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Déliberation - 11 Emploi ADJ Tech tampon
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Emploi ADJ Tech tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
ns TT Bassussarry
/
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 14 DECEMBRE 2022
Délibération n°
2022092
Date de convocation : 09/12/2022
Date d'affichage : 15/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
17
6
23
Reçu en préfecture le 16/12/2022
DELIBERATION DU CON °#ée Ses
COMMUNE DE HASSUSSARRT
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 décembre 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Marc
PERRIER, Jean-Baptiste HALTY, Cédric BRESAC (arrivé à 19h05), Arnaud
PAVLOVSKY (arrivé à 19h10).
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie
ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TRÉMOUILLE, Céline FAYS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés : Mme Guénaël LE CAM {pouvoir à Mme Sylvie
ITHOURRIA), Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Frédéric
ETCHEGARAY {pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Emmanuelle
DALLET {pouvoir à Mme Valérie RECART), Mikel AMILIBIA (pouvoir à
Mme Marie ROSPIDE),
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote :
Pour:
23
23 (dont 6 pouvoirs)
Adopté à l'unanimité
O.J n°11 : Création d’un emploi permanent d’adjoint
technique à temps complet
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique compétent, sauf dans le cadre
d'avancement de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à
l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
D-2022-092 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le —
ID : 064-216401000-20221214-2022092-DE
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée
hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de
temps complet exprimée en heures (... / 35°"),
Un agent des services techniques a demandé à pouvoir bénéficier
d’une disponibilité à compter du 1° février 2023.
Compte-tenu de cette situation, et la volonté de maintenir un effectif
suffisant pour assurer le même niveau de service public, Monsieur Le
Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi permanent
relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux
{adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe où adjoint
technique principal 1° classe) à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, soit 35/35°"%, à compter du 1° février 2023.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au
cadre d'emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie
hiérarchique C (adjoint technique, adjoint technique principal 2°"
classe, adjoint technique principal 1*"° classe),
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Propreté des espaces verts et des jardins publics ;
- Entretien des pelouses, gazons, terrains de sport;
- Entretien des arbres, des massifs d’arbustes et de plantes vivaces ;
- Entretien de la voirie, du cimetière, des locaux poubelles ;
- Maintenance, petites réparations des bâtiments communaux ;
- Entretien, mise en place et rangement du mobilier (manifestations) :
- Evacuation et recyclage des déchets verts ;
- Entretien du matériel communal.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au
cadre d'emploi concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, cet emploi
pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les
conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour
faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il
pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu
aboutir au terme de la première année.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
D-2022-092 — page 2/2 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216401000-20221214-2022092-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
l’article 34;
VU le tableau des emplois mis à jour par le Conseil Municipal le 31 août
2021;
DECIDE :
- de créer un poste relevant du cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
-__ d'inscrire au budget 2023, les crédits correspondants.
Fait à Bassussarry, le 14 décembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-092 — page 3/2