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Déliberation - deliberations CC du 01122025
Déliberation - deliberations du Conseil communautaire du 3 mars 2
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Séance - 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Séance - 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Page 1 sur 1
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de
communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel
WATELAIN, Président,
Étaient présents tous les délégués à la séance du Conseil communautaire,
sauf les délégués titulaires de Authie, Honoré Froideval ; de Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chavatte ; de
Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers ; de Bray-sur-Somme, Monique Vaquette ; de Carnoy-Mametz, Stéphane
Brunel ; de Coigneux, Alain Laignel ; de Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt à la Q. n°1 ;
de Harponville, Christophe Lemaitre ; de Hédauville, Patrice Basserie ; de Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ;
de Raincheval, Jean-Pierre Billoré ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Thiepval, Max Potié ; de Thièvres, Carine Jouy ;
de Vauchelles-les-Authie, Joris Ledoux, non représentés,
sauf les délégués titulaires représentés par leur suppléant : commune de Courcelette, Michel Dacheux par
Dominique Goubet,
sauf les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Shanaël Berton à Claude Cliquet, Julie Boxoën
à Stéphane Demilly, Laurence Catherine à Geoffrey Crochet, Laurie Clément à Patrick Cauchefer, Mathieu
Delaporte à Virginie Caron-Decroix, Perrine Fusi à Fabien Dachicourt, Valérie Roussel à Romain Mareen, Eric
Schietequatte à Eric Dheilly, Carole Vaquette-Touré à Cathy Vimeux ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel à Franck
Beauvarlet d’Etinehem-Méricourt ; de Colincamps, Michel Billaud à Claude Sauvage de Forceville-en-Amiénois ; de
Englebelmer, Emilie Bruge à Christelle Lefèvre de Mailly-Maillet ; de Hérissart, Thibault Petit à Jean-Pierre Carpi
de Toutencourt ; de Saint-Léger-les-Authie, Jean-Marie Guénez à Bernadette Pombourg de Bus-les-Artois.
Membres en exercice : 92
COMPTE-RENDU D'AFFICHAGE
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBÉRATION DU 15/07/2020
Le 22 juin 2021
- Déclaration sans suite du lot n° 1 « collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et des
déchets d’emballages ménagers » de la procédure pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et
traitement des biodéchets,
Le 24 juin 2021
- Signature d’un contrat de cession pour le concert « GONIMANDE » avec l’association « BALBIBUS », dans le cadre
de la Nuit du Court en Balade à Cappy le 11 septembre 2021, pour un montant de 732€TTC,
Le 28 juin 2021
- Signature d’un contrat relatif à la restauration de l’ALSH d’Acheux-en-Amiénois avec « L’Auberge du Manoir »
du 12 au 30 juillet 2021,
- Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projets « Guichets Territoriaux » dans le cadre du plan de
relance sur le volet transformation numérique (ITN 7 – axe3),
- Signature d’un contrat pour les missions de contrôle technique liées à la construction de la médiathèque
d’Acheux-en-Amiénois, avec la société SOCOTEC, pour un montant de 6 840 €HT,
Le 1er juillet 2021
- Attribution du marché pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une médiathèque
et d’un pôle de services publics à Acheux-en-Amiénois, avec l’entreprise SITES & ARCHITECTURES pour un
montant global et forfaitaire de 92 950 €HT,
- Signature d’une convention de partenariat avec le Foyer Rural d’Hérissart pour l’accompagnement relatif à
l’organisation de l’ALSH de juillet 2021, pour un montant de subvention de 6 000 €,
- Signature de la convention de crédit avec le Crédit Agricole fixant les conditions du concours pour le
financement du programme d’investissements du budget eau concession de l’exercice 2021 de la Communauté
de communes, pour un montant de 1 750 000 €, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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- Signature de la convention de crédit avec le Crédit Agricole fixant les conditions du concours pour le
financement du programme d’investissements du budget assainissement concession de l’exercice 2021 de la
Communauté de communes, pour un montant de 1 025 000 €,
- Déclaration sans suite de la procédure assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création et la mise en œuvre du
captage du Bois du Quesnoy,
Le 5 juillet 2021
- Signature d’un contrat d’assistance juridique en matière d’urbanisme avec AUDDICE Urbanisme à hauteur de 2h
par mois d’un montant de 2 880 €HT pour une durée d’un an reconductible deux fois, soit une durée maximale
de 3 ans,
- Attribution du marché pour le déploiement du réseau wifi sur l’équipement Culture et Jeunesse d’Albert à
l’entreprise N.T.I., pour un montant global et forfaitaire de 65 888,66 €HT,
Le 9 juillet 2021
- Signature d'une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration d’Albert avec la
société « T’chiot Chlotin » et Suez Eau France, conclue jusqu’au 31 décembre 2024, pour un montant de
3,45€HT/m3 dépoté,
- Signature d'une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration d’Albert avec la
société de Madame Chantal Bouchez et Suez Eau France, conclue jusqu’au 31 décembre 2024, pour un montant
de 3,45 €HT/m3 dépoté,
- Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées place Emile
Leturcq à Albert avec la société EHTP Région Hauts-de-Rance, pour un montant total en moins-value de
960€HT, le nouveau montant du marché s’élevant à 135 945 €HT,
Le 20 juillet 2021
- Signature d'une convention d’honoraires proposée en date du 30 juin 2021, pour la représentation en justice et
l’assistance juridique dans le cadre de la procédure liée aux travaux pour la mise en œuvre du programme de
lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur la tête du bassin de l’Ancre, avec Maître Jean-Marc
QUENNEHEN,
Le 3 août 2021
- Signature d'une demande de subvention à la Drac des Hauts-de-France pour la mise en œuvre d’actions
culturelles durant l’été 2021,
- Signature du marché pour la mission de contrôleur technique dans le cadre de l’opération de renforcement du
réseau d’assainissement de la commune de Bray-sur-Somme, avec l’entreprise APAVE, pour un montant global et
forfaitaire de 2 850 €HT,
- Signature de l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat d’un logiciel de gestion de bacs à déchets dans le
cadre de la mise en place de la TEOMI, avec l’entreprise Styx, pour un montant de 200 000 €HT pour une
période de 4 ans,
Le 5 août 2021
- Signature de l’avenant n°1 au marché de fourniture de mobiliers pour les équipements Culture et Jeunesse –
relance Lot 1 avec la société SAS IDM pour un montant de – 398,56€HT soit – 478,27€TTC,
- Signature de l’avenant n°1 au marché de fourniture de matériels informatiques pour les équipements Culture et
Jeunesse avec la société DIGILOR pour un montant de – 4632,06€HT soit – 5558,47€TTC,
- Signature de l’avenant n°1 au marché pour les contrôles extérieurs des travaux d’eau et d’assainissement place
Emile Leturcq à Albert avec la société SATER SAS pour un montant total de 460 €HT, le nouveau montant du
marché s’élevant à 5732,50 €TTC,
Le 12 août 2021
- Signature d’une convention de gestion, de suivi et d’entretien des itinéraires de randonnée de randonnée
classés niveau I & II par le Conseil Départemental, permettant de bénéficier d’une aide à l’entretien s’élevant
à 60€ / km et par passage,
Le 19 août 2021
- Signature d’une convention de prêt de matériel de lecture raconte-tapis pour « Le Gruffalo » dans le cadre du
« Festival petite enfance » du 9 septembre au 2 décembre 2021,
- Signature d’un contrat de collaboration avec l’intervenante, artiste photographe, Sylvie GOSSELIN pour
l’ensemble de ses interventions d’août à octobre 2021, dans le cadre de « l’Eté culturel 2021 » pour un montant
total de 2 215,00 €TTC, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Le 23 août 2021
- Signature de l’avenant n° 1 au marché travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable place Emile
Leturcq avec la société EIFFAGE Route Nord Est, pour un montant total en moins-value de 16,90€HT, le nouveau
montant du marché s’élevant à 139 627,10 €HT,
- Signature du marché d’études topographiques dans le cadre de l’opération de renouvellement du réseau d’eau
potable de la commune de Suzanne attribué à l’entreprise LA SIGNAL PICARDIE, pour un montant global et
forfaitaire de 5 890 €HT,
- Signature d’un contrat d’entretien pour les portes automatiques pour les équipements culture et jeunesse à
Albert, avec la société RECORD, pour un montant annuel de 1002 €HT soit 1202,40€TTC,
Le 26 août 2021
- Signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes pour le réseau de lecture
publique du Pays du Coquelicot – lot n° 1 « DVD de fiction adulte » attribué à l’entreprise CALACO,
- Signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes pour le réseau de lecture
publique du Pays du Coquelicot – lot n° 2 « DVD documentaires adulte » attribué à l’entreprise CALACO,
- Signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes pour le réseau de lecture
publique du Pays du Coquelicot – lot n° 3 « DVD jeunesse » attribué à l’entreprise CALACO,
Le 30 août 2021
- Signature d’un contrat achat de spectacle avec l’association « Conte là-d’ssus » pour les spectacles
d’inauguration du Zèbre de Bray-sur-Somme le 4 septembre 2021, pour un montant de 1359 €TTC,
- Demande de subvention à la Drac Hauts-de-France dans le cadre du Contrat Territoire Lecture,
- Signature d’une convention de servitude de passage de canalisation gaz avec la société GRDF,
- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’EAU ARTOIS PICARDIE pour l’étude de délimitation des aires
d’alimentation des captages (AAC) d’Aveluy, Bouzincourt, Chipilly, Fricourt et Irles PNA, diagnostics
territoriaux multi-pressions sur le captage d’Irles Pna et actualisation du diagnostic territorial multi-pressions
(DTMP) sur le captage de Miraumont,
Le 31 août 2021
- Signature d’un contrat d’entretien avec la société RECORD pour les portes automatiques des équipements
Culture et Jeunesse – Bray-sur-Somme pour un montant annuel de 612 €TTC pour une durée d’un an
renouvelable une fois,
Le 1er septembre 2021
- Signature du marché de collectes, en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de
communes et exploitation du quai de transfert d’Albert – Lot n°1 : collectes des déchets ménagers et assimilés
et traitement des biodéchets avec la société COVED,
- Signature de l’avenant n°4, avec la société COVED, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de
la Communauté de communes du Pays du Coquelicot – Lot n°3 : collecte en porte à porte, transport et
déchargement des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables ainsi que
l’exploitation du quai de transfert d’Albert, sans incidence financière,
- Signature de l’avenant n°3, avec la société COVED, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de
la Communauté de communes du Pays du Coquelicot – Lot n°5 : mise à disposition de bennes, transport et
élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries sans incidence financière sur
le montant hors taxes du marché,
Le 3 septembre 2021
- Signature du marché d’études géotechniques préalables au renouvellement du réseau d’eau potable et des
branchements de la commune de Suzanne attribué à l’entreprise GINGER CEBTP pour un montant global et
forfaitaire de 7950 €HT,
- Signature d’un contrat de prestation de nettoyage des locaux de l’Ecole de Musique avec la société ELITE
PROPETE pour un coût de 2961 €HT,
Le 16 septembre 2021
- Signature d’un contrat avec la société QUALICONSULT pour une mission de coordination en matière de sécurité
et de protection pour la santé pour les travaux de renforcement du réseau d’assainissement de la commune de
Bray-sur-Somme, pour un montant global et forfaitaire de 2016€TTC. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 1 – APPROBATION DU PROJET COMMUNAUTAIRE
Au départ d’un nouveau mandat communautaire et au regard du contexte actuel aux conséquences sanitaires et
économiques hors normes, il s’est avéré plus que jamais justifié de prendre du recul, de s’interroger, d’une part sur
les besoins et les attentes de la population et des acteurs locaux, et d’autre part sur les leviers à activer pour
renforcer notre attractivité économique, résidentielle et touristique, et ce en mettant en avant la carte de la
solidarité communautaire et de la proximité.
