Compte-Rendu - compte rendu 2014 04 30

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Compte-Rendu - compte rendu 2014 04 30 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 04 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Famille, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 avril 2014

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 15 et 1 pouvoir

MM PAYEN – PAUL – CHANTELOUP – HUE – GAILLARD – BASSET – BOUCHARD – DECHEN – PEIGNE – MAZIER – CROCHER – SEIGNEUR – BURNOUF – GOUBERT – RIVOALLAN

Conseillers absents : Mme SEIGNEUR (procuration à Mme PAUL) – REMOUE - GASSELIN – GOSSE

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2013 :

LOTISSEMENT ZONE D’ACTIVITES

Compte administratif 2013

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2013 aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 faisant apparaître un excédent de 106 663,68€ à la section d’exploitation et un déficit de 137 784,69 € à la section d’investissement et le compte de gestion du receveur qui reprend le même résultat.

Affectation des résultats exercice 2013

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2013 aux membres du Conseil Municipal. Ces résultats communiqués par le Receveur font apparaître:

- Dans la section d’exploitation, un excédent de 106 663,68 €

- Dans la section d’investissement, un déficit de 137 784,69 €.

Le maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante:

- Report à nouveau déficit d’investissement: 137 784,69 €

- Report à nouveau excédent reporté: 106 663,68 € (crédit 002).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats pour l’exercice 2013 à l’unanimité.

LOTISSEMENT LES ROUSSELIERES

Affectation des résultats exercice 2013

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2013 aux membres du conseil municipal. Ces résultats communiqués par le Receveur font apparaître:

- Dans la section d’investissement, un déficit de 328 668.25 €

- Dans la section d’exploitation, un excédent de 147 685.86 €

Le maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante:

- Report à nouveau déficit d’investissement: 328 668.25 €

- Report à nouveau excédent exploitation : 147 685.86 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats pour l’exercice 2013 à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Affectation des résultats exercice 2013

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2013 aux membres du conseil municipal. Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2013 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- Solde d’exécution (excédent 002) de la section d’investissement de 96 247.48€ - Solde d’exécution (excédent 002) de section de fonctionnement de 60 746.55€

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- En dépenses pour un montant de 53 965.00€

- En recettes pour un montant de 6 750.00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal décide :

- L’Excédent de résultat de fonctionnement reporté: 164 595.39€ au compte 002

COMMUNE

Affectation des résultats exercice 2013

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2013 aux membres du conseil municipal. Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2013 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- Solde d’exécution (déficit 001) de la section d’investissement de - 661 140.76€ - Solde d’exécution (excédent 002) de section de fonctionnement de 348 053.41€

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- En dépenses pour un montant de 267 897.00€

- En recettes pour un montant de 161 975.00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal décide :

- Excédent de résultat de fonctionnement capitalisé: 301 939.01€ au compte 1068 - Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 290 950.57€ au compte 002.

VOTE DU BUDGET 2014

Le Maire présente les budgets suivants et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve à l’unanimité.VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Le Maire précise que le budget est équilibré sans augmentation des taux et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal maintient les taux en vigueur, soit :

Taxe habitation 6,18 87 571

Taxe foncière (bâti) 12,10 202 433

Taxe foncière 25,23 55 809

(non bâti)

TOTAL PRODUIT ATTENDU 2014 345 813 .

ZONE D’ACTIVITES :SUBVENTION D’EQUILIBRE

Le conseil municipal approuve la subvention d’équilibre d’un montant de 26 121 €

ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle les prix en vigueur de la prime fixe et de la redevance du mètre cube assaini.

Il propose une légère augmentation à compter du 1er janvier 2014 et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le montant de la prime fixe à 69 € HT par abonné et le montant du mètre cube assaini à 1,45 € HT .

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire demande l’avis du conseil municipal pour l’autoriser à instruire les demandes de DPU en zone U et AU du PLU .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne délégation au Maire pour compléter les demandes.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Aménagement du chemin du Bec d’Oiseau :

Le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention avait été accordée au titre de la DGE et que les travaux devraient être achevés avant le 26 octobre 2014 pour le maintien du solde de la subvention d’un montant de 3980 € .

Le Maire propose de lancer une étude pour prévoir les travaux d’aménagement de voirie.

2/ CONSTRUCTION D’UN GITE D’ETAPE ET DE SEJOUR :

Le conseil municipal approuve le devis Sol Exploreur d’un montant de 360 € TTC pour une vérification de la stabilité du sol et le devis Véolia pour le branchement AEP d’un montant de 2277,95 € TTC .

