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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.22 Compte de gestion 2020 du Service Extérieur des Pompes Funèbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-202122-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/22
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Date de convocation : 16 MARS 2021
Date d'affichage : 16 MARS 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-CINQ MARS à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN
- AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M.
MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - À. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC -
M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : A. DELHAYE - M. GIREAULT
PROCURATIONS :
M. À. DELHAYE a donné pouvoir à M. J. PLUSQUELLEC
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
RRERREREÉ
M. Lucien GOLIAS a été nommé secrétaire de séance.
ki k
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020 DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-202122-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/22
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020
DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Le compte de gestion 2020 établi par le trésorier-comptable de la collectivité, est présenté aux membres
du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 7 675,60
Recettes 8 025,18
Excédent reporté de l'exercice antérieur 211,67
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : excédent : 561,25
Section d'investissement :
Dépenses 4 025,18
Recettes 2 075,60
Déficit reporté de l'exercice antérieur : - 2 075,60
Résultat de clôture de l’exercice 2020: déficit : - 4 025,18
Le dossier a été examiné en commission finances du 17 mars 2021
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2020 du receveur
municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés approuvent le compte de gestion 2020 du service extérieur des pompes funèbres du receveur
municipal.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.