE
(ENGLEBELMER).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
:
|
A
:
2
LE
PRESIDENT,
|
/
LE
SECRETAI
DE
SEANCES;
—
An
\
} {
PS
(l
.
MICHEL WATELAIN
IME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL2
032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
:
2
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
annee
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
ue
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
résente. 83 32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
SRSRRSSSSSRSRRSRS
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
.
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à la
Q
n°44K;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL2
032026-DE
Q.
n°
2
—
SIGNATURE
D’UNE
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
D'UN
TERRAIN
DANS
LA
ZAC
DU
COQUELICOT
AVEC
LA
SOCIETE
TAÏGA
POUR
L'IMPLANTATION
DE
L'ENTREPRISE
DE
RIJKE
PICARDIE L'entreprise
De
Rijke
Picardie
est
un
acteur
régional
de
l'industrie
agroalimentaire
depuis
30
ans,
spécialisée
dans
le
conditionnement,
la
transformation
et
le
stockage
agroalimentaire.
Ses
sites
de
Péronne
et
d’Ablaincourt-Pressoir
sont
saturés
et
ne
permettent
pas
à
l'entreprise
de
poursuivre
son
développement
sur
la
région.
C'est
pourquoi
l'entreprise
De
Rijke
Picardie,
par
l'intermédiaire
de
son
partenaire
développeur
Taïga,
a
exprimé
le
souhait
de
développer
son
activité
sur
un
foncier
d'environ
8ha
au
sein
de
la
parcelle
ZPO096
(cf.
plan
en
annexe),
située
dans
la
ZAC
du
Coquelicot
à
Méaulte.
La
société
Taïga
envisage
la
réalisation
d’un
bâtiment
développant
environ
27
000
m?
de
surface
pour
son
client
De
Rijke
Picardie.
Après
négociations
avec
la
société
Taïga,
compte
tenu
de
la
topographie
du
terrain
qui
est
très
accidenté
et
du
coût
très
élevé
de
terrassement
qui
en
résulte,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
à
12€
HT/m2,
et
de
signer
une
promesse
unilatérale
de
vente
avec
la
société
Taïga,
partenaire
développeur
de
l'entreprise
De
Rijke
Picardie.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1:
Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
«
Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
de
la
société
Taïga
reçue
le
3
mars
2026,
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale,
Considérant
l'information
donnée
à
la
commission
«
développement
territorial
»
le
24/02/2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
la
vente
à
la
société
Taïga,
ou
toute
autre
société
acquéreur
pour
le
projet
de
développement
de
l'entreprise
De
Rijke
Picardie,
d’un
terrain
d’une
superficie
d'environ
80
000
m2?
au
prix
de
12€
HT/m?,
tel
que
précisé
ci-dessus,
sous
réserve
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente
correspondante
avant
le
31
mai
2026,
-__
approuve
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
correspondant,
tel
qu’annexé,
-
décide
de
confier
la
vente
à
Maître
PALOT-LORY,
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires,
poursuivre
et
finaliser
les
discussions
relatives
aux
conditions
suspensives
en
vue
de
rendre
la
vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes,
avenants
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR,
1 CONTRE
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-
AU-BOIS),
3
ABSTENTIONS
EMILIE
BRUGE
(ENGLEBELMER),
CHRISTIAN
BERNARD
(OVILLERS-LA-BOISSELLE),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
|
LE
FT
MICHEL WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubtié le JE::080-248000747-20260808-DELS 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMORES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
’
.
:
2
.
2
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nee
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RE
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
honte
32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SES
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel:
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°14
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d’Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL3
032026-DE
Q.
n°
3
-
CONVENTION
AVEC
LE
POLE
MÉTROPOLITAIN
DU
GRAND
AMIÉNOIS
POUR
LA
MUTUALISATION
DU
POSTE
DE
CHARGÉ
DE
MISSION
«
PROMOTION
DES
MOBILITES
ACTIVES
»
Lauréat
de
l'Appel
à
projets
" AVELO3
"
porté
par
l'ADEME,
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA)
a
engagé
une
démarche
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
sur
le
territoire
du
Grand
Amiénois,
portant
sur
deux
axes
:
-
Axe
3
dit
«
projet
»
relatif
au
soutien
de
l'animation
et
de
la
promotion
de
politiques
cyclables
intégrées
à
l'échelle
du
territoire
;
-
Axe
4
dit
«
poste
»
relatif
au
recrutement
d’un
agent
pour
l'animation
de
cette
dynamique
cyclable.
Afin
de
proposer
l'organisation
et
l’animation
d'événements
auprès
de
différents
publics
(grand
public,
jeune
public...)
sur
chaque
EPCI,
un
poste
de
chargé
de
mission
promotion
des
mobilités
actives
a
été
créé
au
sein
du
PMGA.
La
mutualisation
du
poste
à
l'échelle
des
7
EPCI
engagés
dans
cette
démarche
doit
permettre
de
couvrir
le
salaire,
les
charges,
les
frais
de
structure
ainsi
que
les
frais
des
actions
et
des
animations,
qui
sont
à
répartir
à
parts
égales
à
la
charge
des
7
EPCI
pour
un
montant
estimé
à
environ
98
000
€.
La
subvention
de
l'ADEME
est
estimée
à
74
500
€.
La
convention
correspondante
est
d’une
durée
de
30
mois
à
compter
du
01
novembre
2025,
comprenant
une
contribution
annuelle
de
3
307
€
versée
par
chaque
territoire
au
PMGA.
Cette
convention
doit
donc
être
signée
avec
le
PMGA.
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
qualifiant
d’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité,
Vu
la
délibération
du
PMGA
en
date
du
09
décembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
04
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
le
PMGA
pour
la
mutualisation
du
poste
de
chargé
de
mission
promotion
des
mobilités
actives,
telle
qu'annexée,
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
RS
LE
PRESIDENT,
l
LE
SECRETAIRE
D
MICHEL
WA TELAIN
XIME
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le i-2480900747-20260308-DEL4
09320926-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMonES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
z
.
,
Le
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nee
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Li
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
rusente. 83 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
EESSSSSSRRRRRREE
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K ;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL4
032026-DE
Q.
n°
4
—
APPROBATION
DU
CONTRAT
OPERATIONNEL
DE
MOBILITE
(COM)
DU
BASSIN
DE
MOBILITÉ
GRAND
AMIENOIS
- GRAND
ROYE
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
demande
aux
Régions
de
piloter
l'élaboration
des
Contrats
Opérationnels
de
Mobilité
(COM)
afin
que
l'ensemble
des
acteurs
d'un
même
bassin
de
mobilité
se
coordonnent
et
définissent
les
modalités
de
leur
action
commune.
L'objectif
est
de
faciliter
la
mobilité
du
quotidien
de
leurs
habitants.
En
parallèle,
la
Région
Hauts-de-France
a
aussi
lancé
les
travaux
d'élaboration
des
Plans
d’Actions
commun
en
matière
de
Mobilité
Solidaire
(PAMS)
et
c'est
la
première
à
avoir
adopté
ce
type
de
documents
en
France
pour
le
Grand
Amiénois
- Grand
Roye
en
décembre
2024.
A
l'issue
de
plusieurs
années
de
co-construction,
le
COM
du
bassin
Grand
Amiénois
- Grand
Roye
peut
être
signé
par
les
différents
acteurs
concernés,
à
savoir
la
Région,
le
Département
de
la
Somme,
les
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
du
bassin
dont
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
le
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-France
ainsi
que
par
SNCF
Gares
et
Connexions
en
tant
que
gestionnaire
de
gares
et
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois.
Ce
COM
met
en
particulier
l'accent
sur
la
nécessité
de
mieux
faire
connaître
les
offres
de
mobilité
existantes,
de
renforcer
la
coopération
entre
les
acteurs
de
la
mobilité
tout
en
s'appuyant
sur
les
outils
existants.
Ce
contrat
comporte
quatre
grands
enjeux
qui
se
déclinent
en
vingt-trois
actions.
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
qualifiant
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
Vu
le
code
des
transports
et
ses
articles
L
1215-1
et
L.
1215-2
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»,
réunie
le 04
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
du
bassin
de
mobilité
Grand
Amiénois
—
Grand
Roye,
tel
qu’annexé,
-__
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SEA
!
1
|
/
\
MICHEL WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubtié le JE :080-248000747-20260808-DELS 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
CO
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
z
:
1
z
.
2
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ee
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
PR
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
mme
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Srésents . 63 32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SSSR
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Brugge;
d’Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forcevile-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DELS 032026-DE
Q.
n°
5 —- MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°2
DU
PLUIH
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
a
été
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
plusieurs
procédures
d'ajustement
:
+
Une
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
09
novembre
2020
;
+
Une
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
02
décembre
2024,
+
Une
modification
de
droit
commun
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
19
juin
2025
;
+
Une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
PLUih
approuvée
par
délibération
en
date
du
01
décembre
2025.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
aujourd’hui
opérer
une
modification
de
droit
commun
du
PLUih
afin
de :
+
Favoriser
l'implantation
de
bâtiments
économiques
notamment
en
densification
de
site :
+
Adapter
le zonage
sur
un
secteur
économique
en
mutation
;
+
Renforcer
les
règles
d'infiltration
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle.
La
modification
de
droit
commun
du
PLUih
peut
être
effectuée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
après
enquête
publique.
I
peut
être
fait
usage
de
cette
procédure
dans
la
mesure
où
la
modification
de
droit
commun:
+
ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUih ;
+
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
+
ne
réduit
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels ;
°
__n'ajoute
pas
de
règles
aggravant
des
risques
de
nuisance.
Les
modifications
à
apporter
au
PLUih
sont
:
1
Modifications
du
règlement
écrit,
2
Modifications
du
règlement
graphique,
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
Il
»,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme, Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR), Vu
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
».
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-44,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
amiénois
approuvé
le
21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIh) :
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih);
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih); Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL5
032026-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
02
décembrez-cpprouvenme-meemoetren
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
juin
2025
approuvant
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
01
décembre
2025
approuvant
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
du
04
février
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
d'engager
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
PLUih,
telle
que
présentée
ci-dessus,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-36
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
donne
autorisation
au
Président
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Conformément
à
l'article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
de
droit
commun
sera
notifié
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
L.132-7
et
au
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
dans
les
mairies.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONE,
LE
PRESIDENT,
T4,
LE
SECRETAI
Le
Ceuéeslicet
IME LAJEUNESSE
MICHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
ss
LE
Bros.
Reçu
en
préfecture
le
10/0/2206
ets
mu
Lier
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DELS 032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
COMMUNAUTÉ
de COMMURES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
ï
2
.
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
mener
nnnenen
ee
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
IUT
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
récente. 83 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SESRRRSSRSSSRESS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard:
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydispotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL6
032026-DE
Q.
n°
6 -
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
2023
— 2027
/ BILAN
DE
L’ANNEE
2025
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
et
en
application
du
Grenelle
de
l'environnement,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
08
décembre
2022
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
pour
la
période
de
2023
à
2027.
La
Commission
Consultative
d'Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
du
PLPDMA
s’est
réunie
le
14
janvier
2026
afin
de
donner
son
avis
sur
le
bilan
de
l’année
2025.
Un
avis
favorable
a
été
donné
par
la
CCES
à
l'issue
de
la
réunion.
Tel
que
mentionné
dans
le
décret
2015-662
du
10
juin
2015,
le
bilan
de
l’année
2025
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
et
à
l'accueil
de
la
Communauté
de
communes.
Il
sera
également
envoyé
à
l'ADEME
et
à
la
Préfecture.
Ce
3%
bilan
du
PLPDMA
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020
—
2026
adopté
le
27
septembre
2021
: Axe3
«
être
exemplaire
pour
le
respect
de
l’environnement
»,
objectif
stratégique
N°4:
se
mobiliser
pour
réduire
le volume
des
déchets.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2022
concernant
la
création
de
la
Commission
Consultative
d'Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
du
PLPDMA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2022
concernant
le
Programme
de
Prévention
des
déchets
Ménagers
et Assimilés
(2023-2027),
Vu
l'avis
favorable
de
la
CCES
réuni
le
14
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
03
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
bilan
de
l’année
2025
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
tel
qu'annexé,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
À
|
:
LE
SECRETAIRE
DE
CE, _
Hu
LÀ
MICHEL WATELAIN
_eMÂXIME LAJEUNESSE A Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubiié le JE: :080-248000747-20260803-DEL7 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMSRES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h 45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
:
ss
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ns
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
ia convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
PR
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Re
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
STLSente - 66 32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SRRSSSSSSSSERSSS
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Brugge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
: de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maiïlly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somine,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
: de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL7
032026-DE
Q.
n°
7
—- CONVENTION
DE
VENTE
D'EAU
EN
GROS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT,
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
SUD
ARTOIS
ET
EAU
DU
COQUELICOT
Par
délibération
du
25
juin
2019,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
vente
d’eau
potable
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Sud
Artois
(SIESA)
pour
l'alimentation
des
communes
de
Coigneux
et
Bayencourt,
situées
sur
le
territoire
de
la
CCPC,
ainsi
que
de
la
commune
de
Sailly-au-Bois,
appartenant
au
SIESA.
Par
délibération
du
12
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
une
convention
de
vente
d'eau
potable
en
gros
entre
la
CCPC
et
le
SIESA
pour
la
commune
de
Martinpuich.
Depuis,
la
CCPC
a
conclu
un
contrat
de
concession
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
collectif
avec
EAU
DU
COQUELICOT,
exploitée
par
la
Société
des
Eaux
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
la
période
2025-2034.
Dans
ce
cadre,
le
délégataire
est
désormais
chargé,
pour
le
compte
de
la
CCPC,
de
l’achat
et
de
la vente
d’eau
en
gros.
Par
ailleurs,
le
SIESA
a
sollicité
la
CCPC
afin
de
pouvoir
disposer
d'une
quantité
d'eau
supplémentaire
destinée
à
la
réalimentation
de
la
commune
d'Hébuterne.
Dans
ce
contexte,
il
convient
d'établir
une
convention
tripartite
entre
la
CCPC,
le
SIESA
et
EAU
DU
COQUELICOT
afin
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
des
transferts
d'eau
potable
en
gros
des
communes
de
Coigneux,
Bayencourt,
Hébuterne,
Martinpuich
et
Sailly-au-
Bois. C'est
pourquoi,
Vu
le
contrat
de
concession
multiservice
2025-2034
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
en
vigueur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
environnement
et
travaux
»
réunie
le
03
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
convention
de
vente
d'eau
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Sud
Artois
et
Eau
du
Coquelicot
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
éventuels
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
,,,
|
LE
SECRETAIRE
DE
S
E,
ne
/
+
’
3
PT”
MICHEL
WATELAIN
pas
LAJEUNESSE
> Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubtié le | JEk:080.248000747-20260808-DELS 032028-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMBKEE
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
£
.
x
.
