Compte-Rendu - compte rendu 2015 04 14

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Compte-Rendu - compte rendu 2015 04 14 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 04 14)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Fiscalité, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 13

MM.PAYEN- PAUL-HUE-GAILLARD- BASSET-BOUCHARD-DECHEN-MAZIER – PEIGNE- CROCHER –BURNOUF -GOUBERT-RIVOALLAN-.

Conseillers absents : MM- CHANTELOUP (procuration à M.BOUCHARD)- SEIGNEUR (procuration à M.RIVOALLAN) – MM. REMOUE-QUINETTE -GASSELIN-GOSSE

Le compte-rendu de la séance du 3 Mars est approuvé.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2014 :

LOTISSEMENT ZONE D’ACTIVITES

Compte administratif 2014

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2014 aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 faisant apparaître un excédent de 106 663,92€ à la section d’exploitation et un déficit de 140 101,69 € à la section d’investissement et le compte de gestion du receveur qui reprend le même résultat.

Affectation des résultats exercice 2014

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2014 aux membres du Conseil Municipal.

Ces résultats communiqués par le Receveur font apparaître:

- Dans la section d’exploitation, un excédent de 106 663,92 €

- Dans la section d’investissement, un déficit de 140 101,69 €.

Le maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante:

- Report à nouveau déficit d’investissement: 140 101,69 €

- Report à nouveau excédent reporté: 106 663,92 € (crédit 002).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats pour l’exercice 2014 à l’unanimité.

LOTISSEMENT LES ROUSSELIERES

Affectation des résultats exercice 2014

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2014 aux membres du conseil municipal.

Ces résultats communiqués par le Receveur font apparaître:- Dans la section d’investissement, un déficit de 328 669.36 €

- Dans la section d’exploitation, un excédent de 209 361,60 €

Le maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante:

- Report à nouveau déficit d’investissement: 328 669.36 €

- Report à nouveau excédent exploitation : 209 361,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats pour l’exercice 2014 à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Affectation des résultats exercice 2014

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2014 aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- Solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 76 336,36 €

- Solde d’exécution (excédent ) de section de fonctionnement de 84 112,99 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de 17 934.00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal décide :

- L’excédent de résultat de fonctionnement capitalisé : 7 415,48 € au compte 1068 - L’Excédent de résultat de fonctionnement reporté: 241 292,90 € au compte 002.

COMMUNE

Affectation des résultats exercice 2014

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2014 aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- Solde d’exécution (excédent 002) de la section d’investissement de 459 796,69 €

- Solde d’exécution (excédent 002) de section de fonctionnement de 244 116,27 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :- En dépenses pour un montant de 690 419,00 €

- En recettes pour un montant de 199 002,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal décide :

- Excédent de résultat de fonctionnement capitalisé: 227 637,32€ au compte 1068 - Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 307 429,52€ au compte 002.

VOTE DU BUDGET 2015

Le Maire présente les budgets suivants et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Le Maire précise que le budget de la zone d’activité va faire l’objet d’un transfert à la communauté de communes « Granville Terre et Mer » en 2015.

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Le Maire propose au conseil municipal une augmentation de 2,5% des taux des 3 taxes locales dégageant une somme de 9 280 € et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve :

Taxe habitation 6,33 89 696

Taxe foncière (bâti) 12,40 237 584

Taxe foncière 25,86 57 720

(non bâti)

TOTAL PRODUIT ATTENDU 2015 385 000

PRIME FIXE ASSAINISSEMENT

Le Maire propose une augmentation du montant du mètre cube assaini et de la prime fixe au1er juillet 2015 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et fixe :

- Prime fixe  70 € par abonné

- Mètre cube assaini  1,50 € par mètre cube.

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT :

Le Maire propose au conseil municipal d’instaurer la taxe de raccordement au réseau assainissement et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe et suggère une réflexion en commission pour en fixer les modalités.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ DETR TRAVAUX ECOLE :

Le Maire indique qu’il a reçu la notification de la subvention DETR d’un montant de 36 641 € pour 2015 qui s’ajoute à celle obtenue en 2013 d’un montant de 34 560 €.

2/ TRAVAUX EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT (Route de Ver et Rue des Granges) -

•Le Maire informe les membres du conseil municipal que la remise des offres est prévue le 21 avril avec ouverture des enveloppes pour analyse par le maître d’œuvre .

Le conseil municipal sera invité à approuver le choix de l’entreprise retenue par les membres de la commission d’offres pour suite à donner.

• CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES :

Le Maire informe le conseil municipal l’intérêt de prévoir en application de l’article 8 du code des marchés publics un groupement de commandes entre la commune de Cérences et le SIAEP de Cérences pour les travaux de réhabilitation du réseau assainissement et le renouvellement des canalisations en eau potable

Après en avoir délibéré,le conseil municipal approuve , autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le SIAEP de Cérences et nomme la commune de Cérences coordonateur.

3/ENTRETIEN SURFACE ENHERBEE A LA STATION :

Monsieur Bouchard présente la proposition des Paysages d’Elle d’un montant de 2 067,48 € TTC . Le conseil municipal approuve et Monsieur Burnouf attire l’attention sur l’intervention tardive.

4/EXTINCTEURS GITE :

Monsieur Gaillard présente le devis SICLI ( 1 199,64 € TTC) pour la fourniture de 7 extincteurs avec plan de sécurité et souhaite la mise en place fin avril pour le contrôle de la commission sécurité.Il présente un deuxième devis pour la fourniture et pose d’un extincteur à installer au vestiaire du stade d’un montant de 113,59 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la commande aux établissements SICLI .

5/ EQUIPEMENT GITE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la commande de 1 téléviseur 48 pouces aux établissements Lamour d’un montant TTC de 897,08 € la commande de 19 appliques têtes de lit et 13 appliques murales pour un montant de 2 966,97 € TTC .

6/ PROPOSITION EDF :

• Monsieur Bouchard présente un contrat relatif à la mise en place du service Conseil expert sur le site du groupe scolaire avec diagnostic sur performances énergétiques d’un montant de 3 200 € subventionné à 1 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire d’en informer EDF Collectivités pour commande de l’étude.

• TRANSFERT COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEM 50 :

Depuis le 1er avril 2014, le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM 50) exerce la compétence optionnelle Eclairage Public pour le compte de 105 communes dans les mêmes conditions que l’exerçaient les anciens syndicats d’électrification.

Cependant les modalités d’exercice de cette compétence vont nécessairement devoir évoluer en 2015.

En effet, conformément à l’article 3.2. de ses statuts, le SDEM doit exercer la compétence optionnelle Eclairage Public pour le compte de ses adhérents de manière globale :

Article 3.2.1 des statuts du SDEM 50 :

« Le SDEM 50 exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence suivante :

Maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations , mises en conformité et améliorations diverses et réalisations de toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d’énergies.

Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant l’entretien préventif et curatif.

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics ».

Le Comité syndical du SDEM 50, réuni le 15 décembre 2014 a approuvé les conditions d’exercice de cette compétence et notamment :• Les participations financières demandées aux adhérents pour la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public ;

• Les aides financières proposées par le SDEM 50 aux adhérents pour les travaux d’efficacité énergétique et de sécurisation réalisés sur les installations d’éclairage public,

•Les aides financières proposées par le SDEM 50 aux adhérents pour les travaux neufs( extension, renouvellement) d’installations d’éclairage public.

Les 105 communes pour lesquelles LE SDEM 50 exerce déjà la compétence éclairage public, doivent statuer pour définir le niveau de prestation de maintenance .

Le Maire rappelle que la commune de CERENCES fait partie des 105 communes pour lesquelles le SDEM 50 exerce aujourd’hui la compétence Eclairage public . Il ajoute que les conditions actuelles d’exercice de cette compétence ne sont pas reconduites en 2015.

Le Maire présente au conseil municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée à partir du 1er avril 2015.En particulier l’exercice de la maintenance qui devra s’effectuer suivant un niveau de service choisi parmi quatre formules proposées.

Le Maire précise qu’à défaut de décision de la commune avant le 31 mars 2015, c’est la formule A sans relampage qui sera appliquée par le SDEM 50 pour l’exercice de la compétence Maintenance pour le compte de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014 approuvant les statuts du SDEM 50 et l’arrêté modificatif du 21 juillet 2014,

Vu la délibération n°2014-59 du Comité syndical du SDEM 50 du 15 décembre 2014 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• prend acte que la compétence optionnelle Eclairage Public est désormais exercée de manière globale (travaux, exploitation et maintenance) par le SDEM 50 conformément à l’article 3.2.1 de ses statuts ;

• décide d’opter pour le niveau d’exploitation et maintenance correspondant à la formule B ;

• convient d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat au Maire pour régler les sommes dues au SDEM 50 .

