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unknown - budget primitif comptable service pompes funebres
Déliberation - 2021 56 Prix de vente des caveaux budget des services extérieurs des pompes funèbres 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 56 Prix de vente des caveaux budget des services extérieurs des pompes funèbres 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_56-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/56
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de convocation : 21 JUIN 2021
Date d'affichage : 21 JUIN 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 22
* votanis : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-HUIT JUIN à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - K.
CORDIER -— À. DELHAYE - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - AS LE
BRIS - J.J. LECHAUVE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN
- C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E.
ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : M. COLLET - M. GIREAULT - S. LE BIHAN - S. LE PINVIDIC P. LE VERGE
PROCURATIONS :
Mme M. COLLET a donné pouvoir à Mme. A. MARTIN
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à Mme, Y. LOHIER
M.S. LE BIHAN a donné pouvoir à M. M. POULIQUEN
M. S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. J.J LECHAUVE
Mme P. LE VERGE a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
iii
M. Romain GUICHETEAU a été nommé secrétaire de séance.
ERRRRRRE
OBJET : PRIX DE VENTE DES CAVEAUX — BUDGET DES SERVICES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES 2021
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_56-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/56
OBJET : PRIX DE VENTE DES CAVEAUX —
BUDGET DES SERVICES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES 2021
La commune va devoir faire réaliser une série de sept caveaux de six places dans le nouveau cimetière.
La consultation d’entreprises compétentes a permis d’obtenir les résultats suivants :
- Marbrerie GUIVARCEH : 7 350,00 € TTC.
- Marbrerie MORLAISIENNE : 8 960,00 € TTC.
La réalisation de ces travaux sera confiée à l'établissement S.A.R.L. MARBRERIE GUIVARCH, 2, rue
de la Barrière à Morlaix (29600), moins-disant, pour un montant de 6 125,00 € HT (six mille cent vingt- cinq euros HT), soit 7 350,00 € T.T.C (sept mille trois cent cinquante euros T.T.C). Les crédits correspondants sont inscrits au budget du service extérieur des pompes funèbres
Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le prix unitaire de vente de ces caveaux à 875,00 € HT.
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 17 juin 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés approuvent le prix de vente des caveaux tel que présenté.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.