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Arrêté - DP0171942600055 DENIS Fabrice fav. le 08 06 20
Arrêté - DP0171942600047 KERESZTES Benoit fav. le 01 06
Arrêté - PC0171942400025 M02 ANNONIER fav. le 08 06 202
Arrêté - DP0171942600052 POIRIER Lilian fav. le 08 06 2
Arrêté - DP0171942600059 EDF Solutions Solaires fav. le
unknown - CUb0171942600019 PHILIPPONNEAU Pierre fav. le
Déliberation - Deliberations du CM du 06 mai 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 06 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D75
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
LA
JARRIE
- 63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46,35,80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°75/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
Suffrages
exprimés
23
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
23
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE;
Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES
: Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
:
/
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1
OLA
TNT
Tor YA
U ee
EN
PEN
UETeLNTTE
Vu
la
convention
de
réalisation
n41725018
pour
la
création
d’un
pôle
associatif
entre
la
commune
de
La
Jarrie,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et
l’'EPFNA
signée
le
13
juin
2025;
Vu
la
délibération
n°48/2025
du
31
mars
2025
de
la
commune
de
La
Jarrie
approuvant
la
convention
de
réalisation
n°1725018 ; AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D75
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Considérant
que
pour
mener
à
bien
son
projet
de
pôle
associatif,
la
commune
de
La
Jarrie
a fait
appel
à
l'ÉPFNA
pour
acquérir
et
porter
les
parcelles
cadastrées
suivantes :
Parcelle
Surface
de
Type
de
Zonage
;
cadastral
pareille
es
Adresse
de
la
parcelle
LUI
Occupation
AN
518
107m2
|
Terrain
nu |
Ruelle
du
Château
d’eau
UM2
Libre
AN
519
62m?
|
Bâti
Ruelle
du
Château
d’eau
UM2
Libre
AN
521
178m?
|
Bâti
21
rue
des
Ecoles
UM?2
Libre
AN
522
87m?
|
Bâti
21
rue
des
Ecoles
UM2
Libre
Considérant
l'accord
des
propriétaires
de
l'offre
d'acquisition
à hauteur
de
75
000
€;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
La
Jarrie
de
se
porter
acquéreur
de
l’usufruit
temporaire
du
bien,
notamment
au
titre
des
travaux
de
réhabilitation
envisagés
;
Considérant
que
le prix
de
cet
usufruit
est fixé
à 7 500
€ soit
10%
de
la valeur
totale
;
À
l'unanimité,
avec
23
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstentions,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
—
D'autoriser
le
maire
à se
porter
acquéreur
de
l'usufruit
du
bien
précité
pour
le compte
de
la
commune
de
La
Jarrie
pour
un
montant
de
7
500
€
(10%
de
sa
valeur)
auprès
de
l’'EPFNA,
ce
dernier
conservant
le portage
de
la nue-propriété
pour
le reste
du
prix.
;
—
D’approuver
la
cession
par
l’EPFNA
à la
commune
de
La Jarrie
de
l’usufruit
du
bien
précité
au
prix
de
7 500€ :
—
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
A La Jarrie, le
%
Mn
ov
Lot}
Maire David BAUDgAOE-LA
Certifié exécutoire
le #4
10S/ 2076
Publié
ou
notifié
le
4
S]
Zor
6
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
WWW.telerecours.fr
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D76
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA JARRIE
Tel.
05,46.35,80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°76/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
Suffrages
exprimés
23
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
23
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
: David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE;
Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES
:
Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à
Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
: /
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Christine VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DES
"MEMBRES
DE
LA!
COMMISSION
COMMUNALE:
DES"IMPOTS
DIRECTS/(CCID)
="ANNULE-ETREMPLACE:LADELIBERATIONIN?63/2026
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
informe
l’Assemblée
que
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue,
dans
chaque
Commune,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
présidée
par
le maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les
Communes
de
plus
de
2
000
habitants,
cette
commission
est
composée
de
huit
(8)
commissaires
titulaires
et
de
huit
(8)
commissaires
suppléants,
outre
le
maire
qui
en
assure
la
présidence. AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D76
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
La
CCID
a
notamment
pour
mission
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
les
nouvelles
évaluations
des
locaux
recensés
par
l'administration
fiscale.
Les
commissaires
doivent
remplir
les conditions
suivantes :
e
être
de
nationalité
française
;
e
être
âgés
de
18
ans
au
moins;
e
jouir
de
leurs
droits
civils ;
e
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques,
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
par
le Conseil
municipal.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
d'établir
une
liste
comprenant
trente-deux
(32)
contribuables,
destinée
à
être
transmise
au
Directeur
régional
où
départemental
des
Finances
publiques,
en
vue
de
la désignation
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la CCID.
À
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
23
voix,
décide
de
proposer
la
liste
de
trente-deux
(32)
contribuables
figurant
sur
le
tableau
ci-annexé
à
la
présente
délibération,
destinée
à être
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques.
Il est
précisé
que
l’ordre
de
présentation
des
personnes
figurant
sur
cette
liste
n’a
qu’une
valeur
indicative
et
ne
préjuge
en
aucun
cas
de
la désignation
des
commissaires
titulaires
ou
suppléants,
laquelle
relève
exclusivement
de
la
compétence
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques.
Pour
copie
certifiée
conforme
A La Jarrie,
ne
Me
Le
vi
Maire David
BAU
Certifié
exécutoire
le
4A10S/T
AE
Publié
ou
notifié
le
4
l0S/
226
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
WWW.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal CGMMUNE
DE)
ELA
\;
IRIE
PROPOSITION.
MEMBRES-CCID
RS,
=
(EN
re
;
IMPOSITIONS
DIRECTES
LOCALES
TELEPHONE
1
Madame
GILLARDEAU
Géraldine
14/06/1966
|5, Grande
rue
de
Chassagné
LA
JARRIE
{Propriétaire
2
Taxe
foncière
sur
LA JARRIE
0678770375
2
[Madame
SAILLOL
Béatrice
30/04/1965
|55,
rue
du
Chemin
vert
LA
JARRIE
|Propriétaire >
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
06
88
49
95
43
3
[Monsieur
LACELLERIE
Serge
05/02/1946
|15,
rue
des
Canons
LA
JARRIE
[Propriétaire
>
Taxe
foncière sur LA JARRIE
06
83
82
49
96
4
[Monsieur
COUPEAU
Bernard
31/05/1941
4,
rue
de
la Chapelle
- Chassagné
|[LA JARRIE
|Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
l
5
[Monsieur
CHARBONNIER
{Frédéric
10/06/1965
|7, allée
des
Andains
LA
JARRIE
{Propriétaire
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
/
6
|Monsieur
CHARRUYER
Bernard
07/07/1946
|7, rue
des
Alouettes
LA
JARRIE
[Propriétaire
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
06
61
18
68
75
7
[Monsieur
|SIVADIER
Pascal
11/03/1960
..
