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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP021 DemandedesubventionANRT tamponne)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 ñ
land el L D - . . = 2 | } ID : 059-245900758-20240311-2024DP021-AR = fl ee
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION CIFRE
N° 2024DP021
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L.412-2 ;
Vu la délibération n°2023D126 du 22 juin 2023 par laquelle le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter des subventions d'un montant maximum de 1 000 000 d'euros ;
Considérant le projet visant à améliorer l’adaptation au changement climatique de la communauté de communes et des espaces péri-urbains ;
Considérant la possibilité de recourir au dispositif de conventions industrielles de formation pour la
recherche (CIFRE) favorisant la recherche partenariale entre un laboratoire de recherche et la communauté de communes et permettant le recrutement d’un doctorant ;
DÉCIDE
Article 1°’. -
Le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, sollicite une subvention de 14 000 € par an pendant 3 ans
auprès de l'association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), au titre du recrutement d’un doctorant.
Article 2. -
Monsieur le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision
Article 4.-
La présente décision peut être déféré au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 11 mars 2024
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