Compte-Rendu - compte rendu 2017 04 11

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2018 04 12

Compte-Rendu - compte rendu 2016 04 14

Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 11

Compte-Rendu - compte rendu 2019 04 11

Compte-Rendu - compte rendu 2017 11 28

Compte-Rendu - compte rendu 2014 04 30

Compte-Rendu - compte rendu 2015 04 14

Compte-Rendu - compte rendu 2021 04 12

Compte-Rendu - COMPTE RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu 2017 09 14

Compte-Rendu - compte rendu 2017 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, SEANCE DU 11 AVRIL 2017

Le Onze avril deux mil dix sept vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du : 4 avril 2017

Secrétaire de séance : Monsieur Michel Crocher

Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP- -BOUCHARD- GAILLARD- DECHEN- PEIGNE- CROCHER- LE GALL –BURNOUF-GOUBERT –RIVOALLAN-QUINETTE

Absents : Madame Hue - Madame Basset -Madame Mazier (procuration à M.Bouchard) - - Monsieur Remoué –Monsieur Gasselin-Madame Gossé.

APPROBATION : Séance du conseil municipal du 22 mars 2017

Le Maire souligne la souplesse accordée par le Code Général des Collectivités Territoriales sur le contenu du compte rendu du conseil municipal , faisant ressortir les points essentiels du procés verbal et limité aux seules décisions prises par l’assemblée, et pose ensuite la question relative à l’approbation de la séance du 22 mars 2017.

Monsieur Peigné et Monsieur Rivoallan s’opposent. Le compte rendu est cependant approuvé.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2016 :

Avant de présenter les comptes de gestion, Madame Porter présente l’analyse financière de la commune et s’accorde à dire que la situation à Cérences est saine avec une capacité d’autofinancement permettant le remboursement de la dette, malgré la baisse des dotations versées par l’Etat.

LOTISSEMENT ZONE D’ACTIVITES

Compte administratif 2016

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2016 aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 faisant apparaître un résultat égal à zéro à la clôture de l’exercice 2016.et le compte de gestion du receveur .

.LOTISSEMENT LES ROUSSELIERES

Affectation des résultats exercice 2016

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2016 aux membres du conseil municipal.

Ces résultats communiqués par le Receveur font apparaître:

- Dans la section d’investissement, un déficit de 82 167,76 €

- Dans la section d’exploitation, : un excédent de 39 577,26 €

Le maire propose l’affectation de ces résultats selon la répartition suivante:

- Report à nouveau déficit d’investissement: 82 167,76 €

- Report à nouveau excédent exploitation : 39 577,26 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats pour l’exercice 2016 .

ASSAINISSEMENT

Affectation des résultats exercice 2016

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2016 aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- Solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement de 397 034,13 €

- Solde d’exécution (excédent ) de section de fonctionnement de 33 989,49 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal décide :

- L’excédent de résultat de fonctionnement capitalisé : 33 989,49 € au compte 1068 - Report à nouveau excédent investissement : 265 923,59 €

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve les résultats .

COMMUNE

Affectation des résultats exercice 2016

Le Maire rend compte des résultats de l’exercice 2016 aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :- Solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement de 348 263,82 €

- Solde d’exécution (excédent 002) de section de fonctionnement de 344 594,26 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de 637 198 €

En recettes pour un montant de 86 122 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal décide :

- Excédent de résultat de fonctionnement capitalisé: 258 925,32€ au compte 002 - Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 252 080,35 € au compte 1068. - Report à nouveau excédent d’investissement : 298 995,65 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du receveur pour l’année 2016.

VOTE DU BUDGET 2017 :

- Lotissement les rousselières : Le budget présenté est approuvé à l’unanimité et le Maire indique qu’il reste 5 lots à vendre.

- Budget assainissement :

A/DELIBERATION :. : régularisation d’écritures au titre du FCTVA 2015 versé à tort dans

le budget principal de la commune en 2016.

Le Maire indique qu’il convient de régulariser une erreur d’écriture 2016 et d’inscrire sur le budget assainissement en 2017 le montant du FCTVA ( 30 995 €) versé à tort sur le budget principal de la commune .