Chassagné - Route de La || 4 JARNE
[propriétaire > Taxe foncière sur LA JARRIE
!
8
[Monsieur
|MARCHAIS
|Laurent
03/04/1966
|23, Grande rue
LA JARRIE
[Propre foncier de Lerres agricoles &
|,
9
[Monsieur
GERMAIN
Jean-Marie
03/12/1944
|29,
rue
du
Château
d'Eau
LA
JARRIE
{Propriétaire
Taxe
foncière sur LA JARRIE
05
46
35
56
60
10
|Madame
GERMAIN
Magali
26/01/1966
29,
rue
du
Château
d'Eau
LA
JARRIE
[Propriétaire
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
06
82
30
87
39
11
[Madame
BONNAUD
Marina
07/08/1988
|2 bis,
rue
des
Deux
Moulins
LA
JARRIE
{Propriétaire
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
07
63
4272
10
12
[Madame
DUPUY
Sophie
02/02/1967
|14,
rue
Aimé
Césaire
LA
JARRIE
{Propriétaire
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
06.62.77.97.35
13
|Monsieur
PRINTEMPS
Richard
08/03/1956
15, Rue
de
l'Aurore
LA
JARRIE
|Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
06
24
97
26
96
14
[Monsieur
BOUÉ
Jean-Paul
16/02/1953
16,
lotissement
du
Fief Jaulin
LA
JARRIE
[Propriétaire
2
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
06
64
10
33
71
15
[Madame
AUVINET
Lucia
18/10/1968
|5, rue
du
Château
d'Eau
LA
JARRIE
[Propriétaire
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
05
46
35
89
22
16
[Madame
[VERLUISE
Daphné
25/08/1971
|24, rue de l'Aurore
LA JARRIE
en
tete
àla SCIDUTERTRE
56 48 36 2345
17
[Monsieur
PICHARD
Jean
30/12/1955
|12,
rue
de
l'Alerte
LA
JARRIE
[Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
a
.
a
18
[Monsieur
TRILLOT
François-Xavier
|24/04/1978
19,
rue
de
l'Alerte
LA
JARRIE
[Propriétaire
2
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
06
32
44
09
40
19
|Monsieur
AUDRY
Christian
03/07/1944
15 bis,
rue
de
l'Aurore
LA
JARRIE
[Propriétaire
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
05
46
00
92
74
20
[Madame
FAUX
Véronique
14/11/1957
|14 bis,
rue
du
Moulin
d'Amour
LA
JARRIE
[Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
06
20
83
17
77
21
[Monsieur
GAUTREAU
Arthur
26/06/1983
|2, rue
de
l'Alerte
LA
JARRIE
[Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
06
30
90
44
79
22
[Monsieur
[ROBERT
Olivier
29/06/1977 …
|42, Lot des Marronniers
LA JARRIE
nn
neementréea
connue
06 62 76 62 44
Propriétaire
professionnel
Sté ARTVALTAS
- 15,
23
[Monsieur
LAMOITIER
Maxime
11/04/1978
1,
impasse
des
Clairons
LA
JARRIE
|rue des
Ecoles
Taxe
foncière
+ pro sur LA
/
JARRIE
24
|Madame
VALLERIE
Charlotte
09/08/1990
|1, rue
des
Canons
LA
JARRIE
{Propriétaire
©
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
06
04
65
69
75
25
[Monsieur
ROLLAND
David
03/06/1981
26,
rue
d'Arboretum
LA
JARRIE
{Propriétaire
Taxe
foncière
sur
LA JARRIE
06
89
41
74
72
26
|Madame
ROLLAND
Lauriane
28/01/1982
|26,
rue
d'Arboretum
LA
JARRIE
[Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
06
85
21
57
78
27
[Monsieur
DIET
Christian
01/02/1951
5
Lotissement
La
Mallolière
LA
JARRIE
[Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA
JARRIE
06
71
01
16
21
28
|Monsieur
|[JAMMET
Jean-Marie
19/07/1952
|10 rue
du
Pont-
Grolleau
LA
JARRIE
[Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
06
73
23
79
91
29
[Madame
[PIEDEBOUT
Corinne
08/12/4961
|10 rue du Pont- Grolleau
LA JARRIE
[oPétaIR
Eu
ER ETRE des Cnons ?
log 73 23 94 02
30
|Madame
BELLANGER
Susan
06/11/1956
|23 rue
de
l'Aurore
LA
JARRIE
|Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur LA JARRIE
/
31
[Madame
LIZOT
Mireille
13/01/1964
|3 rue
de
la
Poste
LA
JARRIE
[Propriétaire
>
Taxe
foncière
sur
LA JARRIE
06
50
03
48
30
32
|Monsieur
OLRY
Louis
03/10/1955
|7 rue
des
Canons
LA
JARRIE
{Propriétaire
Taxe
foncière
sur
LA JARRIE
louis_olry@yahoo.fr AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D77
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel,
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°77/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
Suffrages
exprimés
23
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
23
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE
; Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES:
Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à
Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
:
/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1 AIDE
AL'A"MOBILITE
DES"
JEUNES
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
FORFAITAIRE
DES
ABONNEMIENTS
"DE
TRANSPORTS
POUR®LES"
COLLEGIENS"HORS"SECTEUR,:
LYCEENS,
ETUDIANTS,
APPRENTIS,-
SERVICE:
CIVIQUE
EN
CHARENTE-MARITIME
POUR
-L'ANNEE
or.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
rappelle
à
l’Assemblée
la
volonté
constante
d'accompagner
et
de
favoriser
la
mobilité
des
jeunes
jarriens
dans
tous
leurs
déplacements
quotidiens
dans
le
département
de
la Charente-Maritime.
Considérant
que
les
abonnements
scolaires
proposés
par
les
réseaux
de
transport
desservant
le
territoire
de
la
Charente-Maritime
nécessitent
un
effort
financier
conséquent
des
familles,
la
Commune
souhaite
maintenir
et
renforcer
le dispositif
d'aide
mis
en
place
depuis
plusieurs
années. AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D77
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Les
étudiants
(collégiens
scolarisés
hors
secteur,
les
lycéens,
les
étudiants,
apprentis,
service
civique)
résidant
à
La
Jarrie
peuvent
bénéficier
d’une
aide
à
la
mobilité,
qui
correspond
à
une
participation
financière
pour
la prise
en
charge
du
transport.