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
en
nnnnennennnne
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
ne
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
SrLsents _ 63
92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
RRSSSSSSSSSSSSSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18
, Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d’Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL8
032026-DE
Q.
n°
8
-
CONVENTION
DE
VENTE
D'EAU
EN
GROS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT,
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
PAS-EN-ARTOIS
ET
EAU
DU
COQUELICOT
Par
délibération
du
20
juin
2022,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
vente
d’eau
potable
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Pas-en-Artois
(SIADEP)
pour
l'alimentation
des
communes
de
Marieux
et
Thièvres
(80),
situées
sur
le
territoire
de
la
CCPC,
ainsi
que
des
communes
de
Thièvres
(62)
et
Sarton,
appartenant
au
SIADEP.
Depuis,
la
CCPC
a
conclu
un
contrat
de
concession
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
collectif
avec
EAU
DU
COQUELICOT,
exploitée
par
la
Société
des
Eaux
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
la
période
2025-2034.
Dans
ce
cadre,
le
délégataire
est
désormais
chargé,
pour
le
compte
de
la
CCPC,
de
l'achat
et de
la vente
d'eau
en
gros.
Dans
ce
contexte,
il convient
d'établir
une
convention
tripartite
entre
la
CCPC,
le
SIADEP
et
EAU
DU
COQUELICOT
afin
de
définir
lès
conditions
administratives,
techniques
et
financières
des
transferts
d’eau
potable
en
gros
des
communes
de
Marieux,
Thièvres
(80),
Thièvres
(62)
et
Sarton.
C'est
pourquoi,
Vu
le
contrat
de
concession
multiservice
2025-2034
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
en
vigueur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
environnement
et
travaux
»
réunie
le
03
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
convention
de
vente
d’eau
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Pas-en-Artois
et
Eau
du
Coquelicot
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
éventuels
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
Ÿ
LE
SECRETAIRÉ
DE
SEA
;
TT
Î
n
|
LA
|
MIicHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubtié le JE: :080-248000747-20260808-DELS 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
L
.
;
2
/
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nn
nnene
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
PE
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Re
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Srusene
83 92
d'’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SESSSESSSSRRRRRS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philipe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
GC
Q.
n°
9
—
CONVENTION
RELATIVE
A
L’IMPLAL!:0502%8000717
20260808 DELS 082026 DE
TELECOMMUNICATION
SUR
LE
CHATEAU
D'EAU
D’ALBERT
AVEC
LE
SGAMI
Le
château
d'eau
d'Albert
sis
chemin
Croisé
de
la
Justice
accueille
des
équipements
de
télécommunication
de
la
Police
Nationale
ACROPOL.
Historiquement,
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avait
été
conclue
par
la
commune
d'Albert
en
1996
puis
transférée
de
plein
droit
suite
à
la
prise
de
compétence
EAU
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
1°
janvier
2018.
Cette
convention
prévoyait
le
versement
d’une
redevance
annuelle
en
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
changement
de
concessionnaire
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
désormais
EAU
DU
COQUELICOT
(EDC)
à
compter
du
1er
janvier
2025,
rend
nécessaire
la
signature
d’une
nouvelle
convention
tripartite
entre
:
-
la
CCPC,
bénéficiant
de
la
mise
à
disposition
des
ouvrages
-
le
délégataire
EDC,
exploitant
des
ouvrages
-
et
le
Secrétariat
Général
pour
l'Administration
du
Ministère
de
l'Intérieur
/
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
Communication
(SGAMI),
l'occupant
Ces
conventions
fixent
:
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
(nature
des
emplacements,
droits
et
obligations
des
parties,
durée
de
10
ans),
les
règles
de
sécurité
et d'accès
aux
sites,
les
assurances
et
responsabilités,
les
contreparties
financières
dues
à
la
CCPC
et
à
l'exploitant.
Concernant
les
montants
reversés
à
la
CCPC,
ils
résultent
des
négociations
historiques
lors
des
premières
implantations.
Ces
bases
ont
été
conservées
et
sont
reprises
dans
les
nouvelles
conventions
afin
d'assurer
la
continuité
juridique
et
financière
sans
remise
en
cause
des
équilibres
initiaux.
Le
montant
fixé
en
2025
est
de
3
368.00
€
HT
et
sera
revu
annuellement
pour
tenir
compte
de
l'inflation
jusqu'en
2034.
À
cela
s'ajoute
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
500
€
HT
versée
à
l'exploitant
EDC
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
coûts
de
plans
de
prévention
(350
€
HT
par
plan)
et
des
éventuelles
interventions
spécifiques
(400
€
HT
la
demi-journée).
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1311-5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.2122-1,
Vu
le
contrat
de
concession
multiservice
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
en
vigueur
2025-2034,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
03
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
convention
tripartite
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
EAU
DU
COQUELICOT
et
le
Secrétariat
Général
pour
l'Administration
du
Ministère
de
l'Intérieur
/
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
Communication
(SGAMI),
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
techniques
éventuels
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
| 1
LA
MICHEL
WATELAIN
XIME
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié le 10: :060-248000747-20260508-DEL10 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMSRES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 63
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin':
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux ;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d’Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Miche!
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochü
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K ;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
Q.
n°
10
- PROGRAMME
D’ACTIONS
AGRONOMIQUES
LUTTAL
208026000747
20260808 DEL 10 032026 DE
RUISSELLEMENT
(PAALER)
Les
enjeux
liés
au
changement
climatique,
à
la
perte
de
biodiversité,
à
l'érosion
des
sols
ainsi
qu'au
ruissellement
nécessitent
une
mobilisation
renforcée
des
collectivités
locales
et
des
financeurs
pour
accompagner
la
profession
agricole
dans
l'adoption
de
pratiques
culturales
plus
durables.
Suite
à
la
délibération
du
19
juin
2025
confiant
au
Syndicat
Mixte
Canche
et
Authie
(SYMCEA)
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'animation
agroécologique
sur
les
17
communes
du
bassin
versant
de
l’Authie,
il
parait
important
de
compléter
cette
démarche
sur
le
bassin
versant
de
la
Somme
et
de
son
affluent
l'Ancre.
Depuis
2017,
le
syndicat
mixte
AMEVA
propose,
aux
membres
de
l'EPTB,
en
partenariat
avec
l'Association
Somme
Espace
et
Agronomie
(SOMEA),
des
missions
d'assistance
technique
à
caractère
d'intérêt
général
(«
Pôle
érosion
»).
Il
souhaite
désormais
faire
évoluer
cette
offre
vers
l'animation
de
Programmes
d'Actions
Agronomiques
Luttant
contre
l'Érosion
et
le
Ruissellement
(PAALER)
souhaités
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
dans
le
cadre
du
12°
programme
2025-
2030. Au
regard
des
études
de
programmation
menées
sur
les
bassins
versants
de
Cappy,
Curlu,
Senlis-le-
Sec,
Grandcourt,
Irles,
Courcelette,
Miraumont,
Morlancourt,
Ville-sur-Ancre,
Etinehem-Méricourt,
Bray-sur-Somme
et
Chuignolles,
et
compte
tenu
des
avancées
des
négociations
avec
le
monde
agricole
sur
les
sous-bassins
de
Morlancourt,
Curlu
et
Bray-sur-Somme,
il
apparaît
pertinent
de
mettre
en
œuvre
un
PAALER
pour
ces
12
unités,
en
priorisant
l'animation
sur
les
sous-bassins
où
les
négociations
sont
les
plus
avancées,
afin
de
pouvoir
bénéficier
d'aides
bonifiées
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie. Ce
programme
d'actions,
d'une
durée
de
trois
ans
renouvelable
1
fois,
pourrait
être
confié
au
pôle
érosion,
porté
conjointement
par
l'AMEVA
et
SOMEA,
avec
pour
principaux
objectifs :
+
Accompagner
les
exploitations
agricoles
dans
leur
transition,
par
le
conseil,
la
formation
et
l'assistance
technique
;
+
Animer
des
réunions
techniques
territoriales
pour
sensibiliser
aux
phénomènes
de
ruissellement
et
d’érosion
des
sols ;
e
Promouvoir
des
solutions
durables
pour
adapter
les
pratiques
culturales.
Par
ailleurs,
les
actions
de
sensibilisation
conduites
directement
par
la
CCPC
pourraient
être
intégrées
à
ce
PAALER,
et
ainsi
bénéficier
de
subventions.
Compte
tenu
de
l'avancement
du
projet
de
Morlancourt
et
en
attendant
l'approbation
du
premier
PAALER,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Communautaire
s'engage
officiellement
dans
cette
démarche
afin
de
pouvoir
déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie. C’est
pourquoi
:
Vu
les
objectifs
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
2022-2027,
Vu
la
délibération
n°24-A-057
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
&
Travaux
»
réunie
le
03
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
d'engager
l'élaboration
d’un
Programme
d’Actions
Agronomiques
Luttant
contre
l'Erosion
et
le
Ruissellement
(PAALER)
sur
les
bassins
versants
de
Cappy,
Curlu,
Senlis-le-
Sec,
Grandcourt,
Irles,
Courcelette,
Miraumont,
Morlancourt,
Ville-sur-Ancre,
Etinehem-
Méricourt,
Bray-sur-Somme
et
Chuignolles,
en
partenariat
avec
l'AMEVA
et
SOMEA.
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
A
LE PRESIDENT,,
7
ANCE,
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié le 10: :080-248000747-20260808-DEL11 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMME
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
z
:
:
£
.
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nee
enne
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
PR
202
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
DR
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
en exercice : 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
présents
ES
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SSRSSRSSSSRSESES
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel:
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K ;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20260303-DEL11
032026-DE
Q.
n°
11
—- VENTE
DE
TIRES
A
PART
LORS
DES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
Dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Livre
et
de
la
Nature
organisée
du
19
au
21
mars
2026,
il est
envisagé
de
vendre
sur
place
des
tirés
à
part
reprenant
soit
la
charte
graphique
de
l'opération,
soit
celles
des
salons
ou
fêtes
du
livre
des
années
précédentes.
Cette
opération
pourra
être
renouvelée
lors
des
prochaines
manifestations
culturelles.
Il est
proposé
de
fixer
le tarif
de
vente
des
tirés
à
part
à
8
euros.
C’est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
02
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
autorise
la
vente
de
tirés
à
part
lors
des
différentes
manifestations
culturelles
organisées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
-
approuve
le
tarif
de
vente
indiqué
ci-dessus,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
3
LE
SECRETAI
#
XIME
LAJEUNESSE
MICHEL WATELAIN
K\ Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubiié le L 1Ck:080-248000747-20260808-DEL12 032026-DE
| COMMUNAUTÉ
de COMMSRES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
:
:
‘
.
£
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
eee
nnnennnnnne
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
PR
02e
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RE
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
TUSente e 03
92
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SSSR
SSSRSSEESSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d’Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvariet;
de
Bray-sur-Semme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 080-248000747-20260303-DEL12
032026-DE
Q.
n°
12
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ÉCOLE
ASSOCIATIVE
DE
CORNEMUSES
DU
« GLEANNANCRE
PIPE
BAND
»
POUR
L'ANNÉE
2026
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'enseignement
artistique
musical,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
accueille
depuis
septembre
2022
au
sein
du
Zèbre
d'Albert
l'école
associative
de
cornemuses
du
«
Gleannancre
Pipe
Band
».
Depuis
2023,
une
convention
de
partenariat
est
signée
entre
les
parties
susmentionnées
et
il
est
proposé
de
la
renouveler
en
2026
dans
les
mêmes
conditions.
Ainsi
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
abonder
le
budget
de
l’école
de
musique
communautaire
de
1000€
en
investissement
pour
l'achat
d'instruments,
dont
la
Communauté
de
communes
reste
propriétaire
mais
qui
seront
mis
à
disposition
de
l’école
associative
de
cornemuses
du
«Gleannancre
Pipe
Band
».
Celle-ci
s'engage
de
son
côté
à
assurer
et
entretenir
lesdits
instruments. La
Communauté
de
Communes
s'engage
aussi
à
verser
à
l'école
associative
de
cornemuses
du
«
Gleannancre
Pipe
Band
»
une
subvention
de
fonctionnement
de
500€
pour
l'achat
de
petit
équipement.
Le
versement
de
cette
subvention
interviendra
sur
demande
expresse
de
l'association
après
le vote
du
budget
de
l’année
en
cours.
En
contrepartie
de
ces
soutiens
financiers,
l'association
s'engage
à
participer
à
3
auditions
concerts
réparties
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
à
des
dates
et
lieux
définis
en
commun.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Culture,
Jeunesse,
Tourisme
»
réunie
le
2
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
convention
de
partenariat
2026
avec
l'école
associative
de
cornemuses
du
«
Gleannancre
Pipe
Band
»,
telle
qu’annexée,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
soit
un
montant
de
1000€
en
investissement
pour
la
mise
à
disposition
d'instruments
et
500€
en
fonctionnement
pour
l'achat
de
petit
équipement,
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
;
;
LE
SECRETAIRE
DE
SEAN
1 |
MICHEL
WATELAIN
DA Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le i-248000747-20260508-DEL13
032926-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
ta
Somme
2
.
:
ze
L
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nee
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
__
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES.
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
rUsente.
83 32
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
seseessenenenens
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d’Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL13
032026-DE
Q.
n°
13
—
DESIGNATION
DE
LA
DIRECTRICE
DE
LA
RÉGIE
OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DU
COQUELICOT Lors
de
sa
séance
du
4
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
créé
la
régie
«
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
»
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sous
forme
de
Service
Public
Administratif,
pour
la
gestion
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
L'article
6
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
prévoit
que
le
directeur
est
désigné
par
le
Conseil
communautaire
sur
proposition
du
Président.
Suite
au
recrutement
de
Céline
Jasiak
sur
le
poste
de
direction
de
l'Office
de
tourisme
à
compter
du
5
février
2026,
il est
proposé
de
la
nommer
directrice
de
la
régie
«
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
».