3/ LOTISSEMENT LES ROUSSELIERES :

Le Maire rappelle que le lot N°1 (travaux de voirie assainissement) est attribué à ROL Normandie et demande l’avis du conseil municipal pour approuver le transfert du lot N°1 à la société Eurovia Basse Normandie par avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le maire à signer l’avenant.4/ TRAVAUX A L’ECOLE JACQUES PREVERT :

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’approuver l’avenant N°3 au contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant de 720 € HT correspondant à l’élaboration du permis de construire portant ainsi le marché à 36 837,67 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant.

5/ BAUX :

- Logement 31 rue de la Gare :

L’état des lieux du logement n’appelle pas d’observations particulières.

- Logement 7 place du marché :

Une visite du logement est à prévoir

c

- Bail salon de coiffure « Sous mon chapeau »

Le Maire informe le conseil municipal que le bail dérogatoire est expiré et qu’il va rencontrer le notaire pour connaître les modalités du bail commercial à établir et fixer le montant du loyer.

6/ PERSONNEL :

a/Le Maire présente la demande de règlement des 47 heures réalisées par Madame Valérie CANIOU en mars et avril 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement des heures réparties en heures complémentaires et supplémentaires ,et autorise le maire à établir le mandat.

b/Le Maire informe le conseil municipal que la commission administrative paritaire a émis un avis favorable à l’avancement au titre de l’année 2014, de Madame Frédérique Bonnaud au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe et qu’il convient de créer le poste à partir du 1er mai 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de demander au centre de gestion la préparation de l’arrêté correspondant.

7/ MANIFESTATION DU JEU ET DU SPORT EN FAMILLE :

Le conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition du local accueil loisirs le dimanche 25 mai de 10 heures à 18 heures.

8/ C D A S :

Madame Valérie Paul est désignée déléguée suppléante au CDAS ;

9/ PETITION :

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une pétition des parents d’élèves de l’école Jacques Prévert inquiets pour leurs enfants attaqués par les chiens d’un voisin qui a pris acte.

10/ VENTE D’HERBE A LA BASSERIE :

Le conseil municipal donne son accord pour une insertion dans la presse et donne délégation au bureau pour ouvrir les enveloppes reçues au 15 mai.

11/SURFACE ENHERBEE A LA STATION D ‘EPURANTION :

Le conseil municipal donne son accord pour commander à l’entreprise « Les paysages d’Elle » les travaux d’entretien d’un montant de 2034,60 € TTC pour l’année 2014-2015.Madame Dechen attire l’attention sur la nature du desherbant.

12/ ENTRETIEN ESPACES VERTS PLACE DEL’EGLISE ET RUE DU BEC D’OISEAU :

Le conseil municipal est favorable pour relancer l’opération et souhaite la consultation d’une 3ème entreprise.

13/ MARCHE HEBDOMADAIRE :

Avis favorable du conseil municipal pour accueillir un grilleur et un marchand de légumes bio.

14/ RAPPORT SATESE :

Monsieur Chanteloup donne lecture du rapport SATESE ;

15 / FREQUENCE REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ;

Le conseil municipal retient le 1er jeudi de chaque mois à 20H30.

16/ COMMUNICATION :

- Madame Paul informe qu’une permanence administrative du CCAS est prévue le jeudi de 10H à 12 H dans la salle du bureau de l’assistante sociale avec le groupe de suivi. - La préparation d’un bulletin municipal est en cours.

- Une réflexion sur le site internet de la commune se poursuit.

17/OPERATION PIERRES EN LUMIERE :

Le Maire informe le conseil municipal qu’une visite de l’église avec ambiance musicale est prévue .

18/ INFORMATIONS :

Le Maire fait circuler le faire part du mariage de la fille de Madame Catherine Lardais à Cérences le 5 juillet, invite les élus à la porte ouverte de l’école Jacques Prévert le samedi 17 mai , et attend la confirmation d’un rendez-vous pour une visite des établissements Lesaffre. Il indique par ailleurs que Maryline Drouet remplace Elise Canuard pendant son congé de maternité.

19/INVESTISSEMENTS :

Considérant les investissements réalisés depuis plusieurs années, les investissements en cours et ceux inscrits au contrat de territoire, le Maire propose une pause en 2015. La séance est levée à 10H40 .