Le
montant
de
l’aide
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
comme
suit
:
-
Le
montant
alloué
par
élève
correspond
à 50%
des
frais
engagés
par
la famille
dans
la
limite
de
50€
par
an
et
par
enfant;
-
Le
versement
de
chaque
participation
sera
effectué
sous
conditions
de
présentation :
D'un
certificat
de
scolarité
pour
l’année
2026/2027
D'un
justificatif
de
domicile
De
la facture
délivrée
par
la compagnie
émettrice
D'un
RIB
De
la
photocopie
de
la
carte
de
transport
AAA AM
A
l’unanimité,
par
23
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstentions,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
approuve
les
propositions
du
maire
citées
ci-dessus
pour
la
période
du
1°
septembre
2026
au
31
août
2027,
-
valide
les
conditions
de
remboursement
forfaitaires.
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La
Jarrie,
ide
AE vu
ï
avid
B
UTÉ
Certifié
exécutoire
le
4
[OS
[te
_
:
Publié
ou
notifié
le
M
(SliA
€
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
WWW.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D78
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA JARRIE
Tel,
05.46.35.80.27-
mairie
@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°78/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
Suffrages
exprimés
23
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
23
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE
; Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES
:
Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à
Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
:
/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1
OBJET:
CREATION:D'EMPLOIS/
PERMANENTS
SUITE’A’AVANCEMENT
DE:GRADE
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Technique. AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D78
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Considérant
les
tableaux
d'avancement
de
grade,
Considérant
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
Considérant
que
la
nomination
doit
être
précédée
d’une
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
adoptés
par
le conseil
municipal
du
4 mai
2026,
Monsieur
le maire
propose
à l'assemblée
de
créer
les
emplois
suivants
:
°
À
compter
du
1°
juillet
2026,
un
poste
permanent
d'agent
technique
à
temps
plein
(35/35°),
occupé
par
un
fonctionnaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe.
Les
missions
associées
à
ce
poste
porteront
sur
l'entretien
des
espaces
verts
et les travaux
de
voirie.
A
l’unanimité
par
23
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstentions,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
et
des
emplois,
au
4
mai
2026,
l'emploi
suivant :
>
Un
emploi
permanent
d’agent
technique
à
temps
complet
à
raison
de
35/35è"e,
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2è"e
classe,
-_
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
ainsi
proposée,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Le secrétaire
de séance
Pour
copie
certifiée
conforme
A La Jarrie, le
A
Ines
Lot f
Maire
f
David
BAU
aan
Certifié
exécutoire
le
AUS
l'E
? Publié ou notifiéle
44 5/26
$ Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
WWW.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D79
1
2026-DE
Reçu
le
28/05/2026
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA JARRIE
Tel,
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°79/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
21
|
Suffrages
exprimés
23
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
23
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE
;Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES
:
Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
: /
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Christine VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1
OBJET
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
06
MAI
2026
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-
8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
complet
ou
non
complet, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée, AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D79
1 2026-DE
Reçu
le
28/05/2026
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il lui
appartient
donc
de
fixer
les
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
vacance,
création,
suppression,
avancement
de
grade,
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
A
l'unanimité
par
23
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstentions,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
et
modifié
de
la façon
suivante
à compter
du
06
mai
2026.
RAD
PLO
»
po
e
AIR
FILIERE
TECHNIQUE
se
.
Agent
;
:
Cré
Adjoint
(ÉRIRIqUe
tedtnique
35/35
1
réation
de
poste
suite
a
principal
2°"
classe
avancement
de
grade
polyvalent
FILIERE
ANIMATION
Contractuel Animale
Responsable
territorial
principal
P
Poste
pourvu
au
01/04/2026
de
service
35/35
1
mn.
.
2°"
classe
-
|
suite
à la nomination
Education
stagiaire
re
di
Poste
pourvu
au
20/02/2026
t
.
ie
AGjsInEartrratlen
Animatrice
30/35
1
suite
à
création
du
poste
pour
3
ans
Le
secrétaire
de
séance
Christine
VANSTRACEELE
Certifié
exécutoire
le 28/05/2026
Publié
ou
notifié
le 28/05/2026
Délais
et voies
de
recours
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La
Jarrie,
le
28
mai
2026
Maire David
BAUDON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
WWW.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal T 00'T SE 2 241epnall AVgIDNIUd Rs EE AN3IVAAIOd 3NOINHD3L IN3OV
T 160 TE 2 FUANV 21jelnail AVdIDNINd 3 ne ss NOILVHNVIS3U V1 3Q IN39V
T 160 te 2 EE) 21e[niil IVAIDNIYd a ane NOILVYNV1S3Y V1 30 IN39V
É 080 8t 2 PUARIV 2J1enall V4IDNIUd 3 D — AN31VAAIOd 3NDINHD31L LN3OV
T 00'T SE 2 PAM 21e[nlL 212T IVdIDNIUS 3NOINHO3L os Fee AN3IVAAIOd 3NDINHD3L IN39V
€ 00'T SE 2 nv 241enatl VA IDNIUd ne ee. ps AN31VAAIOd 3NOINHD31 LN3OV)
T O0'T SE 2 2HARIY 24/e/miL 3SILIVWN 3 1N39V Le es SANOINHI3L S391AH3S 318VSNOdS3H
199 1V4lONId HN3INIONI| ZTOT/+EO SNIVSUN S1L31OUd 318VSNOdS3H
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9707/50/90 NY S111934143 sA-r-StO tas ss avt SANIIOIOLI NT TT FT CUT TT'EE XNvLOL
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0 St/60/ST T O0'T SE 2 nov] jomenuos 3NOINH3L LNIOIQV AN3IVAAIOd 3NOINHD3L IN39V) Stot/L80Q
tOT/E0/TE
TL 007 se 5 noy| jnenuos 3nDINH3LANIOr av] ° cz 2 cd 391AY3S 30 13 N31L3Y1N3,Q IN39V
É 00'T se 5 poy| jem2enuos 3NOINH23L INIOTQV us 39IAY3S 30 13 N3ILL3YLN3,Q IN3OV)
T2O7/60/27
I O0T SE 2 248(n3LL 3NOINHD3L ANIOGY) ser AN31VAATOd 3NDINHD3L IN3OV TTO7/vLQ
T S07/10/10 se 2 CT 3NOINH3L ANIOIGY) s AN3IVAAIOd 3NDINHD3L IN3OV|
T
T 00'T SE 5 PYARY 231e/mil 3NOINHD3L INIOIQY SIRTPOIE 531023 S3Q IN39V STOz/950
T 00'T se 5 PHANIY sen 3NOINH23L LNIOTQY nd 531093 $3Q IN39V
É 00'T SE o) 2VANDV 21e 3NDINH3L LNIOTQY us AN3IVAATOd 3NOINHD3L IN3OV|
T 00'T se 2 2MANIY ÉTLULTTE 3NOINH23L LNIOIQY ee AN3TVAMTOd 3NDINHD3L IN3OV
TOT/r0/90
I 00'T SE 9 PUY 24{epnail 3n0INH2311Norav| © . . “ AN3IVAATOd 3NOINHD3L IN3OV
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nAyNOd 00834 jnRenLe ES ‘aaçepnin Non [MAUNOdINVINVIVAl vas ' NOV ; ES OTdW3 139 V AHDVLLVE 1OVUS | JUENOU 31SOd 1oraua | 2143 31$0d _ 1V2 | NOILISOd | ‘aueSeis) uopes3ql2P Ida
