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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.19 Compte administratif 2019 du service extérieur des pompes funèbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_19-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBÉRATION N° 2020/19
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020
Date de convocation : 18 FÉVRIER 2020
Date d'affichage : 18 FÉVRIER 2020
Nombre de conseillers :
“en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M.J. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - MT. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC'H - N, GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - J.P. HERVET - AS. LE BRIS - JJ.
LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN A. OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE GALL-COUTELLER - R. LE JEUNE
PROCURATION :
M. R. LE JEUNE a donné pouvoir à Mme M.J. BERTOUX
RER RE
Mme Dominique BROUDIN a été nommée secrétaire de séance.
KRRRERRÉA
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_19-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/19
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Le compte administratif 2019 du service Extérieur des Pompes Funèbres est présenté comme suit:
Section de fonctionnement :
Dépenses 3 168,46
Recettes 3 166,68
Excédent reporté de l'exercice antérieur 213,45
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : excédent : 211,67
Section d'investissement :
Dépenses ü
Recettes 3 166,68
Déficit reporté de l'exercice antérieur -5 242,28
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : déficit : - 2 075,60
Le dossier a été examiné en commission finances du 19 février 2020.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2019 du service
extérieur des pompes funèbres.
M. Hamon, maire se retire et Mme Fer, première adjointe, fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-deux voix favorables et trois abstentions (Mme FLOC’H, Mme BERTOUX et M. LE JEUNE) adoptent le compte administratif 2019 du Service
Extérieur des Pompes Funèbres, tel que présenté.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.