Ainsi, pour formaliser notre feuille de route, le choix a été fait de doter la Communauté de communes de son projet
communautaire pour la période 2020-2026, document de référence pour porter la stratégie, les réflexions et les
actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de vie des habitants et rendre le territoire plus attractif.
Appuyé sur un diagnostic territorial qui a permis de faire partager les atouts, faiblesses, menaces et opportunités,
de prendre en compte les besoins et les attentes, tout en intégrant les dernières évolutions et anticipant autant
que possible celles à venir, le projet a été le fruit d’une démarche participative mobilisant à la fois les habitants
(enquête citoyenne), les élus communautaires et municipaux (ateliers thématiques, commissions, conférence des
maires, …), les partenaires institutionnels et les acteurs locaux (entretiens...).
Ce travail a ainsi permis de guider l’action collective au service de l’intérêt général et de définir pour les prochaines
années, les ambitions pour le territoire et les principaux enjeux de développement auxquels la Communauté de
communes devra répondre.
Notre projet communautaire est organisé autour de 4 axes comprenant des objectifs stratégiques déclinés en plan
d’actions.
AXE I – ACCOMPAGNER LA RELANCE ET LA DIVERSIFICATION DE NOTRE TISSU ÉCONOMIQUE
Objectif stratégique : Conforter le Pays du Coquelicot comme Territoire d’Industrie
Objectif stratégique : Former, sauvegarder l’emploi et recruter de nouvelles compétences
Objectif stratégique : Développer une économie de proximité citoyenne
Objectif stratégique : Capitaliser sur les atouts du territoire
AXE II – AMELIORER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS POUR MAINTENIR LA VITALITÉ DE NOS
COMMUNES ET RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE
Objectif stratégique : Développer une offre de logement durable et diversifiée
Objectif stratégique : Faire de la culture et des loisirs un atout majeur, notamment auprès de la jeunesse
Objectif stratégique : Assurer l’accès aux services pour tous
Objectif stratégique : Construire la feuille de route mobilité du Pays du Coquelicot
AXE III – ETRE EXEMPLAIRE POUR LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Objectif stratégique : Engager la transition écologique de notre territoire
Objectif stratégique : Pérenniser l’alimentation et la ressource en eau
Objectif stratégique : Limiter la vulnérabilité du territoire aux risques d’inondations
Objectif stratégique : Se mobiliser pour réduire les volumes de déchets
AXE IV – GOUVERNER ENSEMBLE, ADAPTER L’ORGANISATION
Objectif stratégique : Développer et renforcer nos actions de proximité
Objectif stratégique : Améliorer l’accessibilité aux services et l’efficience de notre action
Objectif stratégique : Renforcer la solidarité communautaire
Etabli sur la base des orientations retenues dans le cadre des échanges relatifs au pacte financier et fiscal, ce
projet fera l’objet d’une revue chaque année à l’occasion du DOB, afin d’ajuster son calendrier de mise en œuvre
aux capacités financières de la collectivité.
Le projet communautaire et son annexe constituée des fiches actions par axe et objectif stratégique, sont annexés
à la présente délibération.
C’est pourquoi,
Vu les avis favorables des commissions thématiques de septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le projet communautaire 2020-2026 tel qu’annexé,
- charge le Président ou les Vice-présidents de sa mise en œuvre.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BOUZINCOURT). Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 2 – MISE EN PLACE D’UNE CAISSE D’AVANCE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE L’OPAH -
RR
La réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale (OPAH–RR) d’une
durée de 5 ans a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021. Le marché a été lancé le
19 juillet 2021 pour missionner un opérateur afin de suivre et animer l’opération.
Pour un meilleur accompagnement des ménages, il est proposé de mettre en place une caisse d’avance, mise à
disposition par le groupe Tisserin, et qui sera gérée par l’opérateur de l’OPAH-RR. Le groupe Tisserin est un acteur
de l’économie sociale et solidaire dans le logement (réseau des SACICAP, les Sociétés Anonymes Coopératives
d’Intérêt Collectif pour l’Accession Sociale à la Propriété).
La caisse d’avance permet de mettre à disposition des fonds, sous forme d’avances des subventions publiques dans
le cadre de la rénovation de l’habitat privé sous certaines conditions. Ce dispositif a ainsi pour vocation d’aider les
propriétaires occupants privés modestes à concrétiser leur projet de rénovation, grâce au préfinancement de tout
ou partie des subventions auxquelles ils sont éligibles. En effet, l’avance sera débloquée dès le démarrage des
travaux et viendra financer les acomptes aux artisans puis les factures à hauteur des subventions notifiées. A la
fin des travaux et après vérification de leur bonne exécution, l’opérateur récupérera les subventions et
reconstituera ainsi la caisse d’avance.
A noter qu’en complément de la caisse d’avance, Tisserin pourra proposer des Prêts Travaux Missions Sociales pour
financer tout ou partie du reste du coût des travaux à charge des ménages qui n’ont pas la capacité financière d’en
assumer le portage. Cette aide complémentaire n’affectera en rien la Communauté de communes.
L’engagement de chacune des parties pour le bon fonctionnement de la caisse d’avance est le suivant :
- Tisserin réserve une enveloppe de 200 000 € dédiée à l’OPAH-RR du Pays du Coquelicot, cette somme est mise
à disposition de l’opérateur retenu par la Communauté de communes, sous forme d’un prêt,
- La Communauté de communes garantit 80 % des fonds mis à disposition pour la caisse d’avance, soit 160 000€
pour une durée de 8 ans (5 années de l’OPAH + 3 ans) et jusqu’au remboursement complet de la somme,
- L’opérateur retenu par la Communauté de communes sera gestionnaire de la caisse d’avance (gestion comptable,
financière et administrative).
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du Conseil communautaire « mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat – Revitalisation Rurale (OPAH-RR) » du 28 juin 2021,
Considérant l’intérêt de mettre en place une caisse d’avance pour le bon déroulement de l’OPAH-RR,
Considérant les activités de mission sociale des Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour
l’Accession Sociale à la Propriété (SACICAP) telles qu’exercées par le groupe Tisserin,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » réunie le 8 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les engagements dédiés à l’OPAH-RR du Pays du Coquelicot avec Tisserin et l’opérateur retenu tels
que proposés dans les projets d’actes annexés :
o Convention de caisse d’avance,
o Contrat de prêt,
o Acte de cautionnement,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits actes, leurs avenants techniques et
toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 3 – CANDIDATURE POUR SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER (EPF) DE HAUTS-DE-France ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par délibération en date du 12 février 2021, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a émis un avis
favorable sur l’extension du périmètre de l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Nord Pas-de-Calais au
département de la Somme. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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L’EPF vise à permettre aux collectivités de faire face à de nouveaux enjeux d’aménagements auxquels sont
confrontées les collectivités, qui impliquent de mobiliser prioritairement des fonciers déjà construits, de façon à
éviter l’artificialisation des sols. Ces opérations sont souvent longues, complexes et coûteuses, et nécessitent de
disposer de moyens financiers et en ingénierie importants.