7/ COMMUNAUTE DE COMMUNES « GRANVILLE TERRE ET MER »

• Toilettage compétences de la communauté de communes « Granville Terre et Mer »

Madame Paul donne lecture des statuts modifiés le 24 février 2015 par la

communauté de communes « Granville Terre et Mer » et demande l’avis du conseil municipal à se prononcer .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts et charge le Maire d’en informer le président de la communauté de communes« Granville Terre et Mer ».

• Gestion des déchets sauvages :

Le Maire donne lecture du courrier relatif à la gestion des dépôts sauvages, et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis de principe favorable pour facturer aux contrevenants l’enlèvement des dépôts sauvages assuré par le personnel municipal et dont le montant reste à fixer.

8/ P E L :

Madame Hue donne le compte -rendu de la réunion du 23 mars avec pour thème principal :

- Etre acteur de sa vie citoyenne au cœur de la ville

- Etre acteur de son bien-être : santé, alimentation, environnement

- Favoriser et encourager les échanges entre générations.

9/ PEDT :

Madame Hue indique le résultat satisfaisant de l’enquête menée sur les TAP , le bon déroulement des activités et attire l’attention sur l’éventuelle indisponibilité de la salle multisports ,en travaux , à la rentrée scolaire.

Un courrier va être adressé au président de la communauté de communes pour connaître le calendrier des travaux à réaliser.

10/COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE :

Madame Hue rapporte le compte-rendu , insiste sur les conseils d’échange et de liaison, les incivilités , les travaux d’équipement en attente de réalisation, et note la date de la porte ouverte le 30 mai.

11/COMPTE RENDU DU SIAEP CERENCES :

Monsieur Burnouf donne le compte rendu de la réunion du 18 mars et précise les points suivants :

- Vote du budget

- Examen du devis Veolia pour la jonction des 2 lotissements privés,

- Le devenir du château d’eau place du champ de foire en attente des conclusions du diagnostic amiante,

- Mise en sécurité du château d’eau route du Loreur,

- Renouvellement canalisations à Cérences en groupement de commande avec la commune de Cérences

- Avis favorable pour une étude sur l’évolution des 2 usines de Montmartin/mer et Cérences. estimée à 50 000 € , préparée par le SDEAU.

12/ SYNDICAT DE LA PERELLE :

Monsieur Peigné indique que les déchets verts sont en augmentation et une réflexion va être engagée sur le maintien du ramassage le lundi par le personnel communal.

13/ COMPTE RENDU CRESSE ( Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire)Monsieur Rivoallan précise l’intérêt de participer aux réunions du CRESS avec implication des acteurs aux différents ateliers de travail.

14/ SUBVENTION EQUILIBRE FAMILLES RURALES :

Le Maire propose le versement d’un acompte de 15 000 € à l’association Familles Rurales au titre de la subvention d’équilibre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de procéder au mandatement.

15/ LOYER LOCATAIRE 2 RUE PRINCIPALE :

Le conseil municipal décide d’imputer le montant de la caution (327 €) aux impayés de loyer dus par Madame Amélia Bertrand et autorise le Maire à procéder aux régularisations.

16/ HEURES COMPLEMENTAIES ET SUPPLEMENTAIRES :

• A la demande du trésorier à compter du 1er avril 2015. le conseil municipal ,après en avoir délibéré, autorise le Maire à payer les heures complémentaires ou supplémentaires, selon le cas pour les besoins du service, avec un état détaillé et visé par ses soins à l’appui du mandat.

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement de 83H15 Heures réalisées par Madame Valérie Caniou en mars 2015, sur présentation d’un état visé.

17/HEURES MAJOREES DE NUIT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à payer des heures majorées de nuit à Madame Valérie Caniou en fonction de son activité du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2015 avec un état détaillé et visé.

18/ COMPTE EPARGNE TEMPS :

Le Maire indique qu’il a reçu l’avis favorable du comité technique paritaire concernant la mise en place et les modalités d’application du compte épargne temps à Cérences, sans compensation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte et approuve.

19/ REMBOURSEMENT FACTURE A FAMILLES RURALES :

Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Cérences doit rembourser à l’association Familles Rurales la somme de 40,68 € au titre de la facture ligne du défibrillateur, payée à tort par l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

20/ DEGATS AU LAVOIR :

Le Maire donne connaissance au conseil municipal qu’il a reçu 3 mineurs accompagnés de leurs parents pour des dégâts au lavoir et demande l’avis du conseil municipal pour réclamer aux deux familles concernées le remboursement de la facture d’un montant de 199,20 € TTCAprès en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à éditer les titres de recettes pour paiement.

