Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 11

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Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2022

Le 11 avril deux mil vingt-deux, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 4 avril 2022

 Présents : MM. Payen Jean-Paul -Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid - Legendre Nadia- Vallée Jean - Delamarche Anita - Bognot Richard - Carré Sandra - Dupont Cécile- Paredes Santiago – Lebailly Adrien - Germain Lydia - Duval Philippe  Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques, Prod’homme Dominique, Coasnes Eric Mmes Thevenot Joanne, Roselier Laëtitia

 Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Patrick Bouchard Mr Prod’Homme Dominique donne procuration à Mr Wilfrid Gaillard

 Secrétaire de séance : Mme Mahé Béatrice est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 mars 2022 est approuvé par 16 voix pour et

1 abstention.

Monsieur le Maire rappelle le processus de vote des différents budgets ainsi que les tenants et

aboutissants de chaque compte et budget.

Madame Cécile Dupont se présente à la séance à 20h45.

1- COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021 du budget communal - Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

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2- COMPTE DE GESTION 2021 ASSAINISSEMENT :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021 du budget annexe assainissement - Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

3- COMPTE DE GESTION 2021 LOTISSEMENT :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021 du budget annexe lotissement les Rousselières

- Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

4- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2021

Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, le Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2021, ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 6 avril 2022. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

3

- Fonctionnement :

* Dépenses 1 262 557.88 euros

* Recettes 1 479 155.30euros

Soit un excédent de fonctionnement de 216 597.42 €uros.

- Investissement :

* Dépenses 825 243.79 euros

* Recettes 1 773 543.23 euros

Soit un excédent d’investissement de 948 299.44€uros.

Résultat à la clôture

de l’exercice 2020

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de

clôture 2021

Investissement -275 968.78 948 299.44 672 330.66

Fonctionnement 1 015 450.28 250 248.78 216 597.42 981 798.92

Total 739 481.50 250 248.78 1 164 896.86 1 654 129.58

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE le compte administratif communal 2021, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.

5- COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2021

Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, le Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2021, ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 6 avril 2022. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

* Dépenses 43 139.42 euros

* Recettes 137 673.32 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 94 533.90 euros.

- Investissement :

* Dépenses 537 095.63 euros

* Recettes 707 270.42 euros

Soit un excédent d’investissement de 170 174.79 euros.Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

4

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2020

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de

clôture 2021

Investissement 245 410.58 170 174.79 415 585.37

Fonctionnement 361 183.51 330 610.42 94 533.90 125 106.99

Total 606 594.09 264 708.69 540 692.36

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2021, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.

6- COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LES ROUSSELLIERES 2021

Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, le Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2021, ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 6 avril 2022. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

* Dépenses 38 028.70 euros

* Recettes 130 710.60 euros

Soit un excédent d’investissement de 92 681.90 euros.

- Investissement :

* Dépenses 0 euros

* Recettes 0 euros

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2020

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de

clôture 2021

Investissement - 82 167.76 0.00 - 82 167.76

Fonctionnement 73 110.34 000 92 681.90 165 792.24

Total - 9 057.42 0.00 92 681.90 83 624.48

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE le compte administratif du budget lotissement les Roussellières 2021, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

5

7- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE COMMUNAL 2021 :

L’excédent de fonctionnement de clôture de 981 798.92 €, est reporté au C/002 report à nouveau, l’excédent de clôture de la section investissement de 672 330.66 € est reporté au C/001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice communal de l’année 2021

8- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

L’excédent de fonctionnement de clôture de 125 106.99 € est reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau, l’excédent de clôture de la section investissement de 415 585.37 € est reporté au C/001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe assainissement.

9- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE BUDGET ANNEXE LES ROUSSELLIERES 2021 :

L’excédent de fonctionnement de clôture de 165 792.24 € est, reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau et le déficit d'investissement de clôture de 82 167.76€ est reporté au c/001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice budget annexe lotissement les Roussellières de l’année 2021

10- BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022

Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances,

Le budget primitif communal pour l’année 2022 s’équilibre de la façon suivante :

- Fonctionnement :

* Dépenses 2 497 882.92 euros

* Recettes 2 497 882.92 euros

- Investissement :

* Dépenses 3 494 654.58 euros

* Recettes 3 494 654 .58 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 pour, 1 contre et 1 abstention - APPROUVE le budget primitif communal 2022, tel qu’il lui a été présenté.

11- BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022

Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances

Le budget primitif assainissement pour l’année 2022 s’équilibre de la façon suivante :Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

6

- Fonctionnement :

* Dépenses 341 573.60 euros

* Recettes 341 573.60 euros

- Investissement :

* Dépenses 645 479.97 euros

* Recettes 645 479.97 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE le budget primitif assainissement 2022, tel qu’il lui a été présenté.

12- BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES ROUSSELLIERES 2022

Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances,

Le budget primitif lotissement les Roussellières pour l’année 2022 s’équilibre de la façon suivante :

- Fonctionnement :

* Dépenses 357 962 euros

* Recettes 357 962 euros

- Investissement :

* Dépenses 204 335.52 euros

* Recettes 204 335.52 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 1 contre,

- APPROUVE le budget primitif lotissement Les Rousselières 2022, tel qu’il lui a été présenté.

13- VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Monsieur Lebailly se fait préciser l’augmentation des bases par les services fiscaux. Monsieur Payen confirme une augmentation à hauteur de 3.4%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir pour l’année 2022 les mêmes taux que 2021 soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.63 %Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

7

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.39 %

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

14- PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire explique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est précisé que dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il ajoute que cette année l’absence de cette provision provoque des anomalies bloquantes et empêche l’édition du compte de gestion par le trésorier.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Pour l'année 2022, le montant de ces créances douteuses s’élèvent à 981€ et correspondent à des restes à recouvrer titrés entre 2009 et 2019. Le trésorier a souligné la faiblesse de cette somme compte tenu du budget de la commune. Elle concerne principalement deux débiteurs en cours de saisie judiciaire, donc avec une faible probabilité de remboursement.

Cette provision doit s’élever au minimum à 150€ soit 15% du montant des créances dites douteuses.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE la création d'une provision pour créances douteuse.

- FIXER le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 150 € correspondant à 15% du montant des créances dites douteuses.

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

15- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Duval demande quelles sont les charges actuelles du local commercial que Mme Léger, gérante de Sous Mon Chapeau, va quitter courant juin. Monsieur Payen répond que le loyer s’élève à 273€ à ce jour.

Mme Lydia Germain demande pourquoi le tableau présentant les indemnités des élus n’a pas été porté à la connaissance du conseil municipal. Monsieur Gaillard lui rappelle que le conseil municipal a voté en juin 2020 les montants des différentes indemnités et que cela est porté à la connaissance de tous.Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

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Mme Lydia Germain souhaite préciser que son seul souhait en tant qu’élue de l’opposition est d’œuvrer pour que le conseil municipal soit le plus transparent possible et cela pour le bien être des cérençais. Elle ajoute avoir demandé par courrier qu’on lui transmette les éléments budgétaires avant la séance du conseil municipal et confirme n’avoir rien reçu.

Mme Lydia Germain quitte la séance avant qu’elle soit levée par Monsieur le Maire.

Monsieur Payen précise que dans sa demande, Mme Germain listait le grand livre comptable 2021, le bilan social des deux dernières années et la liste des biens immobiliers de la commune : comme indiqué dans la réponse écrite faite à Mme Germain le 7 avril dernier et conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, le grand livre était à sa disposition aux heures et jours ouvrés de la mairie; les deux autres éléments ne pouvaient pas être transmis car ils n’étaient pas l’ordre du jour de la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h50.

Le Maire Le secrétaire

Jean-Paul PAYEN Béatrice MAHE