Suite au décret du 6 août 2021, l’EPF, renommé Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France, a donc vu son
périmètre d’intervention étendu au département de la Somme, et l’adaptation de la composition de ses instances
délibérantes est nécessaire.
Deux représentants du département doivent être intégrés, ainsi que quatre représentants des EPCI de la Somme.
Amiens Métropole étant membre de droit, il convient d’organiser la désignation des trois autres représentants des
intercommunalités de la Somme et de leurs suppléants.
C’est pourquoi,
Vu le décret n° 2021-1061 du 6 août 2021,
Considérant l’enjeu des missions portées par l’EPF de Hauts-de-France,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide de porter la candidature de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot pour siéger au
conseil d’administration de l’EPF de Hauts-de-France,
- procède à la désignation de ses représentants comme suit :
o 1 titulaire : Christophe BUISSET
o 1 suppléant : Michel WATELAIN
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-
L’ANCRE, MIRAUMONT).
Q. n° 4 – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT, LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SOMME ET VEOLIA EAU, POUR LE TRANSFERT D’EAU
POTABLE EN GROS DU CAPTAGE DE CHIPILLY VERS LES COMMUNES DE CERISY, CHIPILLY ET
MORCOURT
Afin de faire face à l’abandon programmé des captages de Cerisy et Morcourt alimentant en eau potable les
communes de Cerisy, Chipilly et Morcourt, la Communauté de Communes du Val de Somme souhaite procéder à un
achat d’eau auprès de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot depuis le captage de Chipilly pour
alimenter ces trois communes.
Ainsi, une convention doit être établie entre la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, la Communauté de
Communes du Val de Somme et VEOLIA Eau, pour fixer les conditions administratives, techniques et financières
des transferts d’eau potable en gros du captage de Chipilly vers les communes de Cerisy, Chipilly et Morcourt.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission « environnement et travaux » réunie le 7 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la convention de transfert d’eau en gros entre la Communauté de communes du Pays du
Coquelicot, la Communauté de communes du Val de Somme et VEOLIA Eau, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants techniques éventuels, et
toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (2 ALBERT).
Q. n° 5A – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SIEP DU SANTERRE DE L’ANNÉE 2020
La Communauté de communes est membre du SIEP du Santerre, en représentation-substitution des communes
d’Etinehem-Méricourt pour la partie Méricourt et de Frise. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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La Communauté de communes est destinataire du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’alimentation
en eau potable du SIEP du Santerre de l’année 2020 adopté par le syndicat mixte fermé.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot au
plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le rapport est consultable au siège de la Communauté de communes aux heures d’ouverture et sur le site
www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu l’avis favorable de la commission « environnement, travaux » réunie le 7 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’alimentation en eau potable du SIEP du
Santerre au titre de l’année 2020, tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR,
2 ABSTENTIONS (2 ALBERT).
Q. n° 5B – RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) PUBLIC DE L’EAU
POTABLE
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'établissement public
de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard
dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Depuis 2008, les RPQS doivent contenir les indicateurs de performance définis par le décret et l’arrêté du 2 mai
2007, et regroupés suivant les thèmes ci-après :
caractéristiques techniques du service,
tarification et recettes du service,
indicateurs de performance,
financement des investissements,
actions de solidarité et de coopération décentralisée.
Lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire présente le rapport reçu de l’EPCI au conseil
municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année
n+1.
Le rapport 2020 est consultable au siège de la Communauté de communes aux heures d’ouverture et sur le site
internet www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5,
Vu l’avis favorable de la Commission « environnement et travaux » réunie le 7 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (2 ALBERT).
Q. n° 5C – RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'établissement public
de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au
plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Depuis 2008, les RPQS doivent contenir les indicateurs de performance définis par le décret et l’arrêté du 2 mai
2007, et regroupés suivant les thèmes ci-après :
caractéristiques techniques du service,
tarification et recettes du service,
indicateurs de performance,
financement des investissements,
actions de solidarité et de coopération décentralisée.
Lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire présente le rapport reçu de l’EPCI au conseil
municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année
n+1.
Le rapport 2020 est consultable au siège de la Communauté de communes aux heures d’ouverture et sur le site
internet www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5,
Vu l’avis favorable de la Commission « environnement et travaux » réunie le 7 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,
tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 5D – RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'établissement public
de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est
présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Depuis 2008, les RPQS doivent contenir les indicateurs de performance définis par le décret et l’arrêté du
2 mai 2007, et regroupés suivant les thèmes ci-après :
caractéristiques techniques du service,
tarification et recettes du service,
indicateurs de performance,
financement des investissements,
actions de solidarité et de coopération décentralisée.
Lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire présente le rapport reçu de l’EPCI au conseil
municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le
31 décembre de l’année n+1.
Le rapport 2020 est consultable au siège de la Communauté de communes aux heures d’ouverture et sur le site
internet www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5,
Vu l’avis favorable de la Commission « environnement et travaux » réunie le 7 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif,
tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 5E – RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot établit chaque
année un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Ce rapport présente les principaux indicateurs techniques et financiers liés à l’exécution du service sur l’année
écoulée, et notamment :
- les quantités de déchets collectés en porte-à-porte, en point d’apport volontaire et en déchèterie,
- les modes de traitement et de valorisation des différents déchets,
- le tonnage des matériaux valorisés,
- les données financières en investissement comme en fonctionnement,
- un bilan des principales actions de l’année écoulée ainsi que les perspectives de l’année à venir.
Le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers est consultable à la
Communauté de communes du Pays du Coquelicot aux heures d’ouverture et sur le site internet
www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
Vu l’avis favorable de la commission « environnement, travaux » réunie le 7 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers,
tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (2 ALBERT).
Q. n° 6 – SIGNATURE D’UN CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SACEM
Dans le cadre de son programme d’actions culturelles, le service Lecture publique organise tout au long de l’année
des séances de projection de film et de diffusion musicale au sein des équipements « Zèbre ».
En vertu des articles L.122-4 et L.132-18 du code de la propriété intellectuelle, un contrat général de
représentation doit être conclu entre la collectivité et la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de
Musique (SACEM) pour l’autorisation préalable d’exécuter les œuvres répertoriées à la SACEM, et d’utiliser aux
fins d’exécution publique les phonogrammes dont la SACEM gère le droit de reproduction, ainsi que les
vidéogrammes commercialisés pour l’usage privé sur le territoire français.
Une redevance forfaitaire hors taxes d’un montant annuel de 135,30 euros, établie en fonction des conditions
d’exploitation déclarées par la collectivité, s’applique aux auditions musicales publiques pouvant être données dans
l’établissement.
Ce contrat est conclu pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, et sera reconduit par période annuelle
avec modification éventuelle des conditions d’exploitation déclarées par la collectivité et du montant forfaitaire.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme » réunie le 6 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’organisation de séances de projection de film et de diffusion musicale au sein des
équipements « Zèbre »,
- autorise la signature du contrat général de représentation avec la SACEM et sa reconduction annuelle
avec modification éventuelle des conditions d’exploitation déclarées par la collectivité et du montant
forfaitaire,
- autorise le Président ou son représentant à signer ledit contrat, ses avenants, et toutes pièces relatives
à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 7 – AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION AVEC « ÉCRAN 80300 » POUR L’EXPLOITATION
DU CINÉMA
Le contrat de concession pour l’exploitation du cinéma « Le Casino » situé 35 rue Jeanne d’Harcourt conclu avec
« ECRAN 80300 » arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Afin d’être accompagnée pour le choix du nouveau mode de gestion, la Communauté de communes du Pays du
Coquelicot a lancé une procédure pour la désignation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, puis a été relancée après redéfinition des
besoins.
Cette relance ne permet pas de respecter le calendrier prévu dans le respect des délais légaux.
Afin d’assurer la continuité du service et de sécuriser la procédure, il est nécessaire de conclure un avenant au
contrat de concession actuel avec la société « ECRAN 80300 », prolongeant la durée du contrat jusqu’au 31 mai
2022.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme » du 6 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la conclusion d’un avenant au contrat de concession conclu avec la société
« ECRAN 80300 », pour prolonger la durée jusqu’au 31 mai 2022, tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer ledit avenant et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 8 – MODIFICATION DE L’INTÉRET COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE CULTURE
Au printemps 2021, la collectivité a entamé une démarche pour préparer l’ouverture des Zèbres au public. Le
cabinet ABCD a réalisé une étude portant sur l’évaluation des besoins nécessaires au fonctionnement des
médiathèques selon les attentes à la fois des habitants et de l’Etat. Les résultats ont démontré la nécessité de
recentrer nos moyens sur le fonctionnement des nouveaux équipements pluridisciplinaires afin d’en assurer un
fonctionnement optimal, pour une meilleure accessibilité des usagers et un meilleur rayonnement territorial.
