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Déliberation - Délib. Nouvelle affectation du résultat visé
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 02h35 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. Nouvelle affectation du résultat visé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/05/2026
Reçu en préfecture le 08/05/2026
Puslé le ET ID : 031-213100845-20260423-DCM2026 5 1-DE
31084 Commune de Boussens
Code INSEE Budget Communal 2025
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Rav © AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 15
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, lé Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 15
Nornbre de membres exprimés : 15
VOTES :
Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 156 064,96
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 376 181,93
C Résultat à affecter 1 532 246,89
= À, +B,. {hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -74 416,47 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -A9 622,96 Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. +E. 124 039,43
AFFECTATION =C. = G. +H. 1 532 246,89
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 124 039,43
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 408 207,46
DEFICIT RÉPORTE D 002 (4)
{1} Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
{2} Eventuellemsnt, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 08/05/2026 et de la publication le 08/05/2026
À Boussens, le 23/04/2026
Le Maire