21/ ASSOCIATION REJOUETS  VISITE DU PRESBYTERE :

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la visite du presbytère du 17 mars 2015 en présence des membres de l’association Rejouets et Monsieur Chanteloup et évoque les modalités de mise à disposition soumises à l’approbation du conseil municipal :

• Libération des locaux par la commune

• Prise en charge des frais de chauffage, eau, éléctricité par la commune

• Mise en place prises électriques, ligne téléphonique avec abonnement à charge de l’association,

• Aménagement toilettes

• Etude branchement pour lave linge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe d’une mise à disposition des locaux au mois de juin avec au préalable une réflexion en commission pour définir les conditions de mise à disposition et signature d’une convention.

22/ CHEMINS SAINT MICHEL :

Monsieur Gaillard évoque la rencontre avec un responsable de l’association et informe les membres du conseil municipal qu’une marche de 15 kms avec étape au gîte et pose du clou symbolique (70 €) est prévue le dimanche 26 avril, suivie du pot offert par la commune.

23/ DEMANDE REJOUETS :

Le conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition de l’association la maison des services publics le 13 mai à partir de 18 heures pour l’organisation d’un apéritif – bilan consécutif à la fête du jeu et du sport.

23/ DEMANDE CCAI :

Le conseil municipal donne un avis de principe favorable à l’apéro concert prévu le vendredi 19 juin, place de l’église et souhaite rencontrer les membres de l’association pour coordonner la manifestation.

24/ DEMANDE BOULANGERIE LEPLUMEY :

Pour occuper le domaine public avec exposition des gammes de pains le jeudi 7 mai.

Le conseil municipal donne son accord après rencontre avec les élus.

25/COURRIER AIM :

Monsieur Peigné indique la création de l’association « les 3 petits cochons » pour remonter les fonds propres.

26/ MARCHES DE NOEL :

Le Maire indique qu’il a écrit aux présidents des 2 associations concernées pour ledéplacement du marché de Noël des 6 et 13 décembre , la salle de la maison des services publics occupée pour le scrutin des élections régionales.

24/OCCUPATION PROVISOIRE DU PRESBYTERE :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le presbytère mis en urgence à la disposition d’une personne sera libéré le 20 avril et sera occupé par les membres du CROSS Jobourg les 18 et 19 mai.

25/ RFF :

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du conseil municipal du 3 mars 2015 décidant l’acquisition de la parcelle AC 313 au prix de 6 500 € HT , hors frais de notaire et donne connaissance du courrier SNCF Réseau reçu le 10 avril .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal réaffirme son souhait d’acquérir au prix négocié de 6 500 € HT et charge le Maire d’en informer SNCF Réseau.

26/MAINTENANCE COPIEUR MEDIATHEQUE :

Monsieur Bouchard propose l’extension de la garantie copieur médiathèque pour un montant de 318 € par an à DESK.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

27/ INVENDUS LIVRES MEDIATHEQUE :

Le conseil municipal est informé de la remise à Amnesty International des livres invendus.

28/REMERCIEMENTS :

Madame Clergeau remercie la municipalité pour la mise à disposition exceptionnelle de la salle des mariages après la cérémonie religieuse en hommage à sa fille.

29/DIVERS :

• Monsieur Rivoallan évoque la demande de Madame Katy Boivin, restée sans réponse.

Il ajoute une fuite aux sanitaires des vestiaires déjà signalée.

Les établissements Lesaffre demandent la possibilité d’occuper la salle multisports de 12H30 à 13H30 .

• Monsieur Crocher rappelle les stationnements gênants et récurrents à l’intersection de la rue des douves avec la rue principale, devant la maison de retraite, rue du chapître et devant la coiffeuse 2 rue principale.

Il ajoute le stationnement prolongé d’un grilleur le jour du marché.

Il évoque aussi le mauvais état d’un chemin et souhaiterait sa remise en état pour le conserver, avec une interdiction temporaire à la circulation des quads. A voir en commission.

• Le stationnement aux abords de la salle des fêtes a interpelé les membres de la commission de sécurité.• Monsieur Burnouf souhaite l’analyse des offres pour la vente d’herbe par les membres de la CAO .Le conseil municipal donne son accord.