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
(2°),
Vu
le
Code
du
Tourisme,
et
notamment
ses
articles
L133-2
et
L133-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
décembre
2023
relative
à
la
création
de
la
régie
«
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
» sous
forme
de
Service
Public
Administratif,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
réuni
le
22
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture
— jeunesse
—
tourisme
»
réunie
le
02
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
autorise
le
Président
à
nommer
Madame
Céline
Jasiak,
Directrice
de
la
régie
«
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
».
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
“|
LE
SECRETAIRE
MICHEL WATELAIN
MP
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubtié le ID} :680-248000747-20260808-DEL14 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
,
2
.
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
een
nennnnn een
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
eee
eronnenee
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
Srusentee 83 92
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
FSSRSSSSSSRSESES
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18
, Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL14
032026-DE
Q._n°
14
—
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LA
BOUTIQUE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Dans
le
cadre
de
son
activité
de
promotion
du
territoire,
l'office
de
tourisme
est
amené
à
commercialiser
des
produits
et
prestations
touristiques.
La
boutique
de
l'office
de
tourisme
souhaite
se
renouveler
avec
de
nouveaux
articles
pour
le
110°"
anniversaire
de
la
Bataille
de
la
Somme,
notre
labélisation
aux
villes
sanctuaires
et
nos
prochains
salons
autour
de
l'aéronautique,
afin
de
répondre
aux
attentes
de
nos
clients
et
touristes.
L'office
de
tourisme
souhaite
par
ailleurs
poursuivre
la
valorisation
de
l'ensemble
des
créateurs
d'objets
touristiques
du
territoire.
Une
dizaine
d’entre-eux
sont
aujourd’hui
référencés
sur
le
site
internet
de
l'office
de
tourisme.
Ils
développent
leurs
activités
(création
d'objets
en
bois
ou
de
bijoux,
peinture,
couture...)
au
Pays
du
Coquelicot
sans
pour
autant
disposer
de
point
de
vente
physique.
Jusqu'à
aujourd'hui,
l'office
de
tourisme
proposait
un
dépôt-vente
à
ces
créateurs
locaux.
Pour
pérenniser
cette
collaboration
et
faciliter
sa
gestion,
l'office
de
tourisme
propose
d'acheter
et
de
revendre
directement
les
produits
en
lien
avec
nos
thématiques
(Mémoire,
nature,
Art
déco
et
aéronautique). Il
convient
aujourd’hui
d'approuver
les
tarifs
des
nouveaux
produits
boutique,
tels
que
proposés
ci-
dessous: Produits
boutique :
Créateurs : 1001
confections
coquelicot
tige
: acheté
3€
/ revendu
en
boutique
4€
1001
confections
bleuet
tige
: acheté
3€
/ revendu
en
boutique
4€
1001
confections
porte-monnaie
: acheté
7€
/ revendu
en
boutique
8€
1001
confections
broche
coquelicot
: acheté
3.50€
/ revendu
en
boutique
4€
1001
confections
broche
bleuet
: acheté
3.50€
/ revendu
en
boutique
4€
Bernard
collier
: acheté
10€
/revendu
en
boutique
20€
Boucles
été
JJ
Caron
: acheté
2€
/ revendu
en
boutique
5€
Caron
boucles
M
: acheté
5€
/ revendu
en
boutique
12€
Caron
bracelets
Bali
: acheté
4€
/ revendu
en
boutique
12€
E.TROCME
carte
post
Caribou
: acheté
2€
/ revendu
en
boutique
2.50€
E.TROCME
carte
post
Thiepval
: acheté
2€
/ revendu
en
boutique
2.50€
E.TROCME
carte
post
Basilique
: acheté
2€
/ revendu
en
boutique
2.50€
E.TROCME
carte
post
Dragon
: acheté
2€
/ revendu
en
boutique
2.50€
E.TROCME
Tour
d'Uister
: acheté
2€
/ revendu
en
boutique
2.50€
E.TROCME
Aquarelle
Coquelicot
: acheté
15€
/ revendu
en
boutique
18€
Elo'vie
grande
bougie
: acheté
/revendu
en
boutique
18.90€
Elo'vie
petite
bougie
: acheté
/revendu
en
boutique
12.90€
Manufacture
marque
page
bois
coquelicot
: acheté
/revendu
en
boutique
3.50€
Manufacture
marque
page
bois
Albert
: acheté
/revendu
en
boutique
3.50€
Manufacture
carte
bois
Albert
: acheté
/revendu
en
boutique
6.50€
Manufacture
carte
bois
Caribou
: acheté
/revendu
en
boutique
6.50€
Manufacture
carte
bois
Ulster
: acheté
/revendu
en
boutique
6.50€
Manufacture
carte
bois
Thiepval
: acheté
/revendu
en
boutique
6.50€
Manufacture
carte
bois
vierge
: acheté
/revendu
en
boutique
6.50€
Manufacture
stylo
bois
: acheté
/ revendu
en
boutique
1.50€
Lila
Rose
Héritage
broche
bleuet
: acheté
11€
/ revendu
en
boutique
12€
Lila
Rose
Héritage
broche
faïence
ou
porcelaine
: acheté
18,33€
/ revendu
en
boutique
20€
Magnets
Somme
tourisme
110°"
anniversaire
: acheté
1€
/revendu
3€50
Boîte
personnalisée
avec
bonbons
au
coquelicot
thème
Basilique
et
aviation
: acheté
3€70/
revendu
GE Cravate
coquelicot
:acheté
10€90
/revendu
20€
Porte-clés
ourson
personnalisé
110"
:
acheté
3€80
/ revendu
7€
Ecussons
110
: acheté
1€60
et
revendu
4€
Mug
: acheté
4€55
/ revendu
8€
Tasse
: acheté
3€60
/ revendu
8€50
C'est
pourquoi, Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20260303-DEL14
032026-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
S0rremmrers-cozrr
ro
Vu
les
statuts
de
la
régie
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
l’article
2,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture
— jeunesse
—
tourisme
»
réunie
le
02
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
les
nouveaux
tarifs
de
la
boutique
de
l'Office
de
tourisme
présentés
ci-dessus
;
-
approuve
l'inscription
des
crédits
au
budget ;
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
J
=
]
t
MICHEL
WA
TELAIN Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2086
Reçu
en
préfecture
le
10/0/2206
ets
mu
Lier
Pubtié
le
se
Roi
À
ID
: 660-248000747-20260303-DEL14
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Pubtié le JE::080-248000747-20260808-DELIS 082026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMGRES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
2
.
:
Z
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
en
nnene
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
PR
0e
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Re
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Sen
e 83 92
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
RRSSSSSSSSSSSSSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d’Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes:
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorës
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL15
032026-DE
Q._n°
15
—
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’AUTORISATION
DE
COLLECTE
DE
DONS
PAR
L'OFFICE
DE
TOURISME
AU
PROFIT
D'ŒUVRES
LIEES
AU
TOURISME
DE
MEMOIRE
L'office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
est
régulièrement
sollicité
pour
organiser
des
collectes
de
dons
au
profit
d'associations
et
fondations
œuvrant
dans
le
domaine
du
tourisme
de
mémoire,
telles
que
la
Royal
British
Legion
Somme
Branch
(RBL)
ou
Somme
Battlefields
for
Peace
(Somme
Tourisme).
Ces
initiatives,
en
phase
avec
notre
engagement
en
faveur
de
la
préservation
de
la
mémoire
et
du
développement
d'un
tourisme
à
dimension
patrimoniale,
s'inscrivent
dans
une
démarche
d'intérêt
public
local.
À
ces
demandes
récurrentes
s'ajoutent,
de
manière
ponctuelle,
des
sollicitations
pour
d’autres
œuvres
caritatives
ou
mémorielles
en
lien
avec
cette
thématique.
Jusqu'à
présent,
chaque
nouvelle
collecte
faisait
l'objet
d’une
délibération
spécifique.
Afin
de
rationaliser
cette
démarche,
il est
proposé
de
substituer
à
ces
autorisations
successives
une
délibération
unique,
valable
pour
l'ensemble
des
collectes
de
dons
liées
au
tourisme
de
mémoire,
quels
que
soient
les
bénéficiaires.
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
la
régie
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture
— jeunesse
—
tourisme
»
réunie
le
02
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
autorise
le
président
à
signer
les
conventions
de
collecte
de
dons
liées
au
tourisme
de
mémoire.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
DE
SEANCE,
pl
'
LAJEUNESSE
LE PRESIDENT,
.
LE
SECRETAIR
MicHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubiié le J0.:080-248000747-20260808-DELI6 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMI
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
:
1
2
.
£
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ES
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Re
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Srésentee 83 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
SERReRReRRRSRES
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Wäatelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
* René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Sorime,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL16
032026-DE
Q.
n°
16
—
MODIFICATION
DU
GUIDE
D'ACHAT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU COQUELICOT Le
guide
d'achat
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
été
approuvé
le
4
décembre
2023.
Il
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
internes
applicables
aux
marchés
publics
passés
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP),
notamment
pour
les
marchés
dont
la
valeur
est
inférieure
aux
seuils
européens
de
la
procédure
formalisée.
Le
décret
n°2025-1386
du
30
décembre
2025
a
modifié
certains
seuils
du
CCP:
-
Hausse
du
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
de
40.000
euros
à
60.000
euros
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
ou
de
services
à
compter
du
1er
avril
2026
-
Pérennisation
du
seuil
de
100.000
euros
HT
pour
les
marchés
de
travaux
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Il est
proposé
d'intégrer
ces
dispositions
au
guide
d'achat,
à
compter
du
1°
avril
2026,
afin
de
pouvoir
dispenser
de
formalisme
certains
achats
dans
le
respect
des
principes
de
la
commande
publique.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
d'intégrer
les
modifications
prévues
ci-dessus
au
guide
d'achat
à
compter
du
1°
avril
2026,
-
approuve
le
guide
d'achat
modifié,
tel
que
joint
en
annexe.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
1/1:
V
MICHEL WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
COM
M
UN
AUTÉ
de
C
OMN
HD:
se 24000747 20260408 DEL 17 0G2O2E
DE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
z
.
:
Lt
2
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ner
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RSR
Demilly,
Eric
Dheïlly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
SrLsentee 83 92
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'’Ancre,
Jean-Claude
SESRSSSSSRSSRRES
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
.Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dclorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20260303-DEL17
032026-DE
Q.
n°
17
-
MODALITÉS
DE
CONVOCATION
A
LA
SÉANCE
D'INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Le
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
stipule
que
la
convocation
aux
séances
du
Conseil
communautaire
est
faite
par
le
Président,
adressée,
dans
un
délai
de
5
jours
francs
avant
la
date
de
la
réunion,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
aux
conseillers
communautaires
par
voie
dématérialisée,
à
l'adresse
électronique
communautaire
créée
pour
chacun
(«
première(s)lettre(s)duprénom.nom@paysducoquelicot.fr
»)
ou,
sur
demande
expresse,
par
écrit
à
leur
domicile.
Une
copie
est
également
envoyée
par
courriel
aux
mairies.
Pour
la
séance
d'installation
du
Conseil
communautaire,
il est
proposé
que
la
convocation
soit
adressée
par
voie
électronique
à
l'adresse
électronique
respective
des
conseillers
municipaux
élus
au
Conseil
communautaire,
communiquée
par
les
communes.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le 5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
décide
d'intégrer
au
règlement
intérieur
la
modification
présentée
ci-dessus
-
approuve
le
règlement
intérieur
modifié,
tel
qu’annexé.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
|
LE
SECRETARE
DE SEANCE
Re
|
["
|
4
ai
a
MICHEL WATELAIN
|
IMÉLAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubtié le JE :680-248000747-20260808-DEL18 082026-DE
COMMUNAUTÉ
de COM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
:
2
+
L
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ere
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
212026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
eee
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
résente. 83 32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
FRRSRRSSSSSSSSSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d’Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
: de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. où
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
grétecture
le
11/08/2026
:
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL18
032026-DE
Q.
n°
18
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Création
d'emplois
permanents
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
mutualisé
de
secrétariat
de
mairie
et
d'anticiper
les
potentielles
demandes
d'adhésion
de
nouvelles
communes
d’une
part,
et
de
permettre
le
renfort
du
service
urbanisme
suite
à
la
mutation
en
interne
d’un
agent
d'autre
part,
il convient
de
créer
à
compter
du
7
avril
2026
:
-
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
ou
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
ou
de
2"%
classe
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
et
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
H/F;
-
un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
ou
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
ou
de
27%
classe
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
et
assistant
administratif
polyvalent
H/F.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ces
postes
pourraient
être
pourvus
par
des
contractuels
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et
de
l'expérience
professionnelle
des
candidats,
sur
la
base
des
grades
de
rédacteur
ou
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
ou
de
2"%
classe,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
Suppression
et
création
de
postes
permanents
Considérant
l'obtention
du
concours
d'ingénieur
d’un
agent
et
son
inscription
sur
l'arrêté
portant
établissement
de
la
liste
d'aptitude
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
au
grade
d'ingénieur
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mai
2026,
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
du
service
Bâtiments
et
Infrastructures.
Conformément
à
la
réglementation
applicable,
l'agent
demeurera,
pendant
la
durée
du
stage,
en
position
de
détachement
de
son
grade
d'origine
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet. Ainsi,
à
l'issue
du
stage :
en
cas
de
titularisation,
le
grade
d'origine
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
sera
supprimé
à
compter
de
la
date
de
la
titularisation
dans
le
nouveau
grade,
en
cas
de
non
titularisation,
l'agent
réintègrera
son
grade
d'origine
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
et
le
grade
nouvellement
créé
d'ingénieur
à
temps
complet
sera
supprimé.
Suite
au
rattachement
de
l'office
de
tourisme
à
la
Mission
Attractivité
du
Territoire
et
à
la
nomination
de
la
directrice
adjointe
au
poste
de
directrice
de
l'office
de
tourisme,
il est
proposé
de
supprimer
le
poste
de
directrice
adjointe
au
grade
d’attaché
et
de
créer
un
poste
de
«
chargé
de
développement
de
l'offre
touristique
»,
au
grade
de:
adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe,
animateur
ou
assistant
de
conservation.
Ce
poste
peut
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
titulaires.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
du
grade
de
recrutement
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
Précision
apportée
à
la délibération
du
29
juin
2010
Il
convient
d'apporter
des
précisions
à
la
délibération
n°10
du
29
juin
2010
portant
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
concernant
la
transformation
d’un
poste
d’attaché
à
temps
complet
en
un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet,
correspondant
à
l'emploi
de
directeur
du
développement
économique.
Ce
poste
peut
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
titulaires
de
ce
grade.