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve et autorise le Maire à passer les écritures utiles.

B/PRIME FIXE ASSAINISSEMENT

Le Maire propose une augmentation du montant du mètre cube assaini et de la prime fixe au 1er juillet 2017 .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et fixe :

- Prime fixe  82 € par abonné

- Mètre cube assaini  1,65 € par mètre cube.

C/ VOTE DU BUDGET :

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget assainissement 2017.

- Budget commune :

Monsieur Bouchard indique la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat , le maintien del’endettement de la commune et propose une revalorisation des taux des 3 taxes locales de 1% assurant un produit supplémentaire d’un montant de 4 288 €.

Il présente le détail du budget exploitation et du budget investissement avec les projets.

Après en avoir délibéré et voté :

- Budget exploitation  14 oui

- Budget investissement  13 oui et 1 abstention.

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Considérant la baisse de la dotation globale de fonctionnement, le Maire propose au conseil municipal une augmentation des taux des 3 taxes locales et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve :

Taxe habitation 6,78 99 869

Taxe foncière (bâti) 13,27 270 310

Taxe foncière 27,68 62 391

(non bâti)

TOTAL PRODUIT ATTENDU 2017 432 570.

EMPRUNT BUDGET ASSAINISSEMENT :

Conformément au vote du budget assainissement, Monsieur Bouchard propose une consultation avec quatre établissements bancaires pour un emprunt de 140 000 € concernant la réhabilitation du réseau assainissement, et ajoute que la décision sera à prendre au prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

DUREE DES AMORTISSEMENTS BUDGET COMMUNE :

A la demande de Madame Porter, le conseil municipal décide une durée de 5 ans pour l’amortissement des études et une durée de 15 ans pour les fonds de concours dont la somme est supérieure à 5 000 € .

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve.

RESERVE MINISTERIELLE  REPONSE SUBVENTION POUR TRAVAUX SECURISATION RD 13 :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que notre demande de subvention au titre de la réserve ministérielle est rejetée malgré l’attention et le soutien portés par MonsieurStéphane Travert , député de la Manche.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE :

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement de la contribution financière de la commune au titre du fonds d’aide aux jeunes en difficulté 2017 d’un montant de 437,92 €.

EXTENSION RESEAU EDF A LA METAIRIE :

Considérant la délivrance d’un permis de construire lieu-dit « la Métairie », Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prévoir une extension du réseau EDF et la participation financière de la commune au SDEM estimée à 827,50 € .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de donner suite.

INSTALLATION DOUCHE A L’ECOLE :

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 22 mars déléguant au Maire et aux Adjoints le choix de l’entreprise pour l’installation d’une douche à l’école Jacques Prévert après réception d’un deuxième devis souhaité par les membres de la commission pour comparaison.

Considérant la proposition arrivée hors délai, le bureau municipal a décidé de retenir l’entreprise Lecrosnier ( 3 865,20 € TTC) et charge le Maire de passer la commande pour une réalisation des travaux pendant les vacances de Pâques.

LOGICIELS  SECRETARIAT DE MAIRIE

Le Maire propose au conseil municipal de compléter le matériel informatique pour le secrétariat de la mairie comme suit :

- IXCHANGE – TIERS DE TELETRANSMISSION

 Investissement = 360 € TTC

 Exploitation = 1 057,20 € TTC avec option sérénité pour certificat Certinomis sur 3 ans

(102 € TTC).

- JOKER CHORUS PRO

 Investissement = 240 € TTC

 Exploitation = 158,40 € TTC.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve et charge le Maire de passer la commande à JVS MAIRISTEM.

TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING ANCIEN PREFABRIQUE RUE DES SALINES :

Monsieur Chanteloup souligne l’intérêt d’envisager des travaux d’encaissement et mise en œuvre d’enrobé à chaud sur le site de l’ancien préfabriqué rue des Salines .Il présente deux devis :

• Entreprise Lehodey  11 784 € HT, soit 14 140,80 € TTC

• Entreprise Regnault  13 828,30 € HT, soit 16 593,96 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté ( 13 OUI – 1 Abstention), le conseil municipal approuve la proposition de l’entreprise LEHODEY et autorise le Maire à signer le devis.