SdW3L se Ex p dzoz/so/dé ST no “q-9707 Tr 6/(-9Q6çQd707-TY6TO/TIZ-/TQ
9207/50/90 NV SALLI3444 SAS HO TASSE AE TX AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D80
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
LA
JARRIE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46,35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°80/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
Suffrages
exprimés
23
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
23
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE
; Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES:
Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à
Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
: /
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Christine VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1
OBJET:
CONVENTION-DE
MISE”A*DISPOSITION»DE
PERSONNEL
TECHNIQUE
DU’SIVOM
DELA
PLAINE
.D’AUNIS’AUPRES:DELA:COMMUNE:DE
LAYJARRIE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
Vu
l'accord
de
l’agent
concerné, AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D80
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Considérant
que
la
communel
he
dispose
pas
des
moyens
techniques
nécessaires
pour
assurer
certaines
taches
techniques,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
du
Sivom
de
la
Plaine
d’Aunis
dans
le
cadre
d’une
mise
à disposition,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
implique
l'autorisation
préalable
de
l'assemblée
délibérante
pour
la
signature
d’une
convention
avec
le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
Considérant
que
ladite
convention
précise
notamment
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d'emploi
de
l’agent,
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
son
activité
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
par
la
Commune
des
frais
engagés
par
le
SIVOM, A
l'unanimité
par
23
voix
pour,
O voix
contre
et 0 abstentions,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
pour
un
adjoint
technique
territorial
;
- _ Précise
que
cette
mise
à disposition
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
juin
2026,
renouvelable
par
reconduction
expresse ;
- _ Précise
que
l’agent
interviendra
à
raison
de
10
heures
par
semaine
;
-_
Dit
que
la
commune
remboursera
au
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
la
rémunération
de
l’agent
mis
à
disposition
ainsi
que
les
charges
afférentes,
selon
les
modalités
fixées
par
la
convention
;
-__
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Le secrétaire
de séance
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La Jarrie,
le
Ÿ
Ua
4
.
Maire
©
t#
David BAUDONE
T3
ERA
X
Certifié
exécutoire
le
44/05/ta2c
Publié
ou
notifié
le
AS
toc
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
moisà compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
WWW.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D80
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
CONVENTION
ENTRE
LE
SIVOM
DE
LA
PLAINE
D’AUNIS
ET
LA
COMMUNE
DE
LA
la
JARRIE
ET
PLAINE
D'AUNIS
A4
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
SERVICES
A TITRE
ONEREUX
LA
JARRIE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis,
sise
1
Route
de
Croix
Fort
—
17220
CLAVETTE,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
David
BAUDON,
habilité
à l’effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du,
D'une
part,
La
Commune
de
La
Jarrie,
sise
Place
de
la
Mairie
—
17220
LA
JARRIE,
représentée
par
l’adjointe
en
charge
du
personnel
au
maire
en
exercice,
Madame
Céline
JOLY
TORTECH,
habilitée
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
mai
2026,
ET
D'autre
part,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
que
Monsieur
Jérôme
COSSEAU,
adjoint
technique
principal
2è"°
classe,
a
pris
connaissance
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
qu’il
a
donné
son
accord
pour
sa
mise
à
disposition
par
courrier
en
date
du
21
avril
2026,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
a
été
préalablement
informée
de
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Jérôme
COSSEAU
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
ET
DUREE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
auprès
de
la
Commune,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008.
Cette
mise
à
disposition
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
juin
2026,
renouvelable
par
reconduction
expresse. AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D80
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026 ARTICLE
2
: AGENT,
FONCTION,
TEMPS
DE
TRAVAIL
Le
SIVOM
met
à
disposition
de
la
Commune :
e
Un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
e
Monsieur
Jérôme
COSSEAU
e
Grade
: adjoint
technique
principal
2È"®
classe
L'agent
exercera
des
missions
techniques,
notamment :
e
Entretien,
voirie,
espaces
verts,
maintenance,
etc.
Il'est
placé
sous
l’autorité
fonctionnelle
du
Maire
de
la
Commune.
L'agent
est
mis
à
disposition
à
raison
de
: 10/35?"°
par
semaine
La
répartition
des
horaires
est
définie
d’un
commun
accord
entre
la
Commune
et
le
SIVOM
selon
le
planning joint
à
la
délibération.
Ce
planning
prévisionnel
pourra
être
modifié
dans
la
limite
du
temps
de
travail
mentionné
ci-dessus
à
la
demande
de
la
collectivité
ou
de
l'organisme
d’accueil
par
avenant
à
la
convention
signé
des
deux
parties
et
notifié
à
l'agent.
L'agent
a
donné
son
accord
préalable
à cette
mise
à
disposition.
ARTICLE
3::: CONDITION:
D'EMPLOI
L'agent
continue
de
relever
du
SIVOM
pour
sa
gestion
administrative,
sa
carrière,
sa
rémunération
et
ses
droits
à congés.
La
Commune
organise
le travail
de
l’agent
dans
le
respect
;
-
Des
dispositions
statutaires
applicables,
-
De
la
durée
du
travail
-
Des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Elle
assure
l'encadrement
fonctionnel
de
l’agent
dans
l'exercice
de
ses
missions.
ARTICLE
4
: MISE
A
DISPOSITION
DE
MOYENS
MATERIELS
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ses
missions
pour
le
compte
de
la
Commune,
l’agent
utilisera
:
-
Le
véhicule
de
service
du
SIVOM,
-
Les
équipements
et vêtements
professionnels
fournis
par
le
SIVOM,
Le
SIVOM
conserve
la
responsabilité
de
l'entretien
du
véhicule
et
du
renouvellement
des
équipements
ainsi
que
la
couverture
assurantielle.
Le
véhicule
est
assuré
par
le
SIVOM
pour
les
déplacements
effectués
dans
le
cadre
de
la
présente
mise
à
disposition.
La
Commune
prend
en
charge
les
frais
de
carburant
liés
à
l’utilisation
du
véhicule
dans
le
cadre
des
missions
effectuées
pour
son
compte.
En
cas
de
dégradations
du
véhicule
survenues
pendant
son
utilisation
pour
le
compte
de
la
Commune
: AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D80
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
ru
Loc
arge
par
le SIVOM
dans
le
cadre
de
son
assurance ;
e
la
franchise
d'assurance
reste
à
la
charge
de
la
Commune,
sauf
en
cas
de
faute
imputable
à
l'agent
ou
à
un
tiers
identifié.
L'utilisation
du
véhicule
s'effectue
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
véhicules
de
service.