La
rémunération
est
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
du
grade
d’attaché
principal
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°10
du
28
juin
2010
relative
à
là
modification
du
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
jeudi
5
février
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus,
-__
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL18
032026-DE
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
SE;
1
///
Î
MICHEL
WATELAIN
É LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 660-248000747-20260303-DEL18
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié le JB :080.248000747-20860808-DEL19_032026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
LS
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
h
2
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ns
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
DRE
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
sente e 82 32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d’Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SRSRSSSSSSSSSESS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydispotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
LOT
Q. n° 19 — FIXATION
DU
NOMBRE
DE REPRÉSENTANTS
DU 1P :980:242000747:20260909-DEL19,
092026 DE
TERRITORIAL
_ ET
DÉCISION
DU
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
employant
plus
de
50
agents,
dispose
de
son
propre
Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
doit
être
consulté
pour
les
questions
relatives :
-
à
l'organisation,
au
fonctionnement
des
services
et
aux
évolutions
des
administrations,
-
à
l'accessibilité
des
services
et
à
la
qualité
des
services
rendus,
-
aux
orientations
stratégiques
sur
les
politiques
de
ressources
humaines,
-
aux
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels.
La
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
fait
l'objet
d’un
bilan,
sur
la
base
des
décisions
individuelles,
devant
le
comité
social,
-
aux
enjeux
et
aux
politiques
d'égalité
professionnelle
et
de
lutte
contre
les
discriminations,
-
aux
orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
d'action
sociale
ainsi
qu'aux
aides
à
la
protection
sociale
complémentaire,
-
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail,
à
l'organisation
du
travail,
au
télétravail,
aux
enjeux
liés
à
la
déconnexion
et
aux
dispositifs
de
régulation
de
l’utilisation
des
outils
numériques,
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
aux
prescriptions
légales
y
afférentes,
-
aux
autres
questions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'État.
Les
prochaines
élections
professionnelles
ont
lieu
le
10
décembre
2026.
Dans
cette
perspective,
la
Communauté
de
communes
doit
délibérer
pour
fixer
le
nombre
des
représentants
titulaires
du
personnel
auprès
du
CST,
en
fonction
des
effectifs
(électeurs)
de
la
collectivité
appréciés
à
la
date
du
1°
janvier
2026,
soit
89
agents
(55
femmes
/ 34
hommes).
Les
membres
suppléants
sont
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Lorsque
l'effectif
est
supérieur
ou
égal
à
50
et
inférieur
à
200
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
est
compris
entre
3
et
5.
L’organe
délibérant
doit
également
préciser
le
recueil
éventuel
des
avis
des
représentants
de
la
collectivité
lors
des
votes.
C'est
pourquoi,
Vu
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
4
et
suivants,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
5
février
2026,
soit
au
moins
six
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°’ janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
89
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire :
-
décide
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
4
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
-
décide
de
ne
pas
instituer
de
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
inférieur
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
- ce
nombre
est
fixé
à
2
pour
les
représentants
titulaires
de
la
collectivité
et
en
nombre
égal
de
suppléants,
-
décide
le
recueil,
par
le
CST,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
À
LE
SECRETAIRÉ
DE
SEANCE,
}
MICHEL
WATELAIN
ms
7 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL20
032026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
;
:
.
2
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nn
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
nn ennnnnne
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
LSents e 62 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SSSRRSSSSSSSSSES
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
: de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
€athy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
grétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL20
032026-DE
Q.
n°
20
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
(92200)
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l'article
L
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
.
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l'ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
.
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
» en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
principal
2026
comme
suit
: Résultat
CFU
2024
après |
Résultat
de
l'exercice |
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
2025
l'exercice
2025
réaliser
2025
Investissement
-è
216
816,71€
-641
81404€
D:
205
56981€
1 441
069
81€
R:
234663962€
Fonctionnement
8
332
162,23€
2
588
128,29€
D:
0,00
€
0,00
€
R:
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
10
920
290
52€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
1 417
560,94
€
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(=A-B)|
9
502
729,58
€
Prévision
d'affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
9
502
729,58
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-2
858
630,75€
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-_
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2026
à
hauteur
de
905
569,81
€
en
dépenses
et
2
346
639,62
€
en
recettes
d'investissement,
- _
S'engage,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la décision Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL20
032026-DE
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
finanCTET
UMIQUE
ETEMTOUT
EATUE
TAUSE
avant
la fin
de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75 VOIX POUR,
1 ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
|:
LT
LE
SECRETAIRE
DE SE,
Miche
WÂTELAIN
ÎME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 660-248000747-20260303-DEL20
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
Publié le JE: :686-248000747-20260808-DEL21 032026A-DE
COMMUNAUTÉ de
COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Aufhuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin:
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvartet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laétitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL21
09320264-DE
Q.
n°
21
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
(92204)
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
.
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
.
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l'ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
,
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
annexe
eau
concession
2026
comme
suit
:
Résultat
CFU
2024
après |
Résultat
de
Restes
à réaliser
de
| Solde
restes
à
affectation
des
résultats|
l'exercice
2025
l'exercice
2025
réaliser
2025
Investissement
599
815,51
€
-682
129,69 €
D
214
908,18
€
904
960,52
€
R:
1119
86400€
Fonctionnement
1095
61453€
377
737,88€
=
ee
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
d'exploitation
À
1473
35241€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit!
C (=A-B) |
1473
35241€
Prévision
d'affectation
en
exploitation
(ligne
002)
1473
352,41€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-82
31418 €
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2026
à
hauteur
de
214
903,48
€
en
dépenses
et
1
119
864,00
€
en
recettes
d'investissement, Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SO
-
s'engage,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
4,2-2802800070720260908
DEC AT CBP0zSA DE
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75 VOIX POUR,
1 ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
L
LE
SECRETAIRE
D
mn
MICHEL
WATELAIN
XIME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
6/04/2086
aux
mu
Lier
Pubtié
le
se
Roi
À
ID
: 680-248000747-20260303-DEL21
09320264-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié le | ID: G66-248000747-20260808-DEL22 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
202
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
:
.
:
PE
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
een
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RSR
Demilly,
Eric
Dheily,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
résente. 82 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
esse
Chavatte
:
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Brugge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
L
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL22
032026-DE
Q.
n°
22
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
(92206)
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
,
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
.
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l'ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
2026
comme
suit :
Résultat
CFU
2024
après
Résultat
de
Restes
à réaliser
de
|Solde
restes
à
affectation
des
résultats!
l'exercice
2025
l'exercice
2025
réaliser
2025
Investissement
-89
975,65€
-795
749,63
€
D
84
389,55
€
450
268,45€
R:
53465800€
Fonctionnement
1
254
841,67
€
365
150,94
€
D
0,00€
0,00
€
R
0,00 €
Prévision
d'excèdent
cumulé
d'exploitation
À
161999261€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
435
456,83
€
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit|
C (=A-B) |
118453578€
Prévision
d'affectation
en
exploitation
(ligne
002)
1184
535,78€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne 001)
-885
725,28€
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2026
à
hauteur
de
84
389,55
€
en
dépenses
et
534
658,00
€
en
recettes
d'investissement, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20260303-DEL22
032026-DE
- __
S'engage,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
apparaitre
Une
difference
avec
[es
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
1
MICHEL WATÉLAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 660-248000747-20260303-DEL22
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié le JG :086-248000747-20260808-DEL28
032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMGRES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
4
.
,
2
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ES
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
212026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RE
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
Srésents - 62 92
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Rem
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°TA
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;:
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maïilly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08,
Publié
le
Q.
n°
23
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
SPANC
(92202)
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
coliectivité,
,
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
.
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
lordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
la
présentation
en
Commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
annexe
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
2026
comme
suit
:
Résultat
CFU
2024
après |
Résultat
de
Restes
à réaliser
|Solde restes à
affectation
des
résultats!
l'exercice
2025 |
de
l'exercice
2025 |
réaliser
2025
Investissement
0,00
€
0,00
€
D'
0,00€
0,00
€
R:
0,00
€
Fonctionnement
21
685,10
€
-1432138€
D:
0,00€
0,00
€
R:
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
d'exploitation
A
730370
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit|
C(=A-B)|
7303,72€
Prévision
d'affectation
en
exploitation
(ligne
002)
7 303,72
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
000
€
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-
constate
qu'il
n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser,
-
_S'engage,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
::080-248000747:20260303-DEL23.
032026-DE
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE
DES
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 660-248000747-20260303-DEL23
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: G60-248000747-20260805-DEL24
032026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes:
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Câäillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeirc-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
; de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randijia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL24
032026-DE
Q.
n°
24 - REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
AÉROPÔLE
DE
PICARDIE
(92210)
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
.
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l'ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
.
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
annexe
aéropôle
de
Picardie
comme
suit :
Résultat
CFU
2024
après
Résultat
de
Restes
à réaliser
de |
Solde
restes
à
affectation
des
résultats|
l'exercice
2025
l'exercice
2025
réaliser
2025
Investissement
0,00€
4308974€
2
900€
0,00€
R :
0,00€
Fonctionnement
105
837,97
€
-3
972,77
€
D:
2
RUE
-89
070,40
€
R :
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
12
794,80
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00 €
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit|
C(=A-B)|
12794
80€
Prévision
d'affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
12
794,80
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
43
089,74
€
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2026
à
hauteur
de
89
070,40
€
en
dépenses
de
fonctionnement, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
C
RS
080-248000747-20260303-DEL24 032026-DE
-
_S’engage,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75 VOIX POUR,
1 ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
;
LE
SECRETAIRE
DE
SE
MICHEL
WATÉELAIN
ÎME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 660-248000747-20260303-DEL24
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié le ID.:.80-248000747-20260808-DELDS 082028-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMÈRES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
:
£,
+
2
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
meme
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
là
convocation
ie : 24 février 2026
Étaient
présents
à la
Séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
PR
212026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RSR
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Srésents - 62 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
RSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel:
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°TA
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Étinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
:
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20260303-DEL25
032026-DE
Q.
n°
25
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
HENRY
POTEZ
(92211)
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
» en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
annexe
parc
d'activité
Henry
Potez
comme
suit :
Résultat
CFU
2024
après
Résultat
de
Restes
à réaliser
de
|Solde
restes
à
affectation
des
résultats|
l'exercice
2025
l'exercice
2025
|
réaliser
2025
Investissement
-86
000,35
€
2
496,88
€
D
000€
0,00
€
R:
0,00 €
Fonctionnement
1195,25
€
37
455,34
€
D
SOPPAE
-30
974,34
€
R
0,00€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
38
650,59
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00 €
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(=A-B)|
38
650,59€
Prévision
d'affectation
en
fonctionnement
(ligne 002)
7 676,25€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne 001)
-83
503,47
€
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2026
à
hauteur
de
30
974,34
€
en
dépenses
de
fonctionnement, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026 CS
L
n
Publié
le
tx
080-248000747-20260303-DEL25 032026-DE
-__
S'engagde,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75 VOIX POUR,
1 ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL WATELAIN
IME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 660-248000747-20260303-DEL25
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL26
032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18
, Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randijia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekyditspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20260303-DEL26
032026-DE
Q.
n°
26
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
DE
BRAY-SUR-SOMME
(92212)
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l’exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
.
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
» en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
annexe
parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
comme
suit :
Résultat
CFU
2024
après |
Résultat
de
Restes
à réaliser | Solde
restes
à
affectation
des
résultats|l'exercice
2025]
de
l'exercice
2025 |
réaliser
2025
Investissement
0,00 €
900€
|?
000€
0,00€
R:
0,00
€
Fonctionnement
0,00 €
-31580€
[2
000€
0,00€
R
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
-315,80
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00 €
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit|
C (=A-B)
-315,80
€
Prévision
d'affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
-315,80
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
119,00
€
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-__
constate
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser,
-__S’engage,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20260303-DEL26
032026-DE
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
VOTE
OU
TOMPTEMMTEANTIET
UNIQUE
ET
en
tout
état
de
cause
avant
la fin de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 660-248000747-20260303-DEL26
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
Pubiié le ID:
680-248000747-20260308-DEL27 032026A-DE
COMMUNAUTÉ
de COM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Aufhuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d’Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Deélattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL27
032026A-DE
Q.
n°
27
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
DE
L'AVENIR
(92213)
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
°
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
annexe
parc
d'activité
de
l’avenir
comme
suit :
Résultat
CFU
2024
après
Résultat
de
Restes
à réaliser | Solde
restes
à
affectation
des
résultats|
l'exercice
2025
|de
l'exercice
2025 |
réaliser
2025
Investissement
0,00€
6939498€
|
000€
0,00 €
R:
0,00
€
:
7
Fonctionnement
505,83
€
-70
754,63
€
à
67
549,00
€
-67
540,00
€
R
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
-70
248,80
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00€
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(=A-B) |
-70
248,80
€
Prévision
d'affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
-137
788,80
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
69
39498€
-
précise
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-
précise
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2026
à
hauteur
de
67
540,00
€
en
dépenses
de
fonctionnement, Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SO
5
.
.
5
=
.
ID
: 080-248000747-20260303-DEL27_032026A-DE
-
_S’engage,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
&pporemre—-ome-emerenes-creures
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDEN
T,
l
MICHEL WATELAIN
IME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2026
ex
de
Pubtié le
ER
RE
ID
: 680-248000747-20260303-DEL27
0320264-DE Bros. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
COMMUNAUTÉ
de
COMMON
ES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
:
.
:
z
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
men
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
212026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Rs
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'’Auchonvillers,
Cyril
Carnel ;
résente. 82 32
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
eessesenemmense
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes:
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorês
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°15
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laétitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08,
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL28
032026-DE
Q.
n°
28
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
PROMOTION
TOURISTIQUE
(92207)
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Cependant,
l’article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique.
Pour
cela,
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
°
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
,
Un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité. Si,
lors
du
vote
compte
financier
unique,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-65,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
signée
par
la
comptable,
Vu
la
présentation
en
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
annexe
promotion
touristique
comme
suit :
Résultat
CFU
2024
après
Résultat
de
Restes
à réaliser
de |
Solde
restes
à
affectation
des
résultats|
l'exercice
2025
l'exercice
2025
réaliser
2025
Investissement
0,00
€
-937,20
€
CE
9:00
€
0,00
€
R:
0,00
€
Fonctionnement
16 893,82 €
14637638€
|
CE
0,00€
R:
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
163
270,20
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
937,20
€
Prévision
de
solde
disponible
affecté
comme
suit!