ACHAT INSTRUMENTS DE MUSIQUE :

Monsieur Gaillard informe les membres du conseil municipal qu’il a rencontré Madame Lecrosnier – présidente de l’association « Les farfelus » à plusieurs reprises .

Il ajoute que les investigations sur les instruments de musique se poursuivent et le conseil municipal délègue au bureau municipal le choix des instruments dans la limite budgétaire de

3 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en prend acte.

ENTRETIEN PLANTATIONS PLACE DE L’EGLISE :

Le conseil municipal souhaite la consultation de deux entreprises avant décision.

JARDIN COMMUNAL :

Le conseil municipal approuve la mise à disposition du jardin communal à Monsieur Vasile

MOTOFOLEA du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 pour un montant de 20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire d’éditer le titre de recette correspondant.

VENTE HERBE :

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une seule offre pour la vente d’herbe à la Basserie jusqu’au 31 décembre 2017, déposée dans les délais par Monsieur Pierre Grandin .

Il ajoute que les membres de la commission ont examiné cette offre d’un montant de 410 € et propose de la retenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à éditer le titre de recette correspondant.

DEMANDE MONSIEUR MICHEL COUILLARD-GAEC DE BOUREY :

Le Maire donne lecture du courrier du 2 avril pour une demande d’ouverture d’un chemin rural sur une longueur d’environ 50 mètres route de Muneville/mer.

Les membres de la commission chemins se rendront sur place avant de donner suite.

EMPLOI CUI :

Le Maire indique qu’au sein du personnel communal technique , deux agents titulaires sont en arrêt de travail et propose, le cas échéant, de recruter un CUI, sur la base de 20 heureshebdomadaires avec une participation financière de la Région égale à 60 %, en concertation avec la mission locale de Granville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve , autorise le Maire à recruter un candidat et signer le contrat correspondant.

HEURES COMPLEMENTAIRES :

Considérant les arrêts de travail pour maladie de deux collègues, le Maire propose de payer à Madame Béatrice Fortin 48H15 correspondant au travail réalisé pour le remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de procéder au mandatement.

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Le Maire propose de payer à Madame Valérie Caniou 29H15 supplémentaires en remplacement des collègues en arrêt de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

BULLETIN MUNICIPAL :

Madame Maray informe les membres du conseil municipal que la distribution est prévue en principe aux alentours du 27 avril.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES :

La décision de la participation de la commune de Cérences à l’animation, la coordination et le suivi des actions avec la collaboration du FDGDON pour la mise en place d’un programme de lutte collective contre le frelon asiatique estimée à 60 €,est différée.

Monsieur Michel Burnouf souligne la lutte contre les ragondins .

RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2015 :

Le Maire donne lecture des prestations.

BUREAUX DE VOTE :

1er tour  23 avril : Monsieur Payen avec Monsieur Bouchard en qualité de suppléant, Madame Maray, Madame Dechen, Madame Mazier.

2ème tour  7 mai : Monsieur Payen avec Monsieur Chanteloup en qualité de suppléant, Madame Maray, Monsieur Gaillard, Monsieur Crocher.

DIVERS :

• Suite à une demande de spectacle de marionnettes , le Maire souhaite une mise à jour du règlement de La Maison des Services Publics et notamment les conditions de location.

• Tour de la Manche  Le Maire demande 2 photographies de la commune pour publicité. Il est précisé que les places du parvis de l’église et du parvis de la mairie sont occupées pour les besoins de la course.

• Eco cup  le décompte , après l’animation « Tous en Jeu » indique un manque de 60 verres.• Compteurs linky

Le Maire précise qu’en réunion du SDEM, a été abordée la mise en place des compteurs linky et ajoute que les communes n’ont pas la compétence pour s’y opposer.

Monsieur Crocher affirme que les compteurs sont toutefois propriété de la commune.

• Le Maire souligne le Petit déjeuner économie au sein de la communauté de communes « Granville Terre et Mer » et la faible participation des artisans et commerçants cérençais.