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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D210223 16)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
a D
&
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ID : 040-200030435-20230221-D210223_16-DE
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SZ) CCA À
Séance du 21/02/2023
Délibération N°210223/16
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : 36
Excusés : 2
Pouvoirs : … 9
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 21 février 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 15 février 2023, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à ARBLADE LE BAS.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, SAINT
GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE Vincent,
VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, ROBERT Daniel, GIJSBERS Lambert,
FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER
Karl, DOREILH Jean-Paul, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA
MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : BARRAILH-LAFARGUE Vincent à LAFFITTAU Corinne,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle,
CASTAING Marie Laurence à DEHEZ Gérard,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ID : 040-200030435-20230221-D210223_16-DE
Objet : Fonds de concours à verser par la Commune de Barcelonne du Gers —
Lotissement Labarbe
Vu l'article L. 5214-16 V du CGCT qui dispose qu’«afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté
de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple
du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de
concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Vu le budget primitif 2022 approuvé par le conseil communautaire du 12 avril 2022 qui prévoit le
versement d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie par la commune de Barcelonne du Gers,
Le coût global de l'aménagement du lotissement Labarbe est de 112 743.90€ TTC. Le fonds de
concours d’un montant de 30 000.01€ à verser par la commune correspond à l'aménagement des
trottoirs du lotissement Labarbe.
Le plan de financement se présente donc comme suit :
Financement Montant %
Fonds de concours de la commune 30 000.01 | 29.61
FCTVA 18 494.51
Communauté de communes 61 249.38
Total TTC 112 743.90 100
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 30 000.01 € par la commune de
Barcelonne du Gers pour l'aménagement des trottoirs du lotissement
Labarbe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
— Philippe BRETHES
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