C(=A-B)|
162
333,00€
Prévision
d'affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
162
333,00
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-937,20
€
-
précise
que
les
montants
issus
de
là
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2026,
-
constate
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser,
-
_S’engage,
si
le
compte
financier
unique
2025
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2026,
à
procéder
à
leur
régularisation Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL28
032026-DE
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
kos-co-compre-memer-emeue-et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75 VOIX POUR,
1 ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
|
LE
SECRETAIRE
DE SE,
,, FYV\ JV"
MICHEL
WATELAIN
IME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 660-248000747-20260303-DEL28
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
COMMUNAU
TÉ
de
COM
V HD
08
2400007 47 202608 DEL 29, 0G2O2E
DE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coqguelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;: de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïily;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
DBolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL29
032026-DE
Q.
n°
29
—-
EQUIPEMENT
CULTURE
ET
JEUNESSE
A
ACHEUX-EN-AMIENOIS
CLOTURE
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Par
délibération
du
11
juin
2020,
le
Conseil
communautaire
a
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
(AP)
pour
suivre
l'opération
«
équipement
culture
et
jeunesse
à
Acheux-en-Amiénois
»,
dit
le
Zèbre
d’Acheux,
sur
le
budget
principal
(92200).
Cette
AP
a
été
modifiée
lors
des
séances
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2021,
du
4
avril
2022,
du
3
avril
2023,
du
4
décembre
2023
et
du
29
septembre
2025,
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
programme
de
l'opération
et
des
modifications
de
calendrier
du
projet.
L'exercice
2025
étant
la
dernière
année
de
cette
autorisation
de
programme,
qui
est
désormais
achevée,
il
est
proposé
de
la
clôturer
après
constat
d’une
réalisation
totale
de
2
605 418,13
€:
Chapitres
Montant
de
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre de
l'exercice
20
/21
/23
l'AP-2021-1
2020
|
2021
2022
2023
|
2024
|
2025
Crédits votés
| 2702802€
|
(000€
|41231,35€ |
12823225€
1651
568,49 € | 767 489,77
€| 114 280,23
€
Réalisé
260541813€|
000€
|41231,35€
128
232,25
€
|1651
568,49
€|
767
489,77
€|
16 896,27
€
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
juin
2020
approuvant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
la
construction
d'un
équipement
culture
et
jeunesse
à Acheux-
en-Amiénois
dit
le
Zèbre
d'Acheux,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2021,
4
avril
2022,
3
avril
2023,
4
décembre
2023
et
29
septembre
2025,
modifiant
l’autorisation
de
programme
précitée,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et financier,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
26
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
clôture
l'autorisation
de
programme
«
équipement
culture
et jeunesse
à
Acheux-en-Amiénois
»
sur
le
budget
principal,
-__
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDEN T,
AXIME
LAJEUNESSE
MICHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié
le
IL
: 080-248009747-20260303-DELS30
9932026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk:
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Cäillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL30 032026-DE
Q.
n°
30
—
FONDS
DE
CONCOURS
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DE
2023 Lors
de
la
séance
du
4
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
(AP)
de
2
ans
pour
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
du
groupement,
sur
le
budget
principal
(92200),
à
la
suite
du
dispositif
de
fonds
de
soutien
local.
Les
dossiers
approuvés
n'étant
pas
tous
soldés,
l'AP
a
été
maintenue
en
2025,
ce
qui
a
permis
de
verser
494
685,08
€
de
subventions,
mais
il convient
de
la
prolonger
à
nouveau
d'une
année
afin
de
verser
les
derniers
fonds
de
concours
de
ce
programme.
Chapitre
204
- Subventions
Montant
de
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
d'équipements
versées
:
l'AP-2023-1
2023
|
2024
2025
2026
Crédits votés / proposés
|1 160 000,00 €)
316 353,00 €
218
120,00 €|
494 658,08 €.
130 868,92 €
Réalisé
1
029
131,08
€|
316
353,00
€
| 218
120,00
€ | 494
658,08
€
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
décembre
2023
approuvant
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
du
groupement
à
la
suite
du
dispositif
de
fonds
de
soutien
local,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
26
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5 février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
l’AP
afin
de
verser
les
derniers
fonds
de
concours
de
ce
programme
courant
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
décide
de
prolonger
d'une
année
l'autorisation
de
programme
fonds
de
concours
de
2023
sur
le
budget
principal,
tel
que
précisé
ci-dessus,
-__
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
{t }
MicHeL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubiié le ID: 680-248000747-20260808-DEL3) 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
2
,
,
ze
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
mme
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Re
D 0D6
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
noue
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
ésente
à 62 32
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
FRSSSRSRSSSSSSSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maïilly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laétitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DELS31
032026-DE
Q._
n°
31
—-
NOUVELLE
DECHETTERIE
A
ALBERT
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
PROGRAMME
DE
Lors
de
la
séance
du
27
mars
2025,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
(AP)
de
6
ans,
sur
le
budget
principal
(92200),
pour
les
études
et
la
construction
d’une
nouvelle
déchetterie
à
Albert,
à
hauteur
de
5
millions
d'euros,
pour
les
exercices
2025
à
2030,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous :
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
de
l'AP
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Montant proposé
| 5 000 000,00 € | 213 380,00 €|
30 000,00 €
|1 211 655,00 € | 1 181 654,98 €
|1 772 482,52 €
| 590 827,51 €
ilisati
20)
MMmobilisations|
002€
|
31 380,00 € | 30 000,00 € |
201 340,00€ |
171 339,98 € |
257 000,06 € |
85 66008
€
incorporelles
ilisati
21)
lMmobilisations|
2:
Gopo0e
|18200000€!|
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
corporelles
23
MmapIsaEEn
s
404126008€|
0,00€
0,00€
|1010 315,00€|1 010 315,00 €|1 515 472,56€|505
157,53 €
U
Au
regard
de
l'avancée
du
projet,
il est
proposé
de
maintenir
l'enveloppe
globale
mais
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
la façon
suivante
:
Chapitre
Montant
de
l'AP}
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
ICT
p
2025-AP/0002
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Modification proposée|
5 000 000,00 € | 13 560,00 €
|134 800,00 €
1 211 655,00 €
|1 276 675,02 €
|1 772 482,50 €|590 827,49 €
20|
Mmobilisations|
002€
|
13 560,00 € |
31 200,00 € |
201 340,00 € |
171 339,08 € |
25700006
|
85 669,98 <
incorporelles
21,
(Mmobilisations|
2 000€
0,00€
|103600,00€|
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
corporelles
23
mmoprsaten en
413628008€|
0,00€
000€
[1010 315,00 €/1 105 335,04 €
|1 515 472,54€|505
157,51 €
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
la
création
d'une
nouvelle
déchetterie
à
Albert,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
26
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’AP
afin
de
réviser
les
crédits
de
paiement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
décide
de
modifier
l'AP
nouvelle
déchetterie
à
Albert
sur
le
budget
principal
afin
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
la façon
suivante
:
Chapitre
Montant
de
l'AP4
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
apl
p
2025-AP/0002
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Modification proposée]
5 000 000,00 € | 13 560,00 €
|134 800,00 €
1 211 655,00 €
|1 276 675,02 €
|1 772 482,50€|590 827,49 €
20|
Immobilisations)
6
1992€ |
13 560,00 € |
31 200,00 € |
201 340,00 € |
171 339,98
|
257 009,96 €
|
85 669,98 €
incorporelles
21]
'mmobilisations|
3 60 00 €
0,00€
|103600,00€|
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
corporelles
23]
IMmmobilisation en!
2s008e|
000€
000€
[1010 315,00 €|1 105 335,04 €
|1 515 472,54 €|505
157,51 €
cours
si
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
OnL'2::080:248000747:20260808-DELS1_082026-DE
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORM
LE
PRESIDENT,
|
MICHEL
WAÂTELAIN
1É LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2086
jus
un
Lier
Pubtié
le
se
Roi
À
IL : 660-248000747-20260208-DELS1 032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubtié le JE: :080-248000747-20260808-DELS2
082026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMGKRES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
;
2
c
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
2
—
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D 0D6
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Re
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
en exércice
: 92
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson:
d’Aveluy,
Christophe
présents
7
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Âncre,
Jean-Claude
SRSSSSRSEESSSSSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maïlly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly.
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SL
Q.
n°
32
— INTERCONNEXION
FRICOURT
- MAMETZ
MODIR
ER
TE
PROGRAMME Lors
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2024,
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
eau
potable,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
pour
financer
les
études
et
travaux
de
réalisation
d’une
interconnexion
des
réseaux
entre
les
communes
de
Fricourt
et
Carnoy-Mametz,
sur
le
budget
annexe
eau
concession
(92204).
Une
enveloppe
d’
1
491
000
€
est
répartie
sur
4
exercices
budgétaires
de
la
manière
suivante
:
Montant
de
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
|
| l'AP-2024-EAUI
2024
2025
2026
2027
Montant
voté
le
08/04/2024
|
1
491
000,00
€ | 336
000,00
€ | 493
500,00
€
462
000,00
€
199
500,00
€
20|
immobilisations
incorporelles|
71
000,00
€
16
900,00
€ |
23
S0000€
2200000
€
9
500,00
€
21]
Immobilisations
corporelles]
1 420
000,00
€ |
320
0GO,00
€ |
4/0
000,00
€
440
000,00
€
190
000,00
€
Chapitre
Au
regard
de
l'avancée
du
projet,
il
est
proposé
de
maintenir
l'enveloppe
globale
mais
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
la façon
suivante
:
Montant
de
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
l'AP-2024-EAU1
2024
2025
2026
2027
Proposition
de
modification
1
491
000,00
€ |
242
286,51
€ | 329
798,02
€ |
478
400,00
€ | 440
515,47
€
20|
Immobilisations
incorporelles|
71
000,00
€
1
860,00
€
0,00
€
38
400,00
€ |
30
740,00
€
21|
Immobilisations
corporelles|
1 420
000,00
€ | 240
426,51
€ | 329
798,02
€ |
440
000,00
€ | 409
775,47
€
Chapitre
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
avril
2024
approuvant
la
réalisation
d'une
interconnexion
des
réseaux
entre
les
communes
de
Fricourt
et
Carnoy-Mametz,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
26
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» en
date
du
5 février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’AP
afin
de
réviser
les
crédits
de
paiement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
modifier
l’'AP
interconnexion
Fricourt
-
Mametz
sur
le
budget
annexe
eau
concession
afin
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
la
façon
suivante :
Montant
de
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
l'AP-2024-EAU1
2024
2025
2026
2027
Proposition
de
modification
1 491
000,00
€ |
242
286,51
€ | 329
798,02
€ | 478
400,00
€ | 440
515,47
€
20]
Immobilisations
incorporelles|
71
000,00
€
1
860,00
€
0,00
€
38
400,00
€ |
30
740,00
€
21
Immobilisations
corporelles!
1 420
000,00
€ |
240
426,51
€ |
329
798,02
€ | 440
000,00
£ |
409
775,47
€
-__
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Chapitre
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
|
LE
SECRETAIRE
DES)
1
1
1
1
1,
|:
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
COM
MUN
AUTÉ
de
COM
puce
24000747 20260808 DELSS, 082028 DE
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
:
2
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ES
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RE
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Sen
82 32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
;: de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SRRSSRSSSESSSSSSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d’Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 080-248000747-20260303-DEL33
032026-DE
Q.
n°
33
—
RESTRUCTURATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
A
ALBERT
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Lors
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2024,
une
autorisation
de
programme
(AP)
a
été
mise
en
place
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
(92206)
pour
les
études
et
travaux
rues
de
la
prairie,
de
Corbie
et
de
Dernancourt
à
Albert.
Cette
opération
est
intégrée
au
schéma
directeur
d'assainissement
et
permettra
d'assurer,
en
partie,
la
mise
en
conformité
du
réseau
d'assainissement
de
la
ville
d'Albert.
Une
enveloppe
de
2
424
000
€
est
répartie
sur
5
exercices
budgétaires.
Au
regard
de
l'avancée
de
cette
opération,
il est
proposé
de
re-ventiler
les
820
000
€
de
crédits
de
paiement
2026
de
la
manière
suivante
:
Montant
de
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
|
l'AP-2024-ASS2
2024
2025
2026
2027
2028
|
Proposition
de modification
2 424 000,00 € |
140 000,00 € |
429 594,00 €
820 000,00 € |
820 000,00 € |
212996,00€
|
Immobilisations
20
.
317
000,00
€ |
140
000,00€
129
594,00
€ |
50
000,00
€
20
000,00
€
6 396,00 € |
incorporelles
Chapitre
Immobilisations
21
2
107
000,00
€
0,00
€
300
000,00
€ |
770
000,00
€ |
800
000,00
€ |
206
600,00
€
corporelles
C’est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
avril
2024
approuvant
la
restructuration
des
réseaux
d'assainissement
à Albert,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
26
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’'AP
afin
de
re-ventiler
les
crédits
de
paiement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
de
modifier
l'AP
restructuration
des
réseaux
d'assainissement
à
Albert
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
afin
de
re-ventiler
les
crédits
de
paiement
de
la
façon
suivante
:
Montantde
|
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
l'AP-2024-ASS2
|
2024
|
2025
2026
2027
2028
Proposition
de modification |
2 424 000,00 €
| 140 000,00 €
| 429
594,00 € |
820 000,00 € |
820 000,00 € |
212 996,00 €
Immobilisations
20
.
317
000,00
€ |
140
000,00
€ |
129
594,00
€
50
000,00
€
20
000,00
€
6
396,00
€
incorporelles
Chapitre
immobilisations
21
2
107
000,00
€
0,09
€
|
300
000,00
€ |
770
000,00
€ |
800
000,00
€ |
206
600,00
€
corporelles
|
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
|
\
v
MICHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DELS4
032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL34
032026-DE
Q.
n°
34
-
RESTRUCTURATION
D'UN
DEVERSOIR
D'ORAGE
ET
D'UN
POSTE
DE
REFOULEMENT
A
BRAY-SUR-SOMME
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Lors
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2024,
une
autorisation
de
programme
(AP)
a
été
mise
en
place
pour
financer
les
travaux
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
(92206).
Cette
opération
est
intégrée
au
schéma
directeur
d'assainissement
et
permettra
d'assurer,
en
partie,
la
mise
en
conformité
du
réseau
d'assainissement
de
la
ville
de
Bray-sur-Somme.
Une
enveloppe
initiale
de
725
000
€
a
été
répartie
sur
2025
et
2026,
puis
portée
à
860
000
€
le
29
septembre
2025.
