Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation du 16 decembre 2019
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 09
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 12
Déliberation - Deliberation du 9 mars 2019
Déliberation - DELIBERATION DU 27 SEPTEMBRE 2019
Déliberation - Deliberation du 18 mai 2018
Déliberation - Deliberation du 5 mars 2019
Déliberation - DELIBERATIONS 20 11 2015
Déliberation - Deliberation du 12 10 2016
Déliberation - Deliberation du 28 09 2017
Déliberation - Deliberation du 09 02 2019
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 09 02 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 14
Présents : 9
Date de convocation du conseil : 29 janvier 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf février à 8 h 45, le conseil municipal s’est réuni en session extraordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, M.ROHART, J.WILLOCQ, C.DELANNOY, V.FOUCART, N.CLAISSE, Etait absent avec procuration :
Etaient absents : S.DUPREZ, C.THOMAS, J.BUHOT, E.DELBECQ, J-Y BRETON
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
(CLETC)
Monsieur le Maire indique que par décision en date du 4 juin 2014 le Conseil Communautaire avait désigné les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC). Or, les modalités de nomination des membres de ladite commission ne répondaient pas aux règles en vigueur puisqu’il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de procéder à ces désignations.
Il rappelle les termes de l’article 1609 nommés C du Code Général des Impôts – IV : « Il est créé entre l’établissement public de la Coopération Intercommunale soumis aux dispositions fiscales de cet article, à l’exclusion de ceux mentionnés au 5° du l de l’article 1379-0 bis, et les communes membres d’une Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des Conseil Municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ». Le Conseil Communautaire a décidé lors de sa séance du 7 février 2019, afin de sécuriser la procédure de fusion à venir avec la Métropole Européenne de Lille, notamment les travaux de CLETC de faire procéder à la désignation par les communes de leurs délégués et a proposer la représentation suivante : ALLENNES-LES-MARAIS : 2 représentants
ANNOEULLIN : 3 représentants
BAUVIN : 2 représentants
CARNIN : 2 représentants
PROVIN : 2 représentants
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur la nomination de 2 représentants au sein de la Commission Locale de Transfert de Charges.
Sont ainsi nommés à l’unanimité des membres présents :
- Louis MARCY
- Sylvie BLAS
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Haute Deûle
Carnin, le 9 février 2019
Le Maire,
Louis MARCY