ARTICLE
5
: CONDITIONS
DE
REMBOURSEMENT
En
référence
à
l’article
2,
le
SIVOM
émettra
chaque
semestre
un
titre
de
recettes
à
l’attention
de
la
Commune
de
La
Jarrie,
accompagné
des
justificatifs
correspondant
aux
dépenses
engagées
dans
les
conditions
suivantes :
-
Le
calcul
du
coût
représenté
pour
la
mise
à
disposition
de
l’agent
correspond
à
28.57%
du
coût
annuel
total
réel
(rémunérations
brutes
+
régime
indemnitaire
et
cotisations
patronales).
-
Seront
ajoutés
les
coûts
correspondant
aux
heures
supplémentaires
effectuées
pour
le
compte
de
la
Commune
Ce
coût
est
réévalué
en
fonction
de
l’évolution
de
la rémunération
correspondant
au
déroulement
de
carrière
de
l'agent.
L'agent
est
actuellement
classé
à
l'échelon
9
indice
brut
446,
indice
majoré
397.
ARTICLE
6
: FIN
DE
MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à disposition
peut
prendre
fin
:
e
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
e
sous
réserve
d’un
préavis
de
2
mois,
e
ou
immédiatement
en
cas
de
faute
grave
ou
nécessité
de
service.
ARTICLE
7
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Par
voie
d’avenant,
la
présente
convention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
7
: JURIDICTION
COMPETENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle. En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS.
Cette
convention
fera
l’objet
d’une
saisine
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
par
le
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis. Fait
à
La
Jarrie,
le
Pour
le
maire
empêché
et
par
délégation,
Le
Président
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
Céline JOLY TORTECH
David
BAUDON
Adjointe AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D81
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
LA
JARRIE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°81/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
Suffrages
exprimés
23
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
23
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE
; Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES:
Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
:
/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1
OUEN
TEST
EU
AOL
NL
0
RE
e
UE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
l’organisation
par
la
collectivité
de
deux
séjours
à
destination
d'enfants
durant
la
période
estivale,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
participation
des
usagers
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
engagés,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
«
Éducation
», AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D81
2026-DE
Reçu
le
12/05/2@Bunanimité
par
23
voix
pout JD
voix
contre
et
0
abstentions,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municinal-décide Article
1
: Organisation
des
séjours
La
collectivité
organise
deux
séjours
selon
les
modalités
suivantes :
e
Séjour
n°1 :
Landrais,
du
21
au
23
juillet
2026,
public
grande
section
e
Séjour
n°2
: Ile
d'Oléron,
du
3
au
7
août
2026,
public
élémentaire
Article
2 : Fixation
des
tarifs
:
Les
tarifs
de
participation
des
usagers
sont
fixés
comme
suit
:
Séjour
n°1
:
e
Tarif
plein
pour
les
QF>760
: 100€
e
Tarif
réduit
pour
les QF<760
: 70€
e
Tarif
pour
les extérieurs
: 130€
Séjour
n°2
:
e
: Tarif
plein
pour
les QF>760
: 260€
e
Tarif
réduit
pour
les QF<760
: 230€
e
Tarif
pour
les
extérieurs
: 290€
Article
3
: Modalités
de
paiement
Les
séjours
feront
l’objet
d’une
facturation
par
la
collectivité,
intégrée
à
la
facturation
habituelle
des
prestations
(notamment
périscolaires,
restauration
scolaire,
etc).
Les
sommes
dues
seront
à
régler
auprès
du
Centre
des
Finances
Publiques,
selon
les
modalités
habituelles
de
paiement
mises
en
œuvre
par
la collectivité.
Pour
copie
certe
conforme
A La Jarrie,
le
|
me
AS
A
TRE
eee
NE FENTE
Certifié
exécutoire
le
44 /0S{
Tic
Publié
ou
notifié
le
7
(CN
[AL€
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
WWW.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D82
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35,80.27-
mairie
@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°82/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Abstentions
1
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
Suffrages
exprimés
22
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
22
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
: David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE;
Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES
:
Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à
Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS:
/
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Christine VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1
(er
ANT MN
EN
EE
To
ET
TE
ut (e NE
UK
0)
ES
Vu
la
décision
du
maire
en
date
du
08
novembre
2022,
attribuant
le
marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
la SEMDAS
pour
le projet
d'aménagement
d'une
Plaine
des
Sports
à
La
Jarrie,
Vu
le
PV
de
CAO
en
date
du
5
juin
2023,
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’équipe
représentée
par
son
mandataire,
le cabinet
ARCHI
TEXTURES,
Considérant
que
la
SEMDAS
a
lancé
le
24
novembre
2025
une
consultation,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L.2123-1
du
code
de
la commande
publique,
selon
une
procédure
adaptée AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D82
2026-DE
Reçu
le
12/05/2@äfverte
avec
possibilité
de
rdgociation
librement
définie
par
le
pouvoir
adjudicateur,
pour
[à lexécution-des
travatd'améndsement
d'une
Plaine
des
Sports
à La Jarrie,
Vu
la
délibération
du
02
mars
2026:
- __
Attribuant
les
marchés
de
travaux
des
lots
suivants :
Lot
n°1
TERRASSEMENT
VRD
Lot
n°2
GROS
OEUVRE
Lot
n°3
CHARPENTE
BOIS
OSSATURE
BOIS
BARDAGE
BOIS
Lot
n°4
COUVERTURE
TUILES
ZINGUERIE
Lot
n°6
SERRURERIE
Lot
n°7
MENUISERIE
EXTERIEURE
ALUMINIUM
Lot
n°8
MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
Lot
n°9
PLATRERIE
PLAFONDS
Lot
n°10
REVETEMENTS
DE
SOLS
Lot
n°11
PEINTURE
Lot
n°12
ELECTRICITÉ
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
Lot
n°13
CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
SANITAIRES
Lot
n°14
ESPACES
VERTS
MOBILIER
Lot
n°16
TERRAIN
DE
SPORT
-__
Déclarant
le
lot
n°05
—
COUVERTURE
BAC
ACIER
ET
BARDAGE
BAC
ACIER,
infructueux
au
motif
qu'il
n’a
été
proposé
aucune
offre
et actant
le
lancement
d’une
consultation
pour
ce
lot selon
une
procédure
sans
formalités
ni
publicité
préalable
en
vertu
de
l’article
L2122-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Au
vu
de
l'offre
raçue
de
la
part
de
l’entreprise
SARE
FATOU,
il
est
proposé
d'attribuer
le
lot
n°5
COUVERTURE
BAC
ACIER
ET
BARDAGE
BAC
ACIER
à
l'entreprise
SARL
FATOU
pour
un
montant
global
de
45
788,20
€HT
Monsieur
ORGERIT
fait valoir
son
arrêté
de
déport
et quitte
la séance.