Cependant,
compte-tenu
d'importantes
difficultés
techniques
sur
ce
chantier,
le
montant
de
l'AP
doit
de
nouveau
être
augmenté
de
190
000
€,
portant
le
montant
de
l'opération
à
1
050
000
€.
Les
crédits
non
utilisés
en
2025
seront
reportés
en
2026.
Chapitre
23
-
Montant
de
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Immobilisations
en
cours
l'AP-2024-ASS1
2024
2025
2026
Montant
révisé
en
2025
860
000,00
€
0,00
€
600
000,00
€ |
260
000,00
€
Crédits
proposés
pour
2026
1 050
000,00
€
0,00
€
308
221,80
€ |
741
778,20 €
Réalisé
308
221,80
€
0,00
€
308
221,80
€
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
avril
2024
approuvant
la
restructuration
d’un
déversoir
d'orage
et
d'un
poste
de
refoulement
à
Bray-sur-Somme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
26
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du 5
février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l'AP
afin
de
porter
le
montant
de
l'opération
à
1
050
000
€
et
de
réviser
les
crédits
de
paiement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-_
décide
de
modifier
l’'AP
restructuration
d’un
déversoir
d'orage
et
d'un
poste
de
refoulement
à
Bray-sur-Somme
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
afin
de
porter
le
montant
de
l'opération
à
1
050
000
€
et
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
la façon
suivante
:
Chapitre
23
-
Montant
de
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
immobilisations
en
cours
l'AP-2024-ASS1
2024
2025
2026
Crédits
proposés
pour
2026
1 050
000,00
€
0,00
€
308
221,80
€ |
741778,20
€
-__
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
|.
A
Mi
N°
LE
SECRETAIRE
ESEANCE,
tp
|
mit
er
d
v
|
:
}
4
Re
f
FE
à
4
ot
MICHEL WATELAIN
dre
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubtié le | 1DL:080-248000747-20260808-DELS5 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMGKES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëlitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch:
de
Morlancourt
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin
,- Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Braÿ-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K ;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laétitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekyditspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20260303-DEL35
032026-DE
Q.
n°
35
-
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
CRÉATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME Afin
de
répondre
au
risque
croissant
d'inondation
par
ruissellement
et
coulée
de
boue
sur
le territoire,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
mener
des
études
et
des
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement,
à
hauteur
de
2,5
millions
d'euros
pour
les
exercices
2026
à
2030,
sur
le
budget
principal
(92200).
La
répartition
des
crédits
de
paiement
se
présente
de
la
façon
suivante
:
2
…
Montant
prévisionnel
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
napitre ni
del'AP
2026
202;
2028
2029
2030
Montant
proposé
2512
528,40
€
550
000,00
€
1673
931,20
€ |
273
054,40
€ | 400
000,00
€
| 615
542,80
€
.
immebilisations
.
.
LL
:
_
HR
à.
es
=
=
Mi:
à
:
ne
4
-
_
;
20
;
246
25284
€
SG
O0C,
00
€
|
6438319
€ |
27
305,44
€ |
AO
OCG
OC
E |
81
SS4
28
€
InCOrDOrenes
|
Immobilisations
=
=
.
MS
re
me
-
ae
ares
ana
Re
21
SOC
OQCCG,OC
€
100
CO0,00
€
1300
OOC,00
€ |
106
OD0,0C
€ |
100
COO,CC
€ | 100
COC OC
€
corporelles
|
immobilisation
en
L
L
:
|.
|
23
c
1766
27556€
400
000,00
€
1506
538,08
€
1145
748.96
€]
260
OOO.CG
€ | 453
588,52
€
Cours
|
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
26
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
mener
des
études
et
des
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
créer
une
autorisation
de
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
sur
le
budget
principal
comme
suit :
|
Montant
prévisio
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
|
LS
és
de
PA:
2026
202
7
LUE
2029
2030
Montant
proposé
2512
528,40
€
550
000,00
€
673
931,20
€|
273
054,40
€
| 400
000,00
€
|615
542,80
€
inmobihisstions
28
Dai
25384
€
50
OQC
00
€ |
67
393,12
€
GLS
ga
a
500
GC
OC
€
100
000
Q0
€
[100
OO
GC
€ |
100
000
00
€l
100
O0
00
€
IG
€
LS
l
/06
2/5,56€
ACC
OCC.00
CISCS
SAIS
O8
El
145
748.06
€]
2860
000,00
[ASS
JÉE
52
€
cours
-
précise
que
les
dépenses
seront
équilibrées
avec
les
recettes
prévisionnelles
suivantes :
©
subvention
de
l'État : 70 000,00
€
o
FCTVA:
412
155,16
€
o
autofinancement
: 2
030
373,24
€
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
-
}
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
F-
LT
LE
SECRET.
1
/]
MICHEL WAÂTELAIN
AXIME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié le 15 :,080:248000747-20260808-DELS6.
032026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMONES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trois
mars
à
18
h 45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
z
:
1
2,
2
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nee
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
212026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Rs
Demilly,
Eric
Dheïly,
Maxime
lLajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
rUsente - 82 32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
eRseneesenennens
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d’Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Syivie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laétitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
grétecture
le
11/08/2026
:
Publié
le
IL
: 080-248009747-20260303-DELS6
9932026-DE
Q.
n°
36
—
GARANTIE
D’'EMPRUNT
EN
FAVEUR
DE
LA
RAAP
La
RAAP
(Régie
de
l'Aéroport
Albert
Picardie)
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
de
ses
deux
autres
membres
—
Amiens
Métropole
et
le
Département
de
la
Somme
- une
garantie
d'emprunt,
à
hauteur
de
33,33
%
chacun,
pour
un
emprunt
de
2
millions
d'euros
qu'elle
a
été
autorisée
par
son
conseil
d'administration,
dans
sa
séance
du
5
septembre
2025,
à
souscrire
auprès
de
La
Banque
Postale,
après
consultation
des
établissements
financiers
prêteurs
habituels
au
secteur
public
local,
pour
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
de
son
budget
2025.
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'aéroport,
cet
emprunt
est
destiné
à
cofinancer
le
renouvellement
du
véhicule
incendie,
indispensable
au
maintien
du
niveau
de
service
pour
l'atterrissage
du
Beluga,
et
l'acquisition
du
bâtiment
dit
Betrancourt
Aérospace
(locaux
tertiaires,
hangar
de
stationnement
avions),
qui
générera
des
recettes
aéronautiques
supplémentaires
correspondant
aux
redevances
d'atterrissage,
de
stationnement
et
de
balisage.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
le
5
février
2026,
Considérant
la
demande
de
la
RAAP,
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
créé
par
le
Syndicat
mixte
de
l'Aéroport
international
Amiens
-
Henry
Potez
et
qui
lui
est
rattaché,
de
bénéficier
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
hauteur
de
33,33
%
sur
un
emprunt
de
2
millions
d’euros
qu'elle
a
décidé
de
souscrire
auprès
de
La
Banque
Postale, Considérant
l'offre
de
financement
correspondante
d'un
montant
de
2
000
000
€
émise
par
La
Banque
Postale
jointe
à
la
présente
délibération,
et
acceptée
par
le
conseil
d'administration
de
la
RAAP
dans
sa
séance
du
5
septembre
2025,
pour
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
de
son
budget,
pour
sûreté
du
remboursement
et/ou
du
paiement
de
toutes
sommes
dues
et/ou
encourues
par
la
RAAP
au
titre
de
ses
obligations
garanties,
dans
les
termes
fixés
ci-dessous,
Article
1°
: La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
accorde
son
cautionnement
solidaire
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
de
l’article
2305
du
Code
civil,
pour
le
paiement
et/ou
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
33,33
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités
(y
compris
de
résiliation),
frais
et
accessoires,
présentes
ou
à
venir,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dues
ou
encoures
par
la
RAAP
au
titre
du
contrat
de
prêt
à
venir
entre
la
RAAP
et
La
Banque
Postale
dont
l'offre
de
prêt
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Ses
caractéristiques
sont
les
suivantes :
e
Montant
: 2
000
000
€
e
Durée
: 20
ans
+
Taux
variable
indexé
sur
le
taux
du
Livret
À
majoré
d’une
marge
de
0,95
%
+
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
jours
+
Amortissement
constant
+
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle
e
Possibilité
de
passage
à
taux
fixe.
Article
2
: La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
renonce
également
à
exercer
toute
action,
tout
recours
(y
compris
en
vertu
de
l’article
2308
du
code
civil)
et
tout
droit
(y
compris
de
subrogation
conventionnelle
ou
légale)
qu'elle
pourrait
avoir
au
titre
de
la
présente
garantie
à
l'encontre
de
la
RAAP
avant
d'avoir
elle-même
intégralement
payé
et/ou
remboursé
à
La
Banque
Postale
la
totalité
des
sommes
dues
au
titre
des
obligations
garanties
et
à
se
prévaloir
du
bénéfice
de
tout
droit,
garantie
ou
sûreté
consentie
à
La
Banque
Postale
au
titre
des
obligations
garanties.
Atticle_3
: Si
la
RAAP
ne
se
trouve
pas
en
mesure
de
tenir
ses
engagements,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
règlera,
à
titre
d'avances
remboursables,
dans
la
limite
de
la
garantie
définie
et
à
concurrence
de
la
défaillance
de
la
RAAP,
le
montant
des
annuités
impayées
à
leur
échéance.
Ces
avances
seront
remboursées
par
la
RAAP
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
aussitôt
que
la
situation
financière
de
la
RAAP
le
permettra
et,
au
plus
tard,
en
trois
ans.
Toutefois,
ce
remboursement
ne
pourra
être
effectué
qu’autant
qu'il
ne
mettra
pas
obstacle
au
service
régulier
des
annuités
qui
resteraient
encore
dues
à
La
Banque
Postale
au
titre
de
ce
prêt. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
Article
4
:
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coqli2,:980228000707
20260803 DELSS 022028 DE
consciente
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
au
titre
de
la présente
garantie.
Article
5
: En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
la
RAAP,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
la
présente
garantie
pourra
être
mise
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
adressée
par
La
Banque
Postale
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
devra
alors
effectuer
le
versement,
dans
un
délai
maximum
de
deux
jours
ouvrés
(définis
comme
les
jours
ouvrés
où
les
banques
sont
ouvertes
sur
la
place
de
Paris)
à
compter
de
la
réception
de
cette
lettre,
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
La
Banque
Postale
ne
s'adresse
au
préalable
à
la
RAAP
défaillante.
En
outre,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
toutes
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
présente
garantie.
Article
6
: La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
accepte
expressément,
et
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification,
de
maintenir
la
présente
garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d'actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
de
La
Banque
Postale
avec
toute
autre
personne
morale,
même
si
cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l'une
quelconque
de
ces
entités
ou
la
création
d'une
personne
morale
nouvelle.
La
présente
garantie
bénéficie
à
La
Banque
Postale,
ainsi
qu'à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
ou
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d'une
cession
où
d'un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
de
La
Banque
Postale
au
titre
du
prêt
ici
visé
bénéficiera
de
plein
droit
de
la
présente
garantie
en
lieu
et
place
de
La
Banque
Postale
cédant
ou
transférant,
ce
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
reconnaît
et
accepte
expressément.
La
cession
devra
être
notifiée
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
par
La
Banque
Postale
ainsi
que
par
tout
cessionnaire,
subrogé,
successeur
ou
ayant-cause.
Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
de
La
Banque
Postale
au
titre
du
prêt
ici
visé,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
accepte
expressément
que
le
bénéfice
de
la
présente
garantie
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1334
du
Code
civil.
Le
transfert
devra
être
notifié
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
par
La
Banque
Postale
ainsi
que
par
tout
nouveau
créancier.
Article
7
: La
présente
garantie
est
accordée
pour
la
durée
du
prêt
visé,
fixée
à
vingt
ans,
jusqu’au
complet
remboursement
de
toutes
sommes
dues
et/ou
encourues
par
la
RAAP
au
titre
des
obligations
garanties. Article
8
:
Le
présent
engagement
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
conditionné
au
fait
qu'une
ou
plusieurs
autres
collectivités
locales
ou
établissements
publics
prennent
un
engagement
de
garantie
similaire
à
hauteur
de
66,66
%
au
total
sur
ce
même
emprunt.
Article
9
: Le
président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
les
modalités
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
la
RAAP
telles
que
précisées
ci-
dessus,
-__
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
/
“
LE
SECRET.
MicHeL
WATÉLAIN
XIME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2086
jus
un
Lier
Pubtié
le
se
Roi
À
IL : 660-248000747-20260208-DEL3S 032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié le ID : G60-248000747-20260808-DELS7 082026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
ÉS
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel:
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18
, Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/202€
Publié
le
D
SE
ID
: 660-248000747-20260303-DELS7
032026-DE
Q.
n°
37
—-
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
SUR
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
DE
LONGUE
DISTANCE
En
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
a
perçu
en
décembre
2025
pour
l’ensemble
de
la
voirie
du
territoire,
soit
655
064
mètres
linéaires,
33
080
€
au
titre
de
la
nouvelle
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
(TEIT-LD),
soit
0,05
€
du
mètre
linéaire.
Conformément
à
l'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la
TEIT-LD,
la
CCPC
est
tenue
de
reverser
leur
part
aux
communes
au
prorata
de
leur
longueur
de
voirie
communale.
Le
linéaire
de
voirie
par
commune
est
issu
des
données
publiées
par
la
direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
pour
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
et
plus
particulièrement
la fraction
de
péréquation
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR).
La
formule
déterminant
la
part
de
cette
taxe
à
reverser
aux
communes
est
la
suivante :
(longueur
de
voirie
- part
de
voirie
communautaire)
x
0,05
€
=
montant
de
TEIT-LD
reversée.
Sur
la
base
de
ce
calcul,
et
partant
d'une
part
CCPC
à
7
290,62
€
pour
les
144
372
ml
de
voirie
communautaire,
il
est
proposé
de
répartir
le
solde
de
25
789,38
€
au
prorata
de
la
longueur
de
voirie
dans
chaque
commune
:
Code
INSEE
de
Longueur
de
Part
de
voirie
|
Montant
de
TEIT-
Nom
de
la
commune
.
.
.