En conséquence, l’intérêt communautaire en matière de culture doit être redéfini en cohérence avec les objectifs
de notre politique culture-jeunesse.
Il est donc proposé que soient réputés d’intérêt communautaire les équipements pluridisciplinaires d’une surface de
300m² minimum, proposant une offre de services permettant :
- la mise à disposition d’une collection documentaire de 7000 documents minimum,
- des usages diversifiés (consultation des collections, espace multimédia, espace de travail, espace de
convivialité, salle d’animation et de formation),
- l’organisation de cours de musique,
- l’accueil d’ateliers pour la jeunesse.
La bibliothèque de Miraumont et l’actuel point-lecture d’Acheux-en-Amiénois ne répondent pas à ces critères
(surfaces de 100 et 50 m2, service majoritairement dédié au prêt de collection, pas de salle d’animation ni de
possibilité d’actions transversales avec l’école de musique ou le service jeunesse….). Ces équipements connaissent
depuis plusieurs années une baisse de leur fréquentation et un faible rayonnement en dehors des habitants locaux
qui remettent en question la pertinence d’une gestion communautaire.
La bibliothèque départementale de la Somme, dont la compétence porte sur le maillage des territoires dans le
domaine de la Lecture publique, et la Communauté de communes accompagneront les communes dans leur
fonctionnement. Le service Lecture publique proposera une à deux fois par an un temps fort auquel seront associées
les bibliothèques, et veillera au maintien du fonctionnement des transactions de prêt/retour par la mise à
disposition d’un logiciel libre de gestion propre aux bibliothèques. Enfin, la bibliothèque départementale viendra en
soutien pour le réassort des collections. Les équipes de bénévoles étant autonomes et régulières, la continuité de
service pourra ainsi être maintenue.
La CLECT devra se réunir pour évaluer les charges transférées (fluides, charges salariales, acquisitions
documentaires annuelles). Les montants retenus seront reversés aux communes concernées dans le cadre des
attributions de compensation.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu la réunion organisée par la Communauté de communes le 16 juin 2021 à l’attention de la commune de Miraumont
et du SIVOS « Aux Sources de l’Ancre », en présence de la Bibliothèque de la Somme,
Vu les échanges de courriers entre la Communauté de communes et la commune de Miraumont,
Vu les avis favorables de la commission « culture, jeunesse, tourisme » du 6 septembre 2021 et de la commission
« finances, administration générale » du 9 septembre 2021, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la modification de l’intérêt communautaire en matière de culture à compter du 1er janvier 2022,
telle que proposée,
- approuve l’actualisation de l’intérêt communautaire pour l’ensemble des compétences de la Communauté de
communes, telle qu’annexée,
- décide de dire en conséquence que seuls les équipements Zèbre de Bray-sur-Somme, Zèbre d’Albert et
futur Zèbre d’Acheux-en-Amiénois sont d’intérêt communautaire,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 56 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (2 ALBERT, BUIRE-SUR-L’ANCRE,
ENGLEBELMER, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, 1 MEAULTE), 14 ABSTENTIONS (3 ALBERT, AUTHUILLE, BOUZINCOURT,
COLINCAMPS, CONTALMAISON, COURCELETTE, GRANDCOURT, MARIEUX, MONTAUBAN-DE-PICARDIE, PYS, TOUTENCOURT,
VILLE-SUR-ANCRE).
LA COMMUNE DE BAYENCOURT NE PREND PAS PART AU VOTE.
Q. n° 9 – MODIFICATION DES STATUTS
Eu égard à la modification de l’intérêt communautaire proposée en matière de culture, et compte tenu de la
nécessité de créer un article spécifique concernant la contribution au Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS), il convient de procéder à la modification des statuts.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2021, relative à la modification de l’intérêt
communautaire en matière de culture,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la modification des statuts, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à entreprendre toute démarche permettant la mise en
œuvre de cette délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (MIRAUMONT).
Q. n° 10 – CINÉMA LE CASINO – CHOIX DU MODE DE GESTION - RENOUVELLEMENT DE LA
CONCESSION
Le contrat de concession pour l’exploitation du cinéma « Le Casino » situé 35 rue Jeanne d’Harcourt et conclu avec
« ECRAN 80300 » arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Après analyse des différents modes de gestion, il est proposé de recourir à la concession de service public sous
forme d’affermage qui permet de répondre au mieux aux exigences liées à l’exploitation du cinéma.
C’est pourquoi,
Vu le rapport annexé à la présente délibération,
Vu les avis favorables des commissions « culture, jeunesse, tourisme » du 6 septembre 2021 et « finances,
administration générale » du 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le principe du recours à la concession de service public comme mode de gestion du cinéma
« Le Casino »,
- approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le titulaire, telles qu’elles
sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra
ultérieurement à l’exécutif d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de
l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- autorise le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de la procédure de concession de service public.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 11 – ADHÉSION A L’AMF80
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a pour but :
D’assurer la représentation pluraliste des différentes catégories de communes et d’établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre et défendre leurs intérêts dans toute leur diversité,
D’établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions
intéressant l’administration des communes, leur coopération, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les
personnels communaux et la population,
De favoriser le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes,
De promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des
collectivités territoriales,
De faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation,
D’assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux,
De créer des liens de solidarité entre tous les maires de métropole et d’outre-mer et favoriser les liens de
coopération et les échanges avec les associations d’élus européennes et internationales,
D’aider à l’action des associations départementales de maires et de présidents d’EPCI à fiscalité propre.
Afin de bénéficier de l’accompagnement de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la
Somme (AMF80) dans l’exercice de nos missions, il est proposé au conseil communautaire d’adhérer à l’AMF80 à
compter de 2022 (pour information, la cotisation annuelle 2021 représente 1 695,00€).
C’est pourquoi,
Vu les statuts de l’AMF80,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’adhésion de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot à l’AMF80 à compter de 2022,
- approuve l’inscription des crédits correspondants au budget,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (2 ALBERT, MARIEUX).
Q. n° 12 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Bibliothécaire territorial du Centre de
gestion de la Somme au titre la promotion interne de l’année 2021, il y a lieu de créer un poste de bibliothécaire
territorial à temps complet à compter du 1er octobre 2021 afin que l’agent puisse bénéficier de cette évolution
de grade.
Afin de garantir la mise en œuvre de l’extension des horaires d’ouverture au public des médiathèques le samedi,
des effectifs non permanents supplémentaires sont indispensables pour soutenir les effectifs actuels du service
de lecture publique. Au 1er janvier 2022, il vous est proposé de créer deux emplois non permanents à temps non
complet, à raison de 8 heures hebdomadaires, pour accroissement temporaire d’activité, sur un grade d’adjoint
territorial du patrimoine. Ces emplois pourraient être pourvus par des étudiants en Licence professionnelle des
métiers du livre.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école de musique communautaire, il est proposé de créer les postes
suivants à compter du 14 septembre 2021 :
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet, à raison de 4 heures 30
hebdomadaires, afin d’enseigner le violon ;
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet, à raison de 3 heures 30
hebdomadaires, afin d’enseigner le chant ;
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet, professeur en formation
musicale, à raison de 3 heures hebdomadaires.
Dans la perspective de l’adhésion des communes de Pozières et de Courcelette au service commun de secrétariat
de mairie à compter du 1er décembre 2021, il y a lieu de créer au tableau des effectifs permanents un poste
d’une durée hebdomadaire de 26 heures au 1er octobre 2021 afin d’anticiper la procédure de recrutement. Ce
poste pourra être occupé par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative (rédacteur
principal de 1ère classe, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur, adjoint administratif principal de 1ère Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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classe, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif). En cas de recherche infructueuse, le
poste pourrait être pourvu par un contractuel de droit public.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 7 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
- approuve l’inscription au budget des crédits correspondants ;
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 13 – PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2022 - 2024
Si le caractère obligatoire de l’élaboration d’un plan de formation est prévu par l’article 7 de la loi du 12 juillet
1984 relative à la formation des agents territoriaux, sa démarche d’élaboration est quant à elle déterminée par la
collectivité selon son contexte, ses axes stratégiques et les axes de la politique des ressources humaines.
Ainsi, depuis cette année et dans le cadre du processus global de modernisation des outils et pratiques en matière
de gestion des ressources humaines, le plan de formation de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
tend à évoluer vers un plan d’adaptation et de développement des compétences triennal, dont l’objectif est de
mieux prendre en compte les évolutions prévues ou prévisibles des services et de la collectivité.
Cet outil de prévision sur 3 ans, réactualisé chaque année, doit offrir une réponse aux besoins de la collectivité et
de ses agents tout en adoptant une approche rationnalisée de la dépense de formation.
Les axes prioritaires de la politique de formation proposés, développés ci-dessous et détaillés en annexes sont :
- Axe 1 : l’accompagnement des cadres dans leurs pratiques managériales, la conduite de projets et la
conduite du changement ;
- Axe 2 : la prévention et la sécurité au travail ;
- Axe 3 : le développement des compétences « métiers » ;
- Axe 4 : le développement des compétences transversales ;
- Axe 5 : l’accompagnement des parcours et des évolutions professionnelles.