A
l'unanimité
par
22
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’attribuer
le
marché
de
travaux
du
lot
n°5
Couverture
bac
acier
et
bardage
bac
acier
à
l'entreprise
SARL
FATOU
;
D'autoriser
le
Président
Directeur
Général
de
la
SEMDAS,
ou
son
représentant,
mandataire,
à
signer
le
marché
de
travaux
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La
Jarrie,
le
_
Maire David
BAUD
Certifié
exécutoire
le
44
(US
2€
|
S
Publié ou notifié le
ÆA
10"
[tc2
6
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
WWW.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
LA
JARRIE
63
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA JARRIE
Tel,
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°83/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23 |
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
21 |
Suffrages
exprimés
23
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
23
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
: 28
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Anthony
ORGERIT,
Christine
VANSTRACEELE,
Dominique
JAMARD,
Sophie
DUPUY,
Arthur
GAUTREAU,
Maxime
LAMOITIER,
Véronique
FAUX,
Gérard
SACRÉ,
Christian
CHAMPEVAL,
Virginie
HUGON,
Damien
DEWULF,
Sandra
TRICAUD,
Nicolas
LE
BOURDIEC,
Virginie
PORTALIER,
Nicolas
THUILLIER,
Audrey
LE
CALVE;
Charlotte
VALLERIE,
Yoann
VALLERIE,
Pauline
NOUZILLE.
EXCUSES
:
Céline
JOLY
TORTECH
(pouvoir
donné
à
Christine
VANSTRACEELE),
Richard
PRINTEMPS
(pouvoir
donné
à Dominique
JAMARD).
ABSENTS
:
/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VANSTRACEELE
PUBLIC
: 1
OBJET
:
CONVENTION
DE
TRAVAUX
POUR
L’AMENAGEMENT
DELA
TRAVERSE
SUR
LA
RD110
ENTRE
CROIX=CHAPEAU
ETLAYJARRIE
Afin
de
favoriser
les
déplacements
doux
entre
les
Communes
de
Croix-Chapeau
et
de
La
Jarrie,
le
Département
de
la
Charente-Maritime,
sollicité
par
les
deux
communes,
a
étudié
la
faisabilité
d'un
aménagement
sécurisé
sur
la route
départementale
n°
110.
Cet
aménagement
de
traverse
réparti
sur
les
deux
Communes,
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'itinéraire
cyclable
« vélo
du
quotidien
», retenu
comme
itinéraire
expérimental
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
reliant
Croix-Chapeau
au
collège
de
La
Jarrie.
Considérant
la
délibération
n°25-2026
prise
par
la
Commune
le
09/02/2026
approuvant
la
convention
établie
entre
la
direction
de
l'Environnement
et
de
la
Mobilité
du
Département,
la
CdA
et
les
deux
Communes
pour
définir
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
liés AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2@Baménagement
de
l'itinérairékkyclable
(hors
RD)
et
les
modalités
liées
à
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
communes
arbélhéfice
du
Département,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
signer
avec
le
Département
une
autre
convention
de
travaux
de
type
«
aménagement
de
traverse
»
pour
couvrir
les
interventions
sur
la
RD
110
dans
le
périmètre
du
projet
;
Considérant
que
ces travaux
dont
le montant
prévisionnel
s'élève
à 250
100
€HT
consistent
à :
Recalibrer
la
chaussée
et
les
trottoirs,
Déplacer
le
panneau
d'agglomération
sur
la
commune
de
La
Jarrie
de
60
ml
au
nord
sur
la
Route
Départementale
n°
110,
Réaliser
un
plateau
surélevé
à
l'intersection
de
la
rue
de
Croix-Chapeau
et
de
la
rue
des
Bleuets
(Commune
de
La Jarrie),
Maintenir
la
chaussée
à
une
largeur
constante
de
5
mètres
avec
des
stationnements
délimités
par
des
flots
en
bordure
12,
Revêtir
les
trottoirs
en
béton
désactivé
tandis
que
les
entrées
des
riverains
seront
traitées
en
enrobé
Considérant
que
la
participation
communale
pour
La
Jarrie
est
estimée
à
58
760
€
HT
conformément
à
la
délibération
n°
114
du
28
juin
2024
fixant
une
participation
des
communes
par
rapport
à leur
capacité
financière
;
À
l'unanimité
par
23
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstentions,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, -
Approuve
la
convention
entre
le
Département,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et
Croix-Chapeau,
définissant
les
travaux
et
répartissant
des
participations
financières
de
chaque
collectivité
dans
le
cadre
du
programme
de
réaménagement
de
la
RD
110
reliant
Croix-Chapeau
à
l'entrée
Sud
de
La
Jarrie
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
« Vélo
du
quotidien
» ;
-__
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le
À
Une
1524
Maire
Certifié
exécutoire
le 4A
15
tt
Publié
ou
notifié
le
4
(to
[T2
6 AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Commune
de
Groix-Chapeau
et Commune
de
La
Jarrie
Travaux
relatifs
à l'aménagement
de
la
rue
de
la
Jarrie
et de
la rue de
Croix-Chapeau
Route
Départementale
n°110
fo
Convention
|
Entre : Le
Département
de
la
Charente-Maritime,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Mme
Sylvie
MARCILLY,
en
spas
de
la
délibération
dé
l'Assémblée
Gé:
M.
Gérard
PONS,
Vice-Président
du
pee
en
application
‘de
la
délégation
de
signature
qui
lui a été
donnée
par
la Présidente
du
Département
lé 17
octobre
2022,
d' une
part,
Et : La
Commune
de
Croix-Chapeau,
représentée
pa
M,
Patrick
BOUFFET,
son
Maire,
dûmerit
habilité
et
agissant
en
application
de
la
délibération
du
Gonseil
Municipal
du
d'autre
part,
La
Commune
de
La
Jarrie,
représentée
par M.
David
BAUDON,
son
Maire,
dûment
habilité
et
agissant
ën
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
d'autre
part,
Il a été conveñü
et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE : Dans
le
cadre
du
développement
du
vélo
du
quotidien
et
afin
de
favoriser
les
déplacements
doux
entre
les
communes
de
Croix
Chapeau
et
de
La
Jarrie,
le
Département
de
la
Gharente-Maritime
a été sollicité
par
ces
deux
collectivités
pour
étudier
la
faisabilité
DE
Cet
aménagement
de traverse
est
réparti
sur
les
deux
communes
de
Croix-Chapeau
et
de
La
Jarrie
et
s'inscrit
dans
là
continuité
de
l'itinéraire
cyclable
du
quotidien,
retenu
comme
itinéraire
expérimental
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
reliant
Croix
Chapeau
au
collège
de
La
Jarrie.