,
la commune
voirie
en
mètres
[communautaire
LD
reversée
80003
ACHEUX-EN-AMIENOIS
9
222
2
124
358,44
€
80016
ALBERT
70
271
3 382
3 377,82
€
80028
ARQUEVES
11
764
2 082
488,93
€
80038
AUCHONVILLERS
4 316
764
179,37
€
80043
AUTHIE
8 580
2 085
327,99
€
80045
AUTHUILLE
4
067
1 451
132,11
€
80047
AVELUY
4
566
244
218,26
€
80057
BAYENCOURT
1 633
495
57,47
€
80059
BAZENTIN
5
192
1
566
183,11
€
80065
BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE
6 046
1487
230,22
€
80069
BEAUMONT-HAMEL
9 627
2 462
361,82
€
80073
BECORDEL-BECOURT
7816
3 381
223,96
€
80095
BERTRANCOURT
8 785
816
402,43
€
80129
BOUZINCOURT
12
849
3 680
463,02
€
80136
BRAY-SUR-SOMME
34
643
3
137
1 591,02
€
80151
BUIRE-SUR-L'ANCRE
12
221
3 267
452,17
€
80153
BUS-LES-ARTOIS
9 841
4 064
291,73
€ CAPPY
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
1D-:660-248000747-20260909-DELS7-082026-DE
80172
18
74S
3325
TITI ÜUÉ
80195
CHUIGNOLLES
5
468
543
248,71
€
80201
COIGNEUX
4
782
2
527
113,87
€
80203
COLINCAMPS
4
946
322
233,51
€
80206
CONTALMAISON
3
250
864
120,49
€
80216
COURCELETTE
6472
1588
246,64
€
80217
COURCELLES-AU-BOIS
3
040
609
122,76
€
80231
CURLU
9
559
515
456,71
€
80238
DERNANCOURT
11
159
2
499
437,32
€
80264
ECLUSIER-VAUX
9
246
6
807
123,17
€
80266
ENGLEBELMER
8
701
5
463
163,52
€
80295
ETINEHEM-MERICOURT
28
364
6
360
1111,18
€
80329
FORCEVILLE
6
586
3
096
176,24
€
80366
FRICOURT
8
243
590
386,47
€
80367
FRISE
10
646
1 088
482,67
€
80384
GRANDCOURT
6
693
1153
279,76
€
80420
HARPONVILLE
4
620
511
207,50
€
80425
HEDAUVILLE
1
188
215
49,14
€
80431
HERISSART
13
252
1 064
615,48
€
80451
IRLES
7
423
741
337,43
€
80468
LAVIEVILLE
3
961
2
884
54,39
€
80470
LEALVILLERS
3
681
2
052
82,26
€
80493
LOUVENCOURT
16
814
2937
700,77
€
80498
MAILLY-MAILLET
6
736
2671
205,28
€
80505
CARNOY-MAMETZ
10
861
5
646
263,35
€
80513
MARICOURT
8
976
1917
356,47
€
80514
MARIEUX
3
280
1565
86,61
€
80523
MEAULTE
33
815
3
653
1
523,15
€
80540
MESNIL-MARTINSART
5
164
2
218
148,77
€
80547
MILLENCOURT
9
717
4
355
270,78
€
80549
MIRAUMONT
17
934
2
284
790,31
€
80560
MONTAUBAN-DE-PICARDIE
7551
4
061
176,24
€
80572
MORLANCOURT
18
238
2
507
794,40
€
80593
NEUVILLE-LES-BRAY
4
587
514
205,68
€
80615
OVILLERS-LA-BOISSELLE
9
074
4
150
248,66
€
80640
POZIERES
2
534
668
94,23
€
80645
PUCHEVILLERS
11
258
1755
479,89
€
80648
PYS
7
423
2371
255,12
€
80659
RAINCHEVAL
11
304
3
991
369,30
€
80705
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE
5578
1 813
190,13
€
80733
SENLIS-LE-SEC
15
207
3
067
613,06
€
80743
SUZANNE
15
149
2
016
663,20
€
80753
THIEPVAL
2150
829
66,71
€
80756
THIEVRES
1
869
1775
4,75
€
80766
TOUTENCOURT
10
408
2
319
408,49
€
80776
VARENNES
3
104
686
122,11
€
80777
VAUCHELLES-LES-AUTHIE
4
242
1781
124,28
€
80807
VILLE-SUR-ANCRE
10
623
1
522
459,59
€
Total
655
064
144
372
25
789,38
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 080-248000747-20260303-DEL37
032026-DE
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2025-964
du
12
septembre
2025
portant
modalités
de
répartition
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
Il de
l'article
L.
425-
20
du
Code
des
impositions
des
biens
et
services,
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
5 février
2026,
Considérant
que
l'attribution
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
de
33
080
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
décide
de
répartir
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
au
prorata
du
linéaire
de
voirie,
tel
que
précisé
ci-dessus,
-
décide
de
verser
ces
sommes
aux
65
communes
sur
l'exercice
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
$
LE
SECRETAIRE
DE
SE,
y
MicHEL
WATELAIN
AXIME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubtié le | 1D.:680-248000747-20260808-DEL3S 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
z
.
h
2
/
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
een
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
ET
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'’Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
ésente - 62 92
d'Authie,
Honoré
Froideval:
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SesRRseneensRenns
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d’Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit ;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K;
de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Q.
n°
38
—- BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2026
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
SL
ID
: 080-248000747-20260303-DEL38
032026-DE
Comme
indiqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
et
au
regard
de
la
revalorisation
des
bases
locatives
de
0,80
%
en
2026,
l'hypothèse
retenue
est
celle
de
la
non-évolution
des
taux
d'imposition. Par
ailleurs,
au
regard
de
la
stabilité
des
tonnages
collectés
en
2025,
il
est
proposé
de
maintenir
le
taux
de
TEOM
à
12
%
en
2026.
Impôts
locaux
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Cotisation
foncière
des
22,36% |
22,36% |
22,36% |
22,36% |
22,36% |
22,36% |
22,36%
entreprises Taxe
d'habitation
13,16%
13,16% |
13,16% |
13,16% |
13,16%
Taxe
foncière
propriétés
bâties
100%
|1,00%
|
1,00%
|
100%
|
1,00%
|
1,00%
|
1,00%
Taxe
foncière
propriétés
non
157%
|11,57%
11,57%
11,57%
|11,57%
1|1,57%
|1,57%
bâties Taxe
d'enlèvement
des
ordures
|
13,40% |
13,40% |
15,00% |
15,00% |
12,00% |
12,00% |
12,00%
ménagères C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2026
concernant
les
orientations
budgétaires
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
de
fixer
les
différents
taux
d'imposition
comme
suit
pour
l’année
2026 :
1.
Taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
: 22,36
%
2.
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 1,00
%
3.
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 1,57
%
4.
Taux
de
la
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires,
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 13,16
%
5.
Taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: 12,00%.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
IL
: 080-248009747-20260303-DELS39
9932026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
z
.
:
ge
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
annee
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
212026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
DR
Demilly,
Eric
Dheily,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Srésents - 82 92
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
RRSRRRRRReRSRRSS
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes:
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dübuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL39
032026-DE
Q.
n°
39
- TEOM
INCITATIVE
— GRILLE
TARIFAIRE
2026
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
et
conformément
aux
délibérations
du
15
février
2021
et
du
6
décembre
2021,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'instauration
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
incitative
(TEOMi)
à
la
levée.
Depuis
septembre
2024,
une
part
incitative
(part
variable)
s’ajoute
à
la
part
fixe
de
la
TEOM
lors
de
la
transmission
des
avis
d'imposition
sur
le foncier
bâti.
Pour
rappel,
Un
prix
au
litre
est
appliqué
à
chaque
type
de
conteneur,
avec
une
réduction
de
10
%
pour
les
bacs
240
litres
et
de
360
litres,
et
aux
rouleaux
de
sacs,
pour
déterminer
le
prix
unitaire
à
la
levée.
L'ensemble
des
levées
comptabilisées
et
le
nombre
de
rouleaux
de
sacs
distribués
sur
l’année
2025
sert
de
base
de
calcul
à
la
part
incitative
de
la
TEOMi
pour
2026.
En
raison
de
la
stabilité
budgétaire
de
la
compétence
et
au
regard
des
tonnages
des
déchets
ménagers
et
assimilés
relativement
constants
depuis
2024,
il
est
proposé
de
maintenir
la
grille
tarifaire
telle
qu'elle
a été
approuvée
en
2024
et
2025.
Les
tarifs
de
la part
variable
proposés
pour
2026
sont
donc
les
suivants :
Volume
du
conteneur
|
Tarif
unitaire
à
la
levée
140
litres
2,99
€
240
litres
4,61
€
360
litres
6,91
€
660
litres
14,08
€
Volume
du
sac
Tarif
d’un
rouleau
30
litres
(26
sacs)
16,64
€
50
litres
(26
sacs)
27,74€
Les
montants
seront
révisables
chaque
année
par
voie
de
délibération.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1520
et
suivants,
1522
bis,
1636
B
undecies,
1639
A
bis
et
1641,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L.541-1
sur
la
prévention
et
gestion
des
déchets, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
15
février
2021
relative
à
l'instauration
de
la TEOMIi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
grille
tarifaire
2026
ci-dessus
pour
le
coût
de
la
levée
-
autorise
le Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
S
|
L
}
1]
] 4
4
MicHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié le ID: 680-248000747-20260808-DEL40
082026-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
z
.
:
AE
2
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
eee
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
ne
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
STéSente
e 62 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Ress
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel:
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20260303-DEL40
032026-DE
Q.
n°
40
—- BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GÉMAPI
POUR
2026
Le
Conseil
communautaire,
réuni
le
27
septembre
2021,
a
approuvé
l'institution
de
la
taxe
GEMAPI
à
compter
du
1° janvier
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1530
bis
du
Code
général
des
impôts,
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté
avant
le
15
avril.
Le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
est
plafonné
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement),
soit
un
montant
maximal
autorisé
de
1
160
520
euros
(29
013
habitants
en
2025
x
40
€).
Il s’agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
impôts
locaux
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
d'habitation
et
cotisation
foncière
des
entreprises).
Le
produit
de
cette
taxe
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
Il
doit
être
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L.
1530
bis
Code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
du
27
septembre
2021
instituant
la
taxe
GEMAPI,
Considérant
le
programme
de
travaux
proposé
au
budget
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
voter
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2026
à
hauteur
de
152
966
€,
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MicHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié le 10: :060-248000747-20260808-DELA41 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte:
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18
, Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
: de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL41
032026-DE
Q.
n°
41
—-
AVANCE
REMBOURSABLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
HENRY
POTEZ
EN
2026
Compte
tenu
de
leur
objet
et
des
stocks
de
terrains
restant
à
aménager
et
commercialiser,
les
budgets
annexes
des
parcs
d'activité
de
la
collectivité
sont
régulièrement
déséquilibrés.
Des
avances
remboursables
du
budget
principal
vers
ces
budgets
annexes
permettent
d'équilibrer
les
comptes
ou,
à
tout
le
moins,
de
contribuer
aux
opérations
d'aménagement.
L’avance
est
débitée
du
Chapitre
27
— Article
276351
—
Autres
créances
immobilisées
—
Groupements
de
collectivités
-
GFP
de
rattachement,
et
créditée
au
chapitre
16
—
Article
168751
-
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
—
Autres
dettes
-
Groupements
de
collectivités
- GFP
de
rattachement.
Le
choix
de
ce
type
d'écriture
comptable
autorise
le
reversement
desdites
avances
au
budget
principal.
Ces
remboursements
pourront
intervenir
soit
après
une
cession
d’actif,
soit
à
l'épuisement
des
stocks
de
terrains
et
la
clôture
de
chaque
budget
annexe.
Une
avance
de
418
575,47
€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
parc
d'activité
Henry
Potez
s'avère
aujourd'hui
nécessaire.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
26
janvier
2026
concernant
les
orientations
budgétaires
2026,
Considérant
la
présentation
du
projet
de
budget
à
la
commission
« finances,
administration
générale
»
le
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'avance
de
418
575,47
€
du
budget
principal
(92200)
vers
le
budget
annexe
parc
d'activité
Henry
Potez
(92111)
en
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
|
LI
LE
SECRETAIRE,
ESEANCE,
1}
:
k
74
1
l
rt”
MicHEL
WATELAIN
E LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubiié le JB :080-248000747-20260808-DEL42 032026-DE
COMMUNAUTÉ
de COM
du
PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
2
.
:
2
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ES
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
212026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
ue
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
SrUSente e 62 32
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
sesmemensennsnns
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d’'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delatire;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes:
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL42
032026-DE
Q.
n°
42
-
AVANCE
REMBOURSABLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
DE
BRAY-SUR-SOMME
EN
2026
Compte
tenu
de
leur
objet
et
des
stocks
de
terrains
restant
à
aménager
et
commercialiser,
les
budgets
annexes
des
parcs
d'activité
de
la
collectivité
sont
régulièrement
déséquilibrés.
Des
avances
remboursables
du
budget
principal
vers
ces
budgets
annexes
permettent
d'équilibrer
les
comptes
ou,
à
tout
le
moins,
de
contribuer
aux
opérations
d'aménagement.
L’avance
est
débitée
du
Chapitre
27
—
Article
276351
— Autres
créances
immobilisées
—
Groupements
de
collectivités
-
GFP
de
rattachement,
et
créditée
au
chapitre
16
—
Article
168751
-
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
—
Autres
dettes
-
Groupements
de
collectivités
- GFP
de
rattachement.
Le
choix
de
ce
type
d'écriture
comptable
autorise
le
reversement
desdites
avances
au
budget
principal.
Ces
remboursements
pourront
intervenir
soit
après
une
cession
d’actif,
soit
à
l'épuisement
des
stocks
de
terrains
et
la clôture
de
chaque
budget
annexe.