I. Axe 1 : Accompagnement des cadres dans leurs pratiques managériales
L’objectif central de cet axe est consacré au management des équipes. Etre encadrant, c’est être confronté à des
exigences nouvelles et évolutives de la collectivité engagée dans la recherche de performance.
Le plan de formation et de développement des compétences décline autour de cet objectif de multiples
programmes de développement permettant d’acquérir des méthodes et des outils visant l’efficacité professionnelle,
la coopération, le travail en équipe, une meilleure communication managériale et une gestion adaptée de certaines
situations d’encadrement.
Cette action de formation sur mesure conçue par le CNFPT suite à la transmission d’un cahier des charges
déterminé ci-dessous, est proposée à la réalisation en INTRA.
Public visé : encadrants de la collectivité amenés à réaliser les évaluations annuelles (15 personnes).
AXE 1 – 1er OBJECTIF : PILOTER SON ACTIVITE
Le pilotage d’un service passe par l’organisation de l’activité, des moyens, des ressources pour servir les objectifs
suivants :
- Planifier les activités et structurer l’organisation humaine de son service ;
- Acquérir des méthodes de résolution de problèmes ;
- Savoir élaborer et piloter un projet de service ;
- Savoir accompagner le changement.
Résultat attendu : performance des méthodes et de l’organisation du travail. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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AXE 1 – 2ème OBJECTIF : RENFORCER LA RELATION MANAGERIALE INDIVIDUELLE A TRAVERS
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Face à l’évolution de plus en plus rapide de l’environnement professionnel et son impact sur les situations de travail,
il devient essentiel d’associer plus étroitement les différents niveaux d’encadrement à la démarche de
développement des compétences.
Cette dernière ne doit plus être une prérogative exclusive de la fonction RH mais doit s’inscrire dans les pratiques
managériales quotidiennes. Atteindre cet objectif implique de mener une action continue de sensibilisation et de
formation auprès des encadrants, qui visent à intégrer le management des compétences comme un levier de la
performance des équipes.
Objectifs : Accompagner les encadrants sur l’acquisition d’un socle méthodologique lié au management des
compétences : comment identifier et évaluer les compétences ? Comment organiser un suivi interne au service ?
Quelles sont les étapes clés ? Comment faire adhérer l’équipe à la démarche ?
Résultat attendu : efficacité et efficience de l’organisation.
AXE 1 – 3ème OBJECTIF : MANAGEMENT DE LA SANTE, DE LA SECURITE ET DU BIEN ETRE AU
TRAVAIL
Objectifs :
- Asseoir une véritable culture de la prévention ;
- Etre attentif et vigilant à l’organisation du travail et à la gestion du temps ;
- Développer des compétences relationnelles, connaître et optimiser le fonctionnement de ses équipes ;
- Maîtriser les techniques managériales d’animation, de motivation, de cohésion ;
- Développer les compétences émotionnelles ;
- Comprendre les mécanismes du dialogue, de la participation et de la coopération ;
- Identifier et maîtriser ses émotions dans un contexte professionnel ;
- Préciser le positionnement du manager ;
- Appréhender la politique de la collectivité en matière de sécurité et de santé au travail :
- Connaître les obligations et les responsabilités.
Résultats attendus :
- Un renforcement de l’implication des cadres dans la démarche santé et sécurité au travail ;
- Une amélioration de la qualité de vie au travail.
II. Axe 2 : Prévention et sécurité au travail
La prévention des risques professionnels consiste à travailler sur l’amélioration des conditions de travail afin de
préserver la santé physique et/ou morale de tout agent au travail.
La mise à jour du document unique d’ici la fin de l’année permettra de définir une politique de prévention en lien
avec l’ensemble des acteurs concernés.
Les résultats attendus sont les suivants :
- La conformité au regard des obligations réglementaires ;
- L’amélioration des conditions de travail des agents ;
- La prévention des risques professionnels permettant de limiter les accidents de service et les
maladies professionnelles.
AXE 2 – 1er OBJECTIF : CACES ET PERMIS
Le CACES, Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité, est un examen destiné à valider la formation du
personnel amené à conduire des engins tel que l’exige le code du travail. Le CACES est délivré par des organismes
certifiés. Des formations spécifiques à la conduite de ces engins permettent d’acquérir et d’entretenir les
connaissances nécessaires.
Public visé : agents et régisseur techniques. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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AXE 2 – 2ème OBJECTIF: GESTES ET POSTURES
PRAP : Prévention des Risques liés aux Activités Physiques
La vie professionnelle est faite de gestes et de postures qui reviennent plusieurs fois par jour, qui sollicitent plus
ou moins l’organisme et qui impactent plus ou moins durablement la santé. Les formations gestes et postures font
prendre conscience de ces risques, de la réglementation et des solutions qui existent.
Cette formation enseigne aux agents comment appliquer les bons gestes et adopter les bonnes postures au travail
et vise, par le biais de la prévention, la prise de conscience des agents de l’importance, des conséquences et des
impacts sur la santé, des risques au travail.
Public visé : agents de nettoyage, agents techniques et tout agent amené à porter des charges…
AXE 2 – 3ème OBJECTIF : GESTION DU STRESS
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la protection et de la lutte contre les Risques PsychoSociaux (RPS). Elle
vise tous les agents souhaitant gérer leur stress afin de mettre un processus de gestion des émotions :
- Réguler le stress professionnel :
o Les facteurs de stress au travail ;
o Les facteurs individuels et psychologiques ;
o Identifier les ressources à renforcer : physiques, cognitivo-émotionnelles et sociales ;
o Les techniques de gestion du stress en pratique.
- Gérer ses émotions :
o La place des émotions dans la vie professionnelle ;
o Les émotions fondamentales ;
o Les circuits émotionnels, du contrôle émotionnel à la maîtrise émotionnelle ;
o Identifier, décoder et réguler ses émotions.
- Elaborer son plan d’action individuel.
Public visé : tout public.
AXE 2 – 4ème OBJECTIF : HABILITATIONS ELECTRIQUES ET TRAVAUX SOUS TENSION
Les interventions réalisées sur ou à proximité des installations électriques font l’objet d’une réglementation
précisée par le code du travail.
Des formations spécifiques permettent d’acquérir et d’entretenir les connaissances nécessaires à cette
habilitation.
Public visé : agents et régisseur techniques.
AXE 2 – 5ème OBJECTIF : REGLEMENTATION ERP, MANIPULATION DES EXTINCTEURS ET
EVACUATION INCENDIE
La collectivité s’appuie sur le CNFPT pour réaliser les formations relatives à la manipulation des extincteurs.
Pour ce qui concerne la réglementation ERP et l’évacuation incendie, une convention conclue avec le service
départemental d’incendie et de secours de la Somme pourrait être envisagée.
Public visé : tout public.
AXE 2 – 6ème OBJECTIF : PSC1 / SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL
La formation Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) est une formation d’une journée
(7 heures), qui permet d’apprendre les gestes simples à travers des mises en situation : comment prévenir les
secours, protéger une victime, quels gestes effectuer en attendant l’arrivée des secours, etc…
Une convention avec un organisme de formation ou un établissement compétent (SDIS ou autres) pourrait être
envisagée.
Public : formation ouverte à tous qui ne nécessite pas de formation au préalable.
AXE 2 – 7ème OBJECTIF : SSIAP 1
L’agent de sécurité incendie et de service à personnes (SSIAP 1) est un acteur clé de la sécurité des
établissements. Il exerce dans les établissements recevant du public qui doivent respecter des réglementations en
matière de sécurité incendie. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Une convention avec un organisme de formation ou un établissement compétent (SDIS ou autres) pourrait
également être envisagée.
III. Axe 3 : Développement des compétences « métiers »
Une action de formation répondant à l'évolution prévisible des métiers vise :
- à approfondir les compétences techniques de l'agent pour le maintenir au niveau d'exigence requis pour
l'exercice de son métier ;
- à préparer aux changements induits par la mise en place de la politique territoriale et de projets à venir,
d'un nouveau système d'information ou de nouvelles technologies.
Il s’agit donc de développer des compétences dans les domaines suivants liés à la spécificité des fonctions
exercées:
- Les affaires juridiques et les marchés publics
- L’urbanisme et l’aménagement durable du territoire
- Le numérique et les systèmes d’information
- La culture et l’enseignement artistique avec notamment l’intégration du handicap dans l’enseignement musical
- La jeunesse
- L’environnement et la gestion des déchets
- L’eau et l’assainissement
- La régie technique et bâtimentaire
- Les finances et la comptabilité
- La gestion des ressources humaines
- La relation à l’usager
Le plan de formation pluriannuel est détaillé en annexe.
IV. Axe 4 : Développement des compétences transversales
AXE 4 – 1er OBJECTIF : BUREAUTIQUE ET UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES
La collectivité souhaite accompagner les agents en encourageant la maîtrise des outils informatiques et
bureautiques.
La mise en œuvre des formations en informatique et bureautique répond notamment à une demande des agents
affectés sur des postes en secrétariat de mairie.
Ces actions visent à augmenter la compétence des agents sur les outils bureautiques : Word, Excel, Powerpoint,
Outlook.
Résultats attendus :
- Savoir maîtriser les outils mis à la disposition de chaque agent ;
- Obtenir une meilleure efficacité au travail.
