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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D111 CIFRE tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D111 CIFRE tampon)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Changement climatique,
L Envoyé en préfecture le 03/06/2024
S Reçu en préfecture le 03/06/2024
y Publié le S L G
ID : 059-245900758-20240530-2024D111-DE
=/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 mai 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le trente mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-quatre mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 33
Du point n°2 au point n°5 : 34
A partir du point n°6 : 35
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 37
A partir du point n°6 : 38
Etaient présent({e}s :
Mme BERTRAND Dorothée (à partir du point n°6), Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne,
M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée (à partir du point n°2), Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard,
Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT
Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M. Jean-Philippe BOONAERT
M. FAIDUTTI Jean-Marc, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à M. SÉRÉ Soarey
Absents :
Mme BERTRAND Dorothée (jusqu'au point n°5 inclus)
M.BLERVARQUE Philippe
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno
Mme HERDIN Andrée (au point n°1)
M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
TT
ID : 059-245900758-20240530-2024D111-DE
Délibération n°2024D111 - Finances, Mutualisation, Transferts de charges- Convention
industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
Le Vice-président de la communauté de communes Flandre Lys expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L.1242-3 2, L.1242-12, L.1242-16, L.1243-1, L.1243-2,
D.1242-3 et D.1242-6 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L.412-2 et ses articles D.412-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat et notamment l’article 12 ;
Vu la décision communautaire n°2024DP021 ;
Le dispositif CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), créé et financé par le
ministère chargé de la recherche, a pour objet de favoriser les échanges entre les laboratoires de
recherche publique et les milieux socio-économiques et de contribuer à l'emploi des docteurs dans les
entreprises et les administrations publiques. Il concourt au processus d'innovation des entreprises et
des administrations publiques françaises.
Il a pour objectif de placer les étudiants doctorants, diplômé du grade master, dans les conditions
d'emploi et de concourir au développement de collaboration de recherche entre les entreprises ou
collectivités territoriales et établissements et les laboratoires.
La convention est destinée à des chercheurs en début de carrière qui s'engagent à préparer et soutenir
une thèse en vue d'obtenir un doctorat.
Ce dispositif CIFRE est géré par l'Association nationale de la recherche technique (ANRT). Il associe trois
partenaires : la communauté de communes, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure
l'encadrement de la thèse.
La communauté de communes souhaite recruter un doctorant sous la forme d’un contrat de travail à
durée déterminée d’une durée de trois ans.
Le recours à ce dispositif constitue pour la communauté de communes une opportunité afin de s'inscrire
dans une démarche de recherche et développement dans une convention partenariale. Ce projet de
recherche portera sur l'adaptation au changement climatique dans les espaces périurbains. Ce sujet
d'actualité permettra à la communauté de communes de s'inscrire dans une démarche d’avenir et
d'anticipation face à cet enjeu tout en prenant compte les évolutions réglementaires comme la
démarche zéro artificialisation nette qui induit un changement dans nos politiques d'aménagement.
Considérant que ce type de convention permet de renforcer les liens de notre établissement public avec
là recherche scientifique et technique tout en permettant la réalisation d'études présentant un intérêt
pour la communauté de communes Flandre Lys ;
Considérant les événements climatiques récents qui ont touché la CCFL ;
Considérant la nécessité d'effectuer un diagnostic des aléas et des risques climatiques et de leur
évolution dans la CCFL ;
Considérant que le projet vise à améliorer l'adaptation au changement climatique et le manque d'outils
adaptés ;
Considérant le dossier de demande de financement auprès de l'ANRT, déposé en mars 2024 ; Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le NT
ID : 059-245900758-20240530-2024D111-DE
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser la signature de la convention industrielle de formation par la recherche entre la CCFL
et l'ANRT sous réserve de l'acceptation du dossier de subvention déposé dans ce cadre ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération,
notamment le contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans conclu avec le doctorant sous réserve de l’acceptation du dossier de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 30 mai 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,