Une
avance
de
1
660,00
€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
parc
d'activité
de
Bray-sur-
Somme
s'avère
aujourd’hui
nécessaire.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
26
janvier
2026
concernant
les
orientations
budgétaires
2026,
Considérant
la
présentation
du
projet
de
budget
à
la
commission
« finances,
administration
générale
»
le
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
l'avance
de
1
660,00
€
du
budget
principal
(92200)
vers
le
budget
annexe
parc
d'activité
de
Bray-sur-Somme
(92112)
en
2026.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
|
|
LE
SECRETAI
l,,
| V
A
LA
MICHEL
WATELAIN
XIME
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2026
Publié
le
COMM
UN
AUT
É
de
COMN
LI: 080249000747
2026060
DELAS
DR2DAGA Br
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
2
.
pu
Le
a
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
annee
nnnnnnnnnnennne
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RRRRRR
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel
;
éSente
- 62 92
d'’Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset: de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
sense
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes:
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL43
032026A-BF
Q.
n°
43
—
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M49,
Considérant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2026,
Considérant
la
présentation
du
projet
de
budgets
à
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
le
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2026
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Les
budgets
primitifs
2026
sont
:
- BUDGET
PRIMITIF
«
PRINCIPAL
»
: ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT)
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
« SPANC
»:
ADOPTE
PAR
72
VOIX
POUR,
4
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE)
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
«
EAU-CONCESSION
»
: ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT)
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
CONCESSION
»
:
ADOPTE
PAR
73
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE)
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
« PARC
D'ACTIVITÉ
»
AEROPOLE
DE
PICARDIE
: ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT)
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
«
PARC
D'ACTIVITE
»
HENRY
POTEZ
:
ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT)
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ»
DE
L'AVENIR
:
ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT)
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
&PARC
D'ACTIVITE»
DE
BRAY-SUR-SOMME
: ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT)
- BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
«
PROMOTION
TOURISTIQUE
»
:
ADOPTE
PAR
74
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAÏT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
|
,
LE
SECRETAIRE
DE S
,
F
A\
| |
MICHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
| COMMUNAUTÉ
de COMMGNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
z
,
i
2
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
mener
nenenene
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Rs
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
en exercice
: 82
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
résents
: 62
.
.
:
;
Votants
-76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
os
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44A
032026-DE
Q.
n°
44A
—
FONDS
DE
CONCOURS
-— ACHEUX-EN-AMIENOIS
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l’octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s’agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d’Acheux-en-Amiénois
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la restauration
d'un
tableau
de
l'église
communale.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
7
980,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
6
064,80
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d’Acheux-en-Amiénois
un
fonds
de
concours
de
3
032
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-10
et
L.
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d’Acheux-en-Amiénois
en
date
du
17
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
3
032
€
maximum
à
la
commune
d’Acheux-
en-Amiénois
pour
la
restauration
d'un
tableau
de
l'église
communale,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'Acheux-en-Amiénois,
telle
qu'annexée,
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL44A 032026-DE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
]
a
LE
SECRETAIRÉ
DE
SEANCE,
fi
le AN
|
MICHEL
WÂTELAIN
ME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié le ID : 686-248000747-20260808-DEL44B
082086-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel:
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18
,Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesñnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
,Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
:
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
*
*
À
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44B
032026-DE
Q.
n°
44B
- FONDS
DE
CONCOURS
— AUCHONVILLERS
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
Structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
:
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
:
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
Un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
Ill
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d’Auchonvillers
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
réfection
de
la
toiture
d'un
bâtiment
communal
et
le
remplacement
du
battant
de
la
cloche
de
l'église. Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
13
111,13
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
4
490,98
€.
Il'est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d’Auchonvillers
un
fonds
de
concours
de
1
682
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-10
et
L.
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d’Auchonvillers
en
date
du
29
décembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
682€
maximum
à
la
commune
d'Auchonvillers
pour
la
réfection
de
la
toiture
d'un
bâtiment
communal
et
le
remplacement
du
battant
de
la
cloche
de
l'église,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d’Auchonvillers,
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNA
UTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS). Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL44B
032026-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Onf
Signé
au
registre
tous
1eS
Membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL WÂTELAIN
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié le JE: :080-248000747-20260808
DEL44C GS2026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
LS
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
z
.
;
2
,
/
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ares
emnnnnnnnen
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RIRES
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
Sésente
: 62 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SRSSSSseResmRnns
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Wäatelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44C
G32026-DE
Q.
n°
44C
—
FONDS
DE
CONCOURS
— AUTHUILLE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement ;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
IH
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d’Authuille
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
réfection
de
la
création
d'un
terrain
de
pétanque
et
de
deux
espaces
de
pique-nique
à
proximité
de
l'étang
communal.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
5
052,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
5
052,00
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d’Authuille
un
fonds
de
concours
de
2
526€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-10
et
L.
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d’Authuille
en
date
du
13
janvier
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
526
€
maximum
à
la
commune
d'Authuille
pour
la
création
d'un
terrain
de
pétanque
et
de
deux
espaces
de
pique-nique
à
proximité
de
l'étang
communal,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'Authuille,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
POU'
12
: 080-248000747:20260303-DEL44C032026-DE
LE
PRESIDENT,
|.
LE
SECRETAI
,
; l
MICHEL
WA
TELAIN
E LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2086
a
5
S ES
:
$
.
Se
Pubtié le
Be
RE
ID
: 680-248000747-20260303-DEL440
G32026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié le
|
IE :080248000747-20260808-DE1
440
682026-DE
COMMUNAUTÉ
de COM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
x
.
:
2
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
es
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le :
24
février
2026
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
DR
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk:
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
enexere.
32
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SESRSSEREESEESES
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
grétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL440
G32626-DE
Q.
n°
44D
— FONDS
DE
CONCOURS
-— BUS-LES-ARTOIS
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés :
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Bus-lès-Artois
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
création
d'un
espace
ludique
et
sportif
intergénérationnel.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
54
609,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
28
561,00
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Bus-lès-Artois
un
fonds
de
concours
de
14
280
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Bus-lès-Artois
en
date
du
20
janvier
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
14
280
€
maximum
à
la
commune
de
Bus-
lès-Artois
pour
la
création
d'un
espace
ludique
et
sportif
intergénérationnel,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Bus-lès-Artois,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
BERNADETTE
POMBOURG
(BUS-LES-ARTOIS).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
Pou
ID:
DRAP
EE PEER
A EEMR
1982026
DE
]
CE
| <
rs
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRÉ
DE
SE
(+ l
At
Miche
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2086
us
ou
ETS
SEE
Publié le
se
RRFSS
ID
: 680-248000747-20260303-DEL440
G32626-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubiié le J0::080-248000747-20200808-DEL44E 082086-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
£
-
ï
2
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ES
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
RE
026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
mn
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
sente
82 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SESESSSSSSESSSES
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Brugge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
:
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly
,
Catñy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44E
032026-DE
Q.
n°
44E
—
FONDS
DE
CONCOURS
-— CHUIGNOLLES
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Chuignolles
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
rénovation
d'un
mur
de
soutènement
de
l'église.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
8
587,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
3
005,95
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Chuignolles
un
fonds
de
concours
de
1
288
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Chuignolles
en
date
du
20
janvier
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
1
288€
maximum
à
la
commune
de
Chuignolles
pour
la
rénovation
d'un
mur
de
soutènement
de
l'église,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Chuignolles,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX POUR,
1 ABSTENTION
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS),. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL44E.
032026-DE
Pou
LE
PRESIDENT,
LS
7
LE
SECRETAIRE
DE
SEA
,n
MICHEL
WATELAIN
ME LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL44F
082026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;:
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancouri,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2086
Publié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL44F
082026-DE
Q.
n°
44F
-
FONDS
DE
CONCOURS
—
ÉCLUSIER-VAUX
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement ;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d'Éclusier-Vaux
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
accessibilité
d'un
bâtiment
communal.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
92
496,97
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
37
923,97
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d'Éclusier-Vaux
un
fonds
de
concours
de
10
194€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-10
et
L.
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d'Éclusier-Vaux
en
date
du
17
octobre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
10
194€
maximum
à
la
commune
d'Éclusier-Vaux
pour
la
rénovation
d'un
mur
de
soutènement
de
l'église,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
ia
commune
d'Éclusier-Vaux,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1 AESTENTION
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL44F
032026-DE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
!
T
LE
SECRETAIRÉ
DES
f
Je
u
}
Î
MicHEL WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2086
a
5
S ES
:
ë
ee
lié
Ré
ue
Pubiié
le
ID
: 660-248000747-20260303-DEL44F
082026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
COMMUNAUTÉ
de
COMMGKES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
£
«
ï
2
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
mme
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
Ja
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
DUT
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
en exercice
: 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
résents
: 62
.
.
.
;
Votants
76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SSSR
SSSnSssS
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel:
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Brugge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
: de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Monfauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laétitia
Dehan,
de
Léalivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubiié le
|
ID : 680-249000747-20260808-DEL44G 032028-DE
Q.
n°
44G
-
FONDS
DE
CONCOURS
-— LA
NEUVILLE-LES-BRAY
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
Structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;:
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
l'aménagement
paysager
d'un
terrain
communal
et
la
réfection
d'une
route
et
de
trottoirs. Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
54
378,28
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
54
378,28
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray
un
fonds
de
concours
de
14
468
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-16V,
Vu
le courrier
de
la commune
de
La
Neuville-lès-Bray
en
date
du
3 février
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
14
468
€
maximum
à
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray
pour
l'aménagement
paysager
d'un
terrain
communal
et
la
réfection
d'une
route
et
de
trottoirs,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
La
Neuville-lès-Bray,
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
‘
‘
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
BENOIT
DUBUISSON
(LA
NEUVILLE-LES-BRAY). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
On
présents.
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL44G
032026-DE
Signe
au
regIsire
TOUS
ICS
ITICIMIDTeS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
Le
LE
SECRETAIRE/DE
SEA
VYI
MICHEL
WAÂTELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2086
us
ou É
:
EE
Pubtié
le
Re
is
ID : 680-248000747-20260808-DEL44G
082026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Pubiié le 10: :086-248000747-20260808-DEL44H
092028-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMSRES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
z
.
:
ze
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nee
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la
convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
312026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
MIRE
Demilly,
Eric
Dheily,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
ésente
62
32
d'’Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
RRSSSSSSSSSSSSEE
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°14
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Béauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44H
GS
Q.
n°
44H
- FONDS
DE
CONCOURS
—
MEAULTE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
II
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Méaulte
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
de
4
feux-récompense
sur
la
RD
42.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
47
754
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
26
777,80
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Méaulte
un
fonds
de
concours
de
13
388€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Méaulte
en
date
du
13
octobre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
13
388€
maximum
à
la
commune
de
Méaulte
pour
la
mise
en
place
de
4
feux-récompense
sur
la
RD
42,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Méaulte,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL44H
032026-DE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
D
4
’
1
!
qi
MicHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2086
us
ou
ETS
SEE
Publié le
se
RRFSS
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44H
G32026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL441
032096-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département de
la
Somme
Date
de
la
convocation
le
: 24
février
2026
Liste
des
délibérations
publiée le
: 11/03/2026
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 62
votants
: 76
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authie,
Honoré
Froideval;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn
;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Vile-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL441
032096-DE
Q.
n°
441
—- FONDS
DE
CONCOURS
-— MONTAUBAN-DE-PICARDIE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
Ill
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Montauban-de-Picardie
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
réhabilitation
des
portes
de
l'église
et
du
calvaire.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
39
699,21
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
39
699,21
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Montauban-de-Picardie
un
fonds
de
concours
de
11
033
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Montauban-de-Picardie
en
date
du
25
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
11
033€
maximum
à
la
commune
de
Montauban-de-Picardie
pour
la
réhabilitation
des
portes
de
l'église
et
du
calvaire,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Montauban-de-Picardie,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ PAR
74
VOIX POUR,
2 ABSTENTIONS
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS),
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN-DE-PICARDIE)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. LE
PRESIDENT,
27 /, f
MICHEL
WATELAIN
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL441
032026-DE
KR
EX
TRATT
CERTIFIE
CONFURME, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
ex
ds
Ke
KR"
Publié le
se
RENE
ID
: 680-248000747-20260303-DEL441
032096-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié le 15: :,086-248000747-20260808-DEL
443 082026-DE
COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h 45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Somme
2
.
ï
z
.
z
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
een
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
12026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
ee
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
rusente. 82 932
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
SRsRRRSenneenne
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin
, Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Bray-sur-Somme,
Doiorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2086
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44J
032026-DE
Q.
n°
44J
-
FONDS
DE
CONCOURS
—
RAINCHEVAL
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(Voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Raincheval
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
de
l'église
et
du
pigeonnier.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
15
400,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
13
320,00
€.
il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Raincheval
un
fonds
de
concours
de
2
620
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Raincheval
en
date
du
23
janvier
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
5
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
2
620
€
maximum
à
la
commune
de
Raincheval
pour
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
de
l'église
et
du
pigeonnier,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Raincheval,
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
75
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOTS). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. LE PRESIDENT,
1
y
141
s 4
Ÿ
MicHez WATELAIN
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20260303-DEL44J
032026-DE
CETTE
OEM
TE
COTTON, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2026
a: ee
5
Bros.
PR
ee
ESS
Publié le
se
LPS
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44J
032026-DE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubiié
le
10 :
080-248000747-20260808-DEL44K 082086-DE
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2026
Département
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
mars
à
18
h
45,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la Somme
f
.
:
PSE
:
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
nn
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Date
de
la convocation
le : 24 février 2026
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste des délibérations
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
D
2026
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
RSR
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
MEMBRES
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'’Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
SéSents - 62 92
d'Authie,
Honoré
Froideval;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
votants
: 76
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'’Ancre,
Jean-Claude
sesseeseenennens
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu
de
la
Q
n°1A
à
la
Q
n°18,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
de
Curlu,
Patrick
Senez;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon. Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
par
Pascale
Decaluwe.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Laurence
Catherine
à
Cyril
Carnel,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Marc
Dauchet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Cathy
Vimeux
à
Stéphane
Demilly,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
à
Franck
Beauvarlet;
de
Bray-sur-Somme,
Dolorès
Bochu
à
Benoît
Dubuisson
de
la
Q
n°19
à
la
Q
n°44K
; de
Colincamps,
Maxence
de
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Frise,
Michel
Randjia
à
Laëtitia
Dehan,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Publié
le
ID
: 680-248000747-20260303-DEL44K
032026-DE
Q.
n°
44K
-
FONDS
DE
CONCOURS
-— SENLIS-LE-SEC
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
HI
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Senlis-Le-Sec
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
l'installation
d'un
feu-récompense
sur
la
RD
119.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
12
000,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
6
360,00
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Senilis-Le-Sec
un
fonds
de
concours
de
3
180
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Senlis-Le-Sec
en
date
du
24
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» en
date
du
5 février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
3
180
€
maximum
à
la
commune
de
Senilis-
Le-Sec
pour
l'installation
d'un
feu-récompense
sur
la
RD
119,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Senlis-Le-Sec,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
O7
Pot
ID
: 080-248000747-20260303-DEL44K.
032026-DE
LE PRESIDENT,
ES
LE
SECRETAIRE
li
l
AN
MICHEL
WATELAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026