Parallèlement
à
la
présente
convention
«
aménagement
de
traverse
»,
la
Direction
de
l'Environnement
et
de
la
Mobilité
a
établi
une
convention
avec
la
CDA
et
les
deux
communés
pour
définir
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
liés
à
l'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
ainsi
que
les
modalités
liées
à
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
Communes
au
bénéfice
du
Département. AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Par
conséquent,
la
présente
convention
ne
concerne
que
les
éléments
liés
à
l'aménagement
de
la
traverse,
lesquels
doivent
être
répartis
financièrement
entre
les
deux
communes
et
le
Département.
Le
Département,
par
délibérations
n°
533
du
20
décernbre
2012,
n°
413
du
23
juin
2023,
n°
114
du
28
juin
2024
et
n°
412
du
20
décembre
2024,
a
défini
sa
politique
d'aménagement
de
traverses
d'agglomération,
le
contenu
de
ses
interventions
et
les
modalités
financières
de
prise
en
charge.
Par
convention
signée
le
17
octobre
2025
le
Département
et
la
Commune
de
Croix-Chapeau
ont
défini
les
dispositions
relatives
à
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Croix-Chapeau
aux
études
d'aménagement
de
la traverse.
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
présente
convention
régit
les
dispositions relatives
à
la
participation
financière
de
la
Commune
de
La
Jarrie
et
de
la
Commune
‘de
Croix-Chapeau
aux
travaux
d'aménagement
de
traverse,
Route
Départementale
n° 110,
afin
œ améliorer
la
sécurité
des
usagers.
La
portion
dans
la
commune
de
Croix: Chapeau,
se
situe
entre.le
PR
11+820
au
nord
de
Croix-Chapeau
et
le
carrefour
de
la
RD
939
PR-11+1080,
et
la
portion
dans
la
commune
de
La
Jarrie
se
situe
entre
ie
PR
11+820
au nord
de Croix-
-Chapeau
et
le
carrefour
de
la
RD939
PR
11+755.
Article
2 —
Description
des travaux
Les
travaux
consistent
à :
-_
recalibrer.la
chaussée
et les
trottoirs
-
déplacer.
le
panneau
d'agglomération
sur
la
commune
de
La
Jarrie
de
60
mètres
au
nord $ur
la Route Départementale
n°
110,
-_
réaliser
un
plateau
surélevé
à
l'intersection
de
la
rue
de
Croix-Chapeau
et
de
la rue
des
Bleuets (Commune
de
La
Varie),
-
.maintenir.la
chaussée
à
une
largeur
constante
de
5
mètres
avec
des
stätionnements
délimités
par
des
flots
en
bordure
12,
-
reVêlir
les
trottoirs
en
béton
désactivé
tandis
que
les
entrées
des
riverains
seront
traitées
en
enrobé,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
(y
compris
suivi
de
travaux)
est
estimé
à
250
100
€
Hors
Taxes.
Article
3 —
Maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
Le
Département
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie
décrits
ci-
avant,
Pour
cette
opération,
les
Communes
ne
pourront
pas
prétendre
à
des
subventions
départementales.
La
Direction
des
Infrastructures
du
Département
de
la
Charente-Maritime
assurera
la
maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux. AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Article
4 —
Modalités
de
financement
.
Le
Département
fera
l'avance
du
montant
total
des
travaux
évalué
à
250
100
€
Hors
Taxes.
Les
dépenses
relatives
à
cette
convention
seront
imputées
sur
la
nature
2315
—
fonction
843
du
budget
départemental.
+
Croix-Chapeau-
RD
110-
rue
de
la
Jarrie
:
La
participation
communale
est
estimée
à
87
835
€
Hors
Taxes
conformément
à
la
délibération
n°
114
du
28
juin
2024
fixant
une
participation
des
communes
par
rapport
à
leur
capacité
financière.
La
Commune
de
Croix-Chapeau
appartenant
à
la
classe
3
en
venu
de
la
délibération
n°
2024-10-18-8
de
la
Commission
Permanente
du
18
octobre
2024,
son
taux
de
participation
s'élève
à
55
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux.
Cette
participation
sera
réajustée
après
réalisation
des
travaux
sur
la
base
de
leur
montant
réel,
La
Commune
s'engage :
1°)
à
verser
au
Département
sa
participation
estimée
à
87
835
€
Hors
Taxes
suivant
la
date
de
réalisation
des
travaux,
2°)
à
verser
30%
de
sa
participation
à
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
ou
à la
passation
de
la commande
des
travaux,
à verser
le
solde
de
sa
participation
au
terme
des
travaux
d'aménagement
sur
la
base
du
montant
des
travaux
réalisés,
3°)
à
inscrire
en
temps
utile
dans
son
budget
la somme
nécessaire
au
règlement
de
la part
des
dépenses
qui
lui incombent,
4°)
à verser
cette
somme
dans
un
délai
de
trente
jours
suivant
la
réception
de
la
demande
de
règlement
adressée
par
le
Département
à l'issue
des
travaux,
5°)
à
participer
au
prorata
et
dans
les
mêmes
conditions
spécifiées
dans
la
présente
convention,
à
toute
réévaluation
des
opérations
rendue
nécessaire
par
l'évolution
technique
du
projet
ou
par
les
circonstances
économiques,
dans
la limite
de
15%.
«
La
Jarrie
- RD
110
—
rue
de
Croix
Chapeau :
La
participation
communale
est
estimée
à
58
760
€
Hors
Taxes
conformément
à
la
délibération
n°
114
du
28
juin
2024
fixant
une
participation
des
communes
par
rapport
à
leur
capacité
financière.
La
Commune
de
La
Jarrie
appartenant
à
la
classe
4
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-10-18-8
de
la
Commission
Permanente
du
18
octobre
2024,
son
taux
de
participation
s'élève
à
65
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux.
Cette
participation
sera
réajustée
après
réalisation
des
travaux
sur
la base
de
leur
montant
réel.
La
Commune
s'engage :
1°)
à
verser
au
Département
sa
participation
estimée
à
58
760
€
Hors
Taxes
suivant
la
date
de
réalisation
des
travaux,
2°)
à
verser
30%
de
sa
participation
à
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
où
à
la passation
de
la commande
des
travaux, AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
à verser
le
solde
de
sa
participation
au
terme
des
travaux
d'aménagement
sur
la
base
du
montant
des
travaux
réalisés,
3°)
à
inscrire
en
temps
utile
dans
son
budget
la
somme
nécessaire
au
règlement
de
la
part
des
dépenses
qui
lui
incombent,
4°)
à
verser
cette
somme
dans
un
délai
de
trente
jours
suivant
la
réception
de
la
demande
de
règlement
adressée
par
le
Département à
l'issue
des
travaux,
5°)
à
participer
au
prorata
et
dans
les
mêmes
conditions
spécifiées
dans
la
présente
convention,
à
toute
réévaluation
des
opérations
rendue
nécessaire
par
l'évolution
technique
du
projet
ou
par
les
circonstances
économiques,
dans
la limite
de
15
%.
