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Déliberation - Deliberation du 9 mars 2019
Document publié le Samedi 9 mars 2019 par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 9 mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 14
Présents : 7
Date de convocation du conseil : 6 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mars à 9 h 30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART
Etaient absents avec procuration : E.DELBECQ procuration à V.FOUCART Etaient absents : J.WILLOCQ, C.DELANNOY, J-Y BRETON, S.DUPREZ, J.BUHOT, C.THOMAS
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le samedi 9 mars 2019 à 9h30 et peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEL EPCI
DELI09032019001
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’Arrêté Préfectoral de Monsieur le Préfet du Nord en date du 18 janvier 2019 relatif au projet de périmètre qui résultera de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes de la Haute Deûle.
Il indique que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer sur le projet de périmètre. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
Ce projet de périmètre est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Président de la Communauté de Commune de la Haute Deûle
- M. le Comptable du Trésor
Carnin, le 9 mars 2019
Le Maire,
Louis MARCY DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 14
Présents : 7
Date de convocation du conseil : 6 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mars à 9 h 30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART
Etaient absents avec procuration : E.DELBECQ procuration à V.FOUCART Etaient absents : J.WILLOCQ, C.DELANNOY, J-Y BRETON, S.DUPREZ, J.BUHOT, C.THOMAS
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le samedi 9 mars 2019 à 9h30 et peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
FUSION COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA HAUTE DEULE
VERS LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE
DELI09032019002
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 7 février 2019, le Conseil Communautaire a décidé de retirer de l’inventaire communautaire une liste de biens (cf. tableau joint). Il y a donc lieu d’apporter une mise à jour de notre inventaire communal des biens concernés pour la commune de Carnin.
Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Président de la Communauté de Commune de la Haute Deûle
- M. le Comptable du Trésor
Carnin, le 9 mars 2019
Le Maire,
Louis MARCY DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 14
Présents : 7
Date de convocation du conseil : 6 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mars à 9 h 30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART
Etaient absents avec procuration : E.DELBECQ procuration à V.FOUCART Etaient absents : J.WILLOCQ, C.DELANNOY, J-Y BRETON, S.DUPREZ, J.BUHOT, C.THOMAS
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le samedi 9 mars 2019 à 9h30 et peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE
MODIFICATION DES STATUTS
POUR LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » DELI09032019003
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 13 décembre 2018 le Conseil Communautaire a décidé la modification des statuts communautaires de la manière suivante : Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du CGCT
A cet effet, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute Deûle a rappelé que l’ajout de cette nouvelle compétence est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté de communes et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
A cet effet et en application de l’article L.5211-17 du CGCT, les conseils municipaux des communes associées sont appelés à délibérer sur cette affaire dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération.
Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Président de la Communauté de Commune de la Haute Deûle
- M. le Comptable du Trésor
Carnin, le 9 mars 2019
Le Maire,
Louis MARCY DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 14
Présents : 7
Date de convocation du conseil : 6 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mars à 9 h 30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART
Etaient absents avec procuration : E.DELBECQ procuration à V.FOUCART Etaient absents : J.WILLOCQ, C.DELANNOY, J-Y BRETON, S.DUPREZ, J.BUHOT, C.THOMAS
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le samedi 9 mars 2019 à 9h30 et peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
FACILITER L’ACCES DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
A L’ACCUEIL DE LA MAIRIE
DELI09032019004
Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de prévoir des travaux facilitant l’accès à l’accueil de la mairie qui respectera l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
A cet effet, la DSIL peut être sollicitée dans la catégorie travaux intéressant les travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les bâtiments publics puisqu’il s’agit de favoriser l’accès à ces dernières par la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics. Le montant de subvention pouvant atteindre 40 %.
Les travaux projetés permettraient une mise aux normes en termes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le projet est estimé à 29 079.63 € HT.
Monsieur le Maire présente ensuite le plan de financement prévisionnel (annexé à la présente) et invite les membres du conseil municipal à adopter le principe de l’opération et son plan de financement prévisionnel afin de déposer le dossier de demande de subvention et de solliciter la subvention DSIL au taux maximum.
Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Comptable du Trésor
Carnin, le 9 mars 2019
Le Maire,
Louis MARCY COMMUNE DE CARNIN
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
FACILITER L’ACCES DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
A L’ACCUEIL DE LA MAIRIE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL H.T
DEPENSES RECETTES
Travaux 29 079.63 € Subvention D.S.I.L (40%) 11 631.85 €
Autofinancement (60 %) 17 447.78 €
29 079.63 € 29 079.63 € DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 14
Présents : 7
Date de convocation du conseil : 6 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf mars à 9 h 30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART
Etaient absents avec procuration : E.DELBECQ procuration à V.FOUCART Etaient absents : J.WILLOCQ, C.DELANNOY, J-Y BRETON, S.DUPREZ, J.BUHOT, C.THOMAS
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 5 mars 2019, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le samedi 9 mars 2019 à 9h30 et peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
DEMANDE D’AIDE DEPARTEMENTALE
VILLAGE ET BOURG
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHEMINEMENT DES TROTTOIRS ROUTE DE CAMPHIN
DELI09032019005
Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de prévoir le cheminement des trottoirs route départementale en directon Camphin-en-Carembault et d’effectuer une demande de subvention auprès du Département du Nord.
Il y a lieu donc lieu d’approuver le projet et d’effectuer une demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre du cheminement des trottoirs.
Le projet est estimé à 16 646.40 € HT. A cet effet, Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel (annexé à la présente) et invite les membres du conseil municipal à adopter le principe de l’opération et son plan de financement prévisionnel afin de déposer le dossier de demande de subvention et de solliciter la subvention pour le cheminement des trottoirs route de Camphin-en- Carembault au taux de 50 %.
Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Comptable du Trésor
Carnin, le 9 mars 2019
Le Maire,
Louis MARCY COMMUNE DE CARNIN
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHEMINEMENT DE TROTTOIRS
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL H.T
DEPENSES RECETTES
Travaux 16 646.40 € Subvention
Département Nord (50%) 8 323.20 €
Autofinancement (50 %) 8 323.20 €
16 646.40 € 16 646.40 €