Public visé : tout public.
La dispense de cette formation pourrait être réalisée en UNION ou en INTRA, en lien avec le CNFPT, selon le
nombre d’agents intéressés.
La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, pilote du projet, pourrait solliciter les collectivités du
territoire pour réunir un nombre d’agents suffisant à former.
AXE 4 – 2ème OBJECTIF : CULTURE ET USAGES DU NUMERIQUE
La collectivité développe des compétences dans l’usage des outils numériques en mode projet et collaboratif.
Dans cette optique, le conseiller numérique recruté au 1er septembre 2021 peut développer des actions de
formation ponctuelles destinées aux agents territoriaux.
Objectifs :
- Découvrir Internet et le web 2.0 ;
- Découvrir et utiliser des outils collaboratifs numériques ;
- Utiliser l’application pour produire la tâche correctement.
Public visé : tout public.
La dispense de cette formation pourrait être portée par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot et
mutualisée avec les communes du territoire. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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AXE 4 – 3ème OBJECTIF : PILOTAGE ET MAITRISE BUDGETAIRE DANS UN CONTEXTE CONTRAINT /
NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Face à la contrainte financière, la collectivité adopte une stratégie en matière d’optimisation de sa gestion pour
maintenir les équilibres budgétaires.
Cette formation sur-mesure sera conçue en interne par la Direction des Finances, chargée d’accompagner et de
conseiller les pôles et les services.
Objectifs :
- Acquérir les outils et techniques pour construire, présenter et défendre son budget ;
- Analyser les écarts entre budget et réalisation pour améliorer sa construction budgétaire ;
- Etablir des prévisions budgétaires fiables.
Public visé : Responsables de pôle et de service.
Par ailleurs, la mise en œuvre du cadre comptable réformé et harmonisé (référentiel M57) au 1er janvier 2024 au
plus tard nécessite l’organisation d’une formation des agents chargés de l’exécution budgétaire. Il est proposé de
mutualiser cette formation avec les communes du Pays du Coquelicot.
V. Axe 5 : Accompagnement des parcours et des évolutions professionnelles
Conformément au dispositif de formation tout au long de la vie instauré par la loi de février 2007, tout agent
s’inscrit dans un parcours de formation tout au long de sa carrière.
Le plan de formation vise ainsi à favoriser la progression et l’évolution des compétences des agents.
L’accompagnement des parcours professionnels constitue un enjeu fort pour la collectivité :
- Au niveau individuel : il contribue à maintenir la dynamique de carrière et stimule la motivation ;
- Au niveau collectif : il représente un levier de management dans une logique d’atteinte des objectifs
de l’équipe.
AXE 5 – 1er OBJECTIF : LA PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Organisée par le CNFPT, la préparation aux concours et aux examens professionnels permet aux agents d’acquérir
la méthodologie des épreuves écrites et orales. Ces formations sont destinées aux agents, sous réserve de l'accord
préalable de l'autorité territoriale. L’accès aux préparations est subordonné à un test d’orientation préalable.
La Direction des Ressources Humaines accompagne également les agents à leurs demandes et en complément de la
préparation dispensée par le CNFPT.
Objectifs :
- Définir avec l’agent lors d’un entretien si le projet de concours ou d’examen est possible, eu égard aux
conditions d’inscription ;
- Proposer à la demande des agents de les accompagner et leur permettre de réfléchir à leur projet
d’évolution professionnelle ;
- Organiser un jury blanc dans le cadre d’une admissibilité à l’oral.
Public visé : tout public.
AXE 5 – 2ème OBJECTIF : LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à
toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s'il y a lieu, d'établir un projet
d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il est effectué par un conseiller du
CNFPT.
Public visé : tout public.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et
complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des
agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 7 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la politique de formation présentée ci-dessus,
- approuve sa déclinaison opérationnelle selon le plan de formation pluriannuel 2022 - 2024 tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 14 – RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit dès cette année l’entrée en vigueur dans la fonction
publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du rapport sur l’état de la collectivité, plus
communément appelé bilan social.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif au Rapport Social Unique dans la fonction publique fixe les
conditions et modalités de sa mise en œuvre. A partir de 2021, ce rapport doit être réalisé chaque année et
présenté aux membres du comité technique compétent avant le 30 septembre.
Dans un objectif de simplification et d’optimisation, le Rapport Social Unique se substitue donc au bilan social, aux
rapports relatifs à l’emploi des travailleurs en situation de handicap et aux fonctionnaires mis à disposition (article
35 bis et 62 de la loi du 26 janvier 1984) ainsi qu’au rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes (article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2002).
Il vous est présenté en annexe et sera ensuite rendu public sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par
tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique
dans la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 7 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le Rapport Social Unique 2020 présenté en annexe et à
rendre public.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 15 – PLAN D’ACTION MODIFIÉ RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES
Un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présenté en
séances des conseils communautaires réunis les 7 décembre 2020 et 28 juin 2021.
Des observations ont été formulées par la Direction de la citoyenneté et de la légalité de la Préfecture de la
Somme sur la présentation adoptée qui ne faisait pas clairement apparaître les mesures dans chacun des axes du
plan d’action qu’il convient de traiter.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 relatif aux modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans
d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 7 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- prend acte du plan d’action pluriannuel modifié pour l’égalité entre les femmes et les hommes tel
qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 16 – INSTITUTION DE LA TAXE GEMAPI
Depuis le 01 janvier 2018, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot exerce la compétence « Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite GEMAPI.
Le programme prévisionnel de travaux sur la période 2022-2026 prévoit un reste à charge de plus de 2 millions
d’euros pour la Communauté de communes.
Pour financer ladite compétence à compter de 2022, il est donc proposé d’instituer la taxe GEMAPI prévue à
l’article L.1530 bis du Code Général des Impôts (CGI).
La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite
« Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF), ce qui correspondrait en 2021 à un montant maximum de 1 149 320
euros (28 733 habitants x 40 €). Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l’administration
fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation et Cotisation Foncière des
Entreprises).
La délibération d’institution de la taxe doit être prise avant le 1er octobre 2021 pour être applicable à compter de
2022. Le produit de cette taxe pour l’année 2022 sera arrêté avant le 15 avril. Il devra être au plus égal au
montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la
compétence GEMAPI.
Le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et
d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le
remboursement des annuités des emprunts, résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
C’est pourquoi,
Vu l’article L.1530 bis du Code Général des Impôts (CGI),
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » du 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide d’instituer la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
prévue à l’article L.1530 bis du Code Général des Impôts,
- charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (2 ALBERT, MESNIL-
MARTINSART), 2 ABSTENTIONS (BOUZINCOURT, MARICOURT),
LA COMMUNE DE MIRAUMONT NE PREND PAS PART AUX VOTE.
Q. n° 17 - DEMANDES D’EXONÉRATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES
(TEOM)
La S.A L’Immobilière Européenne des Mousquetaires pour le magasin BRICOMARCHE – SAS JUZOLEC, 2 rue du 11
novembre 80300 ALBERT, demande reçue le 9 juin 2021,
La SAS SODALIS 2 pour le magasin INTERMARCHE-SAS ALBERDIS, chemin croisé de Bellevue 80300 Albert,
demande reçue le 10 juin 2021,
La SAS SODALIS 2 pour la station-service DISTRICARB2, chemin croisé de Bellevue 80300 Albert, demande
reçue le 10 juin 2021,
La SAS CELTAT pour le magasin DISTRI CENTER (propriété de la société « Immobilière Nougein), 50, rue du 11
novembre 80300 ALBERT, demande reçue le 11 juin 2021,
La SAS DESSEIN et Fils pour le local GSP au 9 rue de l’industrie 80300 ALBERT, demande reçue le 21 juin 2021,
La SCI des Etangs pour le magasin DISTRI CLUB MEDICAL, 36, chemin croisé de Bellevue 80300 ALBERT,
demande reçue le 21 juin 2021,
La SAS GIFI MAG pour le magasin GIFI (propriété de la SCI MAG ALBERT) 76, avenue du Général Faidherbe
80300 ALBERT, demande reçue le 23 juin 2021, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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La société LIDL pour le magasin LIDL, 178 avenue du Général Faidherbe 80300 ALBERT, demande reçue le 30 juin
2021,
La SARL les Puits Tournants pour le camping du Vélodrome, rue Henry Dunant 80300 Albert, demande reçue le
30 juillet 2021,
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot pour le Hub, géré par la société interfaces, 3 rue Roger Janin,
ZAC de l’Aéropôle Picardie à Méaulte, demande reçue le 4 août 2021,
La SARL ATC pour le magasin M BRICOLAGE au 2, chemin croisé de Bellevue 80300 ALBERT, demande reçue le
1er septembre 2021,
La SCI Bellevue pour la SARL ADM et le magasin INTERSPORT au 50 et 50 A, rue du 11 Novembre 80300 ALBERT,
demande reçue le 1er septembre 2021,
Monsieur Alain COUROUBLE pour les 24, 40, 46 et 56 rues de la Petite Vitesse 80300 ALBERT, demande reçue le
1er septembre 2021,
La SARL Etablissements Courouble pour le magasin Courouble Matériaux 6, 8, 20 rue du Chevalier de la Barre et
24, 40, 46 et 56 rue de la Petite Vitesse 80300 ALBERT, demande reçue le 1er septembre 2021,
La Sarl DONALBERT pour le restaurant McDonald’s Albert, route de Bapaume BP 50020 80300 ALBERT, demande
reçue le 2 septembre 2021,
La SARL Clément Leignel pour son magasin situé au 10 rue du Castel 80 340 Bray sur Somme, demande reçue le
3 septembre 2020,
Demandent l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères applicable à leurs établissements.