Article
5
—
Entretien
Les
Communes
s'engagent
à
entretenir
les
trottoirs,
bordures-cañiveaux,
fossés,
réseau
pluvial
(y
compris
hydro
curage),
équipements
d'éclairage
public,
mobilier
urbain
et
aménagements
paysagers.
Elles
assuréront
également
l'entretien
courant,
le
renduvellement,
la
mise
en
conformité,
le
remplacement
où
la
réparation
des
éléments,
défectueux,
de
la
signalisation
horizontale
et
de
la
signalisation
verticale,
Sans
pouvoir
prétendre
‘à
une
aide
du
Département.
Le
Département
ne
prendra
en
charge
que
le rémplacement
de
la
signalisation
directionnellé
portée
au
schéma
directeur
départemental
de
la signalisation
directionnelle.
Cette
disposition
est
applicable
à
toute
la
section
située
en
agglomération,
respectivement
par
chaque
commune
sur-sa
partie.
Article
6 — Modification
des
travaux
En
cas
d'évolution
technique
importante
du
projet
à
l'initiative
des
Communes
ou
du
Département
ou
de
modification
des
circonstances
économiques,
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
dûment
approuvé
bar
les
parties.
Article
7 — Durée
de
la convention
La
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
prendra
fin,
hors
article
5,
lorsque
les
Communes
auront
versé
au
Département
les
montants
définis
à l’article
4 sur
notification
des
pièces
attestant
de
la
réalisation
des
travaux.
Toute
modification
de
la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
écrit,
dûment
approuvé
par
les
parties.
Article
8
- Résiliation
L'une
ou
l'autre
des
parties
peut
mettre
fin
à
la
prèsente
convention,
étant
entendu
que
tous
travaux
commencés
seront
achevés
et
que
les
sommes
correspondantes
dues
par
la
Commune
au
Département,
seront
nécessairement
versées
sur
la
base
des
sommes
réellement
engagées.
La
partie
ayant
pris
l'initiative
de
la
résiliation
adresse
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'autre
partie.
Cette
résiliation
sera
effective
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
l'autre
partie
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
4 AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Article
8
—
Litiges
En
cas
de
différend
entre
les
parties
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
et
après
épuisement
des
voies
de
règlement
amiable,
le
litige
sera
porté
devant
la juridiction
compétente.
P.J
: annexes
financières
plans
de
l'aménagement
Fait
en
2 exemplaires
originaux
La
Rochelle,
le
P/
Le
Département
de
la Charente-Maritime,
Le
Vice-Président,
Gérard
PONS
La
Jarrie,
le
PJ La
Commune
de
La
Jarrie,
Le
Maire,
David
BAUDON
Croix-Chapeau,
le
P/
La
Commune
de
Croix-Chapeau,
Le
Maire,
Patrick
BOUFFET AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
12/05/2026
Débdymtt
pes
Brett
ht
u
ty
o
n°4#12
du
20/12/2024
fixant
les
laux
de
participation et les
RD110
- Aménagement
de
traverse
- Rue
de
Croix
Chapeau
coûls
de
maltrise
d'œuvre
pour
les
études et travaux dos
L'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
est estiméo
à :
_
78 500,00
E|HT
aménagements
:
MEN
rouliors
|
Forfait
pour
une
mission
complète
d'études
roulières
:
Forlail
pour
une
mission
complète
de
suivi
de
travaux
:
Transfert
de
Mailrise
d'ouvrage:
O
Classe
Commune
2025
:
4
Parlicipation
Commune :
65%
sécurité
(conception)
0,00
topographique
0,00
géotechniques
0.00
géolocalisation
des
réseaux
0,00
phase
expérimentale
0,00
€
Missions
commission
siles
0,00
complementaires
préalable
à la DUP
0,00
€
déclaration
loi sur l'eau
0,00
aulorisalion
loi sur l'eau
0,00
€
incidence
Nalura
2000
0,00
€
trafic
0,00
{Suivi
et pilotage
études)
0,00€ 0,00
€
estimé, hors frels spéclliques
(
27 475,00
51 025,00
Surcoûl
dépendances
au
delà
de
60
€ le m2
0,00
0.00
à
niveau
des
ouvrages
EAU
17
0,00
L
0,00
Travaux
|
{schéma
directeur de jalonnement)
0,00
0,00
. éclairage
public,
aménagements
paysagers
0,00
0.00
sécurité
(réalisation)
!
700,00
€
1 300,00
€
travaux
$
à
Suivi
do
travaux
Peer
de
:
9 900,00
€
3 465,00
6 435,00
Total
90
400,00
31:640,00
:58
760,00
TOTAL
4
GE
31
EVE
58
page
1/1 AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
De
ne
rer
du
28/06/2024
el
n°412
du
20/12/2024
fixant los
taux
de
participation
et les
RD110
- Aménagement
de
traverse
- Rue
de
La
Jarrie
coûls
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
études et travaux dès
L'onvoloppe
prvisionnelle
des
travaux
est estimée
à :|}
aménagements
re
rouliers
oix-Chapeau
Forfait
pour
une
mission
complète
d'études
roulières
:
Forlait
pour
une
mission
complète
de
suivi de
travaux
:|
Transfert
de
Maitrise
d'ouvrage:
OI
Classe
Commune
2028 :
3
Participation
Commune :
55%
Caordinalion
sécurité
(canceplion)
0,00
Levé
topographique
0,00
Etudes
géotecliniques
0,00
Etudes
géolocalisation
des
réseaux
0,00
phase
expérimentale
0.00
Missions
commission
sites
0.00
complementaires
préalable
à la DUP
0,00
déclaralion
loi sur l'eau
0,00
aulorisalion
loi sur l'eau
0,00
incidence
Natura
2000
0.00
tealic
0,00
(Suivi et pilotage
études)
0.00 0,00
estimé, hors frais spécifiques
45%
65 025,00
% |
7847500
dépendances
au
delà
de
60
€ le
m2
0,00
0,00
à niveau
des
ouvrages
EAU
17
0,00
0,00
Travaux
{schéma
directeur
de jalonnement)
%
0,00
0,00
éclairage
public,
aménagements
paysagers
0,00
0,00
Coordination
sécurité
(réalisation)
900,00
1
100,00
Suivi de travaux
e
JeQUr
5 940,00
7 260,00
Assistance
aux
de
3
:
Total
71.865,00
87.835,00
BATOTAE
2159
700,00
SONT
1 665,00
€
57
page
1/1 AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
Itinéraire
projet
Crolx-Chapoau
/ La
Jarrie
CPL T4 AR
Prefecture
017-211701941-20260506-D83
2026-DE
Reçu
le
12/05/2026
UT RS
,
12,1
mm
Dre
un
CHAPEAU
Tex,
Er
ETAT 4
E
a
LEA
Aménagement
de traverse
EE
Aménagement
cyclable