Cette faculté est ouverte au Conseil communautaire par le Code Général des Impôts à l’article L.1521 III–1.
L’exonération est décidée par l’organe délibérant avant le 15 octobre pour être applicable l’année suivante et doit
être revue chaque année.
Après vérification, la Communauté de communes n’effectue aucune collecte pour ces établissements qui ont
présenté des justificatifs de prestation privée.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article L.1521 III-1,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les établissements ci-dessus pour
l’année 2022,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 18 - REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL ENTRE LES BUDGETS DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT - ACTUALISATION
La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot a mis en place la refacturation des charges de personnel entre
les budgets par délibération du Conseil communautaire le 27 septembre 2018.
Suite à la clôture des budgets « Eau régie » et « Assainissement régie » et à l’évolution des compétences de la
Communauté de communes, il est nécessaire de revoir les clés de répartition des charges de personnel pris en
charge par le budget général pour assurer le fonctionnement des services gérés en budget annexe, à savoir les
compétences eau, assainissement collectif et assainissement non collectif.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article L.1521 III-1,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018 approuvant la refacturation des coûts
des services transverses entre les budgets de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les nouvelles clés de répartition pour la refacturation des charges de personnel entre les budgets,
comme suit : Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 19 - OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT – REVITALISATION RURALE
(OPAH – RR) Mise en place d’une autorisation de programme
Dans le cadre de sa compétence logement et de son PLUi valant PLH, le Conseil communautaire a validé le 28 juin
2021 la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration d’Habitat – Revitalisation rurale (OPAH – RR).
Le Conseil communautaire a validé le 19 décembre 2016 les règles régissant les autorisations de programme et
crédits de paiement.
Afin de mener à bien le programme d’actions, un opérateur doit être missionné pour réaliser le suivi-animation sur
les 5 années de réalisation de l’OPAH-RR. Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Au regard de
l’analyse des offres en cours, il est proposé de mettre en place une autorisation de programme à hauteur de
1000000 € répartie sur 6 exercices budgétaires, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2016 approuvant la mise en place des
autorisations de programme et le règlement d’application,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2021 approuvant la mise en œuvre d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- adopte la mise en place d'une autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, pour le
suivi-animation l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale, comme suit :
2021 2022 2023 2024 2025 2026
1 000 000,00 € 72 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 128 000,00 €
204
Subventions
d'équipements
versés
1 000 000,00 € 72 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 128 000,00 €
chapitre Montant prévisionnel de l'AP CP ouverts au titre de l'exercice
- précise que les dépenses seront équilibrées avec les recettes prévisionnelles suivantes :
Subventions prévisionnelles : 500 000 €
Autofinancement : 500 000 €
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de
la présente délibération. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 20 - ACQUISITION ET RÉNOVATION D’UN LOCAL COMMERCIAL AIDE A L’IMMOBILIER AUX
COMMUNES - COMMUNE DE FRISE
La commune de Frise a acquis et va réhabiliter un bâtiment en cœur de village, l’ancien restaurant « La Sarcelle »
afin de concourir au maintien du commerce de proximité et ainsi renforcer l’attractivité de ce bourg. Cette bâtisse
se situant le long de la véloroute de la vallée de la Somme, le projet pourrait contribuer par ailleurs au
développement du tourisme itinérant.
Le projet consiste en l’ouverture d’un café restaurant épicerie et de la vente à emporter. Un repreneur a été
identifié. La création d’un emploi salarié est prévue.
Le montant de l’opération portée par la commune de Frise s’élève à 323 931.27 € hors taxes. Le fonds de concours
à l’immobilier de la Communauté de communes prévoit une aide maximum de 30% du coût HT des travaux de
requalification d’un bâtiment plafonné à 20 000 €, déduction faite des loyers sur 6 ans, estimés pour cette
opération à 64 800 €.
Le versement du fonds de concours attribué par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ne pourra
représenter plus de 50% du reste à charge de la commune et devra respecter les règles en matière de cumul des
aides publiques conformément à l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’octroyer à la commune de Frise un fonds de concours de 20 000 €
maximum, le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établissant comme suit :
Etat 49 145,02 €
Conseil Régional des Hauts-de-France 150 000,00 €
Conseil Départemental de la Somme 40 000,00 €
Communauté de communes du Pays du Coquelicot 20 000,00 €
Autofinancement 64 786,25 €
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et
108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du
24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 30 mars 2017 adoptant le Schéma Régional de
Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),
Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 12 avril, du 25 juin 2018 et du 16 décembre 2019
concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprise,
Vu la demande de subvention et la demande d’autorisation de commencement anticipé présentée le
5 août 2020,
Vu l’accord de commencement anticipé de l’opération octroyée à compter du 5 août 2020 par la Communauté de
communes,
Vu la délibération de la commune en date du 12 juillet 2021 sollicitant la participation financière de la Communauté
de communes,
Vu la réception du dossier complet en date du 30 juillet 2021,
Vu les avis favorables des commissions « développement territorial » du 8 septembre 2021 et « finances,
administration générale » du 9 septembre 2021,
Vu les crédits inscrits au Budget 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une aide au titre du fonds de concours à l’immobilier d’un montant de 20 000 € maximum à la
commune de Frise, pour le projet décrit ci-dessus,
- approuve la convention à intervenir avec la commune de Frise pour le versement de ce fonds de concours,
tel qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants techniques le cas
échéant, et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (VILLE-SUR-ANCRE). Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 21A - FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – AVELUY
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite
encourager et accompagner les communes dans la valorisation de leur territoire.
A ce titre, un fonds de soutien local aux communes à hauteur de 680 000 € par an pendant 3 ans a été mis en place
des fonds par délibération lors du Conseil communautaire du 29 juin 2021.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot pourra verser pendant 3 ans aux communes qui la sollicitent, un
fonds de concours selon les conditions d’éligibilité et de versement telles que définies dans le règlement en faveur
du soutien local aux communes.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a été sollicitée par la commune d’Aveluy pour le
versement d’un fonds de concours pour la restauration des vitraux de l’église et l’aménagement de l’extérieur du
logement communal.
Le montant total de ces opérations s’élève à 33 535,98 € HT.
Compte tenu des subventions escomptées par la commune d’Aveluy (13 713 €), le reste à charge pour la commune
s’élève à 19 822,98 €. La commune d’Aveluy peut bénéficier d’un fonds de concours de 9 911 € pour la réalisation de
ces investissements.
Cette demande respecte à la fois le fait que, pour chaque investissement, le fonds de concours ne doit pas
représenter plus de 50% du reste à charge de la commune et la règle de cumul des aides publiques.
Une convention approuvée par les organes délibérants des deux collectivités viendra fixer les modalités
d’exécution.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16 V,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le règlement du fonds de concours 2021-
2022-2023 en faveur du soutien local aux communes du Pays du Coquelicot,
Vu le courrier de la commune d’Aveluy en date du 6 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie en date du 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours maximum de 9 911€ à la commune d’Aveluy pour la restauration
des vitraux de l’église et l’aménagement de l’extérieur du logement communal,
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune d’Aveluy,
telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce
dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE, MIRAUMONT,
VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 21B - FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – BEAUMONT-HAMEL
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite
encourager et accompagner les communes dans la valorisation de leur territoire.
A ce titre, un fonds de soutien local aux communes à hauteur de 680 000 € par an pendant 3 ans a été mis en place
par délibération lors du Conseil communautaire du 29 juin 2021.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot pourra verser pendant 3 ans aux communes qui la sollicitent, un
fonds de concours selon les conditions d’éligibilité et de versement telles que définies dans le règlement en faveur
du soutien local aux communes.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a été sollicitée par la commune de Beaumont-
Hamel pour le versement d’un fonds de concours pour l’aménagement et l’accessibilité PMR de la salle d’activités de
Hamel.
Le montant total de ces opérations s’élève à 221 840 € HT.
Compte tenu des subventions escomptées par la commune de Beaumont-Hamel (157 876 €), le reste à charge pour la
commune s’élève à 63 964 €. La commune de Beaumont Hamel peut bénéficier d’un fonds de concours de 19 596 €
plafonné à 15 330 € pour la réalisation de ces investissements.
Ce montant respecte à la fois le fait que le fonds de concours ne doit pas représenter plus de 50% du reste à
charge de la commune et la règle de cumul des aides publiques. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Une convention approuvée par les organes délibérants des deux collectivités viendra fixer les modalités
d’exécution.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16 V,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le règlement du fonds de concours 2021-
2022-2023 en faveur du soutien local aux communes du Pays du Coquelicot,
Vu le courrier de la commune de Beaumont-Hamel en date du 3 août 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours maximum de 15 330 € sur 3 ans à la commune de Beaumont
Hamel pour l’aménagement et l’accessibilité PMR de la salle d’activités de Hamel,
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de
Beaumont-Hamel, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce
dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE, MIRAUMONT,
VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 21C - FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – CAPPY
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite
encourager et accompagner les communes dans la valorisation de leur territoire.
A ce titre, un fonds de soutien local aux communes à hauteur de 680 000 € par an pendant 3 ans a été mis en place
des fonds par délibération lors du Conseil communautaire du 29 juin 2021.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot pourra verser pendant 3 ans aux communes qui la sollicitent, un
fonds de concours selon les conditions d’éligibilité et de versement telles que définies dans le règlement en faveur
du soutien local aux communes.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a été sollicitée par la commune de Cappy pour le
versement d’un fonds de concours pour l’aménagement de bornes électriques et de distribution d’eau pour agrandir
et moderniser le port de plaisance.
Le montant total de ces opérations s’élève à 33 758,00 € HT.
Compte tenu des subventions escomptées par la commune de Cappy (22 458 €), le reste à charge pour la commune
s’élève à 11 300 €. La commune de Cappy peut bénéficier d’un fonds de concours de 4 548 € pour la réalisation de
ces investissements.
Ce montant respecte à la fois le fait que le fonds de concours ne doit pas représenter plus de 50% du reste à
charge de la commune et la règle de cumul des aides publiques.
Une convention approuvée par les organes délibérants des deux collectivités viendra fixer les modalités
d’exécution.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16 V,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le règlement du fonds de concours 2021-
2022-2023 en faveur du soutien local aux communes du Pays du Coquelicot,
Vu le courrier de la commune de Cappy en date du 27 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours maximum de 4 548 € à la commune de Cappy pour l’aménagement
de bornes électriques et de distribution d’eau pour agrandir et moderniser le port de plaisance.
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Cappy, telle
qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce
dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE, MIRAUMONT,
VILLE-SUR-ANCRE). Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 21D - FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – DERNANCOURT
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite
encourager et accompagner les communes dans la valorisation de leur territoire.
A ce titre, un fonds de soutien local aux communes à hauteur de 680 000 € par an pendant 3 ans a été mis en place
par délibération lors du Conseil communautaire du 29 juin 2021.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot pourra verser pendant 3 ans aux communes qui la sollicitent, un
fonds de concours selon les conditions d’éligibilité et de versement telles que définies dans le règlement en faveur
du soutien local aux communes.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a été sollicitée par la commune de Dernancourt
pour le versement d’un fonds de concours pour la réhabilitation du logement communal.
Le montant total de ces opérations s’élève à 94 327,78 € HT.
Compte tenu des subventions escomptées par la commune de Dernancourt (33 920,96 €), le reste à charge pour la
commune s’élève à 60 406,82 €. La commune de Dernancourt peut bénéficier d’un fonds de concours de 30 203 €
pour la réalisation de ces investissements.
Ce montant respecte à la fois le fait que le fonds de concours ne doit pas représenter plus de 50% du reste à
charge de la commune et la règle de cumul des aides publiques.
Une convention approuvée par les organes délibérants des deux collectivités viendra fixer les modalités
d’exécution.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16 V,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le règlement du fonds de concours 2021-
2022-2023 en faveur du soutien local aux communes du Pays du Coquelicot,
Vu le courrier de la commune de Dernancourt en date du 13 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours maximum de 30 203 € sur 3 ans à la commune de Dernancourt
pour la réhabilitation du logement communal,
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de
Dernancourt, tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce
dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE, MIRAUMONT,
VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 21E - FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – MESNIL-MARTINSART
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite
encourager et accompagner les communes dans la valorisation de leur territoire.
A ce titre, un fonds de soutien local aux communes à hauteur de 680 000 € par an pendant 3 ans a été mis en place
des fonds par délibération lors du Conseil communautaire du 29 juin 2021.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot pourra verser pendant 3 ans aux communes qui la sollicitent, un
fonds de concours selon les conditions d’éligibilité et de versement telles que définies dans le règlement en faveur
du soutien local aux communes.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a été sollicitée par la commune de Mesnil-
Martinsart pour le versement d’un fonds de concours pour la restauration de la chapelle et de l’église de Mesnil.
Le montant total de ces opérations s’élève à 15 993,28 € HT.
Compte tenu des subventions escomptées par la commune de Mesnil-Martinsart (4 797,98 €), le reste à charge
pour la commune s’élève à 11 195,30 €. La commune de Mesnil-Martinsart peut bénéficier d’un fonds de concours de
5 597,65 € pour la réalisation de ces investissements.
Cette demande respecte à la fois le fait que, pour chaque investissement, le fonds de concours ne doit pas
représenter plus de 50% du reste à charge de la commune et la règle de cumul des aides publiques.
Une convention approuvée par les organes délibérants des deux collectivités viendra fixer les modalités
d’exécution. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16 V,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le règlement du fonds de concours 2021-
2022-2023 en faveur du soutien local aux communes du Pays du Coquelicot,
Vu le courrier de la commune de Mesnil-Martinsart en date du 19 juillet 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours maximum de 5 597 € à la commune de Mesnil-Martinsart pour
la restauration de la chapelle et de l’église de Mesnil,
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Mesnil-
Martinsart, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce
dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE, MESNIL-
MARTINSART, MIRAUMONT, VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 21F - FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – SENLIS-LE-SEC
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite
encourager et accompagner les communes dans la valorisation de leur territoire.
A ce titre, un fonds de soutien local aux communes à hauteur de 680 000 € par an pendant 3 ans a été mis en place
par délibération lors du Conseil communautaire du 29 juin 2021.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot pourra verser pendant 3 ans aux communes qui la sollicitent, un
fonds de concours selon les conditions d’éligibilité et de versement telles que définies dans le règlement en faveur
du soutien local aux communes.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a été sollicitée par la commune de Senlis-le-Sec
pour le versement d’un fonds de concours pour l’aménagement de la rue du Siège et de la rue de l’Eglise.
Le montant total de ces opérations s’élève à 78 306,18 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 78 306,18 €. La commune de Senlis-le-Sec peut bénéficier d’un fonds
de concours de 39 153,09 € plafonné à 19 860 € pour la réalisation de ces investissements.
Une convention approuvée par les organes délibérants des deux collectivités viendra fixer les modalités
d’exécution.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16 V,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le règlement du fonds de concours 2021-
2022-2023 en faveur du soutien local aux communes du Pays du Coquelicot,
Vu le courrier de la commune de Senlis-le-Sec en date du 03 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours maximum de 19 860 € sur 3 ans à la commune de Senlis-le-Sec
pour l’aménagement de la rue du Siège et de la rue de l’Eglise.
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Senlis-le-
Sec, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce
dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE, MIRAUMONT,
VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 22 - BUDGET ANNEXE « EAU CONCESSION » - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 -
OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n° 1 sur le budget annexe « Eau concession », telle que présentée ci-après, est la
traduction des ajustements de dépenses et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2021 en fonctionnement
et investissement. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Section de fonctionnement Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Reversement Transfert Eau Vauchelles les Authie 12 431,09 778
Reversement Transfert Eau Carnoy 18 537,32 778
Reversement Transfert Eau Méaulte 5 983,76 778
Reversement Transfert Eau Morlancourt 7 711,03 778
Reversement Transfert Eau Dernancourt 7 597,87 778
Virement à la section d'investissement 61 134,94 023 Reversement Transfert Eau Beaumont Hamel 8 873,87 778
61 134,94 61 134,94
Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Travaux divers 209 690,25 21351 Reversement Transfert Eau Vauchelles les Authie 752,68 1068
Reversement Transfert Eau Carnoy 22 619,77 1068
Reversement Transfert Eau Méaulte 50 132,19 1068
Reversement Transfert Eau Morlancourt 16 182,44 1068
Reversement Transfert Eau Dernancourt 20 853,66 1068
Reversement Transfert Eau Beaumont Hamel 38 014,57 1068
Virement de la section de fonctionnement 61 134,94 021
209 690,25 209 690,25
Section de fonctionnement
Section d'investissement
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n° 1 sur le budget annexe
« Eau concession » telle que présentée ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (2 ALBERT).
Q. n° 23 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - OUVERTURES, TRANSFERTS ET
VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n° 2 sur le budget principal, telle que présentée ci-après, est la traduction des
ajustements de dépenses et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2021 en fonctionnement et
investissement.
Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Hébergement Logiciel Démat ADS 1 746,00 6156 Ajustement de crédits 8 100,00 7382
Assurance Dommages Ouvrages HUB 23 623,00 6168 FPIC 24 889,00 73223
Virement à la section d'investissement 7 620,00 023
32 989,00 32 989,00 €
Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Logiciel Démat ADS 16 328,00 2051 Subvention Etat/ Demat ADS 16 000,00 1311
-150 000,00 2031
150 000,00 2188
Licence Logiciel RFID Zèbre Albert 2 500,00 2051
Réserves 4 792,00 2313 Virement de la section de fonctionnement 7 620,00 021
23 620,00 23 620,00
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Etude préalable à la Conteneurisation
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 9 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n° 2 sur le budget principal telle
que présentée ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (2 ALBERT).